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Déliberation - 2025 055 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
Déliberation - 5 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service Public Deau Potable Dassainissement Rapport Annuel de Lars 2024 compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service Public Deau Potable Dassainissement Rapport Annuel de Lars 2024 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE DÉPARTEMENT DES LANDES
DEL20251211_ 05
VILLE DE DAX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT, RAPPORT ANNUEL DE L'ARS 2024
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 5 décembre 2025, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35
conseil municipal
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoirs 5
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M.
Pascal DAGËS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
Mme Audrey VERGELY a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume SÉGUIER a donné pouvoir à
M. Grégory RENDÉ, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Didier
ZARZUELO a donné pouvoir à M. Pierre STETIN, M. Marc-Olivier CHORT a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1413-1, L.2224-5, L.5211-39 et D. 2224-14 et suivants,
VU la délibération n°20250924-10 de l'agglomération du Grand Dax en date du 24 septembre 2025 relative à l'approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement.
1/2 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
: . Lo Reçu en préfecture le 15/12/2025 L
VU les rapports annuels annexés à la présente délibération. Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
CONSIDÉRANT les prescriptions du ministère de l'Écologie et dir Teveluppement UUTaDIE, 1€ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public répond à une obligation : “Monsieur le Maire présente au conseil municipal un Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers” (art. L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales),
CONSIDÉRANT que le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d'eau et d'assainissement, il doit pouvoir
être librement consulté en mairie.
SUR PROPOSITION DE MME MARTINE DEDIEU, PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRE, PAR :
35 VOIX POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER le Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement de Dax annexé à la présente délibération,
D'APPROUVER le Rapport annuel de l'ARS pour l'exercice 2024 annexé à la présente délibération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Signé par : Alexis ARRAS Signé par : Julien DUBOIS Date : 12/12/2025 Date : 15/12/2025
Qualité : Secrétaire de séance Qualité : MAIRE
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
2/2 re le 15/12/2025
Webdelib
NT TO AE NUTRE- 2” SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2024
SERVICE PUBLIC DE L'EAU
{O Et AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX SMIC ETS
LT TC TE
6 Allée du Bois de Boulogne, 40100 Dax
Tél: 05 58 90 97 97 eau.grand-dax.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 y
Publié le 16/12/2025 webdelib
PRÉAMBULE
Conformément aux prescriptions du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public doit répondre à plusieurs attentes :
“ Le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.” (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
+ à destination des usagers :
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d'eau et d'assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté
(disponible en ligne sur le site internet du Grand Dax).
+ pour plus de transparence :
L'élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d'eau et d'assainissement, de transparence et d'évaluation des politiques publiques.
Depuis 2003, le rapport annuel est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (art. L. 1413-1 du CGCT) constituée à l'initiative de Monsieur Le Président.
Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des Usagers et
d'améliorer la lisibilité de ce rapport.
+ pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l'usager :
Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT, l'arrêté du 02 mai 2007 ainsi que l'arrêté du 02 décembre 2013 fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent a minima figurer dans le rapport, et qui peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis où de photos sur la localisation des ressources et le cycle de l'eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétences de la collectivité ou la localisation des ressources évoluent peu d’une année sur l’autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à la qualité de service ainsi que des travaux seront actualisés.
D'après les prescriptions de l'arrêté du 02 mai 2007, et en accord avec la stratégie nationale du développement durable actualisée le 13 novembre 2006, le rapport sera réalisé en examinant trois axes :
1. La qualité du service à l’usager,
2. La gestion financière et patrimoniale,
3. Les performances environnementales du service.
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ;
Publié le 16/12/2025 webdelib
1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
1-PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX DE LA CAGD
1.1 L'alimentation en eau potable de la régie du Grand Dax
1.2 La collecte et le traitement des eaux usées de la régie des eaux du Grand Dax
1.3 La régie des eaux et de l'assainissement du Grand Dax
1.3.1 Gestion des branchements particuliers
1.3.2 Services à l'usager
1.4 Le prix de l'eau
2-LE SERVICE D'EAU POTABLE
2.1 Qualité du service à l'usager
2.1.1 Détails des volumes vendus et de leurs utilisations
2.1.2 Contrôle et qualité de l'eau distribuée
2.2 Gestion financière et patrimoniale
2.2.1 Gestion des outils de production en eau potable
2.2.2 Gestion du réseau de distribution
2.2.3 Gestion financière du service
2.3 Performances environnementales
2.3.1 Gestion du réseau
2.3.2 Gestion de la ressource
3-LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3.1 Qualité du service à l'usager
3.1.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées
3.1.2 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
3.2 Gestion financière et patrimoniale
3.2.1 Gestion du réseau d'assainissement
3.2.2 Gestion de la station d'épuration de Seyresse
3.2.3. Gestion de la station d'épuration de Tercis-les-Bains
3.2.4 Gestion de la station d'épuration de Dax
3.2.5 Gestion financière du service assainissement
3.3 Performances environnementales
4-LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4.1 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
4.2 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
Synthèse des indicateurs techniques et financiers obligatoires Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
1- PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX
DE LA CAGD
se MENTATION EN EAU POTABLE DE LA RÉGIE DU GRAND DAX
En 2024, la régie des eaux de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax (O de l'Agglo)
exerce la compétence Eau Potable en régie directe sur les communes de Dax, Narrosse,
Oeyreluy, Tercis-les-Bains et Seyresse, de la production jusqu'à la facturation à l'usager.
La collectivité dispose d'un patrimoine souterrain riche et diversifié qui lui permet de puiser dans
ses ressources naturelles à proximité. Si pendant des siècles les usagers s'alimentaient en eau
potable par des eaux superficielles comme celle de l’Adour, les préoccupations d'hygiène
publique ont conduit la collectivité à puiser dans les ressources profondes pour assurer une eau
potable de qualité.
Ainsi, le sous-sol dispose de différentes nappes alimentant la collectivité en eau :
+ La nappe d'accompagnement de l'Adour, où se
situe une partie du champ captant de.
Saubagnac, à l'ouest de la ville de Dax, |
+ Les nappes du Miocène,
+ La nappe de l'Oligocène/ Eocène.
Les eaux sont puisées dans les ressources naturelles souterraines puis stockées dans les trois
réservoirs de la régie des eaux :
Zones d'influence des réservoirs
Our Oo Se ere
+ Le château d'eau de Saubagnac (1 000
mi), à l'ouest de la ville.
+ Le château d'eau de l'Hippodrome (1 500
mi), route de Castets, à 6 km au nord de
Dax.
° Le réservoir semi-enterré de
l'observatoire (2 500 m°), au sud-est de
Dax.
Bien qu'issues de ressources naturelles de qualité, ces eaux peuvent être amenées à être traitées
afin de répondre aux exigences de potabilité. Lorsque cela est nécessaire, les eaux sont déferrisées afin d'assurer un confort de consommation à l'usager (ressource de l'Hippodrome).
Elles sont ensuite désinfectées et distribuées aux 19 000 abonnés (pour environ 28 000
habitants) desservis par 236 km de réseaux. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
1.2 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA RÉGIE
DES EAUX DU GRAND DAX
Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, la ville de Dax collecte les eaux usées de ses habitants.
Depuis plusieurs années, les communes limitrophes, membres aujourd’hui de la régie, sont également raccordées à ce système de collecte et de traitement.
Ce réseau de 199 km collecte les eaux
usées domestiques de la régie CAGD et
reprend également les eaux usées de
communes hors régie: Saint-Pandelon,
Bénesse-lès-Dax, Yzosse et Candresse.
Elles sont ensuite transférées vers la
station d'épuration de DAX (via un
collecteur général équipé de postes de
pompage, en points blancs sur la carte).
Mise en service en 2005, cette usine
répond à l'ensemble des exigences de la
réglementation et permet de proposer des
prestations extérieures comme la
réception et le traitement des matières de vidange ou produits de curage des réseaux.
Les eaux usées de Seyresse sont orientées vers la station d'épuration de la commune, avec rejet
traité au Luy. Cet ouvrage, vieillissant, a définitivement été remplacé en 2023 par un poste de refoulement et a été raccordé au système d'assainissement de Dax.
Les eaux usées de Tercis-les- Bains (hors quartier de l’Aiguille) sont orientées vers la station
d'épuration de la commune, avec rejet traité au Luy. Cet ouvrage rétrocédé du SYDEC à la régie
de la CAGD en 2023, est toujours en cours de diagnostic interne et mise à jour.
LA RÉGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU GRAND DAX
La régie des eaux et de l'assainissement est composée de 66 agents exerçant leurs compétences dans les domaines suivants :
+ Eau potable : protection et exploitation des ressources naturelles, production et distribution d'eau potable.
+ Assainissement : collecte, transfert, traitement des eaux usées et gestion de
l'assainissement non collectif.
Dans le cadre du partage de certains métiers et savoir-faire, d'autres activités sont intégrées au
sein du service public de l'eau du Grand Dax : Pluvial, GEMAPI, Eau Thermale et Boue Thermale,
Depuis le 1° janvier 2020, et conformément aux exigences de la loi NOTRE, les compétences Assainissement et Eau Potable ont été transférées à la communauté d'agglomération du Grand Dax. Les rapports annuels sont donc produits et édités par cette collectivité depuis l'exercice 2020 et uniquement pour les périmètres de la régie du Grand Dax (Dax et Seyresse, puis Narrosse, Tercis-les-Bains et Oeyreluy depuis l'année 2023). Les autres communes du Grand Dax ont fait le choix, en 2019, d'exercer ces deux compétences auprès de syndicats
1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 n
Publié le 16/12/2025 webdelib
1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
intercommunaux (SYDEC, EMMA40 ou Eschourdes). Ces syndicats ont la charge de produire leur rapport annuel sur leur territoire de compétence.
1.3.1. GESTION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS
Les branchements sont constitués des parties publiques du réseau reliant les canalisations aux
installations privatives des abonnés. La plaquette « Votre maison est-elle bien raccordée au réseau ? », disponible sur le site internet de la régie des eaux du Grand Dax, permet de rappeler
le contexte règlementaire des branchements d'eau potable et d'assainissement.
[EAU POTABLE
Pour l'eau potable, le compteur délimite, en principe, la partie publique de la partie privée. Le
Grand Dax est propriétaire des compteurs. Leur protection et leur entretien courant relèvent de
la responsabilité de l'abonné. La part fixe du prix de l'eau potable (abonnement) correspond, en
partie, aux charges fixes d'exploitation du réseau et intègre la location du compteur.
La régie des eaux de la CAGD effectue la relève des compteurs
- tous les ans pour les usagers domestiques,
- tous les 2 mois pour les usagers non domestiques ou vente en gros (collectivités).
Depuis 2024, un système de relève à distance est en cours de déploiement (radio-relève et télè-
relève). Il permettra d'améliorer le rapport à l'usager dès 2025 : fermeture, alerte, infos, … Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
En 2024, L'O de l’Agglo dénombre 18 991 Secteurs de relèves des compteurs d'eau potable = abonnés Eau Potable, dont :
+ 15 078 abonnés de Dax
+ 1 870 abonnés de Narrosse
. 718 abonnés de Tercis les Bains
° 660 abonnés de Oeyreluy
. 494 abonnés de Seyresse
. 151 abonnés de Saint-Paul-les-Dax
. 19 abonnés à Yzosse
La pyramide d'âge des compteurs est la suivante :
Pyramide d'âge des compteurs 2024
2500
2000
1500
1000
500 | |
û |
5 $
L'arrêté du 06 mars 2007 oriente les exploitants d'eau potable vers un renouvellement
obligatoire des compteurs individuels tous les 15 ans. La régie des eaux doit donc renouveler, en moyenne, environ 1200 compteurs chaque année.
A ce jour 87 % du parc est conforme.
En 2023, avec l'intégration de trois nouvelles communes, l'O de l’Agglo augmente son nombre
d'abonnés de 20%. Une réflexion générale a donc été menée pour aboutir à la mise en place
d'une télérelève. En prévision de la pose de compteurs nouvelle génération, le renouvellement
2023 à donc été volontairement bas, dans l'attente d’un programme et d'un nouveau
fournisseur. 2024 retrouve un rythme soutenu (1 633 compteurs renouvelés). À partir de 2025, le renouvellement sera supérieur à 2500 compteurs par an pendant trois ans.
ASSAINISSEMENT
Pour l'assainissement, la boîte de branchement délimite la partie publique de la partie privée.
Sur le même principe que les installations d'eau potable, le Grand Dax est propriétaire de la
partie publique des branchements dont elle assure l'entretien. La part fixe du prix de l'assainissement correspond en partie aux charges d'exploitation du réseau. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ;
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
1.3.2 SERVICES À L'USAGER
Le service des eaux propose un éventail de services à l'usager :
Ouverture d'un
nouveau
branchement
Accueil et
Facturation
Information sur la
qualité de l'eau
Alerte à la
surconsommation
Difficulté de paiement
Mensualisati
Informations sur
LESC
d'eau
Réclamations
Ouverture d'un nouveau branchement :
° sous 6 jours, si branchement existant (délai respecté à 100 %)
+ sous 6 semaines si besoin de création du branchement.
Adresse : 6, allée du Bois de Boulogne - 40100 DAX
Téléphone : 05.58.90.97.97
Mail : contact-eau@grand-dax.fr
Affichée en vitrine au siège de la régie des eaux.
Également disponible sur demande
Envoyée aux abonnés avec leur facture d'eau.
Le service des eaux informe les usagers, par courrier, SMS ou mail, de toute éventuelle consommation jugée anormale au regard des consommations précédentes.
En 2024, le service a émis 541 alertes « Forte Consommation », dont 78 ont fait l'objet d’une demande de
dégrèvement (retour favorable à 36%).
Elaboration d'un échéancier de paiement. Mise en relation avec les partenaires sociaux. La régie des eaux tient à disposition des usagers toutes les informations nécessaires.
Depuis 2013, il est possible de mensualiser les paiements des factures d'eau en faisant la demande auprès des services de la régie.
En 2024, 38 % des usagers sont mensualisés
La régie des eaux informe les usagers d'une éventuelle coupure d'eau dans les meilleurs délais lorsque les conditions le permettent. Il arrive qu'en fonction de l'urgence, les interruptions de services ne permettent pas de bénéficier d'une information préalable.
Taux des interventions non programmées en 2024: 0,37 %o (7 interventions de service non programmées)
Eau Potable Assainissement
1,9 %o (37 réclamations) 0,2 %o (3 réclamations)
En eau potable, le taux de réclamation diminue de 30 % en 2024. La majorité des réclamations
porte sur le souci très ponctuel d'eau trouble. Il s'agit du décollement du biofilm ferreux présent
naturellement dans les canalisations et pouvant se retrouver en suspension dans l'eau lors de
surpression (essai incendie, purge, casse, nettoyage des réservoirs). Une déferrisation installée
à l'Hippodrome et des campagnes de purges permettent de réduire ce désagrément. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 webdelib
1.4 PRIX DE L'EAU
Dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement au Grand Dax au 1° janvier
2020, le Conseil d'Agglomération a souhaité, définir une politique tarifaire lisible, homogène et
équitable pour les communes en régie directe, conformément aux exigences de la Loi Notre de
2015.
Ainsi, si une tranche gratuite est maintenue pour les premières consommations dites < essentielles » (de O0 à 20 m°), le prix du mètre cube reste constant et unique quelle que soit
la consommation ou la commune de résidence des usagers.
En 2025, l'Agence de l'Eau Adour Garonne (AEAG) a modifié ses redevances directement perçues
sur la facture d'eau des usagers, avec pour la première fois une prise en compte de la
performance du service. Ainsi, l'usager pourra percevoir une facture d'eau majorée si les services
d'exploitation sont peu performants. En 2024, l’ensemble des redevances de l'AEAG représentait
une montant de 0,74 €/m°. En 2025, elle applique ces nouvelles redevances modulables au taux
minimal (performance maximale) pour la première année d'application. Le montant total est de
0,65€/m5.
Les tarifs de la régie du Grand Dax s'adaptent donc aux évolutions de redevances AEAG, dont la
baisse très ponctuelle ne reflète pas la tendance sur les années à venir. Les attentes sur la
performance et sur les tarifs seront définies en cours d'année 2025. Au vu des enjeux
d'investissement à venir sur l'eau potable et l'assainissement, la régie du Grand Dax augmente
ses tarifs de 4% pour un prix de l'eau total en hausse de 1%, soit 4,73 €TTC pour une facture
de 120 m° (4 personnes).
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En 2025, les tarifs de la régie des eaux du Grand Dax restent les plus compétitifs sur
le territoire du Grand Dax.
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
L'indicateur obligatoire définit le prix de l'eau pour un volume de 120 m° afin de lisser les effets
des parts fixes (abonnement) et variables (prix au mètre cube) et pouvoir comparer les tarifs
des collectivités sur un m: ême territoire.
Prix de l’eau pour une facture de 120 m° 2023 2024 2025
Abonnement annuel 37:10 € 38,58 € 40,12 €
Prix unitaire du De 0 à 20 m° 0,00 € 0,00 € 0,00 €
cn m° > 20 m° 1,01 € 1,05€ 1,09 €
a Prélèvement de la ressource 0,115 € 0,115 € O115€
£ Lutte contre la pollution 0,33€ 0,33 € | Supprimé nu Taxes et = 5 rédévancés Consommation Eau Potable 0,34 €
a Performance Eau Potable 0,07 € TVA (5,5%) 0,08 € 0,09 € 0,09 €
Prix unitaire HORS TAXES (en €/m°) 115€ 1,20€ 1,24€
Prix unitaire T.T.C. (en €/m°) 1,69 € 1,74€ 1,86€
Abonnement annuel 84,00 € 84,00 € 87,36 €
E Prix unitaire du De 0 à 20 m° 0,00 € 0,00 € 0,00 €
: ms > 20m 1,40 € 1,40€] 1,456 € ü ne
a Modernisation des réseaux 0,25€ 0,25 € | Supprimé 5 Taxes et — 5 redevances Performance Assainissement 0,12€
ÿ TVA (10 %) 0,21€ 0,21€ 0,19 € Prix unitaire HORS TAXES (en €/m°) 1,87€ 1,87€ 1,94 € Prix unitaire T.T.C. (en €/m°) 2,33€ 2,33€ 2,25 €
PRIX TOTAL HORS TAXE (en €/m°) 3,02 € 3,07 € 3,18 €
Prix TOTAL T.T.C. (en €/m°) 4,02 € 4,07 € 4,11€
Augmentation annuelle 1,77 1,2 % 1%
Prix de l'eau (pour 120 m consommés)
4,50€ m Eau Potable BAssainissement UTaxes et redevances
4,00€
3,50€
3,00€
2,50€
2,00€
1,50€
1,00€
0,50€
0,00€
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
10 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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2 - LE SERVICE D'EAU POTABLE
Les cinq communes de la régie du Grand Dax sont interconnectées sur le même réseau de
distribution d'eau potable. Les différents transferts observés en 2020 (Dax, Seyresse) et 2023
(Narrosse, Tercis-les-Bains, Oeyreluy) n'ont donc pas eu d'impact sur la qualité des eaux
distribuées, issues des mêmes forages de production et du même réseau de distribution. Les
enjeux sur les indicateurs de service (qualité de l'eau, production) restent donc dans la continuité
de ceux présentés jusqu'ici.
