Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 16122021
Procès Verbal - pv cm 06042023
Procès Verbal - PV 14052019
Conseil Municipal - 2. 26 mars
Conseil Municipal - 3. 26 mars
Déliberation - pj delib 19. conv en scene ensemble choregraphique
Procès Verbal - PV CM 01102020
Déliberation - pj delib5. annexe 1
Déliberation - pj delib 18. projet detablissement 8.02.23
Déliberation - pj delib 20. convention adhesion pack lecture publ
Procès Verbal - pv du cm250925
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm250925)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Culture et patrimoine,
MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
2025-N°4
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 19 septembre 2025, s’est
réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme
DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme CHARBONNIER,
Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS,
M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. ZUILI, M. DUCHÉÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH
M.CUSMANO........... Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT
Mme DARROUX..... Procuration à M. le Maire
Mme BODILSEN Procuration à Mme ANGELO
Mme BOEHM Procuration à Mme BERRA
Mme BONNET-CHAMBON Procuration à M. ZUILI
Mme PHILIPPON
Absent :
M. RAUMEL
M. LAYAIDA
Secrétaire de séance :
Joël GALLIMIDI
M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 25 présents. Le Conseil municipal à Punanimité,
DESIGNE M. GALLIMIDI pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 4 décembre 2025 à 20h00.
M. le Maire rappelle que le calendrier des manifestations prévues du 27 septembre au 29 novembre 2025 a été
adressé aux élus par courriel.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2025.
M. le Maire a le plaisir d’accueillir M. Luc STREHATANO, maire de Soisy-sous-Montmorency et président de la
communauté d’agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency, ainsi que Mme MASSON, directrice
générale adjointe des services, qu’il remercie pour leur présence. Il rappelle que, comme chaque année, ceux-ci
viennent présenter le rapport d’activité de la CAPV pour l’année 2024 et leur cède la parole.
A l'issue de l’intervention, M. le Maire remercie Mme MASSON pour sa présentation, demande s’il y a des
remarques ou des questions, puis donne la parole à M. ESKENAZI.
M. ESKENAZI remercie M. le Maire, Mme la Directrice générale adjointe ainsi que M. le Président pour leur
présence et leur présentation.
Il précise avoir quelques remarques, principalement positives, ainsi qu’une question.
Il souligne tout d’abord les avancées économiques du territoire, illustrées par le développement de nouvelles zones
d’activités à Groslay, Montmagny, Ézanville et prochainement à Attainville. Il se félicite que ce dynamisme favorise la création d’emplois locaux et contribue à réduire les déplacements domicile-travail, transformant progressivement un territoire longtemps marqué par sa vocation résidentielle.
Il salue ensuite l’élaboration du projet de territoire, qu’il juge à la fois attendu et nécessaire.
Il met particulièrement en avant l’intégration de la thématique de la santé, compétence qu’il estime pertinente à
mutualiser à l’échelle intercommunale.
Il rappelle les difficultés rencontrées par les communes pour attirer des médecins et considère que la création d’un
centre ou d’une maison de santé intercommunale constituerait un investissement opportun.
Sur le plan Climat-Air-Énergie, il juge l’approche particulièrement utile pour les 18 communes, en soulignant que l’action locale la plus efficace contre le réchauffement climatique concerne le logement, davantage que les transports, l’industrie ou l’agriculture.
Il souhaite également mettre en avant la qualité du travail réalisé dans le domaine culturel, en particulier par la
directrice des affaires culturelles, et salue le développement des musiques actuelles ainsi que du tremplin musical,
en adéquation avec les attentes de la jeunesse du territoire. Enfin, M. ESKENAZIT pose une question concernant le déploiement des caméras de vidéoprotection, en particulier
à Montmorency. Il rappelle que leur nombre est passé de 17 à 42 en cinq ans et demande quel a été le coût de ce
déploiement, tant en investissement (partagé entre la Ville et l’agglomération) qu’en fonctionnement, ainsi que la
disponibilité éventuelle de données pour les années 2023 à 2025.
M. le Maire précise qu’il va laisser la parole à M. le Président, mais souhaite apporter immédiatement une
rectification concernant le nombre de caméras évoqué par M. ESKENAZI.
Il indique que, selon les informations correctes fournies par M. le Président, 15 caméras étaient en service de 2007
à 2020, sans évolution. Depuis 2020, ce nombre sera passé à 45 caméras en 2026.
M. le Président remercie M. ESKENAZIT pour son intervention et souligne que l’agglomération s’efforce de créer
des emplois sur un territoire où le ratio emploi/actif reste faible : 0,6 emploi par actif dans le département et environ
0,5 emploi par actif sur les communes de l’agglomération. Il précise que les quelque 2 000 emplois créés depuis la
création de l’agglomération ne suffisent pas à inverser cette tendance, mais qu’il s’agit d’emplois à haute valeur
ajoutée, ciblant des entreprises susceptibles d’attirer les jeunes générations.
Concernant l’offre de santé, il rappelle que c’est une préoccupation majeure des habitants. Il souligne que certaines
décisions antérieures, comme le numerus clausus, ont limité le nombre de jeunes médecins formés, ce qui affecte
durablement l’accès aux soins.
Sur le déploiement des caméras de vidéoprotection, il confirme le passage de 15 à 45 caméras à Montmorency entre
2020 et 2026. Il précise que les 15 premières caméras, de première génération, ne filmaient qu’un seul point, offrant
un suivi limité. Ces caméras ont été modernisées dans le cadre du plan 2.0 du CSU. Les nouvelles caméras offrent
une couverture à 180° et sont reliées à un système central de surveillance plus précis.
Au niveau de l’agglomération, le nombre de points d’installation est passé de 212 en 2024 à 348, pour atteindre
environ 380 au total. Les caméras sont financées à hauteur de 49 % par l’agglomération et de 51 % par les
communes, avec un forfait annuel de fonctionnement. Le coût global d’investissement s’élève à 125 000 €, soit
environ 18 000 € par an, lissé sur plusieurs années, avant déduction des subventions. Le coût de fonctionnement
annuel pour la ville est estimé à 75 000 €.
Il souligne que la vidéoprotection est interactive et reliée aux commissariats, aux postes de police municipale et à
la gendarmerie. Le CSUI de Montmorency fonctionne 24 h/24 et compte 26 vidéos-opérateurs. L’outil est
principalement utilisé par la police nationale et permet d’exploiter les images de manière sécurisée pour les
enquêtes. Il insiste sur le fait que la vidéoprotection complète le travail des policiers municipaux et des éducateurs
et ne remplace pas l’intervention humaine.
M. le Maire aborde le projet d’équipement nautique à Montmorency et remercie M. le Président pour l’implication
de l’agglomération dans ce dossier.
Il rappelle que, lors de la visite de l’an dernier, M. le Président s’était engagé à intégrer le projet au circuit de
validation politique. Depuis, le sujet a progressé, avec la remise des études et la validation par le Bureau
communautaire. Il précise que la piscine, qui était menacée de disparition, sera bien préservée à Montmorency et
souligne le rôle déterminant de l’agglomération dans sa sauvegarde.
M. Le président insiste sur le fait qu’il tient ses engagements et rappelle qu’un choix avait été fait par le passé
entre la construction d’une patinoire et celle d’une piscine. Il estime que savoir nager est plus essentiel que savoir
patiner et que, lorsqu’il faut arbitrer, la priorité doit aller à la natation.
Selon lui, un déficit de capacité subsiste pour répondre aux besoins de l’éducation nationale, des clubs sportifs et
de la pratique de la natation comme loisir et facteur de santé. Dans ce contexte, il annonce la construction d’une
nouvelle piscine à Deuil et d’une autre à Montmorency. Actuellement, l’agglomération dispose de trois piscines :
l’espace nautique « La Vague », la piscine d’Ezanville et celle de Montmorency.
