Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 12 20 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 09 06 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 04 07 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 2022 11 25 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 2022 04 07 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 2024 04 05 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 03 28 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 05 14 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 01 24 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 06 25 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 04 12 compte rendu conseil municipal
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Villemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 12 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Commune de VILLEMER
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 12 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le douze avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PICLIN, Maire.
Date de convocation : 08 avril 2019 Nombre de membres en exercices : 14 Date d’affichage : 08 avril 2019 Présents : 10 Votants : 13
Présents :
AUBIN André, BEAUDOIN Nathalie, BEAUFRETON Franck, BOISSEAU Véronique, DESPLATS Geoffrey, LE MENS Anne-Laure, MOUTINHO Élisabeth, PICLIN Jacques, REMBUR Stéphane, SAINTEMARIE Martine, Absents :
DELACROIX Michel, MOUTINHO Jacky (pouvoir à E.MOUTINHO), RAPALLO Dorothée (pouvoir à AL.LE MENS), VITRY Marc (pouvoir à J.PICLIN),
Secrétaire de séance : Mme Véronique BOISSEAU
Après l’ouverture de la séance par Monsieur le Maire, il est procédé à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire appelle aux éventuelles observations relatives à la rédaction du compte rendu du 28 mars 2019. Aucune remarque n’étant apportée, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
Le maire informe le conseil municipal que les comptes de gestion 2018 des budgets M14 et M49 ont été délivrés par la trésorerie de Montereau tardivement. Le retard est notamment le résultat de plusieurs éléments : absence prolongée pour longue maladie puis départ de notre agent comptable, prise en charge des opérations par des agents et des élus dont l’implication n’a pas remplacée les connaissances nécessaires à la gestion comptable et enfin le changement de trésorerie au 1er janvier 2018 qui a engendré un certain nombre de modifications dans les échanges de flux et les imputations.
Le maire rappelle par ailleurs que si les années précédentes permettaient de délibérer tant sur les comptes de gestion que sur les comptes administratifs lors de la séance dédiée au vote des budgets, la loi précise que le trésorier doit fournir le compte de gestion avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice et que l’organe délibérant de la commune doit, quant à lui, voter le compte administratif avant le 30 juin de cette même année.
La balance générale et le bilan comptable fournis par le trésorier ainsi que la connaissance des dotations de l’état et l’état prévisionnel des taxes directes ont permis l’élaboration des budgets qui sont proposés lors de la séance.
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Budget principal M14
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat à la Affectation Résultat de Résultat cumulé Chiffres à clôture de
l'exercice C/ 1068 l'exercice à la clôture de Restes à réaliser prendre en
compte
précédent N-1 2018 l'exercice 2018 pour l'affectation 2018 du résultat
Investissement - 56 077,45 € 49 729,88 - 6 347,57 € 205 081,84 € - 211 429,41 €
Fonctionnement 349 156,33 € - 56 077,45 € 46 623,19 € 339 702,07 € 339 702,07 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, 2
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2018 339 702,07 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 211 429,41 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/
1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 128 272,66 € Total affecté au c/ 1068 : 211 429,41 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2018 A REPRENDRE ( LIGNE
001) - 6 347,57 €
Budget annexe M49
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat à la Affectation Résultat de Résultat cumulé Chiffres à clôture de
l'exercice C/ 1068 l'exercice à la clôture de Restes à réaliser prendre en
compte
précédent N-1 2018 l'exercice 2018 pour l'affectation 2018 du résultat
0
Investissement - 1 670,41 € 334 692,53 € 333 022,12 € 552 381,38 € - 219 359,26 €
Fonctionnement 167 497,13 € - 1 670,41 € 78 006,13 € 243 832,85 € 243 832,85 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2018 243 832,85 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 219 359,26 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/
1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 24 473,59 €
Total affecté au c/ 1068 : 219 359,26 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2018 A REPRENDRE ( LIGNE
001) 333 022,12 € 3
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019 COMMUNE (M14)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE, par 9 voix pour, 3 abstentions (E. MOUTINHO, J.MOUTINHO, N.BEAUDOIN) et 1 voix contre (AL.LE MENS), le budget primitif arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement : 561 037.78 € 561 037.78 €
Investissement : 267 875.41 € 267 875.41 €
_____________ _____________
TOTAL : 828 913.19 € 828 913.19 €
BUDGET PRIMITIF 2019 EAU (M49)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE, par 12 voix pour et 1 voix contre (AL.LE MENS) le budget primitif arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement : 131 034.27 € 131 034.27 €
Investissement : 597 830.16 € 597 830,16 €
_____________ ____________
TOTAL : 728 864.43 € 728 864.43 €
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
Fait à Villemer, le 17 avril 2019
La secrétaire de séance le maire,
Véronique BOISSEAU Jacques PICLIN
André AUBIN Nathalie BEAUDOIN Franck
BEAUFRETON
Véronique BOISSEAU
Michel DELACROIX
ABS
Geoffrey DESPLATS Anne-Laure LE MENS Élisabeth MOUTINHO
Jacky MOUTINHO
ABS
Pouvoir à
E.MOUTINHO
Jacques PICLIN
Dorothée RAPALLO
ABS
Pouvoir à AL.LE MENS
Stéphane REMBUR Martine
SAINTEMARIE
Marc VITRY
ABS
Pouvoir à J.PICLIN