DU SERVICE À L'USAGER
2.1.1 DÉTAILS DES VOLUMES VENDUS ET DE LEURS UTILISATIONS
En 2024, le service des eaux de la CAGD a vendu 2 250 045 m° d'eau, ainsi répartis :
Volumes vendus Valeurs (m Variation annuelle*
Abonnés domestiques 1 545974 +6 %
Abonnés non domestiques
(Activités économiques, etc.)
Export
(Vente aux collectivités extérieures)
TOTAL 2 250 045 +6 %
543 080 +9 %
160 991 - 4%
Volume total d'eau distribuée (m°/an)
2500000 ———— © —— > —— - =
2300000
2100000
1900000 =
1700000 = | ou 1500 000 a
1300000 = =
1100000
‘900 000
700000 —— —
500 000 —_—— - 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
En 2020, le confinement a nettement impacté les consommations d'eau potable, avec une baisse
générale de -7,7%. Après un retour à la normale observé en 2022 (+10%), le service enregistre
en 2023 une nouvelle baisse significative de -9% sur les volumes distribués, attribués alors aux
fuites sur les réseaux des nouvelles communes intégrées (et comptés jusqu'alors dans les
volumes en gros).
En 2024, la tendance s'inverse à nouveau, avec +6% de consommations supplémentaires, pour
un volume distribué total qui reste dans les tendances de ces dix dernières années,
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2.1.2 CONTRÔLE ET QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE
L'eau potable distribuée par le Service Public de l'Eau du Grand-Dax provient de deux champs
captants. Compte tenu des caractéristiques hydrauliques du réseau, ces eaux d'origines différentes ne se mélangent que très peu lors de la distribution (zone verte et zone bleue). On
note une stabilisation du front de mélange des zones d'influence de l'Hippodrome (zone jaune)
et de Saubagnac (zone rose) :
Caurbe srnéluenes = Eros
Di sis
[= ÉRCES
ue
+ Une eau de minéralisation moyenne en provenance de 4 forages de l'Hippodrome (F1H,
F2H, F3H et F4H) qui alimente plutôt les quartiers Nord et Est de Dax.
+ Une eau de minéralisation moyennement accentuée pour l'eau de 3 forages de Saubagnac
(F2S, P3S et F5S) qui alimente plutôt les quartiers Ouest et Sud.
+ Une eau de mélange qui remplit le réservoir de l'observatoire la nuit et distribue cette eau
majoritairement vers la commune de Narrosse.
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Le tableau ci-dessous reprend les principales caractéristiques des eaux issues des deux sites de production en 2024 :
Paramètres Hippodrome Saubagnac
Température en °C 16.2 17.6
pH 7.80 7251
Conductivité à 25 °C 264 376
Chlore total mg/L 0.37 0.25
Chlore libre mg/L 0.30 0.20
Turbidité NTU <0.5 <0.5
Bicarbonates mg/L 153 196
TAC °F 12.6 16.1
TAF 2: 16.6
Calcium mg/L 39.8 59.4
Chlorures mg/L 14.0 18.7
Magnésium mg/L 3.01 4.30
Potassium mg/L 1.70 2.55
Sodium mg/L 11.9 1207,
Sulfates mg/L 0.53 13.6
Ammonium mg/L 0.10 0.05
Nitrates mg/L < 0.5 5.03
Nitrites mg/L <0.01 <0,01
Surveillance règlementaire
En 2024, comme les années précédentes, l'Agence Régionale de Santé a exercé, en application
de la réglementation, le contrôle des eaux produites et distribuées sur Dax. Elle a fait procéder par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes à :
+ 26 contrôles sur l’eau issue du champ captant de l'Hippodrome : 2 forages (F2H et F4H), 6 départs de distribution et 18 points sur le réseau,
+ 43 contrôles sur l'eau issue du champ captant de Saubagnac : 2 forages (F5S et P3S), 12 départs de distribution et 28 points sur le réseau.
Le bilan annuel de l’ARS ne tient pas compte des analyses faites sur les ouvrages de production
et les seuls les résultats aux départs de la distribution et sur le réseau font l’objet de commentaires.
Ils sont exprimés dans le tableau suivant pour l’année 2024 :
OCTO ep) To
Production Réseau
Nombre de Conformité Nombre de Conformité prélèvements prélèvements
6 100 % 18 100 %
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Bactériologie SAUBAGNAC
Production Réseau
Nombre de Conformité Nombre de Conformité prélèvements prélèvements
12 100 % 28 100 %
Sur le plan bactériologique, l’année 2024 est dans la continuité des années précédentes avec un taux de conformité de 100 % sur le secteur de Saubagnac et sur le secteur de l'Hippodrome.
Physico-chimie HIPPODROME
Production Réseau
Nombre de Dépassement Dépassement Nombre de Dépassement Dépassement
prélèvements des références deslimitesde prélèvements desréférences des limites de de qualité qualité de qualité qualité
6 0 0 18 0 0
Physico-chimie SAUBAGNAC
Production Réseau
Nombre de Dépassement Dépassement Nombre de Dépassement Dépassement prélèvements des références des limites de prélèvements des références des limites de de qualité qualité de qualité qualité
12 0 0 28 0 0
Sur le plan physico-chimique, il est noté une amélioration des eaux distribuées. En effet, il est rappelé qu'une partie des eaux du champ captant de Saubagnac est issue d'horizons peu profonds vulnérables aux pollutions de surface. Ainsi, il peut être retrouvé dans ces nappes superficielles des traces de pesticides et notamment de certains herbicides (famille des chloroacétamides) depuis qu'ils sont recherchés.
Le statut et la valeur seuil de l'ESA-métolachlore ont été redéfinis par l'ANSES (l'Agence Nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail); ce métabolite n’est donc plus soumis à la limite de qualité fixée par le Code de la Santé Publique de 0,1 ug/L par substance individuelle mais à une valeur seuil indicative établie à 0,9 hg/l (source : Avis de l’ANSES, Saisine n°2021-SA-0205).
Cependant la recherche de ces métabolites reste toujours intéressante pour permettre un suivi de l'évolution de la qualité des eaux brutes.
Dans ces conditions, aucune non-conformité en ESA Métolachlore n'a été identifiée en 2024.
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Auto-contrôles réalisés en interne
En complément du contrôle sanitaire exercé par l'Administration, l'exploitant doit une
surveillance sanitaire de sa distribution d'eau potable. Dans ce contexte, le Service Public de
l'Eau du Grand-Dax fait intervenir son laboratoire interne pour contrôler la qualité de l'eau
produite et distribuée. Des seuils d'alerte quelquefois très bas ont été mis en place au sein du
document technique DT/11/039-EP afin de prévenir les éventuels écarts de qualité. Ils
permettent principalement d'anticiper la gestion des forages ou les interventions d'exploitation.
Ainsi, le laboratoire a réalisé en 2024 au niveau de l'autocontrôle bactériologique :
Nbre Analyses
ENTER:
Forages 4 soit 96%
Réservoirs de distribution 158 re soit 98.7%
Réseau de Dax, Seyresse, 247 ts Yzosse, Tercis et 255 soit 96.9%
TOTAL ag2 Soit 97.8%
On peut noter un taux global de conformité de 97.82% aux seuils d'alerte retenus dans le
DT/11/039-EP pour les eaux distribuées. Il faut remarquer que les seuils d'alerte sont
relativement stricts.
AU niveau des résultats physico-chimiques, les valeurs de pH, conductivité sont conformes aux
seuils d'alerte. En ce qui concerne le paramètre Turbidité, aucune valeur supérieure à 2 NTU n'a été retrouvée.
PGSSE (Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau potable)
Depuis l'année 2020, le Service Public de l’eau du Grand-DAX s'est engagé dans la mise en place
d'un PGSSE (Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l'Eau potable). Le PGSSE est une stratégie
qui porte sur l'ensemble des mesures préventives et correctives permettant de réduire les
risques de détérioration de l’eau identifiée entre les zones de captage et les points de
distribution, en passant par les unités de stockage et de traitement. L'objectif est de garantir en
permanence la sécurité sanitaire de l'eau de boisson et ainsi de préserver la santé des
populations. L’ARS, l'Agence de l'eau Adour Garonne, la communauté du Grand-Dax ont été
associées à cette démarche.
Un comité technique regroupant le responsable du Pôle EAU Grand-Dax, les agents de terrain
production et distribution, les agents du laboratoire et du bureau d'études a été constitué. Les 3
premières étapes du programme qui en comporte 6 ont été effectuées en 2021. Le travail a été
poursuivi en 2022 et 2023 par le recensement des risques et dangers et la mise en place d'un
plan d'actions adapté
La vérification de l'efficacité de ces actions prévue en 2024 a été reportée en 2025.
15 Publié le 16/12/2025
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2.2 GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE
2.2.1 GESTION DES OUTILS DE PRODUCTION EN EAU POTABLE
La gestion optimisée de la ressource en eau et des outils de production est une notion
indispensable pour maîtriser les pertes d'eau et les coûts issus de la production.
Trois ressources principales sont interconnectées via trois réservoirs sur le système d'alimentation en eau potable de la ville de DAX. La répartition des volumes produits en 2024,
par site de production, est présentée ci-dessous :
Variation
annuelle
CESR Ressource Volume prélevé
Distribution 9 Naturelle
F2S oligocène 421 810
F3S Oligocène 0
P3S 60 % Alluviale + 462 641
Saubagnac 40 % miocène
F5S Oligocène 4927
F6S miocène 0
Total Saubagnac 1 376 908
F1H oligocène 253 048
F2H miocène 371 875
Hippodrome F3H Oligocène 393 253
F4H Oligocène 397 069
TOTAL Hippodrome 1 415 245
TOTAL Volume total prélevé 2 792 153
= 1500
Arrêt
+ 1%
+15 %
Arrêt
+3%
+8%
+6 %
+2%
= 100
+3%
+3%
3500 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
-500 000
2014
Répartition des volumes prélevés par ressource
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
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Le volume total produit est de 2 792 153 m° (soit une hausse de 3 % des volumes prélevés), à
mettre en parallèle avec la hausse de 6 % des volumes distribués, laissant ainsi présager une
hausse modérée du rendement réseau.
Suite à l'identification de pesticides (Métolachlore) sur les forages de la nappe alluviale de
Saubagnac en 2014 (P3S et F6S), les équilibres entre les ressources ont évolué pour solliciter a
minima cette nappe du plio-quaternaire et distribuer une eau de qualité, conforme à la
règlementation (cf. paragraphe Qualité de l'eau). Depuis 2015, la part alluviale a diminué de
78%, pour concentrer l'effort sur la nappe profonde de l'hippodrome (+36%).
Depuis 2022, au vu des bons retours d'analyses du forage P3S (nappe alluviale), ce dernier a été d'avantage sollicité.
Les agents en charge de l'exploitation de ces unités opérationnelles ont assuré les différents niveaux d'entretien :
- Lavage et désinfection de l’intérieur des réservoirs en avril 2024. Cette
opération a été menée avant le début de la pleine saison thermale,
- Renouvellement des installations : entretien et renouvellement des
installations électro-mécaniques (pompes, moteurs, équipements de traitement).
- Entretien et renouvellement des installations hydrauliques et des
appareils spécifiques de branchement.
- Inspection des forages.
- Gestion de la télégestion pour les mesures à distance.
- Autocontrôles et analyses physico-chimiques et microbiologiques.
A noter également que le service a lancé depuis 2020 une prospective
pour remplacer le forage F3S par un nouvel ouvrage (F7S). Le forage a été creusé en 2021 et
les essais de pompage dans la nappe Oligocène sont encourageants. En 2022 et 2023, une
demande d'autorisation a été effectuée auprès de services de l'Etat pour rendre ce forage
opérationnel en mai 2025 (enquête publique effectuée courant de l'été 2024).
2.2.2 GESTION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
DESCRIPTION ET TAUX DE CONNAISSANCE
Le linéaire du réseau de distribution d'eau potable (206 km) par commune est le suivant : - 139 km sur la commune de Dax,
- 41 km sur la commune de Narrosse,
- 12 km sur la commune de Oeyreluy,
- 8 km sur la commune de Tercis-les-Bains,
- 6 km sur la commune Seyresse.
A ce jour, les informations topographiques complètes du réseau sont relevées sur fond cadastral,
et saisies sur le SIG (Système d'Information Géographique) du Grand Dax.
D'après les prescriptions de l'arrêté du 02 mai 2007 réactualisées par l'arrêté du 02 décembre
2013, le taux de connaissance du réseau est de 96/ 120 (cf. tableau présenté ci-après).
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Etape définie par l'arrêté du 02/12/2013 Note Observations
Plan (Localisations + ouvrages 10/10 SIG
Mise à jour des plans 5/5 En continu
sous-total 1 15/15 15 points minimum pour ___ poursuivre S
Inventaire réseau (linéaire, matériau, diamètre, 15/15 100% du réseau recensé catégorie)
Inventaire période de pose 11/15 60% des périodes de pose
. disponibles
sous -total 2 41/45 > 40 points minimum pour = u 5 poursuivre
Localisation ouvrages annexes (vannes, 5/10 SIG
hydrants...) =
Inventaire pompes et équipements 10/10 Disponible sur GMAO électromécaniques
Localisation des branchements 5/10 SIG
Carnet métrologique (avec date de pose de 10/10 Référencement sur Q (logiciel compteurs) de facturation) Document répertoriant les recherches en pertes 57/10 En continu
d'eau, date et réparations Document répertoriant les réparations purges et 10/10 Cf. Page suivante
renouvellement
Programme pluriannuel de renouvellement du 5/10
réseau 3 ans minimum
Modélisation hydraulique permettant d'apprécier 5/5 Schéma Directeur validé en le temps de séjour 2019. TOTAL è 96 /120 |
Depuis 2022, cet indicateur est à la baisse en raison de l'adaptation des données à un nouvel
outil SIG nécessitant des actualisations importantes. La prise en compte du réseau de trois
communes en 2023 augmente significativement le linéaire total (+40%) et impacte également
cet indicateur (données en cours de maitrise).
RÉPARATIONS ET GESTION DES FUITES
8 —— — — — — — — -
120 100% 90%
100 80% Faites Branchements 70
80 — — — Go —Rendement
0 << —— — 2 — — — ao
30%
20
o 2003 204 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20S 2016 2017 2018 2019 202 201 202 203 204
En 2024, La régie du Grand Dax a réparé 73 fuites, dont 19 sur canalisations. Le réseau de la
ville de DAX représente 68% du linéaire AEP et 80 % des fuites. Les équipes sont néanmoins
intervenues sur toutes les communes (et uniquement sur fuites branchements pour Narrosse et
Tercis-les-Bains). En 2025, une attention majeure est portée sur le débit nocturne et les actions
préventives (recherches de fuites, comptage, etc).
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RENOUVELLEMENT ET EXTENSION
En 2024, le service des eaux a effectué 5 opérations majeures de renouvellement du réseau,
toute sur la commune de DAX :
Longueur du réseau Nombre de
CLONE branchements
(CE EEE)
| Chemin du Bayle
Rue Pierre Fresnay
Rue des cités (1/2) | 130 un eu Rue Saint-Vincent | 170 50
Avenue des Tuileries H 125 | SR] TOTAL 2024 | 1565 ml | 154 ;
A noter que les travaux en centre piéton ou centre urbain représentent des investissements plus
lourds (matériaux fonte, réfection chaussée...) que des travaux en zone péri-urbaine. Malgré ces
coûts plus importants, les services ont amélioré le renouvellement du réseau avec 1 565ml de
linéaire renouvelé contre 1875 ml en 2023, 1095 ml en 2022 et 870 ml en 2021.
Les données sur les travaux de réseaux peuvent également être résumées dans le tableau
suivant :
Données réseau Valeurs
Longueur Totale du réseau 206km
Renouvellement du réseau 1 565 ml
Renouvellement du réseau 2024 0,96 %
Renouvellement du réseau sur 5 ans 1%
Conformément à l'arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur
les 5 dernières années et s'élève à 1%, soit une durée de vie moyenne théorique des
canalisations d'environ 100 ans. Malgré un linéaire renouvelé significatif en 2024, l'intégration
des 3 communes a augmenté la longueur totale du réseau en 2023, et donc baissé le taux de renouvellement.
19 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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2.2.3 GESTION FINANCIÈRE DU SERVICE EAU POTABLE
PARAMÈTRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant pour l'activité eau
potable :
Fonctionnement 4 026 404.72 € 4 670 998.09 € 644 593.37 €
Investissement 1 265 699.05 € 1129 715.48 € -135 983.57 €
TOTAL 5 292 103.77 € 5 800 713.57€ 508 609.80€
Il est à noter que les résultats positifs sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du
budget eau potable.
[TAUX D'IMPAYÉS ET VERSEMENT AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ
Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eaux pendant une période de 3
mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie de l’Agglomération pour
poursuivre les recouvrements.
En 2024, le taux d'impayés diminue, il passe de 3.76% à 3.04%.
Impayés Taux 4% 3.74% 3.76% 3.04%
Montant 124 595€ 112 722€ 116 781€ 103 691€
(1) Le taux d'impayés 2024 est calculé à partir des factures émises entre le 01/01/23 et le 31/12/23 (données fournies par le service clientèle). Le montant des impayés au 31/12/24 pris en compte dans le calcul ci-dessus est extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2023" (dont sont déduit les frais divers et les rattachements de 2022) et de l'extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2024" (on sélectionne uniquement les rattachements de 2023).
20 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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EXTINCTION DE LA DETTE
Avant 2020, le budget annexe de l'eau potable n'était pas grevé par l'endettement.
Depuis le 01/01/2020 (date du transfert des compétences à la CAGD), le budget eau potable CAGD a intégré 2 emprunts réalisés par la commune de SEYRESSE. À compter de 2023, ont été intégrés les emprunts de Oeyreluy et de Narrosse.
© intérêts @ Capital © CRD réel
60k 800k
sk G00k
30k 400k
L Fr TE . Ill [Ill Ifli à lus. ÿ SIN IDSHRASS PS SP PP SP PSE LS PP PP dd? S$ SPP Sd ERP PISE ESIISESSESRITS
Durée d'extinction de la dette de la
collectivité (eau potable) en année
—_—_—_————_—_—_—
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
©
©
»
a
La durée d'extinction de la dette est de 0,52 an en 2024, avec un capital restant dû de 662 240.35€ (au 31/12/2024).
ÎLE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 EN FONCTIONNEMENT
Fonctionnement
Dépenses d'exploitation 2 293 660|Ventes d'eau 4 245 161
Masse salariale 1 741|Autres produits (IJ, Stock)013 328 905
Redevance agence de l'eau 757 107
Autres charges gestion Autres produits gestions courante sue courante ne)
Charges financières 22 938
Dépenses exceptionnelles Recettes
+provisions Rene? exceptionnelles-+reprises. SM)
Dotations aux amortissements 669 663|Amortissement des subventions 48 352
21 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Evolution de l'épargne brute eau potable Evolution de l'épargne brute : Re L'épargne augmente à 1 266k€ en 2024
4500 000,00 | : contre 1 042K€ en 2023. 4000 000,00 (Les résultats de 2019 et 2020 ont été biaisés par le 500 000,00 transfert à l'agglomération du Grand-Dax : il n'y a pas eu 3 000 000,00 SE de rattachement en 2019, les chiffres de 2020 sont donc Easowom — — mimi gonflés avec des dépenses et recettes de 2019.)
