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Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2014
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Taluyers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 20 janvier 2014
Nombre de conseillers : 18
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 14
L'an Deux Mil quatorze, le 20 janvier, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 janvier 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Martine TREVISANI, Mme Odile BRACHET, Mme
Fabienne ROUX LAFORIE, Mme Dominique FONS, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy DANIEL, M. Charles
JULLIAN, M. Marc MIOTTO, M. Thierry MICHAUDON, M. Gérard CHOLLET, M. Dominique CHAPUT
Absents excusés : Mme Véronique MARY a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Yves CUBLIER, M. André LAMOUILLE, M. Guillaume VERPILLIEUX, Mme Christiane FERRARI
Secrétaire de séance : Mme Odile BRACHET
Début de séance à 19h00
Le compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’adjonction de trois délibérations à l’ordre du jour :
- Marché de travaux d’extension de la cantine et du réfectoire du restaurant scolaire
- Révision des tarifs du restaurant scolaire
- PENAP du Pays mornantais, accord de la commune pour la réintégration dans le périmètre PENAP des terrains
agricoles et naturels concernés par la DUP liée à l’autoroute A45
Cette demande est approuvée à l’unanimité
Marché de travaux d’extension de la cuisine et du réfectoire du restaurant scolaire
Lors de sa séance du 7 octobre 2013, le conseil municipal de Taluyers a approuvé le permis de construire relatif à l’extension de la cuisine et du réfectoire du restaurant scolaire.
Un marché à procédure adaptée a été lancé pour l’attribution des 7 lots qui composent ce marché de travaux. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 21 novembre 2013 et sur la plate-forme de dématérialisation de la commune. Au regard du tableau d’analyse des offres (Valeur technique 60 points et Prix 40 points), il ressort que les entreprises ayant remise les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
LOT
NOMBRE
D’OFFRES
REÇUES
ENTREPRISE AYANT REMISE LES
OFFRES ECONOMIQUEMENT LES
PLUS AVANTAGEUSES
OFFRE DE BASE
(€ HT)
OPTIONS
(€ HT)
1 – Gros-oeuvre 3
LCA
ZI Sud La Pontchonnière
69210 SAIN BEL
34 247,64 € 1 590,00 € (1)
2 – Charpente
couverture zinguerie 5
JULLIEN SAS
ZA La Craz - 630 route de la Bougie
38780 ESTRABLIN
8 644,94 € 780,00 € (2)
3 – Menuiseries
2
JULLIEN SAS
ZA La Craz - 630 route de la Bougie
38780 ESTRABLIN
25 974,86 €
4 – Doublage
cloisons peinture 4
LARDY
Chemin de Pressin
69230 SAINT GENIS LAVAL
9 774.59 3 739,56 € (3)
5 – Electricité
ventilation 4
ECOL
ZA des Lats
69510 MESSIMY
5 217,10
6 – Plomberie
Chauffage 3
FP PLOMBERIE
La Pavière
69440 MORNANT
3 054,00 725,00 € (4)
7 – Chape sols
souples carrelage 2
SIAUX
1167, Allée des Mûriers
38121 CHONAS L’AMBALLAN
5 284,52 €
(1) Enrobé complémentaire et espace poubelles
(2) Velux retenu, conduit de lumière non retenu
(3) Ilots acoustiques, peinture sur murs existants, nettoyage général avant réception du chantier (4) Lave-mains replacé, centrale de nettoyage
L’ensemble des offres de base s’élève à 92 197,65 € HT et les options à 6 834,56 € HT, soit un marché total de
99 032,21 € HT. L’estimation du maître d’œuvre s’élevait à 115 657,00 € HT pour l’offre de base et les options. Pour rappel, ce projet fait l’objet de financement à hauteur de 13 965 € par le Département du Rhône et de 29 925 €
HT par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Etat), soit un total de subvention de 43 890 € qui
représentent 44% du montant HT total.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les lots du marché de travaux d’extension de la cuisine et du réfectoire
du restaurant scolaire selon les modalités vues ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que des travaux d’amélioration de l’acoustique seront effectués, notamment en rabaissant
le plafond. Les travaux d’extension seront réalisés de mi-février à juillet et les travaux intérieurs se feront pendant
l’été.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ATTRIBUE les lots du marché de travaux d’extension de la cantine et du réfectoire du restaurant scolaire aux entreprises et selon les modalités indiquées ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants
Révision des tarifs du restaurant scolaire
Lors de la séance du 17 décembre 2012, le conseil municipal a approuvé la révision des tarifs des repas au restaurant
scolaire municipal : 4,40 € par repas pour un quotient familial supérieur à 600 et 2,20 € par repas pour un quotient
familial égal ou inférieur à 600.
