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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 04 Presentation du rapport annuel sur le prix et la qualite du service deau potable et dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Recu en préfecture le APE G 107 2 Publié le
SEANCE du 03 février 2026 ID : 038-213803570-20260203-DEL202604EAU-DE
L'an deux mil vingt-six, le trois février, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-sept janvier deux milles vingt-six se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame GAUTHIER MEYER
Christiane, Maire.
PRESENTS: Christiane GAUTHIER MEYER, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT,
Sylviane TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michael
BUISSON SIMON, Isabelle FAYOLLE, Corinne GALLIEN, Marie Pierre MANGE.
POUVOIRS : Christophe VAGINAY donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL.
ABSENTS: Serge ARGOUD, Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
Secrétaire de séance : André GUICHERD
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 14
DEL 2026 04 Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable et
d'assainissement (RPQS 2024).
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif et
d'assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire
l'objet d’une délibération. Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux collectivités adhérentes pour être
présenté à leur organes délibérants dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers des services.
Les conseillers municipaux ont reçu, annexée à ce document une synthèse.
Une présentation de cette synthèse est faite en conseil municipal.
Le conseil municipal prend acte de la présentation des principaux éléments du rapport 2024 sur le prix et la
qualité du service d'alimentation en eau potable et de l'assainissement.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 04/02/2026 ;
Le Maire,
SÉLANTS
Christiähe.GAÜTHIER MEYER
Le Secrétaire,
André GUICHERD