Il explique que des études de faisabilité ont montré que le revamping de l’actuelle piscine de Montmorency serait
très complexe et coûteux. Il a donc été décidé de construire une nouvelle piscine à Montmorency. Celle-ci
accueillera principalement les scolaires et les clubs sportifs du secteur, tout en offrant une orientation plus loisir
que la future piscine de Deuil et les autres équipements de l’agglomération. Le Président rappelle que le plan pluriannuel d’investissement (PPT) prévoit des sommes importantes pour ces
constructions. Il précise que la démolition de l’ancienne piscine de Montmorency ne commencera qu’après la
construction de la piscine de Deuil, mais que les travaux seront réalisés de manière à ne pas interrompre le service.
Les 5,6 millions d’euros inscrits au PPT correspondent aux avances qui seront versées aux entreprises chargées de
la démolition et de la reconstruction de la piscine de Montmorency.
1. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION VALLEE
DE MONTMORENCY TRIATHLON (VMT) POUR L'ORGANISATION DE LA
MANIFESTATION « COLOR RUN » 2025
Mme SOUMAT expose la délibération.
M le Maire s’associe à ses remerciements et souligne l’importance des bénévoles, rappelant que cette association
contribue activement à la réussite de l’événement.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au
vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville organise, en partenariat avec l’association Vallée de Montmorency Triathlon, la Color Run
le dimanche 12 octobre 2025,
Considérant la nécessité de rédiger une convention de partenariat entre la ville et le VMT, fixant les conditions
d'organisation de l’événement,
Vu l’avis favorable de la commission des Affaires culturelles en date du 10 septembre 2025
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme SOUMAT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la ville et le VMT
APPROUVE sa signature par Monsieur le Maire
..... DIRECTIONDES RESSOURCES HUMAINES
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme DAUBELCOUR expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au
vote.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2025,
Vu la vacance d’emploi publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne sur les postes
suscités,
4 Vu l’avis favorable de la commission d’administration générale en date du 9 septembre 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
CRÉE :
- 2 postes sur le grade d’adjoint technique à temps complet, sur la fonction de jardinier
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois et grades correspondants.
Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.
Les emplois créés, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, pourront être occupés par des agents
contractuels, titulaires d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recrutés à durée déterminée au
vu de l’application des articles L332.14, L332-8 2°, L332-9 et L332-10 du code précité.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
É DIRECTION DES MOYENS GENERAUX-ADMINISTRATION GENERALE
3. ADHESION DE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE AU SEIN DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
M. DAUX expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au
vote.
Vu les articles L.5711-1 et L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d’adhésion
d’un nouveau membre à un syndicat,
Vu la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 28 octobre 2022 et applicable
sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) à compter du 1*
janvier 2023 pour une durée de trente ans,
Vu l’article 3 des statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre
2014, prévoyant l’admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF,
Considérant l’intérêt pour la commune de LONGPONT-SUR-ORGE (91) d’adhérer au SIGEIF au titre des
compétences en matière d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz,
Vu la délibération n°25-13 du 7 juillet 2025 du Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz
et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) portant sur l’adhésion de la commune de LONGPONT-SUR-ORGE (91)
pour les compétences en matière d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz,
Vu le courrier du SIGEIF en date du 23 juillet 2025 notifiant à la Ville ladite délibération, Vu L'avis favorable de la Commission d’administration générale du 9 septembre 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la commune de LONGPONT-SUR-ORGE (91) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), telle qu’issue de la délibération n°25-13 du 7 juillet 2025, pour l'exercice des compétences en matière d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz.
4. CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DES RECETTES ISSUES DES DROITS DE PLACE DANS LE CADRE DE LA GESTION ET DE LA REDYNAMISATION DES MARCHES FORAINS PAR LE GROUPE GERAUD
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de prestation de service avec la société les « Fils de Madame Géraud » conclu depuis le 1% janvier 2025
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (modifié au 1° janvier 2019) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décretn°2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Va l'instruction BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017.
Vu la décision n°11.24.253 attribuant le marché pour la gestion du marché forain de la commune de Montmorency,
Vu le marché à procédure adaptée n°24ST03
Vu L'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du 11 septembre 2025 ;
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON ;
Considérant la nécessité de mettre en place une convention de mandat pour que la commune puisse percevoir les recettes des marchés forains
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention de mandat pour la perception des recettes du marché forain de Montmorency ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette convention de mandat. INDIQUE que la convention de mandat prend effet à partir du 1° janvier 2025.
PRECISE que les recettes seront imputées sur la ligne URB — 518 — 73154 - URB du budget
CTION DES M
5. OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A VAL D'OISE HABITAT RELATIVE A
L’OPERATION DE REHABILITATION DES 235 LOGEMENTS SITUES RESIDENCE
PASCAL À MONTMORENCY
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.
M. ESKENAZI demande à M. le Maire s’il dispose d’informations sur d'éventuels projets de réhabilitation des
parkings menés par VOH.
M. le Maire rappelle que la commune se mobilise depuis plusieurs années pour demander aux bailleurs de réhabiliter les parkings, les habitants payant des charges sans pouvoir en bénéficier, ce qui entraîne également des problèmes de stationnement dans le quartier. Il précise qu’un plan de réhabilitation a été annoncé et que les travaux ont commencé cet été, par phases, afin de rénover les différents parkings et de permettre aux habitants de disposer enfin de solutions de stationnement. Il souligne qu’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les habitants et indique que la vigilance collective sera maintenue afin de garantir le respect des promesses et des délais.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n° 173307 en annexe signé entre OPAC Val d'Oise Habitat ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la demande formulée par Val d’Oise Habitat pour l’octroi d’une garantie d’emprunt visant à financer l'opération de réhabilitation des 235 logements situés résidence Pascal,
Vu le projet de convention relatif à la garantie d’emprunt pour la réhabilitation des 235 logements situés résidence Pascal,
Vu l’avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 12 septembre 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 221 547,18 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 173307 constitué d’une ligne du Prêt.
La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 221 547,18 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et
porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : la Ville s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt et de réservation jointe en annexe de la présente délibération.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 10 du 5 décembre 2024.
6. DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET 2025
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire précise qu’il souhaite attirer l’attention sur l’augmentation des charges patronales, qui s’élève à près de 300 000 € sans service supplémentaire. Il s’agit d’une conséquence d’une décision nationale impactant les collectivités et réduisant leur capacité à investir et à lancer de nouveaux projets. Il insiste sur le fait que cette somme est conséquente et rappelle, comme l’a souligné M. BRIANCHON, que ce n’est que la première année, avec une hausse supplémentaire prévue chaque année pendant quatre ans, rendant la situation difficilement soutenable.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu l’article L-1612 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,
Vu la délibération n° 12 du conseil municipal en date du 3 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 de la ville,
Considérant que l’évolution de la gestion de la ville justifie une actualisation des crédits votés,
Vu l'avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 12 septembre 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 6 abstentions,
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget de la ville, ci-annexée ;
MODIFIE en conséquence le Budget 2025 de la Ville. FONCTIONNEMENT
> Au niveau des dépenses de fonctionnement les modifications portent sur :
Imputation Libellé Montant
6161 Multirisques + 4 600,00 €
6188 Autres frais divers +71 467,00 €
62268 Autres honoraires conseils + 66 650,00 €
Chapitre 011 + 142 717,00 €
6451 Cotisations à L’U.R.S.S.A.F. + 163 000,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites + 119 000,00 €
Chapitre 012 + 282 000,00 €
7392221 Fonds de péréquation des ressources 17 652.00 €
communales et intercommunales
Chapitre 014 -17 652,00 €
6541 Créances admises en non-valeur + 15 000,00 €
Chapitre 65 + 15 000,09 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT + 422 065,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT + 422 065,00 €
> Au niveau des recettes de fonctionnement les modifications portent sur :
Imputation Libellé Montant
70384 Forfait de post-stationnement + 55 000,00 €
Chapitre 70 +55 000,00 €
Chapitre 731 + 45 000,00 €
74111 Dotation forfaitaire des communes - 27 733,00 €
741127 DNP des communes - 7 102,00 €
Chapitre 74 - 34 835,00 €
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges + 356 900,00 €
financiers
Chapitre 78 + 356 900,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT + 422 065,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 422 065,00 € 7. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR EWAN LOBE JR. POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’EXPOSITION "MONTMORENCY DANS MES YEUX"
M. SAURAY expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au
vote.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la Ville organise, en partenariat avec l’artiste Ewan Lobé, Jr., l’exposition « Montmorency
dans mes yeux » du 11 octobre 2025 au 11 janvier 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure une convention de partenariat entre l’artiste Ewan Lobé, Jr. et la Ville en vue de l’organisation de cette exposition ;
Vu l’avis favorable de la commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 10 septembre 2025.
