Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal mai 2014
Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2014
Conseil Municipal - conseil municipal fevrier 2014
Compte-Rendu - CR conseil municipal déc 2014
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 novembre
Procès Verbal - CR Conseil municipal 15 mai PV complet
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 5 avril 2014
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 janvier 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 08 juillet 2019
Conseil Municipal - conseil municipal avril 2014
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Taluyers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 7 avril 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an Deux Mil quatorze, le 7 avril, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, M. Charles JULLIAN, Mme Sylvie ROMAN
CLAVELLOUX, M. Guy DANIEL, Mme Martine TREVISANI, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER,
M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET,
Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER, Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme
Audrey MICHALLET.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Séverine SICHE-CHOL
Début de séance à 19h20
Délégation du conseil municipal au Maire
Conformément aux articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et L.212-34 du Code du
patrimoine, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de
son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.
Ces délégations facilitent la marche de l’administration communale et permettent d’accélérer le règlement de
nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.
Les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et
d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.
Par ailleurs les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller
municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des
collectivités territoriales.
Enfin, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à
chacune des réunions obligatoires du conseil, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin aux délégations octroyées. Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.212-34 du Code du patrimoine,
Considérant qu’il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale que le conseil
municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (une abstention de Mr le Maire) :
- CHARGE le Maire, par délégation et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales d’exercer les compétences suivantes :
1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget, dans la limite de 20 000 € HT pour les marchés de travaux, de services et de fournitures;
2°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
3°) De passer les contrats d’assurances, d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
8°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts ;
9°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux le montant des offres de la commune à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
10°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
11°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :
- devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en
cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;
- devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de
la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant
les juridictions pénales).
12°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux, dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 5 000 € HT ;
13°) Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL)
14°) De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
15°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par
le conseil municipal fixé à 100 000 € par an; 16°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux
sur le territoire de la commune ;
Désignation des délégués au Syndicat des Eaux Millery-Mornant (MIMO)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au
Syndicat des Eaux Millery-Mornant (MIMO).
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN au poste de titulaire, celle de M. Guy DANIEL au
poste de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au Syndicat des Eaux de Millery-Mornant
- DESIGNE à l’unanimité M. Guy DANIEL délégué suppléant au Syndicat des Eaux de Millery-Mornant
Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN au poste de titulaire, celle de M. David SEGURA au
poste de suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. David SEGURA délégué suppléant au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Mixte pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG).
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Jean-Jacques COURBON au poste de titulaire, celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET au poste de suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Jean-Jacques COURBON délégué titulaire au Syndicat Mixte pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG)
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au Syndicat Mixte pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG) Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Guy DANIEL au poste de titulaire, celle de M. Marc MIOTTO au poste
de suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Guy DANIEL délégué titulaire au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Marc MIOTTO délégué suppléant au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)
Désignation des délégués au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier.
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Guy DANIEL au poste de titulaire, celle de Mme Sylvie ROMAN-
CLAVELLOUX au poste de suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Guy DANIEL délégué titulaire au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX déléguée suppléante au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier
Désignation des délégués au Syndicat Rhodanien pour le Développement du Câble
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Rhodanien pour le Développement du Câble.
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Audrey MICHALLET au poste de titulaire, celle de M. Yves CUBLIER
au poste de suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) Mme. Audrey MICHALLET déléguée titulaire au Syndicat Rhodanien pour le Développement du Câble
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Yves CUBLIER délégué suppléant au Syndicat Rhodanien pour le Développement du Câble Détermination du nombre et élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Il est rappelé que le Centre Communal d’Action Social est présidé par le Maire et composé de membres élus et de membres désignés par le Maire, en nombre égal.
Il y a au minimum huit membres au total au sein du conseil d’administration du CCAS et seize membres au maximum.
Les membres sont élus par le conseil municipal en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.
Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres du CCAS à 6 et soumet la candidature de la liste suivante :
- M. Loïc TAMISIER
- Mme Martine TREVISANI
- Mme Dominique FONS
- M. Bruno SICARD
- Mme Séverine SICHE CHOL
- Mme Véronique GOUTTENOIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- FIXE le nombre de délégués à 6 membres élus au sein du conseil municipal, et 6 membres désignés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal
- DESIGNE à l’unanimité en qualité de membres élus du conseil d’administration du CCAS : M. Loïc TAMISIER
Mme Martine TREVISANI
Mme Dominique FONS
M. Bruno SICARD
Mme Séverine SICHE CHOL
Mme Véronique GOUTTENOIRE
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
L'article 22 du code des marchés publics détermine la composition de la commission d'appel d'offres
(CAO) et les modalités de son élection.
La Commission d’Appel d’Offres a un caractère permanent c'est-à-dire qu'elle est constituée pour la durée du mandat
des élus qui la composent.
Pour les commune de moins de 3 500 habitants, elle est composée de trois membres titulaires et trois membres
suppléants élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret sauf
accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).
Monsieur le Maire propose la candidature de la liste suivante :
Membres titulaires :
M. Marc MIOTTO
M. Guy DANIEL
M. Bruno SICARD Membres suppléants :
Mme Odile BRACHET
Mme Nathalie FORISSIER
Mme Dominique FONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à l’unanimité en tant que membre de la Commission d’Appel d’Offres :
Membres titulaires :
M. Marc MIOTTO
M. Guy DANIEL
M. Bruno SICARD
Membres suppléants :
Mme Odile BRACHET
Mme Nathalie FORISSIER
Mme Dominique FONS
Mise en place des commissions municipales
Il est rappelé que le conseil municipal peut mettre en place des commissions amenées à étudier les questions qui lui
sont soumises.
Monsieur le Maire est Président de droit de ces commissions qui doivent cependant élire dès leur première réunion
leur vice-Président ; hormis la commission exécutive et finances qu’il présidera directement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- CREE 5 commissions chargées des matières suivantes :
Commission exécutive et finances (6 membres)
Commission écoles/jeunesse (7 membres)
Commission urbanisme (7 membres)
Commission aménagement de l’espace (7 membres)
Commission animation/communication (8 membres) - DESIGNE
A l’unanimité, comme membres de la commission exécutive et finances M. Pascal OUTREBON
Mme Odile BRACHET
M. Guy DANIEL
M. Charles JULLIAN
M. Marc MIOTTO
Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
A l’unanimité, comme membres de la commission écoles/jeunesse Mme Odile BRACHET
M. Yves CUBLIER
Mme Dominique FONS
Mme Audrey MICHALLET
Mme Isabelle PETIT
Mme Séverine SICHE CHOL
M. Loïc TAMISIER
A l’unanimité, comme membres de la commission urbanisme M. Marc MIOTTO
M. Jean-Jacques COURBON
M. Guy DANIEL
Mme Nathalie FORISSIER
M. Charles JULLIAN
M. Jean-Pierre MARCONNET
M. Bruno SICARD
A l’unanimité, comme membres de la commission aménagement de l’espace M. Charles JULLIAN
M. Jean-Jacques COURBON
Mme Dominique FONS
Mme Véronique GOUTTENOIRE
M. Jean-Pierre MARCONNET
M. David SEGURA
Mme Martine TREVISANI
A l’unanimité, comme membres de la commission Animation et Communication Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
M. Jean-Jacques COURBON
M. Yves CUBLIER
Mme Nathalie FORISSIER
Mme Audrey MICHALLET
M. Marc MIOTTO
M. David SEGURA
Mme Martine TREVISANI
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et conseillers municipaux délégués
En application des articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les
Adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées sur la strate démographique de la
commune.
Les indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués sont réglementées et plafonnées.
Le plafond des indemnités de fonction allouées au Maire est défini en pourcentage de l’indice brut 1015 de la fonction
publique.
Pour le Maire d’une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal est de 43 %. Le montant maximum des indemnités pouvant être allouées aux adjoints est déterminé de la même façon que pour le
Maire, en pourcentage de l’indice 1 015. Toutefois, l’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à
« l’exercice effectif du mandat ».