ë
2000 000,00 — recettes réels fonct 1,500 000,00 — dep réels fonce
soma |
HE 1 E Esril | 0,00 aus mo mo au 2 1 24
Evolution du taux d'épargne brute par rapport aux recettes réelles de fonctionnement eau potable
0
20
Le taux de l'épargne brute représente 27% _
des recettes courantes en 2024. Ce ratio est La
en hausse par rapport à l'année 2023. sm
2 24 m0 21 202 203 204 année
_—taux épargne brute = Epargne brute / RRF
ÎLE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 EN INVESTISSEMENT
Investissement sans les reports de résultats N-1
Immobilisations incorporelles Anne 22 594
Immobilisations corporelles -
matériel. EN
Travaux en cours 904 207)
Autres réserves 423 633
Remboursement capital des 32 387|Emprunts
lemprunts
Amortissement des Amortissement des
subventions 18552 immobilisations Ses
Autres dépenses d'ordre 13 825|Autres recettes d'ordre 13 825
Evolution des investissements eau
potable
1 500 000,00 2024 : 1 171 134€ de dépenses en investissement réalisées
«1 000 000,00 2
5 Ÿ 500 000,00
0,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
année
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2.3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
2.3.1 GESTION DU RÉSEAU
RENDEMENT DU RÉSEAU
Le rendement du réseau permet de connaître la qualité de la distribution et de déceler les problèmes de fuite ou de comptage. Il est calculé ainsi :
Rendement Réseau = (Volume Consommé) / (Volume Produit), avec : + __« Volume consommé » : volumes vendus + volumes estimés non comptés, incluant les
prélèvements de voirie, les essais incendie, les purges de réseau, les consommations des
gens du voyage, les consommations de chantier, la propreté urbaine, consommation propre du service, etc.
+ __« Volume Produit » : volume en sortie des unités de traitement, ajusté par la différence
entre les imports et les exports liés aux interconnexions avec les autres collectivités.
Si la réparation d'une fuite majeure en 2015 a largement contribué à l'amélioration de la
performance du système de distribution, il est important de noter que d’autres actions préventives
sont ponctuellement engagées depuis 15 ans : mise en place de loggers, contrôle des purges et
vidanges, contrôle vannes, recherche visuelle, remplacement compteurs et individualisation des
comptages, etc...
En 2020, on observe une baisse de rendement de 4% alors que le nombre de fuites n’a pas
augmenté, que les retours d'exploitation n'ont pas remonté de défauts particuliers, et que le
volume produit reste plutôt stable (-2%). L'impact du confinement sur les estimations de
consommation est soulevé. Le service est alors resté attentif sur le fonctionnement du réseau durant toute l'année 2021.
En 2021, tandis que le nombre de fuites réparées atteint son plus haut pic sur la dernière décennie,
le rendement réseau retrouve son plus haut niveau depuis plus de 15 ans, avec un rendement
supérieur à 88%. Le résultat est consolidé en 2022, avec les mêmes conclusions.
En 2023, avec 60 km de réseaux nouveaux, le rendement du réseau chute de plus de 7%. En
2024, le rendement réseau sur l’ensemble du linéaire se stabilise autour de 84%.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
87% 87% 87% 87% 83% 88% 89% 82% 84%
ILVNC (Indice S linéaire des Volumes 8,2 8,4 8,3 8,4 10,6 6,7 6,8 7,8 7,2 non consommés) £
7,4 VE 7 7,4 9,0 D 2 57: 6,6 6,0
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Dans la continuité des résultats observés sur le rendement du réseau, les ILS (indices linéaires) augmentent eux aussi de façon significative, confirmant les chiffres 2023
1600000 1x
3500 000 Gi
ES \ 500 3000000
NN, \ |
2500000 NS, J = ag
——, / 2
2000000 FF SJ 750%
1 500 000 De
een
1000000 . ES
— Volumes produits Volumes consommés —Rendement 500 000 ses
° soon 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—1LVNC
15,0 —ILP
100
5,0
0,0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
En 2023, le transfert des trois communes a augmenté le linéaire de réseau de distribution de
6ikm. Les communes intégrées en 2023 étaient jusqu'à alors enregistrées dans les ventes en
gros et la régie CAGD se contentait d'alimenter les compteurs généraux des communes.
Depuis 2023, la régie est responsable de ces réseaux de distribution jusqu'aux 3 000 abonnés.
Avec une augmentation du linéaire en gestion, le rendement diminue et les indices linéaires de
perte augmentent.
Aussi, l'énergie dépensée à appréhender les nouveaux tronçons n'a pas permis de maintenir notre vigilance et les actions préventives sur l'ensemble du réseau.
En 2024, d'importantes recherches sur le réseau ont notamment mis en avant des fuites
importantes et difficilement identifiables sur le réseau de Seyresse et rue Carnot (Dax). Le rendement réseau augmente en 2024 de +2%.
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2.3.2 GESTION DE LA RESSOURCE
Les points de production (puits, forages, ….) doivent faire l'objet d'une protection afin d'éviter
l'intrusion dans la ressource de pollutions et contaminations, diffuses ou accidentelles. Il s’agit le
plus souvent de périmètres de protection limitant voire interdisant certaines activités à proximité
des captages. Un indicateur, établi par l'arrêté du 2 mai 2007, permet d'évaluer l'avancement de la protection de la ressource. Il est repris dans le tableau suivant :
Commune Nom Forage N° Banque Arrêté DUP LOT CS Débit nominal
Sous-sol CCC en m°/j
F2S 09771X0030 14/01/1991 80 % 994
F3S 09771X0091 14/01/1991 80 % 1 021
Dax a
F5S 09771X0160 23/02/2000 | 80% 2 428
F6 09771X0191 80% 600
11/06/2019
p3s 097711X0007 80 % 1 410
Pour la ressource captée par les forages F6S et P3S, la procédure s’est achevée courant 2019 avec l'arrêté préfectoral du 11 juin 2019. À noter une procédure d'annulation en justice sur cet
acte réglementaire, annulé depuis le 31 décembre 2024.
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3- LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
En 2020, la fusion des régies de Dax et Seyresse regroupe au sein de la CAGD les équipements
des deux communes de façon transitoire : station d'épuration de Dax et station d'épuration de
Seyresse.
En 2023 :
- La station d'épuration de Seyresse, vieillissante, est remplacée par un poste de refoulement
raccordé au système d'assainissement de Dax.
- La régie intègre 3 nouvelles communes : Narrosse et Oeyreluy sont déjà raccordées au réseau
d'assainissement via des postes de refoulement. La commune de Tercis-les-Bains dispose
d'une station communale spécifique, maintenant sous exploitation de la régie du Grand Dax.
3.1 QUALITÉ DU SERVICE À L'USAGER
Sur le territoire de la régie du Grand Dax, en 2024, plus de 19 000 abonnements sont recensés
au service d'assainissement (incluant tous les entrants et sortants de l’année).
Commune (ou partie de commune comprise Population totale de la zone
dans la zone de collecte) CAT
DAX 21 044 + 12 000 saisonniers
SAINT-PAUL-LES-DAX 0
NARROSSE 3 259
CANDRESSE 831
YZOSSE 377
SAINT-PANDELON 713
SEYRESSE 996
BENESSE-LES-DAX 569
OYERELUY et TERCIS-LES-BAINS 1 780
Total 41 579
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En 2024, la totalité des habitations présentes dans le zonage d'assainissement collectif du Plan
Local d'Urbanisme a la possibilité de se raccorder au réseau EU pour la commune de DAX. Ce
zonage sera prochainement actualisé pour la commune de Seyresse en vue du projet de
raccordement. Taux de desserte par des réseaux de collecte EU = 100 %
Le réseau d'assainissement est un réseau gravitaire où le débit des effluents suit la pente naturelle
du réseau. En cas de fortes pluies où d'obstruction intempestive, il peut arriver que les eaux
collectées mettent en charge le réseau, puis remontent jusqu'au prochain exutoire qui peut s'avérer être dans une installation privative.
Avec une pluviométrie de 1460 mm, l'année 2024 a été particulièrement impactante sur les
réseaux unitaires d'assainissement, notamment en raison du nombre important de pluies
significatives (plus de 80 jours de pluies bimensuelles ou plus). Après 2023 (1257 mm), le Grand
Dax connait une deuxième année consécutive largement au-dessus de la moyenne annuelle
(967mm), et représente presque le double de la pluviométrie 2022, assez faible (679 mm).
Sur l'année 2024, les débordements sont néanmoins à la baisse, seuls 43 débordements ont été
observés sur les réseaux unitaires ou assainissement, dont 2 en domaine privé.
Le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est donc de 0,05 dossier pour 1000 habitants.
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3.2.1 GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
Le réseau d'assainissement de la régie du Grand Dax est composé de 199 km de conduites récoltant les eaux usées domestiques et 188 km de conduites d'eaux pluviales sur la CAGD, dont
92 km sur les 5 communes de la régie des eaux :
Réseau séparatif | | à d 40 | d'eaux usées l |
Réseau séparatif r, ï 58
d'eaux pluviales
Réseau unitaire [ 107 [ 4
Les informations topographiques complètes du réseau d'assainissement sont saisies sur le SIG
(Système d'Information Géographique) du service.
Ce réseau est équipé de 36 postes de refoulement permettant d'assurer les écoulements vers la
station d'épuration.
29 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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D'après les prescriptions de l'arrêté du 02 mai 2007 modifié par l'arrêté du 02 décembre 2013, le taux de connaissance du réseau est ainsi défini :
Observat
Plan (Localisations + ouvrages annexes)
Mise à jour des plans
Sous-total 1
Inventaire réseau (linéaire, matériau,
diamètre)
Inventaire date de pose
Sous -total 2
Altimétrie canalisations (pour 50 % du
réseau minimum)
Localisation et description des ouvrages
annexes (PR, DO, ..)
Inventaire et mises à jour des équipements
électromécaniques
Localisation et nombre de branchements
Localisation interventions (curage,
désobstruction, réhabilitation,
renouvellement, …)
Programme pluriannuel d'enquête, ITV,
auscultation du réseau
Programme pluriannuel de renouvellement
du réseau
TOTAL
Grâce à
10/10
5/5
15/15
15/15
11/15
41/45
5/15
10
5/10
10/10
5/10
5/10
5/10
86/120
SIG
En continu
15 points pour poursuivre
SIG
80 % renseignés
> 40 points pour
poursuivre
85 % disponibles (SIG et
plans)
SIG
SIG
Fonction des autres
intervenants VRD
< 40 points minimum
(sous-total 2)
un travail d'inventaire sur le patrimoine existant et au Schéma Directeur
d'Assainissement, le service a pu identifier les périodes de poses de canalisations pour 85% du parc.
En 2022, cet indicateur est à la baisse en raison de l'adaptation à un nouvel outil SIG, nécessitant
des actualisations importantes.
En 2023, l'intégration de trois communes augmente significativement le linéaire total (+32%) et impacte à nouveau cet indicateur, qui passe à 86/120 (stable en 2024 dans le cadre de la mise à
jour de l'outil SIG).
30 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF
2020 Plpii 2022 2023 2024
Enquêtes de raccordement 581 737 679 706 599
Nombre d'affouillements EU 86 65 62 40 52
æ Nombre d'obstructions et
# débordements EU 5 se 22 29
ë Nombre de points noirs 2;5 2,5 1,3 153 1,3
Prév Ho du réseau EU curé| 4404 | 5316 | 4488 | 4003 | 10 297
Hors événement exceptionnel en 2020, le nombre de points de réseau nécessitant des
interventions fréquentes de curage (pour 100 km de réseau) diminue nettement grâce aux travaux
engagés rue des Grillons en 2022 (Dax).
L'augmentation de sollicitations pour affouillement de 2020 à 2022 diminue ensuite grâce à des
actions d'entretien et réparations préventives.
L'intégration du réseau pluvial des 20 communes a lourdement impacté la charge de travail des équipes opérationnelles Assainissement de la régie. En 2024, plus de 10 km de réseau pluvial sur 6 communes ont pu bénéficier d'une inspection et d’un hydrocurage préventif.
Les enquêtes de raccordement liées aux ventes immobilières sont encore à un très haut niveau
après deux années de confinement. En cinq ans, le nombre de diagnostic IMMO (avant une vente
immobilière) a presque doublé. Depuis 2023, une cellule centrée sur les divers diagnostics
(SPANC, Pluvial, Vente immo, …) a été créée au sein de services.
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
En 2024, le service Assainissement a effectué 7 opérations de travaux sur les réseaux
d'assainissement d'eaux usées et unitaires :
ou
50
55 RER oo 80
Rue Saint Vincent 235
RS TOTAL 2024 (Eaux usées/unitaire) ul
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Longueur Totale du réseau EU
Renouvellement du réseau EU 1 400 mi
Renouvellement du réseau 2024 0,70 %
Conformément à l'arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur les 5 dernières années et s'élève à 0,74 %, soit une durée de vie moyenne théorique des canalisations d'environ 135 ans.
Les travaux en centre piéton (Rue du Mirailh, Rue des Carmes, Rue Neuve) ou centre urbain (rue
Joseph de Laurens) représentent des investissements plus lourds (matériaux fonte, réfection
chaussée...) que des travaux en zone péri-urbaine ou rurale.
32 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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RATION DE TERCIS-LES-BAINS
ÎCARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Date de mise en eau 1995
Type Boues biologiques
Milieu récepteur LUY
Dimensionnement
Débit journalier 180 m3/jour
Charge journalière 5,4 kg DBOs/jour
Équivalent-habitant en traitement 1 200
pollution
ÎCONTEXTE
Un Schéma Directeur d'assainissement pluvial a été établi en 2017 sur les communes de Tercis-
les-Bains et Oeyreluy. Il n'existe pas de zonage d'eaux usées sur Tercis-les-Bains, mais toute la
commune est raccordée à la station d'épuration, hormis le quartier de l'Aiguille (raccordé via
Oeyreluy à la station d'épuration de Dax).
L'arrêté d'exploitation de la station d'épuration de Tercis-les-Bains est en vigueur depuis le 15
février 1995. L'annexe 4.1 est intégrée au PLUi-H du Grand Dax, approuvé le 18 décembre 2019.
BILAN DE FONCTIONNEMENT
Deux bilans de 24 heures ont été effectués :
° du 22 au 23 avril 2024,
*< du 09 au 10 septembre 2024.
Les deux bilans 2024 ont mis en avant la conformité de traitement de la station
d'épuration de Tercis-les-Bains.
33 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Depuis 2004, la ville de Dax est équipée d'une station d'épuration située à Saubagnac et qui respecte largement les valeurs de dépollution fixées par la règlementation (article R 2224-6 à R
2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l'arrêté préfectoral n°40-2022-600 du
09 mai 2022 autorisant le système d'assainissement du Grand Dax.
Débit journalier 24 000 m/jour
Débit de pointe 1 400 m°/heure
Équivalent-habitant en traitement
pollution
Débit journalier
45 000
45 480 m2/jour (1)
Débit de pointe 2 500 m3/heure
Équivalent-habitant en traitement
pollution
59 000
On considère que lors d'une pluie d'occurrence mensuelle, le débit de pointe par temps de pluie (2500 m2/h) arrive à la station pendant 12 heures soit 30 000 m5 et que pendant les 12 heures restantes, le débit d'entrée est de 1 290 m2/h soit 15 480 m3.
Cet équipement est un investissement important
nécessaire au respect des exigences
environnementales. La station d'épuration,
dimensionnée en fonction des perspectives
d'évolution de la population locale (Dax et communes
périphériques raccordées), est également conçue
pour traiter les eaux usées même par temps de pluie.
Le supplément de débit apporté par temps de pluie
fait l'objet d'un traitement physico-chimique par
décanteur lamellaire. Par débit de temps sec, cet
équipement est utilisé comme traitement
complémentaire des eaux en sortie des clarificateurs,
sans emploi de réactifs.
34 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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RENDEMENT ÉPURATOIRE
Les exigences réglementaires décrites ci-dessous imposent un suivi rigoureux de l'exploitation de
la station d'épuration afin d'obtenir les meilleurs rendements épuratoires.
Le contrôle du fonctionnement de la station d'épuration se base sur :
+ Le programme d'analyses approuvé par la DDTM et effectué par le Laboratoire du Grand- Dax (une analyse par semaine).
° Le programme d'analyses approuvé par la DDTM et effectué par un laboratoire agréé, le Laboratoire Départemental des Landes (une analyse toutes les 4 semaines).
L'ensemble des résultats obtenus dans ce contexte permet d'avoir une vision aussi proche que
possible de la réalité du fonctionnement de la station.
L'ensemble des analyses effectuées en 2024 dans le contexte décrit ci-dessus conclut à
un taux de rejet conforme à 100 % aux exigences de l'arrêté préfectoral.
Sur les 5 dernières années, les rendements obtenus sur la station d'épuration sont les suivants :
Valeurs
Maxi
(Arrêté)
2. Volume reçu 24000 |18683 |18428 | 15831 | 17 787 | 21 275 mr (m?/i)
G rl Pluviométrie - 1312 1015 679 1257 1460
Charge entrante Lu (kg DBOs/j) 2642 742 653 738 703 916
DCO (mg/I) <125 21 23 23 21 23
3 € DBOs (mg/l) <25 5 5 5 5 6 vo
“g
= Ë MES (mg/l) <35 7,6 11 12 11 12 LE 3 ©
SF NGL (mg/l) <15 3,8 4,4 4,7 3,9 3,9
Pt (mg/l) <2 33 1,6 1,9 1,5 1,4
Y | Boues extraites 2 - 8 L (Tonnes) 1 973 1765 1 990 2 092 2 068
© à
23 Siccité moyenne - 26,7 % | 26,7 % | 26,7 % | 26,8 % | 27,1 %
35 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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Rejet en milieu récepteur ner der
60 m2007
50 20
40
30
20
10
MES D805 Dco NGL Pt
Ce graphe reprend les rejets réels (verts) comparés aux niveaux maxi autorisés (rouge) sur la
station d'épuration depuis 2006. Les rejets ont donc toujours été largement conformes, et
cohérents à ceux observés en moyenne sur le Bassin Adour-Garonne.
En 2024, la forte pluviométrie (1460mm) a éprouvé la station d'épuration de DAX avec un volume
entrant record (+20%) ainsi qu'une charge entrante très élevée (+30%), sans effet de dilution
majeur. Le traitement de la station d'épuration est néanmoins resté conforme en tout point.
En 2024, on observe ainsi un maintien de la qualité du traitement général, légèrement impacté
par le vieillissement des équipements. Le service est donc incité à poursuivre ses efforts pour
fiabiliser ses équipements et entamer leur renouvellement.
Pour assurer un fonctionnement de qualité, les agents de la station d'épuration effectuent chaque
année le nettoyage et le renouvellement des aérateurs des bassins d'aération.
36 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 “
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BOUES ISSUES DE L'ÉPURATION
Les boues résultant du traitement des eaux usées sont épaissies sur un décanteur hersé, puis
déshydratées par centrifugation. Elles sont ensuite envoyées vers la plate-forme de compostage
de Campet-Lamolère pour être utilisées essentiellement en agriculture (production de compost
homologué).