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre Monsieur Ewan Lobé, Jr. et la Ville,
ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférents.
8. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE PIERRE DE RONSARD POUR DES INTERVENTIONS DE LA LUDOTHEQUE EN SON SEIN
M. SAURAY expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°8 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 approuvant le partenariat avec le Collège
Pierre de Ronsard dans le cadre d’interventions de la ludothèque durant l’année scolaire 2024/2025,
Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, la Ville souhaite proposer des animations culturelles et ludiques à destination des jeunes,
Considérant que la Ville souhaite pérenniser les actions et partenariats d’intérêt général qui étaient organisés par le Centre Culturel Rachel Félix les années précédentes,
Considérant que le personnel de la ludothèque du Centre Culturel Rachel Félix peut proposer des séances d'initiation et de mise à disposition de jeux de société aux élèves du Collège Pierre de Ronsard tous les mardis (hors vacances et jours fériés), de 12h à 13h, du 4 novembre 2025 au 23 juin 2026,
Vu l’avis favorable du Collège Pierre de Ronsard, représenté par sa Principale, Madame Fabienne VETIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 10 septembre 2025,
10 Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat pour des interventions de la ludothèque du Centre Culturel Rachel Félix
au sein du Collège Pierre de Ronsard durant l’année scolaire 2025/2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document y afférent.
9, REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Mme DUHALDE expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maïre propose de passer au
vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 fixant à 517.93 € pour les écoles élémentaires
et à 753.53 € pour les écoles maternelles la participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2024-2025,
Vu la publication de l’Union des Maires du Val d'Oise proposant pour l’année scolaire 2025-2026 le coût moyen
de :
- Ecole élémentaire: 526.11 €,
- Ecole maternelle : 765.42 €,
soit une revalorisation calculée par référence à l’indice de consommation de 119.01 au 1° janvier 2025 (rappel de
l’indice 2024 : 117,16),
Vu l'avis favorable de la commission scolaire et périscolaire en date du 8 septembre 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DUHALDE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val-d'Oise, le barème de participation de la commune aux
charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2025-2026 :
- Ecole Elémentaire : 526.11 €
- Ecole Maternelle : 765.42 €.
10. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) À MADAME MARIA DA SILVA
POUR UNE POURSUITE D’ETUDES EN AUSTRALIE
M. ARNOULT expose la délibération.
11 M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au
vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein
de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification
résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l'esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que la réussite de ce stage obligatoire est bénéfique à Mme Maria DA SILVA dans le cadre de ses
études et de son projet professionnel.
Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 10 septembre 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes » à :
- Mme Maria DA SILVA, d’un montant de 500 € pour l’accompagner dans les frais de ses études en Australie.
IMPUTE la dépense sur le budget en cours
11. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MADAME ANNA DA SILVA
LEITE POUR UNE POURSUITE DES ETUDES A RENNES
M. ARNOULT expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPT) au sein
de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l'esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que la réussite de ce stage obligatoire est bénéfique à Mme Anna DA SILVA LEÏITE dans le cadre de ses études et de son projet professionnel.
Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 10 septembre 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes » à :
12 - Mme Anna DA SILVA LEÏTE, d’un montant de 500 € pour l’accompagner dans les frais de ses études à
Rennes.
IMPUTE la dépense sur le budget en cours
12. ATTRIBUTION D’ÜUNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MONSIEUR LUCAS JOUBERT
POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B
M. ARNOULT expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au
vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein
de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification
résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à M. LUCAS JOUBERT dans le cadre de ses
études et de son projet professionnel.
Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 10 septembre 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à Punanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du
dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- M. LUCAS JOUBERT, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis de conduire
IMPUTE la dépense sur le budget en cours
13. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) A MONSIEUR JONATHAN GILBERT
POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE B
M. ARNOULT expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au
vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein
de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification
résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
13 Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à M. Jonathan GILBERT dans le cadre de son projet professionnel.
Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 10 septembre 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- M. Jonathan GILBERT, d’un montant de 295 € dans le cadre de l’obtention du permis de conduire
IMPUTE la dépense sur le budget en cours
M. le Maire passe aux décisions et demande s’il y a des questions. Pas de question.
DECISION 06.25.107 : Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Lucie Aubrac à Montmorency, au profit de la CAPV, pour la tenue d’une veillée contée dans le cadre de lanimation BIB’CREATIVE
(Prise le 5 juin 2025 — Enregistrée le 23 juillet 2025)
Il a été décidé de signer une convention avec la Communauté d'Agglomération Plaine
Vallée — Forêt de Montmorency, domiciliée au 1 rue de l’Egalité — 95230 — SOISY-SOUS-MONTMORENCY, portant sur la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Lucie Aubrac le samedi 4 octobre 2025, de 18h à 19h30.
DECISION 06.25.111 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires d’été 2025
(Prise le 11 juin 2025 — Enregistrée le 19 juin 2025)
Il a été décidé de signer des conventions avec les travailleurs indépendants suivants :
- Madame Anne-Lise GALLEMANT, animatrice de stages Breakdance et Hip Hop,
domiciliée 4, rue Jean Nicoli —- 95150 —- TAVERNY ;
- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages Street Art, Art Toys et pâte Fimo,
domicilié 6, rue de la briqueterie — 95600 —- EAUBONNE ;
- Madame Lydia CHEVAL, animatrice de stages mosaïque,
domiciliée 3, rue du trèfle —- 95160 —- MONTMORENCY ;
- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages photo et vidéo,
domiciliée 1, place du souvenir — 95300 — PONTOISE ;
- Madame Annick AMABLE, animatrice de stages linogravure,
domiciliée 5, allée des Cerisiers — 95350 — SAINT-BRICE-SOUS-FORET ;
- Madame Catherine ROMAN, animatrice de stages pâtisserie,
domiciliée 11 rue des Forestiers — 95330 — DOMONT ;
14 - Madame Emilie BLEINAT, animatrice de stages théâtre,
domiciliée 8, allée des platanes — 95670 - MARLY LA VILLE ;
Ces conventions portent sur la mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix pour les mois de juillet
et août 2025. Les jours, lieux et horaires d'utilisation sont précisés dans les conventions annexées à la décision.
Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une participation financière de 3,50 € par heure.
DECISION 06.25.115 : Demande de subvention pour le Musée Jean-Jacques Rousseau auprès de la
DRAC Ile-de-France
(Prise le 13 juin 2025 — Enregistrée le 9 juillet 2025)
Il a été décidé de solliciter une subvention du montant le plus élevé possible au bénéfice du
Musée Jean-Jacques Rousseau auprès de la DRAC He-de-France.
DECISION 06.25.116 : Avenant n°1 au marché n°24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du Château
du Duc de Dino à Montmorency
Lot n° 3 : Serrurerie- Pergola
(Prise le 18 juin 2025 — Enregistrée le 4 juillet 2025)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°3 du marché n°24VO04 relatif aux travaux
d'aménagement paysager du parc du Château du Duc de Dino à Montmorency, avec la société FERRONNERIE
PICARD DUBOSCAQ, située au 1 rue Pierre Hacquebecq — 50560 — GOUVILLE SUR MER MEAUX. Le montant
initial du marché, conclu sur la base d’un prix global et forfaitaire de 180 000,00 € HT, est augmenté de 5 931,00
€ HT, portant le montant total, après avenant, à 185 931,00 € HT, soit une augmentation de 3,29 %.
DECISION 06.25.117 : Marché 25BT06 - Travaux de transformation de toiture Bac Acier en étanchéité de l’école
élémentaire LA FONTAINE
(Prise le 19 juin 2025 — Enregistrée le 4 juillet 2025)
H a été décidé de signer le marché n°25BT07 relatif aux travaux de transformation de toiture
bac acier en étanchéité de l’école élémentaire LA FONTAINE, avec la société EZEL, située au 88 avenue de
l’Europe — 77184 — Émerainville. Ce marché est conclu sur la base d’un prix global et forfaitaire, s’élevant à 70 196,74 € HT. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.