Le conseil municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale (c'est-à-dire de l’enveloppe
constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice),
l’indemnisation d’un conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- DECIDE que le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est fixé aux taux suivants :
Maire : 43 % de l’indice 1 015
1er adjoint : 16,5 % de l’indice 1 015
2ème adjoint : 16,5 % de l’indice 1 015
3ème adjoint : 12,5 %de l’indice 1 015
4ème adjoint : 12,5 % de l’indice 1 015
5ème adjoint : 12,5 % de l’indice 1015
Conseillers en charge d’une délégation du Maire : 6 % de l’indice 1 015
- DIT que la dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2014, compte 6531
- DECIDE que ces indemnités seront versées depuis le 28 mars 2014
- PRECISE que ces indemnités de fonction seront payées mensuellement
Marché de construction d’une maison des Associations et d’un plateau sportif – Lot 6 menuiseries intérieures – Avenant n°1
Par délibérations en date du 14 juin 2011, 4 juillet 2011 et 27 juillet 2011, le conseil municipal a approuvé la
souscription des 17 lots du marché de construction d’une Maison des Associations et d’un plateau sportif, route de
Berthoud.
Le lot 6 – Menuiserie bois - a été attribué à l’entreprise Atelier Treve de Gain 864 route de Jalloussieux – 69530
ORLIENAS pour un montant de 59 784,85 € HT.
Le chantier a fait apparaître un solde de moins-value de 8 077,96 € HT entre les suppléments (Plans de travail et
placards du local jeunes, ajustage de portes) et des moins value issues de la suppression des châssis fixes en bois
remplacés par des pavés de verre.
Par conséquent, cet avenant n°1 porte le montant du marché du lot n°6 à 51 706,89 € HT soit une diminution 13,5 %
du montant initial du lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 6 – menuiserie bois – à conclure avec l’entreprise Atelier Treve de Gain, pour le marché d’aménagement de la Maison des Associations et d’un plateau sportif, - AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document afférent à ce dossier Marché de construction des toilettes publiques – Lot 1 Gros-œuvre – Avenant n°1
Lors de sa séance du 1er juillet 2013, le conseil municipal a approuvé la souscription des 8 lots qui composent le marché de construction des toilettes publiques sur le parking du Prieuré.
Le lot 1 – Gros-oeuvre – a été attribué à l’entreprise MCTP– 192, rue de la croix clément – 69700 MONTAGNY pour un
montant de 30 211,98 € HT.
L’avenant n°1 concerne d’une part l’utilisation d’un brise-roche pour la réalisation de la tranchée d’adduction des
réseaux suite à la découverte de rochers, et un supplément de matériaux de réglage pour 4 895,00 € HT et une
moins-value de 652,72 € HT, soit un avenant total de 4 242,28 € HT (+ 14 % du montant initial du marché)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 1 – Gros oeuvre – à conclure avec l’entreprise MCTP pour le marché de construction des toilettes publiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier
Marché d’extension du restaurant scolaire – Lot 6 Plomberie Chauffage – Avenant n°1
Lors de sa séance du 20 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé la souscription des 7 lots qui composent le marché d’extension du restaurant scolaire.
Le lot 6 – Plomberie Chauffage – a été attribué à l’entreprise FP PLOMBERIE– La Pavière – 69440 MORNANT pour un
montant de 3 054,00 € HT pour l’offre de base et 725,00 € HT d’option.
L’avenant n°1 concerne des sujétions techniques imprévues liées aux réseaux de chauffage existants et apparue lors
du terrassement pour les fondations de l’extension.
Ces tuyaux de chauffage ont d’une part été enterrés à une hauteur très insuffisante lors de la construction initiale du
bâtiment et d’autre part traversent l’emprise du chantier d’extension.
Par conséquent, il est nécessaire de les dévoyer de l’emprise des travaux et de les enterrer de façon à ce qu’ils soient
hors-gel, avec un calorifugeage efficace. De surcroît, le tracé de ce réseau n’apparaissait pas sur les plans.