En 2024, la régie produit 2 068 tonnes de boues, soit une très légère baisse de 1%.
PLUVIOMETRIE ET CHARGE ENTRANTE
2021 2022 2023
Charge entrante (kg 4 65 1 DEO5/j) 742 3 738 703 916
Volume Traité (m°/an) 6838716 6726327 5778345 6455640 7 786 480
Pluviométrie (mm) 1342. 1011 679 1257 1460
En 2024, la charge entrante augmente malgré des volumes entrants en hausse qui auraient pu
laissait supposer un effet de dilution.
Impact de la pluviométrie sur la station d'épuration
1600 9000 000 Pluviométrie (mm) =—— Charge organique moyenne (kgDBOS/}) — Volume Tr rm3/an)
1 400 8000 000
_— : 7000 000 6000 000 1 000
5000 000
800 4000 000
600 3000 000
10 2000 000
200 1000 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
37 @
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PARAMÈTRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant :
Fonctionnement 7 300 543.88€ 8 173 428.23€ 872 884. 35€
Investissement 4 556 563.80€ 4 313 136.43€ -243 427.37€
TOTAL 11 857 107.68€ 12 486 564.66€ 629 456.98€
Il est à noter que les résultats positifs sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du
budget assainissement de la régie des eaux.
En investissement, l'agence de l'eau a accordé une avance remboursable de 1 294 755 .91€.
TAUX D'IMPAYÉS ET VERSEMENT AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ
Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eaux pendant une période de 3
mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie de l'Agglomération pour
poursuivre les recouvrements.
En 2024, le taux d'impayés diminue : 3.87% (191 902 € non perçus).
Impayés Taux 4% 3.71% 4.14% 3.87%
Montant 167 550€ 161937€ 188 467€ 191 902€
Le taux d'impayés 2024 est calculé à partir des factures émises entre le 01/01/23 et le 31/12/23 (données fournies par le service clientèle). Le montant des impayés au 31/12/24 pris en compte dans le calcul ci-dessus est extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2023" (auquel on déduit les frais divers et les rattachements de 2022) et de l'extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2024" (on sélectionne uniquement les rattachements de 2023).
38 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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EXTINCTION DE LA DETTE
L'endettement du budget assainissement est maîtrisé, et tend à baisser de façon significative à partir de 2030. À compter de 2023, ont été intégrés les emprunts de Oeyreluy et de Narrosse.
© CRD réel © intérêts @ Capital
su ss0k ss “a pus
[I w Ill L Ill ŒÉTELLTIE 5 Min = ; iiiiiii us SLPSSÉISSOS DPIESS ; , PÉÉPLISILIÉES EPS SSP RATER LS S RS PSS PSS PPS PPS à PPPSOTE SSP PPSSSS RARE
La durée d'extinction de la dette est de 1,55 an en 2024, avec un capital restant dû de 3 299 136€
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
(assainissement) en année
©
Rp
o
&
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
ÎLE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 EN FONCTIONNEMENT
Fonctionnement
Redevance assainissement- Dépenses d'exploitation 1 840 718 Reracturation
Masse salariale 2 879 384|Autres produits (1J, Stock) 013 284 552
Redevance agence de l'eau 589 821|Subvention d'exploitation
Autres charges gestion courants 152 746|Autre produits gestion courante 17 535
Charges financières 79 932
Dépenses exceptionnelles 368 599|Recettes exceptionnelles 16 533
39 euros
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EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
évolution épargne brute assainissement
D 000 00,00 —
2000 aan | L'épargne augmente pour s'établir à 2 124Kk€ contre 1 704K€ en 2023. 77000 000,00 — 6 000 000,00
13 5 000 000,00 5 | épargne brute
{4 000 000,00 | | —recetres réelles fonce
3 000 000,00 | —dep réelles fonct
2000 00000 | 1
soso | I l | 000 LI 1 l
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 année
A noter : les résultats de 2019 et 2020 ont été biaisés par le transfert à l'agglomération du Grand-Dax : il n'y à pas eu de rattachement en 2019, les chiffres de 2020 sont donc gonflés avec des dépenses et recettes de 2019.
taux épargne brute par rapport aux recettes réelles 220 courantes
350
300
Le taux de l'épargne brute représente 26% des 7.
recettes courantes en 2024. +249 1500
Ce ratio est en légère hausse par rapport à 2023. 1000
500
000 2018 209 200 21 22 233 204
année
—teux épargne brute = Epargne brute / RRF
ÎLE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 EN INVESTISSEMENT
Investissement sans les reports de résultats N-1
Subventions d'investissement Immobilisations incorporelles 52 335 reçues 701 962
ee corporelles - 201 768/immo en cours chap 23 avance 7 637
[Travaux en cours 3 522 176
subv d'investisst 308 700|Autres réserves chap 10 888 126 Remboursement capital des 302 616|Emprunts 1 294 756 emprunts
58|
Evolution des investissements assainissement
4000000
3000000
2000000 En 2024 : 3 276 279 € de dépenses
1000000 E E E I d'investissement réalisées
0 | = L ES
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
F 40 année Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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3.3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de c
ments communs à tous les types de
EREETEES
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement...)
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration des agglomérations d'assainissement et les résultats en application de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement
Remarques
20/20 Schéma Directeur
d'Assainissement
finalisé
10/10
10/20
30/30
10/10 Points équipés depuis
2017. Mesures
fiabilisées en 2018 +
Rapports (Bilans et
Diagnostic Ass).
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des
rejets sur le milieu récepteur
5/10 Total À = 85 (>80)
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
C - Pour les secteurs équil es ou mixtes mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
0/10
10 /10 En cours d'études
(pluviomètre existant)
95/120
Chaque année, la Préfecture se prononce sur la conformité en équipements et en performance
des services d'assainissement.
La Directive du 21 mai 1991, qui se basait sur le « traitement des eaux usées urbaines, a été
remplacée par_l’arrêté du 21 juillet 2015, qui statue sur la conformité du « système
d'assainissement » (réseau + station d'épuration).
La prise en compte du réseau des nouvelles communes intégrées en 2023 augmente le linéaire
total de 32% et impacte cet indicateur de -10 pts.
41 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 n
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Selon l'arrêté du 21 juillet 2015, il est aujourd'hui question de mesurer les rejets directs au milieu récepteur pour qu'ils ne dépassent pas 5 % (en débit ou en charge) des valeurs totales transitées
vers la station d'épuration sur 5 ans.
Neuf surverses significatives, identifiées sont équipées de débitmètre. La surverse de BERDOT (poste majeur du réseau d'assainissement) est également équipée d'un préleveur fixe pour
évaluer la charge polluante.
ÎREJETS AU MILIEU NATUREL
2020 202 022 3 Por
VANNES ETES Out Q 6880448 6726327 5778345 6455640 7 786 480 Pluviométrie (mm/an) 1312 1015 679 1257 1 460
Pen SUV (taie) 678966 608156 634200 1757498 2 287 181
13941 23926 21843 31373 101593
olume surversé 8,85% 8,28% 9,88% 21,3% 22,52 %
4,95% 9,09% 7,50% 10,92% 23,50 % *
* Charge issue de l’entrée de la STEP et non du réseau.
EN Ce [DIS 1OE7E- D]
% Charge surversée
Evolution des surverses au milieu naturel S Le taux de surverse en débit est de
FD °° 22,52%, soit très proche de 2023 mais en nette augmentation par rapport aux années
précédentes (établissant même la valeur la
plus haute observée, comme la pluviométrie). 800
10,0% .
: Le taux de surverse en charge est de
ss j Î I > 23,50 %, soit le double de 2023 en raison de a00% 6 travaux sur le poste BERDOT (préleveur HS 2018 209 200 201 202 203 pendant les travaux > la charge estimée est
donc celle en entrée de station).
20,00%
15,00%
ma % Volume déversé mm Charge déversée ei
En 2023 et 2024, l'importante pluviométrie a lourdement impacté les rejets directs aux milieux naturels. À noter une augmentation plus nette des surverses en volume plutôt qu'en charge,
mettant en avant l'importante dilution des volumes rejetés. La surverse en charge de 2024 est à relativiser, car liée à l'arrêt du préleveur Berdot durant les travaux (18 mois de chantier).
En période de nappe haute (hiver), l'infiltration d'eaux claires dans les réseaux, couplée à des pluies denses et continues vont saturer le réseau, sans pour autant le charger en pollution. Le critère retenu pour la mise en conformité du système d'assainissement est bien la charge, plutôt que le débit.
La surverse de Berdot est toujours la plus importante, et représente la moitié des rejets directs observés sur le réseau. Des travaux majeurs de régulation des débits sont en cours.
42 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
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4- LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Le service d'assainissement non collectif (SPANC) correspond au service en charge de contrôler
le bon fonctionnement des ouvrages privatifs d'assainissement pour les usagers qui ne sont pas
desservis par le réseau collectif d'assainissement.
En 2020, le SPANC intègre les villes de Dax et Seyresse avec un développement urbain. Ainsi,
seules 40 installations (moins de 0,5% des immeubles) sont concernées par ce service, soit 72
habitants (recensement effectué après l'ensemble des contrôles et estimé sur Seyresse).
En 2023, le SPANC intègre les communes de Narrosse, Tercis-les-Bains et Oeyreluy, plus rurales. En 2024, le service assure le SPANC pour 811 installations, soit une population estimée à 1 800
habitants. À noter la nécessité de fiabiliser les données transférées dans la base de données du Grand Dax (travail en cours).
4.1 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
En 2022, le SPANC a validé son règlement général d'assainissement non collectif. Ce règlement
s'applique à toutes les communes membres de la régie des eaux du Grand Dax.
L'indice de mise en œuvre tel que défini dans l'arrêté du 02 décembre 2013 définit un indicateur
spécifique ANC de 90/140 pour l'année 2024. Cet indicateur est en hausse de 10 points en raison
de la prise en compte du traitement des matières de vidange.
4.2 TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
En 2024, sur l'ensemble des installations contrôlées :
- 156 sont jugées conformes
- 422 ne présentent pas de risque réel pour l’environnement.
Ainsi, 71 % ont été déclarées conformes ou ne présentant pas de danger pour la santé des
personnes ou de risques avérés de pollution pour l'environnement. Ce chiffre est en baisse par rapport en 2023 suite à l'actualisation du calcul à la prise en compte d'un nouveau parc
d'équipement. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
INDICATEURS OBLIGATOIRES EAU POTABLE
(EC as AC] 2023 2024
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 40 000 40000 40 000 40 000
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m?au 1 NO 1,61 1,69 1,74 1,86
D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés défini par le &8jours 8 jours 8 jours 8 jours service
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle d 5 6, o sanitaire par rapport aux limites de qualité 98,5% 100% 100 % 100 % pour ce qui concerne la microbiologie
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité 100 % 100 % 100 % 100 % pour ce qui concerne les paramètres physico-
chimiques
P103.2B Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable 116 101 96 96
P104.3 Rendement du réseau de distribution 88% 89% 82% 84%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 6,8 6,8 7,8 7,2
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 6 6 7 6
P107.2 é 0 Taux moyen de renouvellement des réseaux 1,1% 1% 1% 1%
d'eau potable
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la
ressource en eau 80 % 80 % 80 % 80
P109.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité 5 000 € 0€ 0€ 0€
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service 1 0,4 0,3 0,4
non programmées
P152.1 Taux de respect du délai maximal d'ouverture
des branchements pour les nouveaux abonnés 100 % 100% 100 % 100 %
P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité 0,16 0,09 0,67 0,52
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente 4% 3,74% 3,76% 3,04%
P155.1 Taux de réclamations 2 1,1 2,7 1,9
44 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025
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| INDICATEURS OBLIGATOIRES ASSAINISSEMENT
Code Description 2021 022 23 2024
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées, 41000 41951 41579 41579
unitaire ou séparatif
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels au 4 5 6 12 réseau de collecte des eaux usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration 1765 1 990 2092 2068
D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au
1ER JANVIER N+1 SR NE
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte desc: uSées 100 100 100 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des 116 101 86 86 eaux usées
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages
d'épuration du service aux prescriptions 100 % 100% 100% 100 %
nationales issues de la directive ERU
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières 100 % 100% 100% 100 %
conformes à la réglementation
P207.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité see SE pie qe
P251.1 Taux de débordement d'effluents dans les
locaux des usagers 0,07 0,02 0,09 0,05
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de 2,5 1,3 1,3 1,3 curage par 100 km de réseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux
de collecte des eaux usées 0,7 % 0,6% 075% ‘074%
P254.3 Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des 100 % 100% 100% 100 %
prescriptions de l'acte individuel
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux 105 105 95 95 usées
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité 1,00 1,00 1,35 1,55
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de ä % % ü l'année précédente 4.00 % 3,71% 4,14% 3.87%
P258.1 Taux de réclamations 0,4 0 0,3 0,2
Evaluation du nombre d'habitants desservis
D301.0 par le service public d'assainissement non 80 72 1467 1 800
collectif
Indice de mise en œuvre de l'assainissement D302.0 rion collectif: 120 120 80 90
Taux de conformité des dispositifs
P301.3 d'assainissement non collectif 44% S0PR 4% 74 96
45 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
ŒE Reçu en préfecture le 15/12/2025 [
RÉPUBLIQUE Dore -20251211- 251211_05-1 FRANÇAISE GRAND SUD-OUEST Liberté Égalité Fraternité
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
LE SAVIEZ-VOUS ? paie le service d'eau potable et Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de votre commune sur :
Www.services.eaufrance.fr
ntes du prix de l'eau:
+ le service de distribution de l'eau potable (abonnement, consommation) COMMUNES et INTERCOMMUNALITÉS
responsables du service d'eau potable
et d'assainissement ‘et de l'état des rivières «le service de collecte et de traitement des eaux usées
- les redevances de l'agence de l'eau
«les contributions aux organismes publics pur PERLE (OFB, VNF..) et l'éventuelle TVA: RAP {en moyenne 16 % de la facture d'eau) sous forme d'aide: Au 1* janvier 2023, le prix moyen de l'eau
dans le bassin Adour-Garonne est de:
4,56 euros TTC/m? dont 2,28€ TTC/m° pour l'eau potable et 2,27€ TTC/m° pour
l'assainissement collectif.
Pour Un foyer consommant 120 m° par an ‘desservi par l'assainissement collectif, cela
représente ne dépense de 5472 euros Co industriels, agriculteurs, par an et une mensualité de 45,60 euros en hydroélectriciens,
moyenne. (Données SISPEA 2022) chasseurs,
pêcheurs.
=> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et Ia qualité du service public de l'eau et de l'assainissement Lau maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération
d'information RPQS > des réponses à vos questions : hp:
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement YU oO AN EPZ EE "mers Reçu en préfecture le 15/12/2025 < En 2024, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) p AMEL Es webdelib LEE CIE UP CONTE eETRONOEEECOEREUTEREES ONTONESREULE 1 : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE dont 267 millions en provenance de la facture d'eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD)
Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2024 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne es/redevances
É72 0,05 € | 2110 € 68,90 € de redevance de redevance de de redevance de pollution dé polution | pollution domestique L-3 payé par les éleveurs | payés par les industriels payés par les abonnés concernés | (y compris réseaux de (ÿ compris réseaux de collecte) collecte) et les activités économiques concernés
9,85 € de redevance de
pollutions diffuses payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires et répercutés sur le prix des
produits _ BOOTS
1,90 € | 3,80 € 11,70 € de redevance | de redevance de de redevance de prélèvement prélèvement FE FE de prélèvement payés par les irrigants payés par les activités payés par les collectivités
lot 2 1,70 € À En | de redevance pour
LE éd». RE la protection du milieu
évances perçues: aquatique et cynégétique Fils EE payé par les pêcheurs et les
# L > hasseurs Then20240)! 5
économiques pour l'alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2024 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) - source agence de l'eau Adour-Garonne.
4,20 € 6,80 € aux acteurs économiques pour l'animation des u
pour la dépollution politiques de l'eau l'épuration des eaux usées industrielle, le traitement urbaines et rurales et la
Léa
de certains déchets ése e Q gestion des eaux de pluie
DAS =
dangereux pour l'eau et la gestion de la ressource en eau
21,80 € aux exploitants concernés
pour des actions de dépollution et la gestion
de la ressource en eau dans l’agriculture
16,10 € aux collectivités
pour la protection et la restauration de la
ressource en eau potable
9,30 € 10,90 € aux collectivités principalement aux collectivités pour la gestion quantitative de la ressource pour la restauration et la protection des en eau milieux aquatiques
2 More HNrORMAON DE LAGENCE DE LEAU ADOUR GANONNE Rapport annuel sur le prix t la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARON
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16142/2026 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE OTICTETISATIONT U UTTE L'année 2024 marque un élan inédit pour l’eau du grand Sud-Ouest. E a
mobilisation remarquable des acteurs du bassin née dans les suites de la sécheresse 2022 et des annonces du Plan eau. Ce sont plus de 560 millions d'euros d'aides qui ont été alloués à des projets structurants sur l'année sur le bassin Adour-Garonne. Un résultat exceptionnel qui clôture ainsi le 1ère programme d'intervention de l'Agence.
EN 2024.
LE) MILLIONS DE M°
DETENTE
ÉTÉ AREA ETES
PROJETS AIDÉS
NOMBRE DE SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT AIDÉS
(SYSTÈMES ET RÉSEAUX)
LES
NOMBRE DE KM DE COURS
DAMES
Toy
eu PSE : paiement pour services environnementaux
NOMBRE DE PROJETS DE
LEP EE ETES
CONTES
MENT
D'ÉLABORATION
CHANGEMENT CLIMATIQUE
70% des aides attribuées par l'Agence en 2024
ont été consacrés de façon directe ou indirecte
à l'adaptation au changement climatique :
solutions fondées sur la nature ; gestion et
partage de la ressource ; économies d'eau;
gestion durable des eaux de pluie ; étude ;
sensibilisation ; communication...
Les solutions fondées sur la nature représentent
près de 126 millions d'euros d'aides qui ont
permis de soutenir : la conversion à l'agriculture
biologique, les paiements pour services
environnementaux, la renaturation des cours
d'eau, la préservation des zones humides ou
encore la désimperméabilisation des sols en ville.
PRO
Le 12è" programme 2025-2030, adopté en octobre
2024, acte des évolutions majeures de la politique
de l'agence, notamment en matière de prise en
compte du changement climatique. Ce programme
ambitieux, intitulé « les solutions sont dans l'action »,
prévoit une augmentation de 30% des
moyens financiers par rapport à la précédente
programmation, soit une moyenne de 332 M€ par an.
Il promeut la sobriété et les solutions de substitution,
au travers d'un mix de solutions grâce à des
financements adéquats et un accompagnement sans
précédent des territoires.
