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Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Taluyers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 janvier 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 13 janvier 2020
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 14
L'an Deux-mille-vingt, le 13 janvier, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2020
Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, Mme Dominique FONS, M. Loïc TAMISIER, Mme Sylvie
ROMAN-CLAVELLOUX, Mme Martine TREVISANI, Mme Isabelle PETIT, Mme Séverine SICHE CHOL, M. Marc MIOTTO, M. Jean-Jacques COURBON, M. Bruno SICARD, M. Yves CUBLIER
Absents excusés : M. Charles JULLIAN a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON Mme Véronique GOUTTENOIRE a donné pouvoir à M. Marc MIOTTO
Absents : M. Guy DANIEL, Mme Audrey MICHALLET, M. Jean-Pierre MARCONNET, Mme Nathalie FORISSIER, M. David SEGURA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIT
Le Procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2019 est approuvé à l'unanimité des membres présents à la séance.
Délibération n°20200113-01
* Subvention exceptionnelle en faveur de la commune du TEIL à l’occasion du séisme
Le 11 novembre 2019, un séisme d'une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche.
La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d'euros.
A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits: 4 écoles, l'espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l'hôtel de ville.
Le maire de Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.
La commune de Taluyers souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité. C'est pourquoi, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à la commune du TEIL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- S'ASSOCIE à l'élan national de solidarité en faveur de la commune de TEIL,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Délibération n°20200113-02
= Répartition 2019 du produit 2018 des amendes de police — engagement de réalisation des travaux
Dans le cadre de son programme de travaux de voirie nécessaire à la sécurité routière, la commune de Taluyers a sollicité en mai 2019 le Département du Rhône pour bénéficier de la répartition 2018 des amendes de police.
Un montant de 4 265 € a été obtenu en contrepartie d'aménagement de sécurité sur diverses voies de la commune : sécurisation de la route de Grand Bois, rétrécissement à l'entrée de la Place de la Bascule et marquage au sol rue de la Tour, rue de la Bezace et rue de la Gaillardière.
Conformément à la notification des services préfectoraux, il convient de délibérer pour s'engager à la réalisation des travaux et accepter la subvention susmentionnée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- S'ENGAGE à la réalisation des travaux de voirie comme indiqué ci-dessus,
- ACCEPTE la subvention notifiée.
Délibération n°20200113-03
“ Marché de construction d'une bibliothèque et réhabilitation de l’ancienne bibliothèque en restaurant scolaire — Modification d’un contrat en cours d'exécution n°1 — Lot 13 Chauffage VMC
Par délibération en date du 10 septembre 2018, le conseil municipal a attribué le lot n°13 Chauffage-VMC à l'entreprise ADF - 16, rue Jules Ferry 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON, pour un montant de 53 111,10 €.
La présente modification concerne des travaux de ventilation dans la future salle de restauration scolaire avec la pose de bouches d'extraction au plafond avec gaines et clapets coupe-feu, pour un montant de 2 782,62 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification du contrat en cours d'exécution n°1 du lot 13 — Chauffage VMC - du marché de construction d'une bibliothèque et réhabilitation de l'ancienne bibliothèque en restaurant scolaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération n°20200113-04
= Marché de restauration de l'église — Modification d’un contrat en cours d'exécution n°1 — Lot 1 Maçonnerie - enduits
Par délibération en date du 26 novembre 2018, le conseil municipal a attribué le lot n°1 Maçonnerie-enduits à l'entreprise COMTE - La Gare 42600 CHAMPDIEU pour un montant de base de 117 063,60 € HT et une prestation supplémentaire retenue pour la réfection à neuf du sol de l’absidiole Sud de 3 808,10 € HT
La présente modification concerne deux points, d’une part la façade de la sacristie qu'il est nécessaire d’enduire pour homogénéiser l’ensemble du bâti et d'autre part l'apparition de tâches d'humidité sur un mur de l'église qui nécessite le rejointoiement d’un mur et la réalisation d’une arase au mortier hydrofugé. Cette modification s'élève à 9 315,20 € HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification du contrat en cours d'exécution n°1 du lot 1 - Maçonnerie enduits - du marché de restauration de l'église,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Délibération n°20200113-05
* Marché de restauration de l'église — Modification d'un contrat en cours d'exécution n°1 — Lot 4 Menuiserie ébénisterie
Par délibération en date du 26 novembre 2018, le conseil municipal a attribué le lot n°4 Menuiserie ébénisterie à l'entreprise MENUISIER ET COMPAGNONS - Les Oddins 42640 St GERMAIN LESPINASSE pour un montant de 26 990,00 € HT.