Ces difficultés matérielles (impossibilité de poursuivre le chantier en l’état) présentent un caractère exceptionnel
(malfaçon lors de l’installation initiale du réseau de chauffage), imprévisible lors de la conclusion du contrat (aucune
localisation de ces réseaux sur l’ensemble des plans obtenus auprès de l’architecte ayant réalisé les travaux de
construction initiale) et extérieures aux parties.
L’avenant n°1, qui vise à dévoyer le réseau de chauffage et à le rendre conforme en matière de matériau et de niveau
d’enfouissement, s’élève à 3 752,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 6 – Plomberie chauffage – à conclure avec l’entreprise FP PLOMBERIE pour le marché d’extension de la cantine
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier Contrat pluriannuel 2010-2014 avec le Département du Rhône – Opération n°1 Aménagement de la Maison des Associations – tranche 2014
Dans le cadre du contrat pluriannuel 2010-2014 conclu avec le Département du Rhône, l’opération n°1 concerne
l’Aménagement de la Maison des Associations.
Il est proposé de solliciter l’arrêté attributif pour la tranche 2014, qui répond au plan de financement suivant :
Dépenses subventionnables Recettes
Département du Rhône (20 %) 29 600 € Aménagement de la Maison des Associations
-
Tranche 2014
148 000 € HT Commune de Taluyers 118 400 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- APPROUVE le plan de financement de l’opération n°1 «Aménagement de la Maison des Associations » pour la tranche 2014,
- SOLLICITE l’arrêté attributif correspondant et l’aide financière du Département du Rhône pour cette opération dans le cadre du contrat pluriannuel 2010-2014,
Création d’un budget annexe M14 « Locaux commerciaux »
La création de ce budget annexe M14 dénommé « Locaux commerciaux » est la conséquence de l’acquisition des locaux commerciaux du programme immobilier « Le Clos du Centre », des travaux qui vont suivre et des futures locations. Ce budget annexe facilitera notamment la mise en œuvre des obligations d'ordre fiscal.
Lors de l'acquisition et de réalisation de travaux d'aménagement d'un bâtiment commercial destiné à la location, il ressort que s’agissant de locaux nus, l'assujettissement à la TVA est optionnel.
Cette option permet la récupération de la TVA sur l’acquisition des locaux et sur les éventuels travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- DECIDE la création du budget annexe selon la nomenclature M14 et relatif aux locaux commerciaux, qui sera dénommé « budget annexe locaux commerciaux »
- DECIDE de solliciter l’habilitation pour l’assujettissement à la TVA de la commune pour ce budget auprès des services fiscaux
Contrat de réservation d’un local commercial
Le projet de construction d’un tènement immobilier au centre-village est constitué de 6 appartements et de 3 rez-de- chaussée commerciaux.
Par délibérations en date du 7 octobre 2014 et du 9 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé respectivement la signature d’un local commercial de 35 m² afin d’accueillir l’agence postale communale et un local de 87 m² destiné à accueillir une activité commerciale ou de service.
Afin de protéger les activités commerciales du centre-village, il est proposé l’acquisition du local de 43 m², côté rue de la Forge, afin de maîtriser la nature des activités qui y sera exercée.
Contrairement aux deux autres locaux, celui-ci sera livré avec les menuiseries.
Le prix d’acquisition est fixé à 82 451 € HT soit 98 941,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le contrat de réservation à intervenir avec la SCC Le PRIEURE relatif à l’acquisition d’un local commercial d’une surface d’environ 43 m² comme indiqué ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de réservation ainsi que tout acte authentique relatif au dossier y
afférent. Désaffectation et déclassement du tènement ayant accueilli le local jeunes et l’école de musique, sis 34, Place de la Bascule
La commune est propriétaire d’un ensemble immobilier sis Place de la Bascule à Taluyers ayant constitué les locaux pour l’espace jeunes et pour l’école de Musique.