Les effectifs de la cantine scolaire augmentent régulièrement, nécessitant des recrutements de personnel ou des
augmentations de temps de travail afin de satisfaire aux taux d’encadrement réglementaires (service des repas,
surveillance dans la cour).
Une analyse des coûts d’octobre 2012 à octobre 2013 (19 500 repas) fait apparaître les éléments suivants :
- Les ventes de tickets génèrent une recette annuelle de 73 000 €
- le coût d’achat des repas au prestataire (52 000 €) auquel s’ajoute le coût de la masse salariale nécessaire à la préparation, l’encadrement, les services et l’entretien des locaux (72 000 € de salaire brut et charges patronales), représentent un total de dépense annuelle de 124 000 €.
Le coût de revient du repas à la collectivité s’élève donc à 6,37 €.
A titre de comparaison, le ticket de cantine est vendu 4,64 € à Saint Maurice sur Dargoire, 5,15 € à Orliénas, 4,30
€ à Saint Laurent d’Agny et 4,60 € à Chassagny qui a le même prestataire de restauration que Taluyers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de porter les tarifs de la cantine scolaire à 4,60 € pour un quotient familial supérieur à 600 et 2,30 € pour
un quotient familial égal ou inférieur à 600 à partir du 1er février 2014. Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels
périurbains (PENAP du Pays Mornantais), accord de la commune pour la réintégration
dans le périmètre de PENAP des terrains agricoles et naturels concernés par la DUP liée
au projet d’autoroute A45.
La loi relative au Développement des territoires Ruraux (DTR) n°2005-157 du 23 février 2005 et son décret
d’application n°2006-821 du 7 juillet 2006 offrent aux départements la possibilité d’intervenir sur le foncier périurbain
en exerçant leur compétence de protection des espaces naturels et agricoles à l’intérieur d’un périmètre d’intervention
désigné PENAP (protection des espaces naturels et agricoles périurbains).
Cette compétence permet de créer des périmètres d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et mettre en
valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’actions.
Notre collectivité a participé sur le territoire du SCoT de l’Ouest lyonnais et en particulier sur le secteur du pays
Mornantais, à l’important travail partenarial pour la délimitation des périmètres de PENAP.
La définition de ces contours est la résultante des propositions faites par les trois groupes d’acteurs associés dans le
cadre de la concertation : les élus des collectivités compétentes en urbanisme, les agriculteurs et la profession
agricole ainsi que les associations environnementales et représentants de la chasse. Le périmètre finalisé est le fruit
de ces compromis, après un arbitrage final de la Commune sur son territoire. Le travail de concertation a également
permis d’élaborer un projet de territoire, à l’échelle du territoire SCoT de l’Ouest lyonnais, visant à sauvegarder les
espaces agricoles et naturels de la périurbanisation, à maintenir l’agriculture et à préserver les ressources
environnementales.
Le projet de périmètre de PENAP sur le territoire communal a déjà fait l’objet de deux délibérations de notre Conseil
municipal :
- la première a permis de donner au Département un accord de principe sur le projet de périmètre et d’autoriser le lancement de la procédure d’adoption prévue par la loi,
- la seconde a permis de donner au Département l’accord officiel de notre collectivité conformément à l’article R143-1 du code de l’urbanisme.
Une cartographie précise de délimitation du futur périmètre de PENAP sur le territoire communal a accompagné
chacune de ces deux délibérations.