DECISION 06.25.118 : Accord cadre n° 25BT07 : Travaux de peintures intérieures pour l’école Primaire
BUISSON à Montmorency
(Prise le 19 juin 2025 — Enregistrée le 4 juillet 2025)
Il a été décidé de signer l’accord-cadre n°25BT07 relatif aux travaux de peintures
intérieures de l’école primaire BUISSON à Montmorency, avec la société LAMOS, située au 45 avenue Georges
Clémenceau — 93160 — NOISY-LE-GRAND. Cet accord-cadre est conclu sur la base de prix unitaires, pour un
montant maximum de 140 000 € HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée
allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.
DECISION 06.25.119 : Accord cadre n° 25BT05 : Réalisation de travaux de ravalement de la maternelle
PASTEUR à Montmorency
(Prise le 19 juin 2025 — Enregistrée le 4 juillet 2025)
Il a été décidé de signer l’accord-cadre n° 25BT05, relatif à la réalisation de travaux de
ravalement de l’école maternelle Pasteur à Montmorency, avec la société GEC Île-de-France, mandataire du groupement, située au 283 avenue Laurent Cely — 92230 Gennevilliers.
Cet accord-cadre est conclu sur la base de prix unitaires, pour un montant maximum de 150 000 € HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait
achèvement des travaux.
15 DECISION 06.25.120 : Avenant n°1 - Marché 22ST04 Lot n°3 - Restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances Marché subséquent n°3 — Mission de maîtrise d’œuvre paysagère (Prise le 19 juin 2025 — Enregistrée le 12 août 2025)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°3 du marché n°24ST04 relatif à la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances et du marché subséquent n°3 concernant la mission de maîtrise d'œuvre paysagère avec la société LYMPIA ARCHITECTURE sise, 11 avenue Franco-Russe — 75 007 - PARIS. L’enveloppe financière prévisionnelle de travaux (après APD) s’élève à 1 918 894€ HT. Le forfait définitif de rémunération pour les missions de base s’élève à 148 714,29 € HT avec un taux de rémunération de 7,75 % et un taux de complexité à 0 %. Concernant la mission OPC, le montant est de 15 351,15 € HT.
Concernant les missions complémentaires, le montant forfaitaire de rémunération de ces missions s’élève à 22 950 € HT.
Le total de la rémunération du MOE au stade APD s’élève à 187 015,44 € HT.
Le tableau de répartition de la rémunération des co-traitants est modifié.
DECISION 06.25.122 : Conclusion de mise à disposition du site et des locaux de la SADE au profit de la société de production « DIM SUM ENTERTAINMENT » dans le cadre du tournage du film « BÊTES DE FLIC » de M. Slimane-Baptiste BERHOUN (réalisateur) (Prise le 24 juin 2025 — Enregistrée le 27 juin 2025)
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition temporaire avec la société de
production « DIM SUM ENTERTAINMENT » pour l'occupation du site et des locaux de l’ancien site de la SADE, situés au 84 rue des Chesneaux et au 12 rue des Loges. Cette convention est consentie moyennant une redevance totale de 10 500 €, calculée comme suit :
e 750 € par jour pour les périodes de préparation et de remise en état ;
e 1 500 € par jour pour les jours de tournage effectif ;
e un forfait de 500 € pour les charges.
La convention est conclue pour une durée de 10 jours, du 25 juin au 8 juillet 2025 inclus.
DECISION 06.25.123 : Marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle
des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD ; Marché de substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d’un titulaire. - LOT n°024 - Gros-Œuvre,
- LOT n°02B - Traitement des façades Bâtiments existants
- LOT n°02C - Étanchéité sur supports béton
- LOT n°02D - Charpente Couverture Bâtiments existants
- LOT n°02Ë - Menuiseries extérieures Protections solaires _Occultations
- LOT n°02F - Serrurerie Métallerie
- LOT n°02G - Cloisons Doublages Plafonds
(Prise le 25 juin 2025 — Enregistrée le 12 août 2025)
Il a été décidé de signer le marché 23BT04 relatif aux travaux pour la réhabilitation et
extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD - Marché de substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d’un titulaire avec les sociétés suivantes :
- Lot 02A - Gros-Œuvre avec la société ENTREPRISE BONNEVIE & FILS S.A, 15 rue Pierre Curie — 95400 — ARNOUVILLE ;
- Lot 02B - Traitement des façades Bâtiments existants avec la société SARL TNC, 21 rue des Terres Fortes — 77600 — CHANTELOUP-EN-BRIE;
- Lot 02C - Étanchéité sur supports béton avec la société AXE ETANCHEITE, 132 avenue Jean Jaurès — 93110 — ROSNY SOUS BOIS ;
16 - Lot 02D - Charpente Couverture Bâtiments existants avec la société SOCIETE NOUVELLE
POULINGUE, ZA 3- La Carellerie — 27210 — BEUZEVILLE ;
- Lot 02Ë - Menuiseries extérieures Protections solaires Occultations avec la société SAS BILLIET, 1 bis
route de Socx — ZA du BIERENDYCK -— 59380 — BIERNE ;
- Lot 02F - Serrurerie Métallerie avec la société SEKATOL SAS, 31 Rue Victor Hugo — 93240 — STAINS ;
- Lot 02G - Cloisons Doublages Plafonds avec la société SAINT DENIS CONSTRUCTIONS SA, 24 rue
des Postillons — 93200 — SAINT DENIS.
Le marché est conclu, pour chaque lot, en application d’un prix global et forfaitaire :
- Lot 02A : 650 000,00 € HT ;
- Lot 02B : 773 499,70 € HT ;
- Lot 02C : 118 000,00 € HT ;
- Lot 02D : 174 905,73 € HT ;
- Lot 02E : 1 160 000,00 € HT ;
- Lot 02F : 228 888,00 € HT ;
- Lot 02G : 770 000,00 € HT ;
Il prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement
de l’opération de travaux.
DECISION 06.25.124 : Convention de mise à disposition d’une salle au profit de l’association
IMAGINONS PASTEUR, pour l’organisation d’une réunion d'Assemblée générale le
mercredi 2 juillet 2025 de 20h00 à 22h00
(Prise le 25 juin 2025 — Enregistrée le 1° juillet 2025)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association IMAGINONS PASTEUR,
domiciliée place Claude Lalet — 95160 Montmorency, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire
» de l’école élémentaire Pasteur. Cette convention est conclue pour une mise à disposition de la salle, le mercredi
2 juillet 2025, de 20h00 à 22h00. Elle est consentie à titre gratuit.
DECISION 06.25.125 : Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée pour
la rénovation de la toiture de l’école La Fontaine
(Prise le 27 juin 2025 — Enregistrée le 3 juillet 2025)
Il a été décidé de solliciter, au titre du Pacte Financier et fiscal de solidarité de la
Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 28 311 €, pour
la réalisation de l’opération de rénovation de la toiture de l’école La Fontaine.
DECISION 07.25.127 : Avenant n°2 à la convention d’occupation précaire pour le logement 1 bis, rue de Pontoise
(Prise le 2 juillet 2025 — Enregistrée le 11 juillet 2025)
Il a été décidé de signer un avenant n°2 à la convention d’occupation à titre précaire conclue
entre la Ville de Montmorency, Madame Audrey MALABRY et Monsieur Raphaël LEVEQUE, relative à
l’occupation du logement situé au 1 bis, rue de Pontoise. Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions de
Particle 2 intitulé « Durée du contrat ».