La construction d’un local Jeunes à côté de la salle d’animation et de locaux au sein de la Maison des Associations destinés à l’école de Musique a rendu ce tènement vacant.
Il s’avère nécessaire de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public, et dans un deuxième temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public de l’ensemble immobilier sis 34, Place de la Bascule à Taluyers, justifiée par l’interruption de toute mission de service public après le départ du service jeunesse et de l’école de Musique.
- APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal
Vente d’un tènement communal situé 34, Place de la Bascule
La commune est propriétaire d’un ensemble immobilier sis Place de la Bascule à Taluyers ayant constitué les locaux pour l’espace jeunes et pour l’école de Musique.
La construction d’un local Jeunes à côté de la salle d’animation et de locaux au sein de la Maison des Associations destinés à l’école de Musique a rendu ce tènement vacant.
Avec l’appui de la DDT de Mornant et du CAUE du Rhône (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) les candidats potentiels à l’acquisition du bien ont été auditionnés.
Un cahier des charges établi par la commune et imposait les éléments suivants :
- Pas d’évolution des volumétries de l’immeuble.
- Pas de modification de l’aspect général des façades Nord (Bascule) et Ouest (Chemin de l’Asile)
- Des modifications de la façade Sud (Côté Jardins Pie X) qui créeraient des ouvertures et rééquilibreraient le
bâtiment en lui donnant davantage de clarté intérieure sont envisageables.
- Il est demandé la présence d’un architecte sur ce projet
La protection de cet immeuble et d’autres éléments de patrimoine en centre-village sera encore renforcée dans le
cadre de la révision du PLU.
A l’issue des auditions, la société PRODECAM SARL sise 44, rue du Pensionnat à TALUYERS a été choisie pour la cession du tènement au prix évalué par France Domaines le 5 août 2013, soit 170 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la vente du tènement communal sis 34, place de la Bascule à Taluyers à la société PRODECAM SARL pour un montant de 170 000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avant contrat, tout acte authentique relatif au dossier y afférent et
constituer toutes servitudes qu'il s'avéra nécessaires. Adhésion de principe de la commune de Taluyers à la Société Publique Locale (SPL) pour la gestion des Centres de Loisirs
Par délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO en date du 30 septembre 2013, une Société Publique Locale (SPL) a été créé pour la gestion des centres de loisirs intercommunaux annuels, leurs dispositifs annexes transports et accueil pré et post centre et leurs antennes saisonnières.
En effet, l’évolution importante du nombre d’enfants accueilli en accueil de loisirs 4-11 ans a engendré une demande d’évolution de la coopération entre la collectivité et l’association actuellement gestionnaire (Loisirs en Pays Mornantais) mais également une nécessaire adaptation du cadre juridique au service mis en œuvre.
La SPL présente la particularité de revêtir la qualité d’une société anonyme dont l’actionnariat est strictement public car le capital en est intégralement détenu par les Collectivités territoriales et groupements actionnaires.
Le capital est fixé à 130 000 €, divisé en 1 300 actions de 100 €. La COPAMO devra souscrire au minimum 85 % du capital soit 110 500 €, les 16 communes potentiellement associées souscriront 15 % soit 19 500.
La commune de Taluyers appartiendrait au collège des communes entre 2 000 et 3 000 habitants et souscrirait un capital de 1 600 €.
Outre la gestion des centres de loisirs intercommunaux annuels, leurs dispositifs annexes transports et accueil pré et post centre et leurs antennes saisonnières, cette structure servira de centre de ressources permettant aux communes membres de bénéficier de prestations à la carte en matière d’accompagnement enfance type animation de temps éducatifs avec du personnel qualifié, prêt de matériel spécifique, formations,…
Il convient de préciser que la décision définitive d’entrée au capital de la Société Publique Locale en qualité d’actionnaire pour bénéficier de la prestation « centre de ressources », la validation des statuts de ladite société, ainsi que la désignation de ses représentants seront soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le principe de l’adhésion de la commune de Taluyers à la future SPL en cours de formation, - APPROUVE le principe de souscription d’actions au prix de 100 € chacune conformément à la proposition de répartition rapportée en Commission Générale
Modification du tableau des effectifs
Un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (19,5/35ème) est chargé d’assurer l’entretien des bureaux de
la mairie et ses deux annexes, de la bibliothèque, des salles de classe trois fois par semaine et la surveillance de la
cour à la pause méridienne.