Le projet de périmètre à l’échelle du territoire du Pays Mornantais (communes de Chassagny, Chaussan, Mornant,
Orliénas, Riverie, Rontalon, Soucieu-en-Jarrest, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte, Sainte-Catherine, Saint-
Didier-sous-Riverie, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin et Taluyers)
a ensuite été soumis à enquête publique entre le 14 octobre 2013 et le 18 novembre 2013 inclus. Le 9 janvier 2014,
le Commissaire enquêteur a donné un avis favorable avec réserves quant à l’instauration du périmètre de PENAP sur
le territoire du Pays mornantais.
La principale réserve émise par le Commissaire enquêteur porte sur la réintégration dans le périmètre de PENAP du
Pays Mornantais des terrains agricoles et naturels concernés par la déclaration d’utilité publique (DUP) de la future
autoroute A45.
La comparaison des cartographies annexées aux deux délibérations de notre Conseil municipal évoquées
précédemment, permet d’identifier précisément les terrains agricoles et naturels concernés. En effet, la cartographie
liée à la délibération de principe ne tenait pas compte de la DUP de l’A45, contrairement à celle donnant accord au
titre de l’article R143-1 du code de l’urbanisme.
Dès lors, afin d’éviter que l'avis du Commissaire enquêteur ne se transforme en avis défavorable, le Département
envisage de réintégrer dans le périmètre de PENAP les terrains agricoles et naturels concernés par la DUP,
conformément à la délibérations de principe et à sa carte annexée prise par notre Conseil municipal le 17 décembre
2013. Pour conforter la position du Département, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer.
En ayant pris connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur désigné pour l’enquête publique
portant sur le projet de création du périmètre PENAP du Pays Mornantais transmis le 15 janvier 2014 par le
Département du Rhône,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DONNE son accord sur la réintégration dans le périmètre de PENAP des terrains agricoles et naturels concernés par
la DUP de l’A45, conformément à sa délibération de principe et à sa carte annexée.
Convention d’assistance juridique avec le Centre de Gestion du Rhône – année 2014
La mission assistance juridique du Centre de Gestion met à disposition des collectivités adhérentes sept juristes qui répondent aux questions et rédigent à la demande des modèles d’actes et des études juridiques.
Le Conseil d’Administration de l’établissement a décidé de modifier le mode de calcul de la participation : celle-ci est calculée sur la base d’un tarif de 0,8 € par habitant, soit 1 632 €, représentant une baisse de 1%.
Il convient par conséquent de contractualiser par un avenant, la convention n°94.20 établie entre la commune de Taluyers et le Centre de Gestion du Rhône pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant 2014 à la convention n°94.20 établie entre la commune de Taluyers et le Centre de Gestion du Rhône
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi tous les documents afférents à ce dossier
Convention 2014-2017 relative à la retraite CNRACL
La mairie de Taluyers a signé une convention avec le Centre de Gestion du Rhône pour le contrôle et le suivi des dossiers des agents affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales). Cette convention, qui arrive à son terme le 31 décembre 2013, a évolué et offre deux nouvelles missions :
- La possibilité pour les communes qui le demandent de lui confier la réalisation des dossiers de liquidation de pensions CNRACL et de pré-liquidation ;
- La possibilité de lui confier la réalisation des dossiers de cohortes dans le cadre du droit à l’information des agents.
Une convention pour la période 2014-2017 est à contractualiser avec le Centre de Gestion du Rhône pour la poursuite de cette collaboration sur les dossiers complexes de retraite des agents territoriaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la convention 2014-2017 avec le Centre de Gestion du Rhône pour l’intervention sur les dossiers CNRACL
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi tous les documents afférents à ce dossier Convention d’entretien de voirie avec la commune de Montagny
Dans un souci de bonne organisation et de répartition des missions d’entretien de la voirie du Chemin de la Vaure,
une convention de voirie avec la commune de Montagny précise les conditions et les modalités du partage d’entretien
de cette voie.
- La commune de Montagny s’engage à réaliser l’entretien du chemin de la Vaure jusqu’à la « Maison Thévenin »,
- La commune de Taluyers s’engage à réaliser l’entretien du chemin des Esses
Le service d'entretien consiste à réaliser les opérations d'entretien courantes tels que le passage de l’épareuse, le
bouchage des trous sur la chaussée et le curage des fossés.