DECISION 07.25.128 : Conventions de mise à disposition gracieuse de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux
associations et institutions pour la saison 2025/2026
(Prise le 3 juillet 2025 — Enregistrée le 4 juillet 2025)
Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel
Rachel Félix avec les associations et institutions suivantes :
17 - l'association « ADSM » (Association de Danse Sportive Montmorency),
domiciliée 6, avenue de Domont — 95160 —- MONTMORENCY ;
- l’association « L’Ouvre Boîte à Poèmes »,
domiciliée 44, rue du bois d’Aguerre — 95320 - SAINT LEU LA FORET ;
- l’association « Vie libre »,
domiciliée 39, rue Cognacq Jay — 95320 — SAINT LEU LA FORET ;
- l'association « Amnesty international - Cercle d’action Montmorency - Bouffémont »,
domiciliée 2, rue des lavandières — 95570 —- BOUFFEMONT ;
- l’association « Couleurs d’Italie »,
domiciliée 13 bis, rue des coutures — 95160 —- MONTMORENCY ;:
- l’association « AMAF » (Association Montmorencéenne pour l’Apprentissage du Français),
domiciliée 8, rue de Clairvaux — 95160 —- MONTMORENCY ;
- le CAAJ « Le parc » (Centre d’Accueil et d'Activités de Jour),
domicilié 18, rue Bleury — 95230 — SOISY SOUS MONTMORENCY ;
- le « SESSAD » d’Ermont (Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile),
domicilié 10, rue de la République — 95120 —- ERMONT ;
- le « CODEP EPGV 95 » (Comité Départemental d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire), domicilié Maison des Comités sportifs Jean Bouvelle - 106 rue des Bussys - 95600 —- EAUBONNE ;
- l’accueil de jour itinérant « RAPHAVIE LES AUBINS EMA:-IAJ »,
domicilié 2, allée Joseph Marie Jacquard — 95820 - BRUYERE SUR OISE
Les conventions sont conclues pour la saison d’activités 2025/2026. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision.
Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
DECISION 07.25.129 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour la saison 2025/2026
(Prise le 3 juillet 2025 — Enregistrée le 4 juillet 2025)
Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel
Rachel Félix avec les travailleurs indépendants suivants :
- Monsieur Philippe AFRIGAN, animateur d’ateliers photos,
domicilié 13, allée Martins — 95160 —- MONTMORENCY ;
- Madame Caroline ANTAL, animatrice d’ateliers couture,
domiciliée 9, rue Jean-Jacques Rousseau — 95160 —- MONTMORENCY ;
- Monsieur Pascal BERTRET, animateur d’ateliers chant et saxophone,
domicilié 87, avenue Charles de Gaulle — 95160 —- MONTMORENCY ;
- Monsieur Armand CHAPEY, animateur d’ateliers dessin et peinture,
domicilié 33, rue Charles De Gaulle — 95580 — ANDILLY ;
- Madame Lydia CHEVAL, animatrice d’ateliers vitrail, mosaïque et arts créatifs,
domiciliée 3, rue du Trèfle — 95160 —- MONTMORENCY ;
- Monsieur Bruno DOUCHET, animateur d’ateliers guitare classique,
domicilié 27, avenue des Lilas — 95230 — SOISY SOUS MONTMORENCY ;
18 - Madame Sophie FEHRENBACH, animatrice d’ateliers piano,
domiciliée 11, rue du Docteur Leray — 95880 — ENGHIEN LES BAINS ;
- Monsieur Charles FRERE, animateur d’ateliers batterie, djembé et congas,
domicilié 2, rue Marcuard — 95600 — EAUBONNE ;
- Monsieur Nicolas RONDEAU, animateur d’ateliers chant et chorale,
domicilié 79, rue de La Barre — 95170 — DEUIL LA BARRE ;
- Monsieur Serge ZAFFALON, animateur d’ateliers guitare basse et guitare jazz,
domicilié 45, rue Franklin — 95330 —- DOMONT ;
- Madame Virginie ANCELLET, animatrice de stages de danse,
domiciliée 9, rue Sorbier des oiseleurs — 95570 —- MOISSELLES
Les conventions sont conclues pour la saison d’activités 2025/2026. Les jours, lieux et horaires d’utilisation des salles sont indiqués dans les conventions jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1 septembre 2018.
DECISION 07.25.136 : Accord-cadre 25VO02 - Marché de location et achat des décors lumineux de la Ville de Montmorency
(Prise le 10 juillet 2025 — Enregistrée le 23 juillet 2025)
Il a été décidé de signer le marché de location des décors lumineux avec la société
LEBLANC ILLUMINATIONS SAS, située au 6-8 rue Michael Faraday — 72027 - LE MANS Cedex 2. L’accord- cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 73 500,00 € HT. Il est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois, par période d’un an, sans que la durée totale n’excède trois ans.
DECISION 07.25.141 : Accord-cadre 25ED05 - Fourniture d’équipements et de matériels de restauration pour les secteurs scolaires, petite enfance et bâtiments communaux de la Ville de Montmorency Lot 1 - Matériel de laverie
Lot 2 - Matériel de préparation et de conservation du froid
Lot 3 - Matériel chaud
(Prise le 16 juillet 2025 — Enregistrée le 30 juillet 2025)
Il a été décidé de signer l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'équipements et de
matériels de restauration pour les secteurs scolaires, petite enfance et bâtiments communaux de la Ville de Montmorency, avec la société KLM EQUIPEMENTS, domiciliée 12 avenue Suzanne Salomon — 77290 MITRY- MORY, portant sur les lots suivants :
- Lot n°1 : Matériel de laverie
- Lot n°2 : Matériel de préparation et de conservation du froid
- Lot n°3 : Matériel chaud
Le marché est conclu :
- Pour le lot n°1, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT ; - Pour le lot n°2, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT ;
- Pour le lot n°3, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
19 DECISION 07.25.142 : Marché 25VO03 — Gestion des moyens de stationnement de la Ville
Lot n°1 - Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre
Mendès France
Lot n°2 - Maintenance des horodateurs, collecte et gestion des droits de stationnement
(Prise le 16 juillet 2025 — Enregistrée le 25 juillet 2025)
Il a été décidé de signer le lot n°1 — Gestion, maintenance et exploitation du parking
souterrain public place Pierre Mendès France avec la société FACILITY PARK, située 38, avenue Franklin Roosevelt
— 77210 — AVON, pour un montant global et forfaitaire de 67 105 € H.T. Il a également été décidé de signer le lot n°2 — Maintenance des horodateurs, collecte et gestion des droits de stationnement avec la société Q-PARK France,
située 1, rue Jacques-Henri Lartigue — 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX, pour un montant global et forfaitaire de
49 600 € HIT, correspondant à la maïntenance préventive, à la collecte des droits de stationnement et à leur gestion.
Les prestations de maintenance corrective, de dépose et de pose d’horodateurs sont à prix unitaires et soumises à
émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Le
marché n°25VO03 est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 19 août 2025, ou à compter de sa
notification si celle-ci intervient après cette date. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.
DECISION 07.25.143 : Accord-cadre de travaux 25VO04 - Travaux afférents à la fourniture et la pose de jeux sur
l’aire de jeux située dans le parc de l’Hôtel de Ville à Montmorency
(Prise le 25 juillet 2025 — Enregistrée le 8 septembre 2025)
Il a été décidé de signer l’accord-cadre relatif aux travaux de fourniture et de pose de jeux
sur l’aire de jeux située dans le parc de la Mairie à Montmorency, avec la société RECRE’ACTION, domiciliée au
6 avenue Bernard de Jussieu — 77700 — SERRIS. Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 450 000 € HT. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et restera en vigueur
jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.
DECISION 07.25.144 : Marché 25BT02 - Maintenance préventive et corrective des extincteurs, Robinet d'Incendie Armé (RIA), colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux
Lot 1 - Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et colonnes sèches
Lot 2 - Maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage
(Prise le 25 juillet 2025 — Enregistrée le 12 août 2025)
Il a été décidé de signer le marché de maintenance préventive et corrective des extincteurs,
RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux :
- Lot 1 - Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et colonnes sèches avec la société FINSECUR
SAS sise 62 rue Ernest Renan — 92000 —- NANTERRE ;
- Lot 2 - Maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage avec la société EUROFEU
SERVICES sise 12 Rue Albert Remy — 28250 — SENONCHES.
L’accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective.
Les prestations de maintenance préventive qui sont fixes, donneront lieu à une rémunération par application du prix
global et forfaitaire prévu à l’acte d’engagement. Le montant annuel de la maintenance préventive s’élève à :
- Lot 1 : 4 065 euros HT ;
- Lot 2 : 3 299,94 euros HT.