La présente modification concerne la dépose et la repose du lambris d’un pilier de la nef pour amener les réseaux vidéo pour l'installation d’un écran sur pied et l'évolution et la modification des supports de statues, pour un montant de 1 404,28 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification du contrat en cours d'exécution n°1 du lot 4 —- Menuiserie ébénisterie - du marché de restauration de l'église,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération n°20200113-06
* Marché de restauration de l'église — Modification d'un contrat en cours d'exécution n°2 — Lot 6 Electricité
Par délibération en date du 26 novembre 2018, dans le cadre du marché de restauration de l'église, le conseil municipal a approuvé l'attribution du lot 6 — Electricité — à l’entreprise ED2J, 210 rue de la Bezace 69440 TALUYERS pour un montant de 53 809,25 € HT.
Par délibération en date du 16 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 pour la peinture des haut-parleurs dans le ton des piliers pour un montant de 680,00 € HT.
La présente modification concerne, à la demande du bureau de contrôle, le remplacement du bloc de secours de la sacristie, la création d'un nouveau bloc de secours au-dessus du sas d'entrée et l'installation d’un parafoudre dans le TGBT, pour un montant de 2 182,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification du contrat en cours d'exécution n°2 du lot 6 — Electricité - du marché de restauration de l'église,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération n°20200113-07
* Marché de rénovation et de mise en accessibilité du perron et du parvis de l'église — Modification d’un contrat en cours d'exécution n°1 — Lot n°1 Maçonnerie — pierre de taille
Par délibération en date du 8 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé l'attribution du lot n°1 Maçonnerie Pierre de taille à l'entreprise COMTE - La Gare 42600 CHAMPDIEU, pour un montant de 86 092,19 € HT.
La présente modification concerne la fourniture et mise en place de potelets sur le parvis, dont deux amovibles, afin d'empêcher le stationnement, pour un montant de 2 090,00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification du contrat en cours d’exécution n°1 du lot 1 - Maçonnerie-pierre de taille - du marché de rénovation et de mise en accessibilité du perron et du parvis de l’église,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Décisions prises sur délégation
* Pas de préemption sur les DIA présentées
= Délivrance d’une concession dans le nouveau cimetière de Taluyers : case de columbarium de 30 ans à compter du 16 décembre 2019 moyennant la somme de 610 €, concession COL2-020
= Réparation du portail de la Cordonnerie et du service techniques par ERMA Fermetures — 77 route de la Gare 69630 CHAPONOST - pour un montant de 842,00 € HT
#* Remplacement des extincteurs des bâtiments communaux, alarme incendie à l'agence postale et remise en état de l'éclairage de sécurité par Prévention Protection Incendie - ZAC de Sacuny 269 Avenue Marcel Mérieux 69530 BRIGNAIS - pour un montant de 3 570,07 € HT
= Marché de maintenance des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux souscrit avec l'entreprise ENER 4 — Route des aqueducs 69630 CHAPONOST — pour un montant annuel de 4 700 € HT
= Fourniture et pose d’une protection pour la pompe à chaleur de la bibliothèque par DENJEAN - 11 route d'Yzeron 69850 SAINT MARTIN EN HAUT — pour un montant de 2 357,50 € HT
Tour de table
M. le Maire
Le prochain conseil municipal se déroulera le 17 février 2020 et une commission finances est prévue le 3 février 2020.
L'enquête publique pour la modification du PLU se déroulera du 21 janvier au 20 février 2020.
La date du repas des anciens est fixée au 15 février 2020.
Un concert pour la réouverture de l'église est organisé le 1° février 2020 à 18h30.
Marc MIOTTO
Les travaux de voirie prévus en 2019 ont été terminés et pour 2020 seront prévus le rétrécissement Place de la Bascule, la mise en sécurité de la route d'Orliénas et l'extension du trottoir rue du Prieuré jusqu’au cimetière.
Le SYDER a programmé l'extension de l'éclairage publique rue Saint Agathe, rue de la Bénichonnière et rue de la Cordonnerie.
A noter qu'en 2020, ENEDIS prévoit l'enfouissement de la ligne à Haute tension avec environ 3 mois de travaux.
L'abribus montée du Batard sera installé début février, sachant que la commune a également demandé deux autres abribus, l’un pour l'arrêt de bus devant la maire et l'autre en remplacement de l’ancien de l’autre côté de la rue.
Sylvie Roman Clavelloux
Les demandes de subvention des associations arrivent car la date butoir a été fixée au 15 janvier 2020. Dominique FONS
Remerciements adressés aux élus mobilisés pour la distribution des colis ; la présence des jeunes a été très appréciée.
Loïc TAMISIER
Le repas des anciens se déroulera le 15 février 2020 sur le thème du Disco, avec le même animateur que l’année dernière. Les menus ont été faits par le service périscolaire.
Le secrétaire de séance,
belle PETIT “