TEA AS
ONE
D'UNE DÉMARCHE DE PLAN
PATTERN)
MIS EN OEUVRE
87
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
ÉTEEUONEUENUAT
849
Cf g
NOMBRE D'HECTARES
LME
DÉSIMPERMÉABILISÉES EN
LOT EE TO NES
eZ
g
KG DE SUBSTANCES
DANSE
TOUL OUT
220
CI
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/eau-2025-2030-solutions-
sont-dans-action
END EU
DES R VANCES
À partir de 2025, les redevances des agences de
l’eau font l'objet d'une révision dans le cadre de la
loi de finances 2024 avec des objectifs multiples :
rééquilibrer progressivement l'origine des
contributions pour moins faire peser la fiscalité
de l'eau sur les ménages, valoriser les efforts
des collectivités pour une gestion patrimoniale
vertueuse et accroître les capacités financières des
agences de l'eau, dans le cadre du déploiement
du plan Eau, pour accompagner plus vite et plus
fortement (aides et subventions) les territoires et les
acteurs économiques face à l'urgence climatique.
En savoir plus :
https:/Jeau-grandsudouest.fr/vos-redevances/reforme-
redevances
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE Rapport nm pr ls qua ser pub deu desaiseman: à Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants
des cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique
(115000 km?, soit 1/5° du territoire national).
Il compte 120000 km de cours d'eau, d'importantes
Siège
AGENCE DE L'EAU
ADOUR-GARONNE
90 rue du Férétra - CS 87801
31078 Toulouse Cedex 4
05 61 36 37 38
06600 re
Sur le bassin Adour-Garonne, les partenaires
institutionnels et les citoyens sont invités à
s'exprimer sur les enjeux de l'eau du grand Sud-Ouest,
un temps fort qui marque l'ouverture du 4° cycle
d'élaboration de la politique de l’eau 2028-2033.
Qualité de l'eau, disponibilité de la ressource,
protection des milieux aquatiques et de la
ressources souterraines et ui
Sur ses 8 millions d'habitant
C'est un bassin essentiellemi
communes, 35
dernières rassemblant 28 % de la population.
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur
www.eau andsudouest.fr
biodiversité, adaptation au changement climatique Fe
et prévention des risques sécheresse et inondation... sont des sujets qui nous concernent tous.
ATLANTIQUE-DORDOGNE
GARONNE ET RIVIÈRES D'OCCITANIE
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 Ë
Publié le 16/12/2025 webdelib
comptent plUS GE E
Délégations
BORDEAUX +
4 rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
0556111999
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
0555880200
7 passage de l'Europe- 8P 7503
64075 Pau Cedex
0559807790
Délégations
TOULOUSE
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
0561432680
RODEZ (dép. 12 + 30 + 46 « 48)
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
0565755600
Es
RÉPUBLIQUE À FRANÇAISE
les enjeux de l'eau
les risques d'inondation
Participez dès aujourd'hui et jusqu'au 25 mai sur notre site : https://eau-grandsudouest.fr/consultation-enjeux- eau-grand-sud-ouest Consultation sur les enjeux de l'eau du grand Sud-Ouest | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
SÔ@LES
AGENCES
DE L'EAU
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
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025 -Imprimerie Delort
© Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse, Istockphoto
& Jean-Louis
Aubert
Conception
:AELB
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-Adaptation
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CAU GRAND SUD-OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Libé Éd
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Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211.05-DE ARRETE AUONE T7
QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
RAPPORT ANNUEL
2024
Unité de Gestion d'Exploitation :
0400898 - COM_AGGLO_GRAND_DAX
Les données de ce rapport sont extraites du Système d'Information des Services Santé Environnement (SISE-Eaux)
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Landes de l'ARS Nouvelle-Aquitaine -9, Avenue Antoine Dufau BP 329 40011 Mont-de-Marsan Cedex Téléphone : 09 69 37 00 33 - Courrier : ars-dd40-sante-environnement@ars.sante.fr - Site : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/ Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Sommaire Reçu en préfecure le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Introduction à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 3
Partie A : Informations sur les installations de l'unité de gestion 6
Organisation de l'alimentation en eau 6
Données sur les ressources de l'unité de gestion 7
Partie B : Qualité de l'eau distribuée par unité de distribution 8
UDI DAX-SAUBAGNACQ- Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en 9
2024
UDI DAX-SAUBAGNACQ - Bilan global et conclusion sur la qualité des eaux distribuées en 2024 13
UDI DAX-HIPPODROME - Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en 2024 14
UDI DAX-HIPPODROME - Bilan global et conclusion sur la qualité des eaux distribuées en 2024 18
UDI NARROSSE_PAR DAX - Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en 19
2024
UDI NARROSSE_PAR DAX - Bilan global et conclusion sur la qualité des eaux distribuées en 2024 23
Partie C : Bilan à l'échelle de l'unité de gestion 24
Qualité bactériologique par installation de l'unité de gestion 24
Qualité physico-chimique par installation de l'unité de gestion 26
Conclusion générale sur l'unité de gestion 28
Signature du document 31
Annexes 32
Liste des sigles 33
Modélisation des réseaux d'eau potable dans le cadre du contrôle sanitaire 88 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Introduction à la qualité des eaux destinées à la consommation h| puis is6/12/2025 webdelib ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
bac: logique
Pour la santé publique, la qualité bactériologique de l'eau destinée à la consommation humaine est une préoccupation majeure.
Elle est évaluée par la recherche de germes naturellement abondants dans l'intestin des hommes et des animaux. La présence de ces germes dits "témoins de contamination fécale" dans l'eau laisse suspecter la possibilité de présence de micro-organismes dangereux pour l'homme (pathogènes).
L'appréciation de la qualité bactériologique de l'eau délivrée par une unité de distribution est réalisée à partir de la proportion, exprimée en pourcentage, du nombre d'analyses conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées dans l'année (sur trois ou cinq années s'agissant des petites UDI).
La présence de germes peut traduire la vulnérabilité de la ressource ou l'insuffisance de la chaîne captage - traitement - stockage - distribution.
En prévention, il est obligatoire réglementairement, de préserver les points de captage par des périmètres de protection. Il est également nécessaire d'envisager la désinfection pour les points d'eau vulnérables.
L'entretien et l'exploitation des réservoirs et des réseaux doivent aussi prendre en compte la prévention des contaminations bactériologiques. Les précautions à prendre concernent notamment, la désinfection des ouvrages après l'entretien annuel obligatoire des réservoirs, et avant remise en service lors de travaux.
La
Les eaux contiennent un grand nombre de substances naturelles ou artificielles dont la concentration peut être bénéfique à la santé ou au contraire lui porter atteinte.
Les éléments non toxiques comprennent principalement ceux en relation avec la composition naturelle des eaux.
Ce sont des éléments tels que le calcium, le magnésium, le sodium, le potassium, les chlorures et les sulfates qui participent majoritairement à la minéralisation totale de l'eau. La dureté, exprimée en degrés français, représente la teneur en calcium et en
magnésium. À partir de 20°F environ, et en fonction de la température, l'eau est susceptible d'être entartrante (dépôt de calcaire).
D'autres éléments, également non toxiques en deçà de certaines concentrations, restent indésirables de par leur incidence sur le goût, l'odeur et la formation de dépôt. C'est le cas du fer, du cuivre, du manganèse, du zinc, du phosphore.
Les paramètres azotés (nitrates, nitrites et ammoniaque) sont souvent témoins d'une contamination de la ressource. Leur forte
concentration peut présenter des risques sanitaires particuliers, notamment pour les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Le fluor est un cas particulier puisqu'une concentration voisine de 1 mg/L est favorable à la prévention des caries dentaires alors que des concentrations supérieures peuvent entraîner des effets néfastes pour la santé (au-delà de 2 à 3 mg/L).
Les paramètres organoleptiques sont destinés à évaluer l'aspect de l'eau (turbidité), l'odeur et la saveur ainsi que la couleur.
Les éléments toxiques sont représentés par les pesticides, les métaux lourds, certains composés organochlorés d'origine industrielle, les cyanures, et les hydrocarbures polycycliques aromatiques. Des effets néfastes pour la santé sont susceptibles d'apparaître en fonction des doses absorbées et de la durée de consommation, sans négliger les autres apports alimentaires ou environnementaux.
Par ailleurs, des mesures sont effectuées sur le terrain afin de connaître la concentration en désinfectant résiduel dans l'eau du réseau (si un traitement au chlore est réalisé), la température de l'eau, le PH (acidité ou basicité de l'eau), la conductivité
(évaluation de la minéralisation). Un pH acide (inférieur à 6,5) et/ou une faible minéralisation (conductivité inférieure à 200 microS/cm) sont les signes d'une eau pouvant être agressive, c'est à dire capable de dissoudre les métaux avec lesquels elle est en contact prolongé. Cet aspect peut présenter un risque indirect pour la santé en présence, par exemple, de canalisations en plomb. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
L'organisation du contrôle sanitaire Publié le 16/12/2025 webdelib 1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
L'eau potable est un des produits alimentaires les mieux contrôlés.
Outre l'auto-surveillance à exercer par l'exploitant, les installations de production et de distribution de l'eau potable sont soumises à un contrôle mis en oeuvre par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ce contrôle s'applique sur l'ensemble des réseaux,
depuis le captage jusqu'au robinet des consommateurs.
La fréquence, le type de contrôles et d'analyses sont fixés par le Code de la Santé Publique et sont adaptés à l'origine et la nature des eaux, aux traitements mis en œuvre et à l'importance de la population desservie. Les échantillons d'eau prélevés en des points représentatifs sont analysés par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.
En cas de dépassement de normes, l'exploitant est immédiatement informé et doit prendre les mesures de correction nécessaires. Les mesures prises peuvent aller dans les cas les plus graves, jusqu'à recommander la non utilisation de l'eau pour les
besoins alimentaires.
Les données recueillies au cours du contrôle sanitaire permettent le suivi de la qualité et l'information de l'ensemble des
responsables, gestionnaires et consommateurs.
Le présent document constitue le bilan de qualité établi annuellement par l'ARS et adressé au maître d'ouvrage et à l'exploitant.
Ilest communicable au public.
Information des usagers
Les informations sur la qualité de l'eau (bilan annuel et/ou synthèse annuelle), adressées par l'ARS, doivent être affichées en mairie.
De plus, l'ensemble des résultats d'analyses doit pouvoir être consulté par tout usager qui en fait la demande.
Les éléments essentiels du bilan de qualité font l'objet d'une synthèse établie par l'ARS à joindre à chaque facture d'eau.
De plus, en cas de risque sanitaire particulier lié à la qualité de l'eau, une information des usagers doit être faite sans délai, par l'exploitant et/ou le responsable des installations. Cette information est également à réaliser pour les eaux agressives, pour les eaux régulièrement contaminées sur le plan bactériologique ou pour les eaux présentant des pollutions particulières.
L'ensemble des résultats d'analyses du contrôle sanitaire est accessible sur le site internet du Ministère chargé de la santé à l'adresse: https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau. Les notes synthétiques de qualité par UDI sont disponibles à
l'adresse: https://carto.atlasante.fr/1/ars_metropole_udi_infofactures.map.
Recommandations sommation
Plomb et métaux
Le plomb est un toxique dont il convient de limiter l'accumulation dans l'organisme. Il est donc recommandé lorsque l'eau a stagné dans les canalisations (par exemple le matin au réveil ou au retour d'une journée de travail), de ne pas utiliser l'eau froide du robinet pour la boisson ou la préparation des aliments pendant une ou deux minutes d'écoulement. Une vaisselle préalable {voire une douche si la salle d'eau est alimentée par la même colonne montante dans la cuisine) permet d'éliminer l'eau ayant stagné dans les tuyaux sans la gaspiller. Cette pratique assure l'élimination de la plus grande partie des éléments métalliques dissous dans l'eau.
Ces recommandations de consommation doivent être particulièrement respectées pour les femmes enceintes et les enfants en bas âge en présence de canalisations en plomb (canalisations internes des habitations jusque dans les années cinquante, branchements publics jusque dans les années soixante). À ce titre, le remplacement des branchements publics en plomb est une obligation pour les responsables de réseaux, avec un délai de réalisation échu au 25 décembre 2013.
ILest également déconseillé d'utiliser l'eau chaude du robinet pour la préparation des denrées alimentaires (café, thé, cuisson des légumes et des pâtes...) dans la mesure où une température élevée favorise la migration des métaux dans l'eau. Les commerces où entreprises alimentaires et les cantines ne doivent utiliser l'eau du réseau pour la fabrication des denrées alimentaires qu'après un écoulement prolongé correspondant à la contenance des canalisations intérieures de l'établissement. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Fluor Reçu en préfecture le 15/12/2025 : Pour la prévention des caries dentaires, un apport complémentaire en fluor peut être rdunisieisn22025 0e 1: Webdelib fluorures dans l'eau est inférieure à 0,3 mg/L : demander conseil à votre médecin ou votl 1D:1040:214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Légionelles
Afin de réduire les risques de développement de bactéries et en particulier des légionelles au niveau des réseaux d'eau chaude
sanitaire, il est recommandé de maintenir la température de production d'eau chaude sanitaire à 50°C minimum et à 55°C maximum au point d'usage (douche...) pour éviter tout risque de brûlure. Il est également fortement conseillé de vidanger et de
détartrer régulièrement les ballons d'eau chaude, ainsi que de nettoyer et de détartrer les pommes et flexibles de douches, et les filtres de robinet (à remplacer si l'état d'usure le nécessite).
Les normes de qualité de l'eau de consommatio
Le programme de contrôle sanitaire et les normes de qualité applicables sont issus de directives européennes retranscrites en droit français, notamment par des arrêtés modifiés du 11 janvier 2007. Les normes de qualité font l'objet de 2 types d'exigences.
Les limites de qualité
Les limites de qualité concernent les paramètres dont la présence dans l'eau présente des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur. Elles concernent aussi bien des paramètres microbiologiques que des substances chimiques tels que les nitrates, les pesticides, certains métaux et solvants chlorés, les hydrocarbures polycycliques (HAP) et les sous-produits de la désinfection de l'eau.
L'eau destinée à la consommation humaine doit être conforme aux | ites de qualité.
Les références de qualité
Les références de qualité concernent des paramètres indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution. Sans incidence directe sur la santé aux concentrations normalement présentes dans l'eau, ces substances peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations et/ou être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.
L'eau destinée à la consommation humaine doit satisfaire aux références de qualité.
Les valeurs indicatives
Les valeurs indicatives concernent des paramètres chimiques pour lesquels il n'existe pas d'exigences de qualité définies dans la législation européenne. Elles permettent d'évaluer la qualité de l'eau et de gérer la présence de ces paramètres. Ces valeurs concernent aujourd'hui uniquement les métabolites de pesticides non pertinents après évaluation de l'Anses (valeur indicative : 0,9 microgramme/L). À terme, d'autres paramètres pourraient être intégrés avec des valeurs indicatives.
L'eau destinée à la consommation humaine doit satisfaire aux valeurs indicatives.
Les valeurs de vigilance
Les valeurs de vigilance concernent des paramètres d'intérêt ou des paramètres dits « émergents », qui constituent un sujet de
préoccupation sanitaire (perturbateurs endocriniens suspectés, médicaments, microplastiques, ….). Ces paramètres font l'objet d'une surveillance dans le cadre d'un mécanisme de vigilance qui permet d'organiser un suivi et d'acquérir des connaissances sur ces paramètres.
Si ces valeurs ne sont pas respectées, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau doit réaliser une surveillance de ces paramètres et/ou mettre en place des mesures correctives. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Partie À : Informations sur les installations de l'unité de | rubis ie 1671272025 webdelib 1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Organisation de l'alimentation en eau
Unité de ion et d'exploitation
La distribution de l'eau potable est un service public mis en oeuvre par la commune où un regroupement de communes, maître d'ouvrage des installations. L'exploitation du service peut-être réalisée soit en régie communale, syndicale ou communautaire,
soit confiée par délégation de service public à une entreprise privée.
Une unité de gestion est caractérisée par un même maître d'ouvrage et un même exploitant.
‘alimentation en eau
Un système d'alimentation en eau potable peut être schématisé par trois étapes définies d'amont en aval :
1. L'origine de l'eau :
Il s'agit de la ressource : captage ou mélange de captages qui peut être d'origine souterraine (source, puits, forage...) ou
superficielle (rivière, canal, retenue...
Les prélèvements effectués sur les captages caractérisent l'eau brute avant tout traitement ou l'eau distribuée si aucun
traitement n'est mis en oeuvre.
2. La production d'eau
Il s'agit du lieu où sont mis en place les dispositifs de traitement, qu'ils soient simples (désinfection par exemple) ou plus sophistiqués (filière de traitement complète). Dans quelques cas, certaines ressources naturellement potables ne sont pas
traitées.
Les prélèvements effectuées caractérisent l'eau mise en distribution aux abonnés : ils sont réalisés en sortie de station de
traitement-production ou au point de mise en distribution (premier abonné du réseau).
3. La distribution de l'eau
Une unité de distribution est un réseau caractérisé par une même unité technique, une qualité d'eau homogène, les mêmes
exploitants et maîtres d'ouvrage.
Les prélèvements effectués sur l'unité de distribution sont représentatifs de la qualité de l'eau desservie aux usagers. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 js
Données sur les ressources de l'unité de gestion Publié le 16/12/2025 webdelib 1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Situation administrative des captages
Rappels règlementaire:
L'instauration et le respect des périmètres de protection autour des captages d'eau destinée à la consommation humaine est une obligation légale ancienne. Créée par la première loi sur l'eau du 16 décembre 1964 pour tout nouveau captage, cette obligation a été étendue, par la seconde loi sur l'eau du 2 janvier 1992, aux captages créés avant 1964 qui ne bénéficient pas d'une protection naturelle et à tous les captages par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004.
L'absence de mise en place de périmètres de protection peut engager la responsabilité pénale du maître d'ouvrage du captage.
Les périmètres de protection sont instaurés lorsqu'un arrêté de déclaration d'utilité publique a été signé par le Préfet. Les documents d'urbanisme doivent être mis en compatibilité avec les prescriptions de la déclaration d'utilité publique.
Indicateur d'avancement de la protection de la ressource en eau
Cet indicateur est fourni en application du décret n°2007-675 du 2 mai 2007, de l'arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n° 12/DE
du 28 avril 2008 relatifs aux rapports annuels sur le prix de la qualité des services publics d'eau et d'assainissement.
Règles de calcul :
La valeur de l'indicateur est fixée comme suit :
0% Aucune action.
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours.
40% Avis de l'hydrogéologue agréé signé.
50% Dossier recevable déposé en préfecture.
60% Arrêté préfectoral signé.
80% Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005. 100% Procédure de suivi de l'application de l'arrêté.
Pour atteindre 100%, la collectivité doit mettre en oeuvre une surveillance effective et pérenne du respect des prescriptions de l'arrêté de déclaration d'utilité publique instaurant les périmètres de protection réglementaires autour de ce captage. Il est demandé qu'un bilan annuel de cette surveillance soit transmis à l'Agence Régionale de Santé pour justifier de cette surveillance.
Le tableau ci-dessous résume la position administrative des captages alimentant l'unité de gestion.