Les agents du service technique et d'entretien interviendront sur les espaces précisés dans la présente convention,
sur ordre de leur hiérarchie.
Les agents du service technique et d'entretien de Taluyers et Montagny demeurent pendant l'exécution des
prestations sous l'entière autorité de leur Maire respectif qui contrôle l'exécution de leurs tâches et de leurs missions.
Le service d'entretien assuré par la commune de Taluyers et de Montagny sur les espaces précisés dans la présente
convention demeure sous l'entière responsabilité de la commune qui réalise l’entretien et qui en assumera les
éventuelles conséquences dommageables.
La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable par accord exprès entre les parties.
Les prestations d’entretien de la voirie réalisée par la commune de Taluyers et de Montagny ne donnent pas lieu à
une quelconque rémunération.
D'un commun accord, les parties pourront décider de résilier la présente convention au cours de son exécution.
Monsieur le Maire indique que cela officialise une pratique existante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la convention de voirie avec la commune de Montagny pour l’entretien du chemin de la Vaure
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi tous les documents afférents à ce dossier
Répartition 2013 du produit 2012 des amendes de police
Par délibération du 1er juillet 2013, le conseil municipal a demandé une subvention au titre des amendes de police pour le projet suivant :
Sécurisation de l’environnement des écoles et des nouvelles infrastructures sportives et associatives :
Afin d’améliorer la coexistence entre les piétons et les automobiles, favoriser la sécurisation des élèves du groupe
scolaire et les utilisateurs des équipements publics (Maison des associations, jeux de boules, terrain de tennis et
terrain de foot), une réflexion d’ensemble a débouché sur les aménagements suivants:
- Améliorer la sécurité des piétons rue de la Gaillardière Mettre en zone 30 le secteur de la route de Berthoud
desservant les infrastructures publiques
- Refaire les marquages au sol impactés par les travaux
- Avancer le STOP rue de la Guette
- Mise en place d’un STOP route de Grand Bois pour limiter les excès de vitesse. Une subvention de 1 223,00 € a été attribuée par la commission permanente du Conseil général à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACCEPTE la subvention au titre de la répartition des amendes de police 2013
- S’ENGAGE à réaliser les travaux tels qu’indiqués
Modification du tableau des effectifs
Par délibération du 7 octobre 2013, le conseil municipal a approuvé la création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (14h30/35ème) pour renforcer l’équipe de la cantine afin d’assurer un meilleur encadrement pour le service des repas et la surveillance des élèves de l’école élémentaire dans la cour. De plus, l’ouverture de la Maison des Associations depuis la rentrée scolaire a nécessité du temps de ménage pour les différentes salles, les communs et les sanitaires.
Après un trimestre de fonctionnement et d’ajustements, notamment concernant le temps passé sur l’entretien des
locaux et les contraintes de présence des associations à la Maison des Associations, il est proposé de passer le poste à
15h45/35ème annualisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’augmentation de la quotité horaire du poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour le passer de 14h30/35ème à 15h45/35ème.
- APPROUVE le tableau des effectifs qui en résulte.
Marché de construction d’une Maison des Associations et d’un plateau sportif – lot 6 Menuiseries intérieures – avenant n°2
Cette délibération est ajournée
Marché de construction d’une Maison des Associations et d’un plateau sportif – lot 11 Serrurerie – avenant n°1
Par délibérations en date du 14 juin 2011, 4 juillet 2011 et 27 juillet 2011, le conseil municipal a approuvé la
souscription des 17 lots du marché de construction d’une Maison des Associations et d’un plateau sportif, route de
Berthoud.
Le lot 11 – Serrurerie - a été attribué à l’entreprise PERRIER 15 rue de la Gare – 69009 LYON pour un montant de
298 000,00 € HT.
Le chantier a fait apparaître une moins-value issue de prestations non réalisées (grillage, garde-corps, structure
terrasse). Le conseil municipal, lors de sa séance du 15 avril 2013 avait approuvé un avenant n°1 en moins-value de
23 420,12 € HT.
