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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Villemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 20 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
C CO OM MM MU UN NE E D DE E V VI IL LL LE EM ME ER R
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 2 20 0 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 19 9
L’an deux dix-neuf, le vingt décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PICLIN, maire.
Convocation : le 16 décembre 2019 Membres en exercices : 14
Affichage : le 27 décembre 2019 Présents : 10
Votants : 12
Présents :
Mme Nathalie BEAUDOIN
M. Franck BEAUFRETON
Mme Véronique BOISSEAU
M. Geoffrey DESPLATS
Mme Anne-Laure LE MENS
Mme Elisabeth MOUTINHO
M. Jacky MOUTINHO
M. Jacques PICLIN
Mme RAPALLO Dorothée
M. Stéphane REMBUR
Absent : M. André AUBIN, M. Michel DELACROIX
Absents excusés : Mme Martine SAINTEMARIE (pourvoir à M. REMBUR), M. VITRY (pouvoir à M. BEAUFRETON)
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BEAUDOIN
Après l’ouverture de la séance par Monsieur le Maire, il est procédé à l’appel des conseillers municipaux.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Le maire appelle aux éventuelles observations relatives à la rédaction du compte rendu du 6 décembre 2019.
Le maire indique qu’il fera un droit de réponse car il désapprouve les propos tenus par Madame BEAUDOIN et Madame LE MENS lors du conseil du 6 novembre 2019.
Madame MOUTINHO indique que le conseil municipal du 6 décembre 2019 n’a pas abordé l’échelon retenu pour l’embauche de Madame OUBOUMAROUAN en tant que stagiaire. Elle informe qu’elle s’est renseignée auprès du Centre de Gestion qui a précisé qu’elle serait classée à l’échelon 1 dans un premier temps. Monsieur BEAUFRETON et Madame RAPALLO confirment et précisent que les documents nécessaires (certificats de travail et/ou feuilles de paies) au calcul de la reprise d’ancienneté ont été transmis au Centre de Gestion pour leur permettre de calculer le nouvel échelon adéquat (qui sera appliqué à effet rétroactif).
Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : vote de la motion adressée à Madame la Présidente du SIRP, suite à la réunion préparatoire qui s’est tenue le 20 décembre 2019 à 19 h 30.
MOTION ADRESSEE AU SIRP
Madame MOUTINHO fait lecture de la motion qui a été rédigée lors de la réunion préparatoire du 20 décembre 2019 à 19 h 30 : « Nous, élus de la Commune de Villemer, membre du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Villemer/Treuzy-Levelay-Nonville, affirmons que la gestion financière de ce même SIRP, par Madame la Présidente, continue de nous questionner et ce, malgré notre courrier du 12 mars 2018 et notre intervention au Comité Syndical du 19 mars 2019.
La dernière demande de financement complémentaire, sans qu’il soit établi un budget supplémentaire, nous contraint à demander qu’une approche plus sérieuse du budget du SIRP soit mise en place et que le budget soit soumis, avant le vote, aux trois communes.
Nous constatons que des choix financiers ont été faits (pas de consignation des sommes engagées, malgré une procédure judiciaire, qui pourrait voir condamner le SIRP à régler la somme de 201 270,12 euros, plus les intérêts éventuels), qui pourraient dans l’avenir porter atteinte à l’équilibre financier de notre commune, sans que nous ayons été concertés. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE la transmission de cette motion à Madame la Présidente du SIRP, aux vice-présidents du SIRP et aux maires.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur MOUTINHO a relu le document final du cabinet ECMO et a relevé des fautes de frappe et des mots manquants. Monsieur le Maire vérifiera qu’il s’agit bien de la version finale, la relira avec attention et demandera la correction des fautes le cas échéant.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-21 à L.153-24 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016_08 en date du 19 février 2016 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et engagé la concertation ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2018_50 en date du 23 novembre 2018 arrêtant le projet de P.L.U. et tirant le bilan de la concertation ;
Vu l’avis favorable tacite de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles mentionnée à l’article L.153-16 du code de l’Urbanisme.