Les prestations de maintenance corrective qui sont, quant à elles, variables, feront l’objet de l’émission de bons de commande sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations hors bordereau, dans les limites annuelles suivantes :
- Lot 1 montant maximum HT 100 000 euros ;
- Lot 2 montant maximum HT 100 000 euros.
20 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit
tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-
cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
DECISION 07.25.1458 : Conventions de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec les associations
sportives pour la saison sportive 2025-2026
(Prise le 30 juillet 2025 — Enregistrée le 6 août 2025)
Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs
municipaux avec les associations suivantes :
- L'association Danse Sportive Montmorency (ADSM), domiciliée centre culturel Rachel Félix, 6 avenue de
Domont — 95160 — Montmorency ;
- La Compagnie d’Are de Montmorency, domiciliée 3 rue des Prés —-95580 — Andilly ;
- L'association MONTMORENCY FUTSAL, domiciliée 28 rue de Groslay — 95160 — Montmorency ;
- L'association CLUB DE GYMNASTIQUE MONTMORENCY (CDGM), domiciliée Hôtel de ville, 1 avenue
Foch — 95160 — Montmorency.
- L'association SPORTIVE MONTMORENCY TENNIS DE TABLE (ASMTT), domiciliée Hôtel de ville, 1
avenue Foch — 95160 — Montmorency ;
- Le commissariat d’Enghien les Bains, domicilié 20 rue de Malleville — 95880 — Enghien les Bains ;
- Le Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy (RCVMS), domicilié stade du Fort, 8 rue de la 1°° Armée
Française — 95160 — Montmorency ;
- L'association SAOLIM KUNG-FU, domiciliée parc des Sports Nelson Mandela, chemin de la Butte aux Pères
— 95160 - Montmorency ;
- L'association STREET CONNEXION, domiciliée 16 avenue de Domont — 95160 -Montmorency ;
-_ L'association ECOLE DU TAIJI QUAN, domiciliée 6 rue Claire Fontaine — 95230 — Saint-Leu-la Forêt ;
- L’association MONTMORENCY VOLLEY BALL, domiciliée 23 rue Carnot — 95160 — Montmorency ;
- Le Montmorency Tennis Club (MTC), domicilié 40 rue des Gallerands — 95160 — Montmorency ;
- L'association USDEM HANDBALL, domiciliée 15 rue du Docteur Schweitzer — 95170 — Deuil la Barre ;
Ces conventions sont conclues pour la période scolaire, du 10 septembre 2025 au 5 juillet 2026.
Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont précisés dans les conventions jointes à la décision.
Ces mises à disposition sont accordées à titre gratuit.
DECISION 07.25.146 : Avenant n°1 Marché 24VO04 - Travaux d'aménagement paysager au parc du château du
Duc de Dino à Montmorency Lot n°4 - Maçonnerie
(Prise le 31 juillet 2025 — Enregistrée le 3 septembre 2025)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°4 avec la société ACCOLADE sise au 14
Rue Kleinpeter — 95270 — VIARMES pour le marché n°24VO04 relatif aux travaux d'aménagement paysager au
parc du Château du Duc de Dino à Montmorency. Le montant initial du marché conclu en application d’un prix
global et forfaitaire de 155 550,00 € HT est augmenté de 6 376,79 HT soit un montant global et forfaitaire,
après avenant, s’élevant à 161 926,79€ HT (+ 4,1%).
DECISION 08.25.147 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l’association Chœur
de la Vallée de Montmorency
(Prise le 4 août 2025 — Enregistrée le 6 août 2025)
Il a été décidé de signer une convention avec lAssociation Les Chœurs de la Vallée,
représentée par M. Jérôme Marie, Président, domiciliée 6, rue Notre-Dame — 95160 — Montmorency, pour la mise
à disposition de la salle Lucie Aubrac en vue des répétitions de sa chorale, les lundis de 20h30 à 22h30, aux dates
suivantes :
- 8, 15, 22, 29 septembre ; 6, 13 octobre ; 3, 10, 17, 24 novembre ; 1, 8, 15 décembre 2025 ;
- 5 janvier ; 2, 9, 16 février ; 9, 16, 23, 30 mars ; 11, 25 maï ; 1, 8, 15, 22, 29 juin 2026.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
21 DECISION 08.25.151 : Avenant n°2 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l’école élémentaire
Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l’école maternelle des
Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD
Lot n°8 : Electricité
(Prise le 8 août 2025 — Enregistrée le 13 août 2025)
Il a été décidé de signer un avenant n°2 au lot 08 Electricité du marché 23BT04 de travaux
pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation
de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société SGEA située
21-23 rue du Petit Albi — 95800 — CERGY SAINT CHRISTOPHE. Le montant du marché conclu en application
d’un prix global et forfaitaire de 887 883,08 € HT, après avenant n°1, est augmenté de 20 184,84 € HT soit
908 067,92 € HT.
DECISION 08.25.152 : Décision modificative de la régie de recettes pour la perception des droits de stationnement
du parking de la place Pierre Mendès France (Régie n° RR101-289)
(Prise le 8 août 2025 — Enregistrée le 8 août 2025)
Il a été décidé de signer une décision qui annule et remplace l’ensemble des dispositions
des actes antérieurs relatifs à la modification de la régie de recettes «RR PARKING PLACE MENDES FRANCE
». L’intitulé de la régie reste inchangé.
Elle est installée au 6 place Mendès France — 95160 —- MONTMORENCY.
La régie est habilitée à encaisser les produits suivants :
- Abonnements droits de stationnement,
- Droits de stationnement individuels (automate + borne de sortie).
La société FACILITY PARK domiciliée, 38 avenue Franklin Roosevelt - 77210 — AVON, est autorisée à percevoir
les recettes liées à l’encaissement des droits de stationnement du parking 6 place Mendès France.
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Numéraire
- Chèque
- Carte bancaire
- Virement
- Prélèvement
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à :
- 2 500 € pour l’encaisse fiduciaire détenue (numéraire),
- 10 000 € pour l’encaisse consolidée (monnaie fiduciaire plus le solde du compte DFT)
DECISION 08.25.154 : Marché 22BT10 concernant les travaux pour la mise en accessibilité de l'Ecole Primaire Buisson, exonération de l’application de pénalités partielle ou totale aux sociétés Titulaires
du marché
(Prise le 13 août 2025 — Enregistrée le 8 septembre 2025)
Il a été décidé l’exonération totale des pénalités de retard telles que prévues au CCAP pour
les lots suivants :
- Sté PHILIPPON titulaire du lot 01 Gros-Œuvre d’un montant de marché de 95 566.00 € HT
- Sté ORONA titulaire du lot 02 Ascenseur d’un montant de marché de 23 100.00 € HT
- Sté RST-BTP titulaire du lot 03 Second-Œuvre d’un montant de marché de 17 293.77 € HT
DECISION 08.25.155 : Marché 22BT16 concernant les travaux pour la mise en accessibilité du GS La Fontaine. exonération de l’application de pénalités partielle ou totale aux sociétés Titulaires du
marché
(Prise le 13 août 2025 — Enregistrée le 8 septembre 2025)
Il a été décidé l’exonération totale des pénalités de retard telles que prévues au CCAP pour
les lots suivants :
- Sté PHILIPPON titulaire du lot 01 Gros-Œuvre d’un montant de marché de 298 859 € HT
22 - Sté TK ELEVATOR titulaire du lot 02 Ascenseur d’un montant de marché de 57 750 € HT - Sté SEKATOL titulaire du lot 04 Serrurerie d’un montant de marché de 76 152. 61 € HT
DECISION 08.25.156 : Avenant n°3 — 24BT01 — Marché d’exploitation de maintenance des installations Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC)
(Prise le 18 août 2025 — Enregistrée le 21 août 2025)
Il a été décidé de signer l’avenant n°3 au marché 24BT01 avec le groupement HYDRO MAINTENANCE (mandataire), sis 2 rue Robert Esnault Pelterie — 95240 — CORMEILLES-EN-PARISIS, et la société SARL HYDROELEC INGENIERIE (co-traitant), relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations CVC.