L’entreprise a contesté certains métrés de la structure métallique et n’a pas approuvé l’avenant proposé par le maître
d’oeuvre.
Aussi, l’avenant n°1 du lot 11 s’établirait ainsi : moins value d’un montant de 48 135,16 € HT (clôtures en panneaux
soudés, portillon, garde-corps et structure métallique) et une plus value de 29 534,06 € HT (clôtures, portes coupe-
feux, rehausse passerelle, seuils inox) soit un total en moins-value de 18 601,10 € HT Par conséquent, il est proposé d’annuler la délibération n°20130415-10 du 15 avril 2013 et d’approuver cet avenant
n°1 qui porte le montant du marché du lot n°11 à 279 398.90 € HT soit une diminution de 6,2% du montant initial
du lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- ANNULE la délibération n°20130415-10 du 15 avril 2013 portant approbation de l’avenant n°1 du lot 11 du marché de construction d’une Maison des Associations et d’un plateau sportif
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 11 – Serrurerie – à conclure avec l’entreprise PERRIER, pour le marché d’aménagement de la Maison des Associations et d’un plateau sportif, tel qu’indiqué ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document afférent à ce dossier
Contrat pluriannuel avec le Département du Rhône 2010-2014 – Opération n°2 Aménagement quartier de loisirs en terrain de sport – Demande d’arrêté attributif – tranche 2012
Dans le cadre du contrat pluriannuel 2010-2014 conclu avec le Département du Rhône, l’opération n°2 concerne
l’aménagement d’un quartier de loisirs en terrain de sport.
Il est proposé de solliciter l’arrêté attributif de la tranche 2012 qui répond au plan de financement suivant :
Dépenses subventionnables Recettes
Département du Rhône (5%) 7 500 € Aménagement d’un quartier de loisirs en terrain de sport 150 000 € HT
Commune de Taluyers 142 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE le plan de financement de l’opération n°2 « Aménagement quartier de loisirs en terrain de sport »,
- SOLLICITE l’arrêté attributif correspondant et l’aide financière du Département du Rhône pour cette opération dans le cadre du contrat pluriannuel 2010-2014,
Marché de construction des toilettes publiques – lot 3 Menuiseries extérieures – avenant n°1
Lors de sa séance du 1er juillet 2013, le conseil municipal a approuvé la souscription des 8 lots qui composent le marché de construction des toilettes publiques sur le parking du Prieuré.
Le lot 3 – menuiseries extérieures – a été attribué à l’entreprise Granjon Frères– ZA du Val d’Argent 69610 SAINTE
FOY L’ARGENTIERE pour un montant de 3 712,53 € HT.
L’avenant n°1 concerne la mise en place d’une crédence derrière le bac à laver extérieur et s’élève à 767,00 € HT. Il
porte le montant du lot 3 à 4 479,53 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention):
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 3 – menuiserie extérieure – à conclure avec l’entreprise Granjon Frères pour le marché de construction des toilettes publiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier Marché de construction des toilettes publiques – lot 6 Electricité – avenant n°1
Lors de sa séance du 1er juillet 2013, le conseil municipal a approuvé la souscription des 8 lots qui composent le marché de construction des toilettes publiques sur le parking du Prieuré.
Le lot 6 – Electricité – a été attribué à l’entreprise Friso Elec – Espace d’Activité de la Fée des Eaux 69390 VERNAISON
pour un montant de 4 562,00 € HT
L’avenant n°1 concerne la mise en place d’un câble depuis l’armoire de commande jusqu’au tableau de protection du
local toilettes et la fourniture et la pose d’un film chauffant sur plafond de façon à ce que le local soit hors-gel et
utilisable toute l’année. De ce fait, le chauffe-eau instantané au-dessus du bac à laver est supprimé. Cela génère une
plus-value de 1 813,30 € HT.