Gestionnaire du ou des captages : COM_AGGLO_GRAND_DAX
Descriptif du ou des captages Situation administrative AE Le
Commune Code Etat de la Ads Avis _ Arrêté Indice de Nom Type d'implantation BRGM procédure nsreriesse CODERST DUP protection
FORAGE F2 SAUBAGNACQ FORAGE Dax os7mxo0s0 Precédureteminée à zone 17/08/1989 | 1/01/1991 80%
FORAGE F5 SAUBAGNACQ FORAGE Dax os7nxongo Precédurenemminée à 2oensss osjogfisss 23/02/2000 80%
FORAGE P3 SAUBAGNACQ FORAGE Dax co7mxooo7 Procédure terminée à ono/2oos O70S/20S | T0GJ2019 gox
FORAGE F1 HIPPODROME FORAGE SAINT-PAULLES-DAX 09505%0006 PRDie EJONI9E9 17/08/1989 21/09/1990 80%
FORAGE F2 HIPPODROME FORAGE SAINT-PAULLES-DAX 0950500100 Pete nie 18/01/1969 17/08/1889 | 21/09/1990 80%
FORAGE F3 HIPPODROME FORAGE SAINT-PAULLES-DAX 085oSxoo12 Pécédureienminée à Agjounses 17/08/1989 21/09/1890 80%
FORAGE F4 HIPPODROME FORAGE SAINT-PAULLES-DAX 09505x0018 Procédure terminée 18/01/1989 17/08/1989 21/09/1990 80% (captage public) Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Partie B : Qualité de l'eau distribuée par unité de distrib{rwisesr2æxs Webdelib ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Le bilan annuel de qualité est établi par unité de distribution. Il porte sur les analyses d'eau prélevée sur cette zone et les installations qui l'alimentent : la station de traitement-production quand l'eau est distribuée après traitement, la ressource quand l'eau est distribuée sans traitement. Cet ensemble constitue l'unité de distribution logique (UDL).
Pour plus d'informations, se reporter en annexe 2.
L'indicateur global de qualité :
Sur la base des résultats d'analyses de l'unité de distribution logique, un indicateur global est calculé et assorti d'une appréciation sanitaire sur la qualité de l'eau distribuée.
L'indicateur global prend en compte les 30 paramètres (ou familles de paramètres) recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire
de l'eau distribuée et faisant l'objet d'une limite de qualité. Il correspond au classement le plus défavorable de l'ensemble de ces 30 paramètres.
Les résultats pris en compte sont des résultats des analyses du contrôle sanitaire, des contrôles renforcés et des recontrôles, dès lors qu'ils sont représentatifs de la qualité de l'eau de l'ensemble de l'unité de distribution.
Des résultats d'analyses des années antérieures (dans la limite de cinq années) peuvent également être pris en compte dans le calcul de l'indicateur si le nombre de résultats d'analyses de l'année du bilan est insuffisant pour réaliser le calcul (cas des petites
unités de distribution).
Pour votre unité de gestion, le bilan concerne les unités de distribution suivantes :
040000433 - DAX-SAUBAGNACQ
040000434 - DAX-HIPPODROME
040004152 - NARROSSE_PAR DAX Unité de distribution DAX-SAUBAGNACQ (040000433)
Envoyé en préfecture le 15/12/2025 S
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en
Les résultats utilisés dans les tableaux suivants sont issus des prélèvements réalisés sur l'unité de distribution et les installations qui l'alimentent, c'est à dire la station de traitement-production, quand l'eau est distribuée après traitement ou la ressource, quand l'eau est distribuée sans traitement. Cet ensemble constitue l'unité de distribution logique (UDL).
Dans le tableau ci-dessous les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non conformité aux références de qualité apparaissent en orange. Les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non conformité aux limites de qualité apparaissent en rouge.
Les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non-conformité aux limites ET d'au moins une non-conformité aux références de qualité apparaissent en violet.
Unité de distribution : DAX-SAUBAGNACQ Code : 040000433
: le à Nb. valeurs en rs _. Los dé qua |Références de qualit | | ace M éb tenene
valeurs | mini moy maxi = Mini Maxi Mini Maxi Limites Réf.
PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 38 0,00 27,00
BACT. AËR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 38 0,00 74,00
BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 0,00 38 0,00 0,00
ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 0,00 38 0,00 0,00
ESCHERICHIA COLI 10OML - MF n/G00mL) 000 38 000 0.00 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
TEMPÉRATURE DE L'EAU c 25,00 38 1140 17.69 23,40 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES
('LERULIBRE CAL COCARBQNIQUE (0 = EAU INCRUSTANITE = LÉGÉREMENT IMCRUSTANTE / 2 = À L'ÉQULER ÉGÉREMENT AGRESSIVE | 4 = EAU AGRESSIVE) Au départ de 1 sean our les eux uperiils 8 pour er eaux d'oninerouterraie provenant de mieux frs présenant une url périodique mportante et supérieure à 20 NFL, référence de qualité ent de 5 NU et la limite de qualité de1
ASPECT (QUALITATIF)
COLORATION
COULEUR (QUALITATIF)
ODEUR (QUALITATIF)
SAVEUR (QUALITATIF)
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU (sur UD) (*)
RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION
CHLORE LIBRE
CHLORE TOTAL
EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE
['LEQULORE CALCOCARBQNIQUE (9 = EAU INCRUSTANTE AU dépare del dtbutin, pour le eux perfs 8x pour Eux orgie outeraine provenant de mieu né préentant une ride péracique mporante et sup mis de quai de EU
ANHYDRIDE CARBONIQUE LIBRE
CARBONATES
EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE O7/2/8/4
HYDROGÉNOCARBONATES
PH
PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C
TITRE ALCALIMÉTRIQUE
TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET
TITRE HYDROTIMÉTRIQUE
MINERALISATION
CALCIUM
CHLORURES
CONDUCTIVITÉÀ 25°C
MAGNÉSIUM
POTASSIUM
SODIUM
SULFATES
FER ET MANGANESE
FER TOTAL
MANGANÈSE TOTAL
maPOL
NFU
malCi2)L
mglCI2)L
LÉGÉREMENT INCRUSTANTE 2 = À L'ÉQUILIBRE
mg(CO2yL
mBCO3YL
mal
unité pH 650
unité pH
mg
mal
microSfem
mail
mal
mel
mg
microgrammelL
microgrammeyL
ÉGÉREMENT AGRESSIVE)
250,00
100,00
æ
38
3
38
38
26
38
38
4
4
0.00 0.00 000
0,00 037 7,00
0.00 0,00 000
0.00 0,00 000
000 0.00 000
000 0,00 0.00
000 on 034
0,00 015 038
4 = EAU AGRESSIVE) re à 20 NFU, la référence de qualité est de 0,5 NFU et
7.80 23,00
0,00 0,00
2 2
180,00 220,00
220 780
7,40 770
000 0.00
1270 18,30
1310 20.60
46,40 59,44 7470
10,00 17,00 20,00
30000 37037 43000
361 430 482
175 255 361
80 1270 14,00
450 1384 2100
3410 6a1a 131,00
5,34 101 1400 Unité de distribution : DAX-SAUBAGNACQ
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Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
É Nb. valeurs en nr — tirites dequahé [Références de qua) | ur | var De enent
valeurs mini moy maxi Mini Maxi Mini Maxi Limites Ré!
PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES
AMMONIUM D'ORIGINE NATURELLE men 050 #8 000 002 ow7 NITRATES (EN NO3) mel s00 n 066 503 830 NITRATES/SO + NITRITES/3 mal 100 n 00 000 000 AITRITES (EN NO2) mel 050 5 os oo 000 NITRITES (EN NO2) mg/l 010 12 0,00 0,00 0,00 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES
CARBONE ORGANIQUE TOTAL mac 200 n 032 os 130 OLIGOELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M.
ALUMINIUM TOTAL G/L microgramme/L 200,00 4 0,00 0,00 0,00
ANTIMOINE mierogrammeft. 1000 s 00 00 oo ARSENIC mierogrammefL. 1000 4 000 o16 033 8aRvUM mgll o70 4 002 003 003 BORE MG. mg 150 4 000 oo 003 CaDmiuM microgrammelL 500 5 000 oo 00 CHROME TOTAL amicrogramme 5000 5 os 06 066 CYANURES TOTAUX méga 50,00 4 0.00 0,00 000 FLUORURES MG/L mg/l 1,50 4 0,00 0,03 006 MERCURE mer. 100 4 000 000 000 NcKEL Homo 200 1 300 300 300 roms nil 1000 2 178 304 420 SÉLÉNIUM microgramme/L 20,00 4 0,00 0,26 0,59 PARAMETRES LIES A LA RADIOACTIVITE
ACTIVITÉ ALPHA GLOBALE EN 8QL san 1 00 os oc ACTIVITÉ BÉTA GLOB. RÉSIDUELLE BQ/L Bq/L 1 0,00 0,00 0,00 ACTIVITÉ BÉTA GLOBALE EN BQ/L Sq/t 1 0,08 0,08 0,08 ACTIVITÉ BÊTA ATTRIBUABLE AU K40 Bq/L 1 0,06 0,06 0,06 ACTIVITÉ RADON 222 Bq/L 100,00 1 3,80 3,80 3,80 ACTIVITÉ TRITIUM (3H) Bq/L 100,00 1 0,00 0,00 0,00 DOSE INDICATIVE sus on 1 000 000 00 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION
BROMATES mécrograraenlt 1000 4 os oc 00 BROMOFORME microgammel 100,00 4 05 0% 102 CHLORODIBROMOMÉTHANE microgramme/L 100,00 4 0,67 0,77 0,92 CHLOROFORME microgrammelL 100,00 4 00 0 000 DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE microgramme/L. 100,00 4 0,00 0,00 0,00 TRIHALOMÉTHANES (à SUBSTANCES) | microgrammeL 100,00 4 140 156 175 COMP. RG. VOLATILS & SEMEVOLATILS
ENZENE récragammelt. 100 4 000 000 00 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS
CHLORURE DE VINYL MONOMERE nécregsne 050 s 00 00 oo DICHLOROËTHANE-1,2 microgramme/L 3,00 4 0,00 0,00 0,00 HEXACHLOROBUTADIÈNE rricrogrommel. 4 000 0 oo TRICHLOROÉTHYLENE iiérogaininel. 1000 4 000 00 00 TÉTRACHLOROËTHYLENETRICHLOROËTH nicrogrammelL _— 4 _ _ _
TÉTRACHLOROËTHYLÈNE-1,1,2,2 microgramme/L. 10,00 4 0,00 0,00 0,00
HYDROCARS. POLYCYELIQUES AROMATIQU
BENZOUAPYRENE + microgrammel oo s os oo 000 BENZO(B)FLUORANTHÈNE microgramme/L. 010 £ 0,00 0,00 0.00 BENZO(GHDPÉRYLÈNE microgammat o10 5 00 oc 00 BENZOUOFLUORANTHÈNE rolerogrammell o10 5 00 oo oo FLUORANTHÈNE + rerogrammel s 200 00 oo AROMATQUES CA SUBSTANCES mierogrammenl o10 5 920 om oo HIDROGARAURES FOLYOYCUIQUES mierogrammelt s 000 000 000 INDÉNO(1,2,3-CD)PYRÈNE microgramme/L 010 s 0,00 0,00 0,00 Unité de distribution : DAX-SAUBAGNACQ
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Limites de qualité Références de qualité] Paramètres Unité
Mini Maxi Mini Maxi
Nb. de valeurs Valeur | Valeur | Valeur
Nb. valeurs en dépassement
mini moy maxi Limites Réf.
CHLOROBENZENES
PENTACHLOROBENZÈNE microgramme/L
PESTICIDES TRICETONES
Aucune substance de cette famile n'a été retrouvée
PESTICIDES ARYLOXYACIDES
Aucune substance de cette famil n'a été retrouvée
PESTICIDES CARBAMATES.
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES ORGANOCHLORES
Aueune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES ORGANOPHOSPHORES
Aucune substance de cette famille n' été retrouvée
PESTICIDES TRIAZINES
‘Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, …
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES UREES SUBSTITUEES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES SULFONYLUREES
Aucune substance de cette famille n°
PESTICIDES PYRETHRINOIDES
Aucune subrtance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES NITROPHENOLS ET ALCOOLS
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES TRIAZOLES
Aucune substance de cette famile n'a été retrouvée
PESTICIDES STROBILURINES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
MÉTABOLITES PERTINENTS.
ATRAZINE-2-HYDROXY microgrammelL 010
MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N'A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE
Aucune substance de cette famille n
PESTICIDES DIVERS
Aucune substance de cet
MÉTABOLITES NON PERTINENTS
ESA METOLACHLORE mirogrammelL
DIVERS MICROPOLLUANTS ORGANIQUES.
ACRYLAMIDE microgrammelL 010
EPICHLOROHYDRINE microgramme/L 010
0,00 0.00 oo Envoyé en préfecture le 15/12/2025 u
Reçu en préfecture le 15/12/2025
aclonifen, acétochlore, alachlore, aldrine, amidosulfuron, aminopyralid, aminotriazole, ampa, anthraquinone (pesy. Publié le 16/12/2025; webdelib -hydi
y, atrazine déséthyl, atrazine déséthyl déisopropyl atrazine déséthyl-2-hydroxy, atrazine-déisopropyl, azoxystrobi[1D:; 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE- bifenox, boscalid, bromacil, bromoxynil, bromoxynil octanoate, bromuconazole, carbendazime, carboxine, chlorantraniliprole, chlorfenvinphos, chloridazone, chlormegq
Les substances suivantes ont été analysées mais non retrouvées:
uat, chlorothalonil, chlorothalonil r471811, chlorothalonil r471811, chlorprophame, chlorpyriphos méthyl, chlorpyriphos éthyl, chlortoluron, clethodime, clomazone, clopy ralid, cyazofamide, cybutryne, cycloxydime, cyperméthrine, cyproconazol, cyprodinil, cyprosulfamide, ddt-4,4', dicamba, dichloropropylène-1,3 total, dichlorprop, dichlo rvos, dicofol, dieldrine, diflubenzuron, diflufénicanil, dimoxystrobine, dimétachlore, diméthoate, diméthomorphe, diméthénamide, diquat, diuron, endosulfan alpha, end osulfan béta, endosulfan total, epoxyconazole, esa acetochlore, esa alachlore, esa metazachlore, ethephon, ethofumésate, fenhexamid, fenpropidin, fenpropimorphe, fi pronil, flazasulfuron, fluazinam, fludioxonil, flufenacet, flumioxazine, flurochloridone, fluroxypir, flurtamone, fluvalinate-tau, fluxapyroxad, foramsulfuron, fosetyl, glufosin ate, glyphosate, hch alpha, hch alpha+beta+delta+gamma, hch béta, hch delta, hch gamma (lindane), heptachlore, heptachlore époxyde, heptachlore époxyde cis, hepta chlore époxyde trans, hexachlorobenzène, hexazinone, hydroxyterbuthylazine, imazamox, imidaclopride, iprovalicarb, isoproturon, isoxaben, isoxadifen-éthyle, isoxaflut ole, kresoxim-méthyle, lambda cyhalothrine, linuron, metolachlor noa 413173, metrafenone, mécoprop, mépanipyrim, mésotrione, métalaxyle, métaldéhyde, métamitron e, métazachlore, métobromuron, métolachlore, métribuzine, n,n-dimethylsulfamide, napropamide, nicosulfuron, oryzalin, ox acetochlore, oxa alachlore, oxa metazachi ore, oxa metolachlore, oxadixyl, oxamyl, pendiméthaline, pentachlorophénol, pinoxaden, prochloraze, propamocarbe, propiconazole, propyzamide, prosulfocarbe, prot hioconazole, pyraclostrobine, pyridafol, pyrimicarbe, pyriméthanil, pyroxsulame, quinmerac, quinoxyfen, rimsulfuron, simazine, simazine hydroxy, spiroxamine, sulcotrio ne, tefluthrine, tembotrione, terbuméton, terbuméton-désethyl, terbuthylazin, terbuthylazin déséthyl, terbuthylazin déséthyl-2-hydroxy, terbutryne, thiaclopride, thienc arbazone-methyl, thifensulfuron méthyl, total des pesticides analysés, tribenuron-méthyle, tributyltin cation, triclopyr, tritosulfuron, tébuconazole, 13,4-dichlorophényl) -3-méthylurée, 1{3,4-dichlorophényl-urée, 1{4-isopropyiphenyl}-urée, 24-d, 24-mcpa, 2,6 dichlorobenzamide, 3,4-dichloroaniline Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Unité de distribution DAX-SAUBAGNACQ (040000433) pwiéte 1612205 Webdelib 1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE Bilan global de la qualité des eaux distribuées en 2024
Li Y'intéré ire di lité)
Qualité bactériologique Qualité physico-chimique
Nombre de prélèvements 38 38
Nombre de prélèvements non-conformes 0 0
Conformité aux limites de qualité* 100,00 % 100,00 % * Ne tient pas compte des dérogations
Conclusion sanitaire sur la qualité de l'eau distribuée
L'eau distribuée est conforme aux limites de qualité pour les paramètres analysés au cours du contrôle sanitaire.
Qualité bactériologique Qualité physico-chimique
Nombre de prélèvements 38 38
Nombre de prélèvements non satisfaisants 0 0
Respect des références de qualité 100,00 % 100,00 %
Observations / recommandations techniques :
L'eau distribuée est de bonne qualité pour les paramètres analysés au cours du contrôle sanitaire. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
, a 1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en Z0Z4
Unité de distribution DAX-HIPPODROME (040000434)
Les résultats utilisés dans les tableaux suivants sont issus des prélèvements réalisés sur l'unité de distribution et les installations qui l'alimentent, c'est à dire la station de traitement-production, quand l'eau est distribuée après traitement ou la ressource, quand l'eau est distribuée sans traitement. Cet ensemble constitue l'unité de distribution logique (UDL).
Dans le tableau ci-dessous les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non conformité aux références de qualité apparaissent en orange. Les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non conformité aux limites de qualité apparaissent en
rouge.
Les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non-conformité aux limites ET d'au moins une non-conformité aux références de
qualité apparaissent en violet.
Unité de distribution : DAX-HIPPODROME Code : 04000434
5 Lis j Nb. valeurs en ——. _. Limites de qualité [Références de quad] 4 | Les | Vaieur | Valeur et
Mini Maxi Mini Maxi sun ss m4 75 Limites Réf.
PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES
BACT. AËR. REVIVIFIABLES À 22-684 nm 25 0.00 14,00 BACT. AËR REVIVIFIABLES À 36°44H nmt 25 0.00 7600 BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 0,00 25 0,00 0,00 ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/G00mL) 0.00 25 000 0.00 ESCHERICHIA COL /I0OML - MF D/(100mL) 000 25 000 000 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
TEMPÉRATURE DE L'EAU -c 25,00 25 1340 1878 2480 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES
9 FQUILIBRE CALCOCARSONIQUE (| LU pars de gavrbuton, pour e AU INCRUSTANTE/ 1 = LÉGÉREMENT INCRUSTANTE / 2 = À L'ÉQUILIBRE/ superfieles 2e peur les eaux d'anine tauterrainé provenant de mieux fissures présentant une turbidité périodique mportante et supérieure à 2,0 NFL, la référence de qualité est de 0,5 NFU et = LÉGÉREMENT AGRESSIVE 4 = EAU AGRESSIVE) Lies qua de 7 NFU
ASPECT (QUALITATIF) 25 0.00 9,00 000 COLORATION mglPt/L 15,00 25 0,00 0,48 12,00 COULEUR (QUALITATIF) 2 000 000 000 ODEUR (QUALITATIF) 2 0.00 0.00 00 SAVEUR (QUALITATIF) 2 0.00 0,00 00 SENTE NéRHÉLOMETRIQUE NU sur d5 a dE Gt _. ao
RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION
CHLORE LIBRE ma(Ci2yL 25 000 019 038 CHLORE TOTAL mgcyL 2 900 025 049 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE
LEQULIERE CALCOCARIONIQUE (0 = EAUINCRUSTANTE/ 1 LÉGÈREMENT ICRUSTANTE one pour les eaux superficielles &e pour er eaux d'or (230 dépare de à Îaimite de quai de 1 NFU
L'éQuiusRe /3 ne foute/aine provenant de mie ÉGÉREMENT AGRESSIVE | 4 = EAU AGRESSIVE) és présentant une turbidité périodia
ANHYDRIDE CARBONIQUE LIBRE mg(co2yL 3 340 440 CARBONATES mg(Co3yL 3 0,00 000 FQUILIBRE CALCOCARBONIQUE Oh/2/3/4 1 ï # 2 g
HYDROGÉNOCARBONATES mal 3 150,00 150,00 PH unité pH 6,50 900 25 7,70 790 PH EQUILIBRE CALCULE À 20°C unité pH 3 7.80 790 TITRE ALCALIMÉTRIQUE f 3 0.00 000 TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET # 6 1210 13,30 TITRE HYDROTIMÉTRIQUE + 6 10,40 12,00
MINERALISATION
CALCIUM mal 6 3680 3985 42,80 CHLORURES malt 250,00 6 14,00 1400 1400 CONDUCTIVITÉ À 25°C microS/em 20000 110000 2 253,00 26480 279,00 MAGNÉSIUM mglL 6 278 301 314 POTASSIUM mg 3 167 177 191 SODIUM mal 200,00 3 10,30 n37 12,80 SULFATES mal 250,00 Ê 0,00 027 060
FER ET MANGANESE
FER TOTAL microgramme/L 200,00 25 0,00 28 30,00 MANGANÈSE TOTAL microgramme/L 50,00 3 310 92,03 1270
importante et supérieure à 2,0 NF, la référence de qualité est de 0,5 NFUIet Unité de distribution : DAX-HIPPODROME
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 :
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Le à Nb. valeurs en a. pe [messenniet Rérnmedequaié Le | ie | que | vas Nearen
Mini Maxi Mini ad JR | mn 1: TEX | Limites | Réf.
PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES
AMMONIUM D'ORIGINE NATURELLE mg 0,50 25 0,01 0,09 016
NITRATES (EN NO3) mg/l 50,00 6 0,00 0,00 0,00
NITRATES/S0 + NITRITES/3 mel 100 6 0.00 000 000 NITRITES (EN NO2) mel 0,50 2 0.00 006 013 NITRITES (EN NO2) mel. 010 6 000 000 000 OXYGEN ET MATIERES ORGANIQUES
CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(CyL 2,00 6 0,41 0,67 0,94
OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M.
ALUMINIUM TOTAL GJL microgrammelL 200,00 3 0.00 000 000 ANTIMOINE microgrammelL 1000 2 o0 000 000 ARSENIC microgramme/L 1000 3 145 10 186 BARYUM mn 070 3 02 002 002 BORE ML mel. 150 3 000 on 002 CADMIUM microgramme/L 5,00 2 0,00 0,00 0,00 CHROME TOTAL microgramme/l. 50,00 2 027 034 040 CYANURES TOTAUX microgrammatc 5000 3 000 00 000 FLUORURES MG/L mg/l 1,50 3 0,00 0,03 005 MERCURE microgrammelL 100 3 000 000 000 séLénium microgrammelL 2000 3 000 0.00 000 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION
BROMATES microgrammell 10,00 3 a00 0.00 000 BROMOFORME microgrammelL 100,00 3 000 000 000 CHLORODIBROMOMÉTHANE microgramme/t. 100,00 3 000 7 os CHLOROFORME microgrammet 100,00 3 000 000 000 DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE microgramme/L 100,00 3 0,00 017 0,50 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) microgramme/L 100,00 3 0,00 0,34 101 COMP. ORG. VOLATILS & SEMIVOLATILS
seNzèNE microgremme/L 100 3 900 000 000 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS
CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE microgrammefl. 050 s 000 000 000 DICHLOROËTHANE-1,2 microgrammefl. 3,00 3 000 000 000 HEXACHLOROBUTADIÈNE microgrammefl. 3 000 000 0.00 TRICHLOROËTHYLÈNE mierogremmefL. 10,00 3 000 000 0.00 TÉTRACHLOROÉTHNLENLTRICHLOROËTH jrogramment a 3 F1 & dé
TÉTRACHLOROËTHYLÈNE-,1,222 mierogrammeL 10,00 3 0.00 000 000 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU
BENZO(AIPYRÈNE + misrogrammeL 00 2 0.00 000 000 BENZO(BFLUORANTHÈNE microgramme/L 010 2 000 o00 000 BENZO(G.HLDPÉRYLENE microgramme/L 010 2 000 000 000 BENZO(OFLUORANTHÈNE microgrammelL 010 2 000 000 000 FLUORANTHÈNE * microgrammel. 2 000 0.00 000
ARBMRTIQUES Le SUBSTANCES icrogtammelL 94 2 90 90 go
AROMRTIQUES LE SU S FÉSennen * Lo om Fo INDÉNO(,2,3-CD)PYRÈNE microgremme. 010 2 00 0.00 000 CHLOROBENZENES
PENTACHLOROBENZÈNE microgramme. 3 000 a0 000 PESTICIDES TRICETONES
Aucune substance de cetre famile n'a été retrouvée
PESTICIDES ARYLOXYACIDES
‘Aucune substance de cette famil n'a été retrouvée Unité de distribution : DAX-HIPPODROME
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 we bdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Paramètres
Limites de qualité Références de qualité]
Unité
Mini Maxi Mini Maxi
Nb. de valeurs Valeur | Valeur | Valeur
Nb. valeurs en dépassement
mini moy maxi Limites Ré
PESTICIDES CARBAMATES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES ORGANOCHLORES
Aueune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES ORGANOPHOSPHORES
Aucune substance de cette famile n'a été retrouvée
PESTICIDES TRIAZINES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES,
(Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES UREES SUBSTITUEES
Aueune subrtance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES SULFONYLUREES
‘Aucune subrtance de cette famillen'a été retrouvée
PESTICIDES PYRETHRINOIDES
(Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES NITROPHENOLS ET ALCOOLS
‘Aucune subitance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES TRIAZOLES
Aucune substance de cette famille n'a éeé retrouvée
PESTICIDES STROBILURINES
Aucune substance de cette famille n'aété retrouvée
MÉTABOLITES PERTINENTS.
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N'A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES DIVERS
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
MÉTABOLITES NON PERTINENTS
Aucune substance de cetre famili n'a été retrouvée
DIVERS MICROPOLLUANTS ORGANIQUES
ACRYLAMIDE
EPICHLOROHYDRINE
microgramme/L o10
microgrammeyL o10
0,00
0,00
000
0,00
0:00
000 Envoyé en préfecture le 15/12/2025 À su
Reçu en préfecture le 15/12/2025 bdeli
aclonifen, acétochlore, alachlore, aldrine, amidosulfuron, aminopyralid, aminotriazole, ampa, anthraquinone (pes Publié le 16/12/2025; .- Web. lelib yd
y. atrazine déséthyl, atrazine déséthyl déisopropyl, atrazine déséthyl-2-hydroxy, atrazine-2-hydroxy, atrazine-déisd-ID ;:040-214000887-2025121 1-DEL20251211:05-DE:
Les substances si antes ont été analysées mais non retrouvées :
noxacor, bentazone, bifenox, boscalid, bromacil, bromoxynil, bromoxynil octanoate, bromuconazole, carbendazime, carboxine, chlorantraniliprole, chlorfenvinphos, chi oridazone, chlormequat, chlorothalonil, chlorothalonil 471811, chlorothalonil r471811, chlorprophame, chlorpyriphos méthyl, chlorpyriphos éthyl, chlortoluron, clethodi me, clomazone, clopyralid, cyazofamide, cybutryne, cycloxydime, cyperméthrine, cyproconazol, cyprodinil, cyprosulfamide, ddt-4,4', dicamba, dichloropropylène-1,3 tot al, dichlorprop, dichlorvos, dicofol, dieldrine, diflubenzuron, diflufénicanil, dimoxystrobine, dimétachlore, diméthoate, diméthomorphe, diméthénamide, diquat, diuron, endosulfan alpha, endosulfan béta, endosulfan total, epoxyconazole, esa acetochlore, esa alachlore, esa metazachlore, esa metolachlore, ethephon, ethofumésate, fenhe xamid, fenpropidin, fenpropimorphe, fipronil flazasulfuron, fluazinam, fludioxonil flufenacet, flumioxazine, flurochloridone, fluroxypir, flurtamone, fluvalinate-tau, fluxa pyroxed, foramsulfuron, fosetyl, glufosinate, glyphosate, hch alpha, hch alpha+beta+delta+gamma, hch béta, hch delta, hch gamma (lindane), heptachlore, heptachlore é poxyde, heptachlore époxyde cis, heptachlore époxyde trans, hexachlorobenzène, hexazinone, hydroxyterbuthylazine, imazamox, imidaclopride, iprovalicarb, isoproturo n, isoxaben, isoxadifen-éthyle, isoxaflutole, kresoxim-méthyle, lambda cyhalothrine, linuron, metolachlor noa 413173, metrafenone, mécoprop, mépanipyrim, mésotrione, métalaxyle, métaldéhyde, métamitrone, métazachlore, métobromuron, métolachlore, métribuzine, n,n-dimethylsulfamide, napropamide, nicosulfuron, oryzalin, oxa acet ochlore, oxa alachlore, oxa metazachlore, oxa metolachlore, oxadixyl, oxamyl, pendiméthaline, pentachlorophénol, pinoxaden, prochloraze, propamocarbe, propiconazo le, propyzamide, prosulfocarbe, prothioconazole, pyraclostrobine, pyridafol, pyrimicarbe, pyriméthanil, pyroxsulame, quinmerac, quinoxyfen, rimsulfuron, simazine, sima zine hydroxy, spiroxamine, sulcotrione, tefluthrine, tembotrione, terbuméton-désethyl, terbuthylazin, terbuthylazin déséthyl, terbuthylazin déséthyl-2-hydroxy, terbutryn €, thiaclopride, thiencarbazone-methyl, thifensulfuron méthyl, total des pesticides analysés, tribenuron-méthyle, tributyltin cation, triclopyr, tritosulfuron, tébuconazole, 143,4-dichlorophény}-3-méthylurée, 1(3,4-dichlorophényl}urée, 1-{4-isopropylphenyl}urée, 2,4-d, 2,4-mcpa, 2,6 dichlorobenzamide, 3,4-dichloroaniline Envoyé en préfecture le 15/12/2025 22
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Unité de distribution DAX-HIPPODROME (040000434) Publié le 16/12/2025 webdelib 1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE Bilan global de la qualité des eaux distribuées en 2024
1. Paramètres d'intérêt sanitaire (limites de qualité)
Qualité bactériologique Qualité physico-chimique
Nombre de prélèvements 25 25
Nombre de prélèvements non-conformes 0 0
Conformité aux limites de qualité* 100,00 % 100,00 %
* Ne tient pas compte des dérogations
Conclusion sanitaire sur la qualité de l'eau distribuée
L'eau distribuée est conforme aux limites de qualité pour les paramètres analysés au cours du contrôle sanitaire.
Qualité bactériologique Qualité physico-chimique
Nombre de prélèvements 25 25
Nombre de prélèvements non satisfaisants 0 o
Respect des références de qualité 100,00 % 100,00 %
Observations / recommandations techniques :
L'eau distribuée est de bonne qualité pour les paramètres analysés au cours du contrôle sanitaire. Envoyé en préfecture le 15/12/2025 } 735
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Unité de distribution NARROSSE_PAR DAX (040004152)
Caractéristiques qualitatives par paramètre mesuré sur l'eau distribuée en 2024
Les résultats utilisés dans les tableaux suivants sont issus des prélèvements réalisés sur l'unité de distribution et les installations qui l'alimentent, c'est à dire la station de traitement-production, quand l'eau est distribuée après traitement ou la ressource, quand l'eau est distribuée sans traitement. Cet ensemble constitue l'unité de distribution logique (UDL).
Dans le tableau ci-dessous les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non conformité aux références de qualité
apparaissent en orange. Les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non conformité aux limites de qualité apparaissent en rouge.
Les paramètres ayant fait l'objet d'au moins une non-conformité aux limites ET d'au moins une non-conformité aux références de qualité apparaissent en violet.
Unité de distribution : NARROSSE_PAR DAX Code : 040004152
s (ie à Nb. valeurs en DE es Limites de qualité Références de qualité] | Lu | Vaeur | valeur Nepstiement
Mini Maxi Mini mas [ST y TX | uimites | Réf.
PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H nmt 27 0.00 40,00 BACT. AËR. REVIVIFIABLES À 36°-44H net 7 0.00 58,00 BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 000 27 0,00 000 ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 000 27 0,00 0,00 ESCHERICHIA COLI /0OML- MF n/C100mt) 020 2 000 000 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
TEMPÉRATURE DE L'EAU “€ 25,00 27 12,00 1753 23,50 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES
(JEQULIaRE CALCOCARBONIQUE(0 = EAU INCHUSTANTE 1 = LÉGÉREMENT INCRUSTANTE 2 = À L'ÉQUIIBRE 3 = LÉGÉREMENT AGRESSIVE 4» AU AGRESSIE) Au dépar à dibution, pour ler aux perfs (iles de quatre de? FU
ASPECT (QUALITATIF) 27 0,00 0.00 000 COLORATION mao 15,00 27 000 o22 600 COULEUR (QUALITATIF) 27 0.00 000 000 ODEUR (QUALITATIF) 2 000 000 0.00 SAVEUR (QUALITATIF) 2 000 0.00 0,00 TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU (sur RER 200 : 000 200 000
RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION
CHLORE LIBRE MaECIYL 27 003 020 038 CHLORE TOTAL maCI2VL 27 007 025 049 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE
(2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0 = EAU INCRUSTANTE / 1 = LÉGÉREMENT INCRUSTANTE / 2 = À L'ÉQUILH REMENT AGRESSIVE da Se à sorbutien our ls eaux pari pur ls su conne souterraine provenant de mieu rés préserant une & x supérieure à 2,0 NFU, la référence de qualité est de 0,5 NFU et
ANHYDRIDE CARBONIQUE LIBRE malCO2)L 7 3,40 23,00 CARBONATES ma(CO3)L 7 0,00 0,00 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 ï ë > : 5
HYDROGÉNOCARBONATES mglL 7 150,00 220,00 PH unité pH 650 9.00 2 7,20 7.90 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 7 740 7.0 TITRE ALCALIMÉTRIQUE 7 0,00 0.00 TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET + 18 1210 18,30 TITRE HYDROTIMÉTRIQUE + 18 10,40 20,60 MINERALISATION
CALCIUM mg 18 3680 s291 7470 CHLORURES mg 250,00 18 10,00 16,00 20,00 CONDUCTIVITÉ À 25°C micros/em 20020 110000 27 26100 32748 430,00 MAGNÉSIUM mgll 18 278 3,87 482 POTASSIUM mglL à 167 222 361 SODIUM mglL 200,00 7 10,30 1213 14,00 SULFATES mglL 250,00 18 000 sa8 21,00 FER ET MANGANESE
FER TOTAL microgramme/L 200,00 19 000 4558 131,00 MANGANÈSE TOTAL microgramme/L 50,00 7 310 ss 14,00
pour ler eaux d'origine souterraite prevent de mi ixé périodique importante et supérieure à 2,0 NFU, la référence de qualité est de 0,5 NFU et Unité de distribution : NARROSSE_PAR DAX
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
: u Nb. valeurs en es Re Lréeeaant frrsemessaund | Lieu | voie Ni aau eù
Mini | Max | mini | mx | "75 ' my PE | uimites | Réf.
PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES
AMMONIUM D'ORIGINE NATURELLE mai 050 7 000 003 016 NITRATES (EN NO3) mel 50,00 1 0.00 335 830 NITRATES/S0+ NITRITES/3 mel 100 1 00 000 000 NITRITES (EN NO2) mit 010 1 0.00 000 000 NITRITES (EN NO2) mel 050 ï 000 000 000 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES
CARBONE ORGANIQUE TOTAL mEQUL 200 18 ox 065 130 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M.
ALUMINIUM TOTAL G/L microgramme/L 200,00 7 0,00 0,00 0,00
ANTIMOINE microgramme/L 10,00 # 0,00 0,00 0,00
ARSENIC microgrammel. 100 7 0.00 074 156 BARYUM mel 070 7 002 002 003 8ORE MG mel. 10 7 000 oo 003 caoHiuM mierogrammefL 500 ï 000 000 000 CHROME TOTAL microgramme]L s0.00 1 000 000 0.00 CYANURES TOTAUX icrogrammec s000 7 000 900 000 FLUORURES MGJ/L mg/l 1,50 7 0,00 0,03 0,06 MERCURE microgramme/L 100 7 000 000 000 séLénIuM microgrammelL 2000 2 000 01 059 PARAMETRES LIES À LA RADIOACTIVITE
ACTIVITÉ ALPHA GLOBALE EN BQJL Bq ï 000 000 000 ACTIVITÉ BÉTA GLOS. RÉSIDUELLE 8Q/L Bqi ï 000 000 000 ACTIVITÉ BÉTA GLOBALE EN EQL Bit ï 00 008 008 ACTIVITÉ BÉTA ATTRIBUABLE AU K4O 8 3 00 006 006 ACTIVITÉ RADON 222 Bai. 10000 ï 380 380 380 ACTIVITÉ TRITIUM (BH) sai 100,00 1 000 000 000 DOSE INDICATIVE rSvfa 010 3 000 000 000 SOUS-PRODUIT DE DÉSINFECTION
BROMATES microgremmefL. 1000 7 000 000 000 BROMOFORME mierogremmefL 100.00 7 000 045 102 CHLORODIBROMOMÉTHANE microgramme]L 100,00 7 000 os1 092 CHLOROFORME microgrammelL 100,00 7 000 000 000 DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE microgramme/L 100,00 F 0,00 0,07 0,50 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCE) microgrammelL 100,00 7 0.00 103 175 COMP. ORG. VOLATILS & SEMIVOLATILS
BENZENE microgrammelL 100 7 00 000 000 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS
CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE microgrammeft 0.50 8 000 000 000 DICHLOROÉTHANE-1,2 microgramme/L 3,00 r 0,00 0,00 0.00 HEXACHLOROBUTADIÈNE microgrammelL 7 000 000 000 TRICHLOROÉTHYLÈNE microgramme/L 10,00 7 0,00 0,00 0,00 TÉTRACHLOROÉTHNLEN-TRICHLOROËTÉ icrogramment s oo! L Gé 5
TÉTRACHLOROËTHYLÈNE-,1,2,2 microgrammelL 100 7 00 000 000 HYDROCARS. POLYCYELIQUES AROMATIQU
BENZO(APVRÈNE * microgrammefl. oo 1 000 000 900 BENZO(B)FLUORANTHÈNE microgrammell 010 ï 000 000 000 BENZO(GHNPÉRYLÈNE microgrammelL 010 ï 000 00 0.00 BENZOUOFLUORANTHÈNE microgrammelL 010 ï 000 00 000 FLUORANTHÈNE + microgrammelL 1 000 000 000
RIGMRTIQUES Ge SUNANCES) microgrammell 920 ' 9.00 9.00 920 HYDROCAREURES FOLYCYCUIQUES | icrogrammet ; œ om om INDÉNO(2,3-CD)FYRÈNE microgremmefL 010 1 000 000 000 CHLOROBENZENES
PENTACHLOROBENZENE microgrammelL 7 000 000 000 é de distribution : NAI RROSSE_PAR DAX
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib.