Cet avenant a pour objet de :
- modifier la quantité théorique N’B par site en intégrant une colonne « Nouveau NB 2025 » dans la DPGF ; - préciser le détail du calcul d’intéressement pour la saison 2024-2025.
DECISION 08.25.157 : Convention de tour d’échelle entre la commune de Montmorency et la SCCV Montmorency 100 Domont en vue du ravalement du pignon de l’immeuble en construction sis 100 avenue de Domont
(Prise le 21 août 2025 — Enregistrée Le 22 août 2025)
Il a été décidé de signer la convention de tour d’échelle entre la commune et la SCCV Montmorency 100 Domont.
DECISION 08.25.158 : Conventions de mise à disposition gracieuse de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux associations et institutions pour la saison 2025/2026
(Prise le 25 août 2025 — Enregistrée le 28 août 2025)
Il a été décidé de signer des conventions de prêt d’œuvres avec :
- Madame Bita KHANDANTL,
Domiciliée 27, rue Jean-Jacques Rousseau — 95320 — SAINT LEU LA FORET ;
- Madame Michèle DUVAL,
domiciliée 15, rue Têtard — 60000 —- BEAUVAIS ;
Ces conventions concernent l’exposition de leurs créations au sein du Centre culturel Rachel Félix. Elles sont conclues pour la durée de l’exposition, soit du 15 septembre au 6 octobre 2025. Les mises à disposition des œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes.
DECISION 08.25.159 : Avenant n°3 à la convention d’occupation précaire pour le logement 1 bis, rue de Pontoise (Prise le 26 août 2025 — Enregistrée le 3 septembre 2025)
Il a été décidé de signer l’avenant n°3 à la convention d’occupation précaire conclue entre la Ville de Montmorency, Madame Audrey MALABRY et Monsieur Raphaël LEVEQUE, relatif à loccupation du logement sis 1 bis, rue de Pontoise. Cet avenant modifie les dispositions de l’article 2, intitulé « Durée du contrat ».
DECISION 09.25.162 : Convention de mise à disposition d’une salle au profit de l’association IMAGINONS PASTEUR, pour l’organisation d’une réunion de rentrée scolaire le mardi 23 septembre 2025 de 20h00 à 22h00
(Prise le 1% septembre 2025 — Enregistrée le 8 septembre 2025)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association IMAGINONS PASTEUR, Place Claude Lalet — 95160 —- MONTMORENCY, pour une mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur. La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mardi 23 septembre 2025 de 20h00 à 22h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
23 DECISION 09.25.164 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l’association « A
Partir de Douze »
(Prise le 1° septembre 2025 — Enregistrée le 8 septembre 2025)
Il a été décidé de signer une convention avec M. Jérémy ZRIHEN, Président de
l’Association, domiciliée au 8 rue de la Pérouse — 95000 — Cergy, pour la mise à disposition de la salle Lucie
Aubrac. La convention prévoit l’utilisation de la salle tous les lundis, de 18h00 à 19h45, sauf pendant les vacances
scolaires et en cas d’indisponibilité liée aux manifestations programmées par la Ville. Les dates retenues sont les
suivantes :
- 2025 : 8, 15, 22, 29 septembre ; 6, 13 octobre ; 3, 10, 17, 24 novembre ; 1, 8, 15 décembre.
- 2026 : 5 janvier ; 2, 9, 16 février ; 9, 16, 23, 30 mars ; 11, 25 mai ; 1, 8, 15, 22, 29 jum.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit
DECISION 09.25.165 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l’ Association
Les Baladins de la Vallée.
(Prise le 3 septembre 2025 — Enregistrée le 8 septembre 2025)
Il a été décidé de signer une convention avec l’Association Les Baladins de la Vallée,
représentée par Mme Sophie IZARD, Présidente, domiciliée au 73 ter avenue Charles de Gaulle — 95160 —
Montmorency, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac en vue des répétitions de sa chorale. La
convention prévoit l’utilisation de la salle tous les vendredis de 19h30 à 22h30, aux dates suivantes :
- 2025 : 5, 12, 26 septembre ; 3, 17 octobre ; 7, 14, 21, 28 novembre ; 12, 19 décembre.
- 2026 : 9, 30 janvier ; 6, 13, 20 février ; 20, 27 mars ; 8, 15, 22, 29 mai; 12, 19, 26 juin.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.25.166 : Demande de prorogation du fonds de concours attribué par la Communauté
d'Agglomération Plaine Vallée, pour le projet de mise en accessibilité du groupe scolaire
La Fontaine
(Prise le 3 septembre 2025 — Enregistrée le 8 septembre 2025)
Il a été décidé de solliciter, auprès de la CAPV une prorogation du délai de demande de
solde au 31 décembre 2025.
DECISION 09.25.167 : Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs avec les associations sportives
pour la saison sportive 2025-2026.
(Prise le 4 septembre 2025 — Enregistrée le 11 septembre 2025)
Il a été décidé de signer des conventions avec les associations suivantes :
- L'association VING TSUN KUNG FU, domiciliée 135 rue Charles de Gaulle — 95130 - LE PLESSIS
BOUCHARD ;
- L'association CERCLE DE BOXE, domiciliée au parc des sports Nelson Mandela, chemin de la Butte aux
Pères — 95160 —- MONTMORENCY ;
- L'association AKIKAI, domiciliée au parc des sports Nelson Mandela, chemin de la Butte aux Pères, — 95160 — MONTMORENCY ;
- _ L'association CHIA SE FIGHT, domiciliée, 3 rue du Temple, — 95160 - MONTMORENCY
Ces conventions concernent la mise à disposition des équipements sportifs municipaux pour la période scolaire, du
10 septembre 2025 au 5 juillet 2026. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.25.169 : Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs avec les associations sportives
pour la saison sportive 2025-2026.
(Prise le 8 septembre 2025 — Enregistrée le 11 septembre 2025)
Il a été décidé de signer des conventions avec les associations suivantes :
-_ L'association MB TAEK WONDO), domiciliée 1 rue de Chauvry — 95320 — SAIBT LEU LA FORET ;
- L'association AKMTB, domiciliée 6 allée Martins — 95160 - MONTMORENCY ;
- L'association OSHUKAI AVENIRS, domiciliée 66 avenue Charles de Gaulle — 95160 —- MONTMORENCY ;
24 - L'association FOOTBALL CLUB DE MONTMORENCY, domiciliée, parc des sports Nelson Mandela —
95160 —- MONTMORENCY ;
- L'association JUDO CLUB DE MONTMORENCY, domiciliée parc des sports Nelson Mandela — 95160 —
MONTMORENCY ;
- L'association EXPONENTIELLE, domiciliée Hôtel de Ville de Montmorency, 1 avenue Foch — 95160 —
MONTMORENCY
Ces conventions concernent la mise à disposition des équipements sportifs municipaux pour la période scolaire, du
10 septembre 2025 au 5 juillet 2026. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.25.172 : Conventions de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l’association
CORPUS
(Prise le 9 septembre 2025 — Enregistrée le 12 septembre 2025)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Corpus, représentée par
Mme Annie BARTHÉLÉM/Y, Présidente, domiciliée 5, résidence de Mun — 76540 - SASSETOT-LE- MAUCONDUIT, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac en vue de la tenue d’ateliers d’expression vocale pour le théâtre. La convention est conclue pour les samedis suivants, de 14hà17h : 13 septembre, 18 octobre, 8 novembre, 13 décembre 2025, 14 février, 21 mars, 23 mai et 13 juin 2026. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.25.180 : Mandat spécial accordé à l’occasion de la manifestation liée au jumelage avec la Ville de
Pultusk — du 19 au 21 septembre 2025
(Prise le 17 septembre 2025 — Enregistrée le 18 septembre 2025)
Il a été décidé d’accorder un mandat spécial à Monsieur le Maire, à Monsieur
GUIRAUDET, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux Affaires générales, ainsi qu’à Madame
CHARBONNIER, Conseillère municipale déléguée au rayonnement de la Ville et au Jumelage, dans le cadre de la
manifestation organisée à l’occasion du jumelage avec la Ville de Pultusk, du vendredi 19 au dimanche 21
septembre 2025.