Vu l’avis favorable tacite de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement mentionné à l’article L.121-12 du code de l’urbanisme ;
Vu les avis des personnes Publiques Associées consultées ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019_05 en date du 18 mars 2019 mettant le projet de PLU à enquête publique ;
Considérant que les remarques émises par les personnes publiques associées sur le dossier de PLU arrêté seront prises en compte comme stipulé dans le tableau de réponses ci-annexé. Entendu les conclusions du Commissaire enquêteur et ses réserves ;
Considérant que les résultats de ladite enquête justifient quelques modifications mineures du plan local d’urbanisme comme stipulé dans le tableau de réponses ci-annexé ;
Considérant que le projet du Plan Local d’Urbanisme de Villemer tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions,
o Décide de lever les trois réserves émises par le commissaire enquêteur ; o Décide d’approuver le projet du PLU tel qu’il est annexé à la présente ; o Dit que, conformément aux dispositions de l’article R. 153-20 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
o Dit que le PLU approuvé, conformément est tenu à la disposition du public à la mairie de Villemer aux jours et heures habituels d’ouverture. ENTRETIEN STATION DE TRAITEMENT DES PESTICIDES
Le maire et M. BEAUFRETON remettent un tableau comparatif des deux sociétés consultées (SAUR et VÉOLIA).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de confier le contrat de maintenance à la Société SAUR, pour une durée de 3 ans et pour la totalité de la gestion du réseau d’eau, du château d’eau et de la station de traitement. (réalisation d’une économie de 8.033,48 euros par an).
DM M49 (n° 2019_37 annule et remplace 2019_30 et 2019_31)
Reclassement des frais d’études effectuées sur l’année 2017 et 2018 (n° 2019_37 annule et remplace 2019_30 et 2019_31)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante :
Section Sens
Chapitre
Article Recettes Dépenses
Investissement Débit
23
Immobilisations
en cours
2313- 041 op
Constructions
34 436.46 €
Investissement Crédit
20
Immobilisations
incorporelles
203-041 op
Frais d’études 34 436.46 €
DM M14 (n° 2019_38 annule et remplace 2019_28 et 2019_29)
Reclassement des frais d’études effectuées par la société ECS Ingénierie- Mission audit énergétique salle polyvalente du 05/07/2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante :
Section Sens Chapitre Article Recettes Dépenses
Investissement Débit
23
Immobilisations
en cours
2318-041
Réseaux de voirie
3477.60 €
Investissement Crédit
20
Immobilisations
incorporelles
2031-041
Frais d’études 3477.60 €
DM M14 (n° 2019_39)
Les crédits prévus sur certains articles du budget M14 2019 sont insuffisants et qu’il convient de procéder à la modification suivante. Attribution compensation FPU (reversement à CCMSL) crédits insuffisants, il convient donc de reclasser les montants suivants :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante : Section Sens Chapitre Article Recettes Dépenses
Fonctionnement Débit
011
Charges à caractère
général
61521
Terrains
1850 €
Fonctionnement Débit
011
Charges à caractère
général
61551
Matériel roulant
2890 €
Fonctionnement Débit
011
Charges à caractère
général
6228
Divers
400 €
Fonctionnement Crédit
014
Atténuations de
produits
739211
Attribution de
compensation
5140 € 5140 €
DM M14 (n° 2019_41)
Les crédits prévus sur certains articles du budget M49 2019 sont insuffisants et qu’il convient de procéder à la modification suivante. Refacturation 2019, mise à disposition du personnel communal, selon la délibération n°2016_52 du 25/11/2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante :
Section Sens
Chapitre
Article Recettes Dépenses
Fonctionnement Débit
011
Charges à
caractère général
628
Divers
104.35 €
Fonctionnement Crédit
012
Charges de
personnel et frais
assimilés
621
Personnel extérieur au
service
104.35 €
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30
La secrétaire de séance Le Maire, Nathalie BEAUDOIN Jacques PICLIN
André AUBIN
ABS
Nathalie BEAUDOIN Franck BEAUFRETON Véronique BOISSEAU Michel DELACROIX
ABS
Geoffrey DESPLATS Anne-Laure LE MENS Elisabeth MOUTINHO Jacky MOUTINHO Jacques PICLIN
Dorothée RAPALLO Stéphane REMBUR Martine SAINTEMARIE Pouvoir à M. REMBUR
Marc Vitry
Pouvoir à M.
BEAUFRETON