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Paramètres
Limites de qualité Références de qualité]
Unité
Mini Maxi Mini Maxi
Nb. de valeurs Valeur | Valeur | Valeur
Nb. valeurs en dépassement
mini moy maxi Limites Réf.
PESTICIDES TRICETONES
Aucune substance de cette famili n'a été retrouvée
PESTICIDES ARYLOXYACIDES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES CARBAMATES
Aucune substance de cette famile n'a été retrouvée
PESTICIDES ORGANOCHLORES
Aucune subrtanee de certe famille n'a été retrouvée
PESTICIDES ORGANOPHOSPHORES.
Aueune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES TRIAZINES
‘Aueune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, …
Aueune substance de cette famille n'a été
PESTICIDES UREES SUBSTITUEES
Aucune substance de cette famille n'a
PESTICIDES SULFONYLUREES
Aucune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES PYRETHRINOIDES
(Aucune substance de cette 4 le n'a été retrouvée
PESTICIDES NITROPHENOLS ET ALCOOLS
Aveuns substance de cette famile n'a été retrouvée
PESTICIDES TRIAZOLES
Aueune substance de cette famille n'a été retrouvée
PESTICIDES STROBILURINES
(Aucune subrtance de cette famile n'a été retrouvée
MÉTABOLITES PERTINENTS
ATRAZINE-2-HYDROXY
MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N'A
‘Aucune substance de cette famille n'a été retrouvés
PESTICIDES DIVERS
Aueuna subitancs de cette famille n'a été retrouvés
MÉTABOLITES NON PERTINENTS
ESA METOLACHLORE
DIVERS MICROPOLLUANTS ORGANIQUES
ACRYLAMIDE
EPICHLOROHYDRINE
microgrammelL 010
PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE
microgramme/L
microgramme/L 010
microgrammelL 010
0.00 0,00 9,00
0,00 0,00 000 Envoyé en préfecture le 15/12/2025 &
Les substances suivantes ont été analysées mais non retrouvées : Reçu en préfecture le 15/12/2025 aclonifen, acétochlore, alachlore, aldrine, amidosulfuron, aminopyralid, aminotriazole, ampa, anthraquinone (pesd.Publié le 16/12/2025... webdelib y. atrazine déséthyl, atrazine déséthyl déisopropyl, atrazine déséthyl-2-hydroxy, atrazine-déisopropyl, azoxystrobi[ ID: 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE-
bifenox, boscalid, bromacil, bromoxynil, bromoxynil octanoate, bromuconazole, carbendazime, carboxine, chlorantraniliprole, chlorfenvinphos, chloridazone, chlormegq uat, chlorothalonil, chlorothalonil 471811, chlorothalonil 471811, chlorprophame, chlorpyriphos méthyl, chlorpyriphos éthyl, chlortoluron, clethodime, clomazone, clopy ralid, cyazofamide, cybutryne, cycloxydime, cyperméthrine, cyproconazol, cyprodinil, cyprosulfamide, ddt-4,4', dicamba, dichloropropylène-1,3 total, dichlorprop, dichlo rvos, dicofol, dieldrine, difilubenzuron, diflufénicanil, dimoxystrobine, dimétachlore, diméthoate, diméthomorphe, diméthénamide, diquat, diuron, endosulfan alpha, end osulfan béta, endosulfan total, epoxyconazole, esa acetochlore, esa alachlore, esa metazachlore, ethephon, ethofumésate, fenhexamid, fenpropidin, fenpropimorphe, fi pronil, flazasulfuron, fluazinam, fludioxonil flufenacet, flumioxazine, flurochloridone, fluroxypi
ate, glyphosate, hch alpha, hch alpha+beta+delta+gamma, hch béta, hch delta, hch gamma (lindane), heptachlore, heptachlore époxyde, heptachlore époxyde cis, hepta chlore époxyde trans, hexachlorobenzène, hexazinone, hydroxyterbuthylazine, imazamox, imidaclopride, iprovalicarb, isoproturon, isoxaben, isoxadifen-éthyle, isoxaflut
flurtamone, fluvalinate-tau, fluxapyroxad, foramsulfuron, fosetyl, glufosin
ole, kresoxim-méthyle, lambda cyhalothrine, linuron, metolachlor noa 413173, metrafenone, mécoprop, mépanipyrim, mésotrione, métalaxyle, métaldéhyde, métamitron €, métazachlore, métobromuron, métolachlore, métribuzine, n,n-dimethylsulfamide, napropamide, nicosulfuron, oryzalin, oxa acetochlore, oxa alachlore, oxa metazachl ore, oxa metolachlore, oxadixyl, oxamyl, pendiméthaline, pentachlorophénol, pinoxaden, prochloraze, propamocarbe, propiconazole, propyzamide, prosulfocarbe, prot hioconazole, pyraclostrobine, pyridafol, pyrimicarbe, pyriméthanil, pyroxsulame, quinmerac, quinoxyfen, rimsulfuron, simazine, simazine hydroxy, spiroxamine, sulcotrio ne, tefluthrine, tembotrione, terbuméton, terbuméton-désethyl, terbuthylazin, terbuthylazin déséthyl, terbuthylazin déséthyl-2-hydroxy, terbutryne, thiaclopride, thienc arbazone-methyl, thifensulfuron méthyl, total des pesticides analysés, tribenuron-méthyle, tributyltin cation, triclopyr, tritosulfuron, tébuconazole, 13,4-dichlorophényl) -3-méthylurée, 1(3,4-dichlorophényl}urée, 1{4-isopropylphenyl}urée, 2,4-d, 2,4-mcpa, 2.6 dichlorobenzamide, 3,4-dichloroaniline Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 de
Unité de distribution NARROSSE_PAR DAX (040004152) Piste 1612225 Webdelib 1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE Bilan global de la qualité des eaux distribuées en 2024
1. Paramètres d'intérêt sanitaire (limites de qualité)
Qualité bactériologique Qualité physico-chimique
Nombre de prélèvements 27 27
Nombre de prélèvements non-conformes 0 0
Conformité aux limites de qualité* 100,00 % 100,00 % * Ne tient pas compte des dérogations
Conclusion sanitaire sur la qualité de l'eau distribuée
L'eau distribuée est conforme aux limites de qualité pour les paramètres analysés au cours du contrôle sanitaire.
Qualité bactériologique Qualité physico-chimique
Nombre de prélèvements 27 27
Nombre de prélèvements non satisfaisants 0 0
Respect des références de qualité 100,00 % 100,00 %
Observations / recommandations techniques :
L'eau distribuée est de bonne qualité pour les paramètres analysés au cours du contrôle sanitaire. Partie C : Bilan à l'échelle de l'unité de gestion
Qualité bactériologique par i
Année(s) 2022 - 2023 - 2024
stallation de l'unité de gestion
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 l té
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Année | TTP- DEPART DISTRIBUTION SAUBAGNACQ
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2022 Nombre de prélèvements : 12
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2023 Nombre de prélèvements: 12
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2024 Nombre de prélèvements : 12
Te Un
Lex
NT UN ie
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2022 Nombre de prélèvements : 6
2023 Conformité sur l'installation : 100,00 %
Nombre de prélèvements : 6
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2024 Nombre de prélèvements :
‘Année | UDI- DAX-SAUBAGNACQ
es Conformité sur l'installation : 100,00 % Nombre de prélèvements : 24
à Conformité sur l'installation : 100,00 % Nombre de prélèvements : 39
es Conformité sur l'installation : 100,00 % Nombre de prélèvements : 26
CE) Ve LOUE
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2022 Nombre de prélèvements : 18
Conformité sur l'installation 100,00 % 2023 Nombre de prélèvements : 19
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2024 Nombre de prélèvements : 19
LUE UDI - NARROSSE_PAR DAX
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2023 Nombre de prélèvements : 6
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2024 Nombre de prélèvements : 9 Conformité pour l'unité de gestion sur trois ans:
Nombre de prélèvements :
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
-Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Qualité physico-chimique par installation de l'unité de gestion | puiéie 16/12/2025 webdelib ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE Année(s) 2022 - 2023 - 2024
Année | TTP - DEPART DISTRIBUTION SAUBAGNACQ
a Conformité sur l'installation : 100,00 % Nombre de prélèvements : 12
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2023 Nombre de prélèvements : 12
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2024 Nombre de prélèvements : 12
‘Année TTP - STATION DE L'HIPPODROME
_ Conformité sur l'installation : 83,33 % Nombre de prélèvements : 6
Des Conformité sur l'installation : 83,33% Nombre de prélèvements : 6
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2024 Nombre de prélèvements : 6
LUE UDI - DAX-SAUBAGNACQ
_ Conformité sur l'installation : 100,00 % Nombre de prélèvements : 24
Le Conformité sur l'installation : 100,00 % Nombre de prélèvements : 39
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2024 Nombre de prélèvements : 26
‘Année UDI- DAX-HIPPODROME
Re Conformité sur l'installation : 100,00 % Nombre de prélèvements: 18
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2023 Nombre de prélèvements: 19
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2024 Nombre de prélèvements : 19
‘Année UDI - NARROSSE_PAR DAX
363 Conformité sur l'installation : 100,00 % Nombre de prélèvements : 6
Conformité sur l'installation : 100,00 % 2024 Nombre de prélèvements: 9
Conformité pour l'unité de gestion sur trois ans: 99,07 %
Nombre de prélèvements: 214 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
. 2 di à on £ + | Reçu en préfecture le 15/12/2025 =
Liste des dépassements des limites de qualité sur le réseau de dis: FOUT ON TE webdelib la zone de distribution ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
La synthèse suivante fait état des non-conformités aux limites de qualité sur des points du réseau de distribution. La qualité de l'eau n'y est pas représentative de l'ensemble de l'unité de distribution, mais seulement du point de prélèvement. Il s'agit en général d'une dégradation de la qualité de l'eau liée à la nature des matériaux des canalisations ou du robinet de prélèvement, et
1'ou à un temps de séjour de l'eau trop important dans les canalisations.
Commune : SEYRESSE
Date du ï à Valeur SE Limite de ï prélèvement Nom du PSV Lieu du PSV Paramètre mesurée Unité qualité Installation
23/09/2024 SEYRESSE CUIVRE 0,576 mgl 2 040000433 - DAX-SAUBAGNACQ
23/09/2024 | SEYRESSE NICKEL 916 Heat 20 040000433- DAX-SAUBAGNACQ
23/09/2024 SEYRESSE PLOMB 316 icrograeron 10 04000043 - DAX-SAUBAGNACQ
Commune : TERCIS-LES-BAINS
Date du ï à Valeur : Limite de n prélèvement Nom du PSV Lieu du PSV
Paramètre mesurée Unité qualité Installation
30/05/2024 | TERCIS-LES-BAINS PLOMB 12. fisrogemme/ 10 | 040000433- DAX-SAUBAGNACQ
30/05/2024 | TERCIS-LES-BAINS Cuivre 062 mg 2040000433 DAX-SAUBAGNACQ
30/05/2024 | TERCIS-LES-SAINS NICKEL ga [crogrammel 29 0400004338: DAXSAUBAGNACQ Envoyé en préfecture le 15/12/2025
> Reçu en préfecture le 15/12/2025 je
Conclusion générale pour l'unité de gestion Publié le 16/12/2025 webdelib 1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Indicateurs SISPEA
Les indicateurs SISPEA sont à rendre à l'échelle du service et sont à produire dans le cadre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement. Les indicateurs exposés ci-dessous sont donnés au niveau de l'UGE, ou d'un secteur de l'UGE. II s'agit des données individuelles (par captage ou UDI) permettant de calculer les indicateurs à l'échelle du service dans SISPEA.
Indice d'avancement de la protection de la ressource (Indicateur SISPEA P108.3)
Gestionnaire du ou des captages : COM_AGGLO_GRAND_DAX
Code BRGM Nom du captage conmonedinnleneten du RP
09771X0030 FORAGE F2 SAUBAGNACQ DAX 80%
09771X0160 FORAGE F5 SAUBAGNACQ DAX 80%
09771X0007 FORAGE P3 SAUBAGNACQ DAX 80%
09505X0006 FORAGE F1 HIPPODROME SAINT-PAUL-LES-DAX 80%
09505X0010 FORAGE F2 HIPPODROME SAINT-PAUL-LES-DAX 80%
09505X0012 FORAGE F3 HIPPODROME SAINT-PAUL-LES-DAX 80%
09505X0018 FORAGE F4 HIPPODROME SAINT-PAUL-LES-DAX 80% Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées pour la microbid!
Code de l'UDI
040000433
040000434
040004152
Nom de l'UDI
DAX-SAUBAGNACQ
DAX-HIPPODROME
NARROSSE_PAR DAX
Nombre total
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
.….Webdelib
ID ? 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Nombre de Nombre prélèvements
(P101.1a)
38 0
25 0
27 0
72 o
prélèvements non-conformes (P101.1b) Taux de conformité microbiologique
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées pour les paramètres physico-chimiques (Indicateur SISPEA P102.1)
Code de l'UDI
040000433
040000434
040004152
Nom de l'UDI
DAX-SAUBAGNACQ
DAX-HIPPODROME
NARROSSE_PAR DAX
Nombre total
Nombre de Nombre de prélèvements +2 prélèvements non-conformes Taprdecontomié
(P102.12) (P102.1b) PR q
38 0 100,00 %
E 0 100,00 %
27 0 100,00 %
72 0 100,00 % Conclusion générale du rapport
Envoyé en préfecture le 15/12/2025 ?2E° 0
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 webdelib
D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 È
Le 19/05/2025 Publié le 16/12/2025 webdelib Par qd ID : 040-214000887-2025121 1-DEL20251211_05-DE
——
L' Ingénieur d'études sanitaires
Clémence BEAUMONT Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 dE
Annexes Publié le 16/12/2025 webdelib 1D : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Liste des sigles
Modélisation des réseaux d'eau potable dans le cadre du contrêle sanitaire Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Liste des sigles Publié le 16/12/2025 webdelib ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
AP Arrêté préfectoral
ARS Agence régionale de santé
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières
CAP Captage
CODERST Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques DGS Direction générale de la santé
DUP Déclaration d'utilité publique
MCA Mélanges de captages
PLU Plan local d'urbanisme
TTP Station de traitement-production
UDI Unité de distribution
UGE Unité de gestion et d'exploitation
PRPDE Personne responsable de la production et la distribution d'eau Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 à
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
Modélisation des réseaux d'eau potable dans le cadre d
Qu'est-ce qu'une unité de distribution logique (UDL) ?
L'Unité de Distribution Logique est une méthode permettant de mieux caractériser la qualité de l'eau distribuée à la population pour une UDI donnée. Bon nombre de paramètres physico-chimiques ne sont pas analysés sur les prélèvements réalisés en distribution. Il faut donc compléter les résultats d'analyses recueillis au niveau d'une UDI par des résultats d'analyses réalisées sur des installations en amont (production ou ressource le cas échéant).
Pour déterminer les installations qui vont constituer l'UDL, il faut considérer l'organisation du contrôle sanitaire (paramètres mesurés sur chaque type d'installation) et la capacité des stations de traitement à éliminer chaque paramètre ou groupe de paramètre.
Exemple théorique simple :
Le réseau d'eau potable est constitué d’un captage d'eau brute BONNET, d’une station de traitement qui comporte un traitement de désinfection PRÈ BONNET et d’un réseau de distribution (commune de BARMETTES).
La modélisation de ce réseau pour l'exercice du contrôle sanitaire est la suivante :
- UDI BARMETTES (réseau de distribution)
- PRODUCTION PRE BONNET (niveau amont N+1 de l‘UDI)
- CAP BONNET (niveau amont N+2 de l’UDI)
PRODUCTION
PRE BONNET
DISTRIBUTION
BARMETTES
On considère que tous les paramètres analysés en production et en distribution suffisent à caractériser la qualité de l’eau distribuée. L'unité de distribution logique est donc constituée de l'UNITE DE DISTRIBUTION B, RMETTES et de la PRODUCTION PRE BONNET : tous les résultats d'analyses réalisés sur ces 2 installations sont représentatifs de la qualité de l'eau au robinet du consommateur.
Comment sont calculées les valeurs minimum, maximum et moyennes pour un paramètre ?
+ Valeurs minimum et maximum : aucune pondération n'est appliquée.
Pour chaque paramètre, la valeur minimum et maximum des résultats d'analyse des prélèvements réalisés en distribution et production est affichée dans le présent rapport.
+ Valeur moyenne : aucune pondération n'est appliquée.
Les résultats des analyses réalisées en distribution peuvent être éventuellement pondérés par leur représentativité dans le temps. Les résultats des analyses réalisées en production (et le cas échéant à la ressource) sont pondérés par la part de débit contribuant au mélange en distribution et par la prise en compte des changements éventuels de configuration du réseau {modification du réseau des installations, représentativité dans le temps ..).
+ Bactériologie : c'est le pourcentage de conformité calculé sur la base des prélèvements de toutes les installations de l'UDI
logique.
Pour chaque paramètre et pour chaque unité de distribution, l'ARS peut faire le choix, selon leur représentativité : - D'exclure du calcul les résultats des analyses des prélèvements réalisés en production (N+1).
- D'inclure dans le caleul les résultats des analyses des prélèvements réalisés à la ressource (N+.). Exemple : calcul des statistiques pour le paramètre « nitrates »
Les résultats d'analyses de nitrates du contrôle sanitaire en distribution sont complétés| d'analyses réalisés en production. On considère que les nitrates analysés en production l'eau distribuée (les éventuels résultats disponibles à la ressource ne sont pas pris en co n'a pas été modifié au cours de l'année.
alcul :
A moyenne Nitrates Production PRE BONNET
(25+32+41+27) / 4 = 31,2 mg/L avec Nombre de prélèvements = 4 [EI
E Moyenne Nitrates Distribution BAS SERVICE BARMETTES
(21 +32) / 2 = 26,5 mg/L avec Nombre de prélèvement = 2
Calcul de la moyenne = (EN x El) + (EX El) / (ExE1)
((31,2 X 4) + (26,5 X 2)) / (4 + 2)= (124,8 + 53) / 6 = 29,6 mg/L
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 :
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_05-DE
PTE] Et QUE TE reseau (en et % de debit)
On aura donc pour cette UDI
-> Valeur moyenne : 29,6 mg/L
-> Valeur maximum : 41 mg/L
-> Valeur minimum : 21 mg/L
Cette situation donnée à titre d'exemple théorique est simple. La situation de certains réseaux peut amener à des calculs plus complexes.