Spectacle animalier "La
ferme de Tiligolo"proposé 485,00 €
par le Relais petite enfance
SARL La ferme de
Tiligolo 09/07/2025 | 24/09/2025
Journée des assistantes
maternelles - Atelier de 370,00 € Philippe ALAUX 19/08/2025 | 22/11/2025 sophrologie à destination
des assistantes maternelles
concert"Run For Cover"
(10/08/2025) 800,00 € Jonathan KAHN 05/08/2025 | 10/08/2025
concert "FlyRose"
(24/08/2025) 350,00 € Rose EMILIEN 09/09/2025 | 24/08/2025
Atelier créatif "Association
Le Panda Roux" 270,00 € Claire BRUN 02/09/2025 |! 27/08/2025
(27/08/2025)
25 spectacle d'ouverture du
saison "Les marchands 10 986,30 € Julien POUPLIN 15/07/2025 | 04/10/2025
d'Etoiles" (04/10/2025)
REPORTAGE PHOTO ET
VIDEO - APERO 700,00 € YUEN - KIN-WAI 26/08/2025 | 30/08/2025
ELECTRO
MONTAGE VIDEO -
INAUGURATION PARC 300,00 € KERYAN DANEL 16/07/2025 | 16/07/2025
DE DINO
REPORTAGE PHOTO -
INAUGURATION PARC 460,00 € COUESME JEAN-LUC | 10/07/2025 | 12/07/2025
DE DINO
CAPTATION VIDEO -
INAUGURATION PARC 500,00 € CRISHNAMOORTHY 27/06/2025 | 12/07/2025 LOVERTHAN DE DINO
MAGAZINE 47 -
DISTRIBUTION 2 000,00 € KEPHA DISTRIBUTION | 09/07/2025 | 10/07/2025
GUIDE SAISON
CULTURELLE - 2 000,00 € KEPHA DISTRIBUTION | 08/08/2025 | 26/08/2025
DISTRIBUTION
INSTALLATION
BARNUMS - LES FILS DE MADAME MONTMARTRE À 3 062,50 € GERAUD 15/06/2025 | 26/06/2025
MONTMORENCY
FÊTE DU BŒUF -
SPECTACLE DE BULLES 600,00 € ARE RS 10/07/2025 ! 14/07/2025 GEANTES
INAUGURATION PARC
DINO - ANIMATION 3 000,00 € DEV OBPENENTS 08/07/2025 | 12/07/2025 MUSICALE
INAUGURATION PARC
DINO - ANIMATION 1 700,00 € SOULFUL PEOPLE 07/07/2025 | 12/07/2025
MUSICALE
INAUGURATION PARC
DINO - BALADE DES 5 300,00 € FANS DE FORET 08/07/2025 | 12/07/2025
SENS
WEEK END SURPRISE -
SPECTACLE JEUNE 1 042,65 € ACTA FABULA 30/06/2025 | 06/12/2025
PUBLIC
WEEK END SURPRISE -
ANIMATION MUSICALE 900,00 € F ANIMATIONS 02/07/2025 | 29/06/2025
NOËL - PERE NOEL DU 1 435,00 € PNCM SAS 01/07/2025 | 21/12/2025 21 DECEMBRE
26 NOEL - PÈRE NOEL DU (3 ET 14 DECEMBRE 1 510,00 € PNCM SAS 01/07/2025 | 13/12/2025
NOEL - PÈRE NOEL DU 6 DECEMBRE 755,00 € PNCM SAS 01/07/2025 | 06/12/2025
FEU D’ARTIFICE 12 083,33 € SOIRS DE FETE 26/06/2025 | 13/07/2025
MONTMARTRE A
MONTMORENCY -
ANIMATION 1 421,80 € MP MUSIC ENZO 25/06/2025 | 27/06/2025
MUSICALES
FEU D’ARTIFICE - DJ 1 250,00 € BOULEVARD DU SON | 23/06/2025 | 13/07/2025
FETE DES CERISES -
CREATION D'UN 458,30 € COMME UNE FLEURS | 13/06/2025 | 14/06/2025
PHOTOBOOTH
WEEK END SURPRISE -
ANIMATION RAPLA 1 250,00 € SICVAA 06/06/2025 | 06/07/2025
WEEK END SURPRISE -
ANIMATION MUSICALE 862,17 € TRIPARTY 19/06/2025 | 22/06/2025 - 22 JUIN
WEEK END SURPRISE -
ANIMATION MUSICALE 895,00 € TRIPARTY 13/06/2025 | 15/06/2025 - 15 JUIN
CALECHES DE
NOEL - CALECHE 1 090,91 € VERSAILLES 16/06/2025 | 21/12/2025
FETE CERISES -
BAPTEMES PONEYS ET 600,00 € LA HARAS DU VAL | 11/06/2025 | 14/06/2025
ANES
FETE CERISES -
SILHOUETTISTE 600,00 € ZOE SILHOUETTISTE | 03/06/2025 | 14/06/2025
27 N° DE
DECISION
DATE DE
LA
DECISION
ATTRIBUTION /
RENOUVELLEMENT DUREE
À
COMPTER
DU
NOM
MONTANT
€)
06.25.112 11/06/2025
Attribution d'une concession
funéraire n°11747 dans le
cimetière Columbarium,
emplacement Lys13
10 ANS 11/06/2025 BARRAL 194,68 €
06.25.113 11/06/2025
Attribution d'une concession
funéraire n°11748 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement S107
30 ANS 11/06/2025 MONTPERT 493,20 €
06.25.114 11/06/2025
Attribution d'une concession
funéraire n°11749 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement S106
30 ANS 11/06/2025 DEMOULIN 493,20 €
06.25.121 24/06/2025
Attribution d'une concession
funéraire n°11750 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement 1149
15 ANS 24/06/2025 GANDOLFO 194,68 €
06.25.126 27/06/2025
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11751 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement L12
30 ANS 14/12/2027 MICAUD 493,20 €
07.25.130 04/07/2025
Attribution d'une concession
funéraire n°11752 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement 1148
15 ANS 04/07/2025 LAVAURY 194,68 €
07.25.131 07/07/2025
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11753 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement H161
15 ANS 24/01/2025 PTRES 194,68 €
07.25.132 07/07/2025
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11754 dans le
cimetière les Blots, emplacement
19
15 ANS 28/07/2024 MERLET 194,68 €
07.25.133 07/07/2025
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11755 dans le
cimetière les Blots, emplacement
611
15 ANS 02/02/2025 YVERT 194,68 €
07.25.134 07/07/2025
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11756 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement H173
15 ANS 09/05/2025 DUVAL 194,68 €
07.25.135 07/07/2025
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11757 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement H173
50 ANS 23/06/2025 LAGUARDE 1 310,87 €
07.25.137 11/07/2025
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11758 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement O60
15 ANS 27/10/2024 DE LUCA 194,68 €
07.25.138 11/07/2025
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11759 dans le
30 ANS 26/02/2025 DESCHAVANNE 493,20 €
28 cimetière rue de Groslay,
emplacement A 14
07.25.139 11/07/2025
Attribution d'une concession
funéraire n°11760 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement SS
30 ANS 11/07/2025 RIBEIRO 493,20 €
07.25.140 11/07/2025
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11761 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement Abis21
15 ANS 12/07/2023 GAUVRIT 188,10 €
08.25.150 07/08/2025
Attribution d'une concession
funéraire n°11762 dans le
cimetière dans le cimetière
Columbarium, emplacement Lys
14
30 ANS 07/08/2025 GOBERT 671,66 €
08.25.153 13/08/2025
Attribution d'une concession
funéraire n°11763 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement O3
50 ANS 13/08/2025 1 310,87 €
09.25.163 01/09/2025
Attribution d'une concession
funéraire n°11764 dans le
cimetière Columbarium,
emplacement Lys15
30 ANS 01/09/2025
WATRIN-
PALIDE
671,66 €
09.25.173 09/09/2025
Attribution d'une concession
funéraire n°11765 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement 1154
15 ANS 09/09/2025 HOVAGIMY AN 194,68 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Joël GALLIMIDI
Secrétaire de séance
Maxime THORY
Maire de Montmorency
29