Cet avenant n°1 porte le montant du lot 6 à 6 375,30 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention):
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 6 – Electricité – à conclure avec l’entreprise Friso pour le marché de construction des toilettes publiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier
Marché de construction des toilettes publiques – lot 7 Plomberie sanitaire – avenant n°1
Lors de sa séance du 1er juillet 2013, le conseil municipal a approuvé la souscription des 8 lots qui composent le marché de construction des toilettes publiques sur le parking du Prieuré.
Le lot 7 – Plomberie sanitaire – a été attribué à l’entreprise Barou SARL – 10, rue Saint Barbe 69110 SAINTE FOY LES
LYON - pour un montant de 8 521,00 € HT.
L’avenant n°1 concerne la mise en place d’un bac inox au lieu d’un bac céramique et la suppression d’une bonde de
sol. Cela génère une moins-value de 140 € HT.
Cet avenant n°1 porte le montant du lot 7 à 8 381,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention):
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 7 – Plomberie sanitaires – à conclure avec l’entreprise Barou pour le marché de construction des toilettes publiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier
Marché de construction des toilettes publiques – lot 8 Carrelage – avenant n°1
Lors de sa séance du 1er juillet 2013, le conseil municipal a approuvé la souscription des 8 lots qui composent le marché de construction des toilettes publiques sur le parking du Prieuré. Le lot 8 – Carrelage – a été attribué à l’entreprise Dussud - 363, rue Grosse Roche 69700 MONTAGNY - pour un
montant de 8 526,00 € HT.
L’avenant n°1 concerne la mise en place d’une bonde de sol. Cela génère une plus-value de 140 € HT.
Cet avenant n°1 porte le montant du lot 8 à 8 666,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention):
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 8 – Carrelage – à conclure avec l’entreprise Dussud pour le marché de construction des toilettes publiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier
Révision des droits de place
Lors de sa séance du 11 octobre 2010, le conseil municipal a approuvé les tarifs des droits de place.
Parmi ceux-ci, un forfait fixe le droit de place des commerçants occasionnels (hors marché) et des spectacles
ambulants à 20 €.
Ce forfait s’avère insuffisant au regard du coût supporté par la commune (eau, électricité notamment) quand ces
commerçants ambulants s’installent plusieurs jours. C’est pourquoi il est proposé de fixer le tarif du droit de place à
20 € par jour d’occupation du domaine public pour ce type d’activités.
De plus, afin de les contraindre à laisser l’espace public propre quand ils partent, il est proposé d’instaurer une caution
de 100 € relative au tri des déchets et à la propreté des lieux.
Un document sera formalisé à cet effet avec signature des deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE la révision des droits de place telle qu’indiquée ci-dessus.
Présentation du projet de PLH 2014-2019
Taluyers fait partie des 5 communes de la COPAMO à avoir atteint les objectifs du PLH : 153 logements ont été produits.
A l’échelle de la COPAMO, le diagnostic du PLH est le suivant :
- La croissance démographique est proche de la moyenne du département
- Le solde naturel est responsable de plus de la moitié de la hausse démographique depuis 1999
- 175 ménages supplémentaires par an de 2006 à 2012
- Un vieillissement démographique important, mais la COPAMO reste le territoire le plus jeune du SCOT
Les enjeux du nouveau PLH :
Poursuivre l’amélioration de la réponse en matière de parcours résidentiel Permettre le maintien des jeunes sur le territoire
Accompagner la croissance des besoins en matière de vieillissement
Prendre en compte les besoins des travailleurs saisonniers agricoles
Poursuivre l’accompagnement des ménages dans la performance énergétique
Maîtriser les formes d’habitat
Pour Taluyers, les orientations sont les suivantes :
- Une production de 60 logements de 2014 à 2019 dont 15 locatifs sociaux
- Une répartition entre de l’individuel pur (25%), individuel groupé (45%) et collectif (30%)
DIA
Pas de Déclarations d’Intention d’Aliéner
Compte-rendu des décisions prises sur délégation
- Contrat de maintenance informatique à la mairie (1 915,80 € HT) et aux écoles (823,66 € HT) à l’entreprise FLEXINFO – 33 rue de Bellissen 69340 FRANCHEVILLE
- Création de marquage et aménagements de sécurité à l’entreprise ASUR – les Platières 69440 MORNANT- pour un montant de 4 985,05 € HT
- Livraison de gasoil par l’entreprise GRANJON FOURNEL – Les Plaines 69850 ST MARTIN EN HAUT – pour un montant de 2 240,00 € HT
- Commande de fleurs pour les différents lieux publics de la commune à lSCEA CHAMOULAUD – 5 rue Hector Berlioz 33114 LE BARP – pour un montant de 1 564,67 € HT
Tour de table
Monsieur le Maire
Taluyers va concourir pour le prix développement durable au niveau du SYDER pour les travaux d’éclairage rue de la Gaillardière, rue et parking du Prieuré et sur les nouvelles infrastructures (maison des associations, halle active, terrains de sport). Ces éclairages sont équipés de leds, beaucoup plus économiques que les anciens éclairages, énergivores en matière de consommation.
