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Compte-Rendu - 2019 06 25 compte rendu conseil municipal
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Villemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 25 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune de VILLEMER
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 25 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq juin à douze heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PICLIN, maire.
Date de convocation : 21 juin 2019 Nombre de membres en exercices : 14 Date d’affichage : 21 juin 2019 Présents : 04 Votants : 08
Présents :
BEAUFRETON Franck, MOUTINHO Élisabeth, PICLIN Jacques, SAINTEMARIE Martine Absents :
AUBIN André, BEAUDOIN Nathalie (pouvoir à Mme MOUTINHO), BOISSEAU Véronique (pouvoir à M. PICLIN), DELACROIX Michel, DESPLATS Geoffrey, LE MENS Anne-Laure, MOUTINHO Jacky, RAPALLO Dorothée, REMBUR Stéphane (pouvoir à Mme SAINTEMARIE), VITRY Marc (pouvoir à M. BEAUFRETON)
Secrétaire de séance : Mme SAINTEMARIE
Après l’ouverture de la séance par Monsieur le Maire, il est procédé à l’appel des conseillers municipaux. Ce conseil faisant suite au conseil convoqué pour le 21 juin 2019 n’ayant obtenu le quorum, il peut légalement délibérer sans condition de quorum.
ORDRE DU JOUR
DÉCISION MODIFICATIVE M49
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts sur certains chapitres du budget M49 2019 ne sont pas suffisants et qu’il convient de procéder à la modification suivante.
Section Sens Chapitre/Article Recettes Dépenses
Investissement Dépense CH 21 350 000.00 €
Investissement Dépense CH 23 350 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE, à l’unanimité le virement de crédit indiqué ci-dessus
APPROBATION DU RPQS 2018 (RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE)
Le Maire informe que le RPQS 2018 a été réalisé sur le site de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, que celui-ci reprend les données relatives à la gestion du réseau d’alimentation en eau potable, quantitativement et qualitativement, que sa réalisation a été facilitée par le rapport du diagnostic réseau effectué par le cabinet « Test Ingénierie ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable 2018. RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LES ÉLECTONS 2020
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire de MSL sera fixée selon les modalités prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de MSL pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au VI du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes - Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune. - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,
- La part des sièges attribués à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L. -6-1 du CGCT. Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté en respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté. A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale (droit commun), le Préfet fixera à 49 le nombre de sièges du conseil communautaire de MSL qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de MSL, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de MORET SEINE ET LOING un accord local, fixant à 50 le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes membres
Population municipale
(ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaire titulaires
MORET LOING ET ORVANNE 12 459 16
CHAMPAGNE SUR SEINE 6 174 7 THOMERY 3 493 4 SAINT MAMMES 3 309 4 MONTIGNY SUR LOING 2 721 3 VERNOU LA CELLE SUR SEINE 2 684 3 VILLEMARÉCHAL 1 110 2 DORMELLES 807 1 VILLE SAINT JACQUES 793 1 LA GENEVRAYE 777 1 VILLEMER 741 1
VILLECERF 721 1 NANTEAU SUR LUNAIN 700 1 FLAGY 643 1 NONVILLE 612 1 REMAUVILLE 456 1 TREUZY-LEVELAY 435 1
PALEY 420 1 Total des sièges répartis : 50
Il est donc demandé au conseil municipal, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de bien vouloir fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de MORET SEINE &LOING.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer, à compter du prochain renouvellement général en 2020, à 50 le nombre de sièges du conseil communautaire de MORET SEINE & LOING, réparti comme suit :
Nom des communes membres Population municipale ( ordre décroissant de population) Nombre de conseillers communautaire titulaires
MORET LOING ET ORVANNE 12 459 16 CHAMPAGNE SUR SEINE 6 174 7
THOMERY 3 493 4 SAINT MAMMES 3 309 4 MONTIGNY SUR LOING 2 721 3 VERNOU LA CELLE SUR
SEINE 2 684 3 VILLEMARÉCHAL 1 110 2 DORMELLES 807 1 VILLE SAINT JACQUES 793 1
LA GENEVRAYE 777 1 VILLEMER 741 1 VILLECERF 721 1 NANTEAU SUR LUNAIN 700 1 FLAGY 643 1 NONVILLE 612 1 REMAUVILLE 456 1
TREUZY-LEVELAY 435 1 PALEY 420 1
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
FONDS DE CONCOURS
En principe, un EPCI ne peut pas intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées.
Par dérogation à ce principe, la loi autorise les communautés de communes (V. de l’article 5214-16 du CGCT) à verser des subventions à leurs communes membres. Ces subventions, appelées fonds de concours, sont destinés à financer la réalisation, l’aménagement ou la réfection d’un équipement. La commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions au moins égal au fonds de concours versé par l’EPCI. Ce fonds de concours s’élève à 10 000.00 € par commune.
La commune devant réaliser des travaux de rénovation sur la salle polyvalente, le Maire propose de d’utiliser ce fonds de concours pour ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à présenter ce projet à MSL pour l’obtention du fonds de concours. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h30
Fait à Villemer, le 25 juin 2019.
La secrétaire de séance Le Maire, M. SAINTEMARIE Jacques PICLIN
André AUBIN
ABS
Nathalie BEAUDOIN
Pouvoir à Mme
MOUTINHO
Franck
BEAUFRETON
Véronique BOISSEAU
Pouvoir à M. PICLIN
Michel DELACROIX
ABS
Geoffrey DESPLATS
ABS
Anne-Laure LE MENS
ABS
Elisabeth
MOUTINHO
Jacky MOUTINHO
ABS
Jacques PICLIN
Dorothée RAPALLO
ABS
Stéphane REMBUR
Pouvoir à Mme
SAINTEMARIE
Martine
SAINTEMARIE
Marc Vitry
Pouvoir à M.
BEAUFRETON