Marc MIOTTO
A propos de l’enfouissement des réseaux rue de la Grange, les propriétaires ont reçu une convention à signer. Beaucoup de riverains concernés viennent en mairie car ils ne sont pas d’accord avec les termes de certaines conventions. La mairie, n’ayant pas été consultée au préalable sur ces conventions, a demandé à rencontrer l’entreprise qui réalise l’étude.
Le 10 février 2014 aura lieu, en commission générale, la présentation par le bureau d’études AUA du projet d'aménagement et de développement durable (padd) dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (plu)
Le 28/01/2014, un rendez-vous est programmé à Lyon avec les Architectes des Bâtiments de France à propos de la vente d’un bâtiment communal.
Monsieur le Maire indique que 3 acquéreurs potentiels se sont manifestés et doivent se conformer d’une part au prix fixé par le service des Domaines et d’autre part à la préservation du patrimoine. Charles JULLIAN
Des travaux d’aménagement et de sécurisation autour de la mare, derrière les terrains de boules, vont être effectués, ainsi qu’une plantation de haie en bordure du parking.
Thierry MICHAUDON
Les travaux pour la mise en place d’un bicouche sur le chemin de la Rosette a été inscrit au budget COPAMO, qui détient la compétence voirie. La COPAMO a également confirmé que tant que tous les réseaux ne seront pas étendus sur le secteur, elle n’installera pas d’enrobé.
Guy DANIEL
Le chantier des toilettes publiques avance bien, les réseaux d’assainissement et d’eau sont terminés. Les huisseries ne seront pas posées cette semaine.
Odile BRACHET
A l’espace jeunes, Sonia, animatrice de la COPMAO, est partie. Elle est remplacée temporairement, le temps de la mise route d’un recrutement.
Une réunion avec la FCPE est prévue jeudi prochain afin de regarder ensemble les retours de l’enquête auprès des parents ainsi que les propositions faites par les associations.
Monsieur le Maire rappelle que cinq associations ont répondu positivement à la demande de la mairie et ont fait des propositions d’activités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Au regard du retour des questionnaires adressés, il n’y a pas plus de 30% des parents qui veulent inscrire leurs enfants aux activités péri- éducatives.
Odile BRACHET
La garderie, qui va devenir municipale en septembre prochain, devra être redimensionnée (agents, locaux) et nous ne sommes pas à l’abri de surprises en matière d’inscriptions. La commune continue son travail de mise à plat avec l’association Loisirs Temps Jeunes.
La commune continue de travailler sur l’idée d’un centre aéré à Taluyers en septembre. La visite des locaux a été faite et ce projet nécessite des adaptations et des aménagements ainsi qu’une concertation avec les enseignants.
Monsieur le Maire indique qu’un travail de mise à plat au niveau des ressources humaines sur ce secteur de Berthoud sera à effectuer (périscolaire, réforme des rythmes scolaires, centre aéré). Il faudra être prêt en avril- mai afin de répondre aux différents besoins. Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ de Delphine PICORON, policière municipale, pour rapprochement familial. Après audition, Alain ESCAMEZ, policier municipal à Mornant prendra sa succession.
Gérard CHOLLET
Journées européennes du patrimoine les 20 et 21/09/2014 avec l’ouverture du Prieuré
La séance est levée à 20h30