Dans le cadre d’une réorganisation de son poste, l’agent a accepté de remplacer son temps de surveillance de la cour
par le travail d’entretien des jardins Pie X. Compte tenu de cette nouvelle mission, elle ne réalisera l’entretien des
classes que deux fois par semaine.
Vu la demande de l’agent formulée le 04/04/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE la diminution de la quotité horaire du poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour le passer de 19,5/35ème à 17,75/35ème.
- APPROUVE le tableau des effectifs qui en résulte.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
2 DIA, pas de préemption Tour de table
Marc MIOTTO
Réunion de la commission urbanisme le 17/04 à 19h00. Il y aura une commission par mois car depuis le 01/01/2014
la commune instruit les déclarations préalables et a 1 mois pour prendre la décision. Souhaite que l’ensemble des
membres de la commission soit bien informé.
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
La sous-commission communication s’est réunie il y a 10 jours sur le Taluyers Infos avec peu de modifications sur sa
refonte.
La commission animation se réunira le mardi 22/04 à 19h00.
Dominique FONS
Des places sont disponibles chez les assistantes maternelles de la commune.
Jean-Pierre MARCONNET
En matière de fonctionnement, le souhait est émis d’avoir le moins de papier possible (convocations, comptes-rendus)
et de dématérialiser le plus possible ces envois.
Monsieur le Maire indique que pour ceux qui le veulent, l’envoi dématérialisé pourra être effectué. Chacun devra
formellement le demander au secrétariat.
Martine TREVISANI
Des personnes l’ont interpellée à propos du nécessaire entretien des allées du cimetière.
M. Charles JULLIAN lui indique que cela est prévu et que le nécessaire sera fait rapidement.
Audrey MICHALLET
Il lui a été signalé que le site Internet de la commune n’est pas à jour sur certaines pages.
Mme Sylvie Roman Clavelloux indique que le site Internet actuel a plus de 6 ans et une consultation est en cours
pour la réalisation d’un nouveau site plus moderne et permettant plus facilement des mises à jour. Cela a été
budgétisé.
Charles JULLIAN
La commission Aménagement de l’espace se réunira le 28/04 à 20h30.
Les membres de la commission disponibles sont invités à la réunion de mercredi 9 avril à 7h30 sur la restitution sur le
plan de désherbage de la commune dans le cadre de la démarche « zéro phytho ».
Odile BRACHET
Les écoles font une exposition en Arts visuels sur « le corps », le 18 avril à partir de 17h.
Le 14 juin, se déroulera la Fête des écoles. Il est demandé aux élus de la commission écoles d’être présents.
Les effectifs baissent mais cela n’enlève pas de classe en maternelle ou en élémentaire.
La séance est levée à 21h45 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 7 avril 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an Deux Mil quatorze, le 7 avril, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, M. Charles JULLIAN, Mme Sylvie ROMAN
CLAVELLOUX, M. Guy DANIEL, Mme Martine TREVISANI, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER,
M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET,
Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER, Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme
Audrey MICHALLET.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Séverine SICHE-CHOL
Début de séance à 19h20
Délégation du conseil municipal au Maire
Conformément aux articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et L.212-34 du Code du
patrimoine, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de
son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.
Ces délégations facilitent la marche de l’administration communale et permettent d’accélérer le règlement de
nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.
Les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et
d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.
Par ailleurs les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller
municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des
collectivités territoriales.
Enfin, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à
chacune des réunions obligatoires du conseil, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin aux délégations octroyées. Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.212-34 du Code du patrimoine,
Considérant qu’il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale que le conseil
municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (une abstention de Mr le Maire) :
- CHARGE le Maire, par délégation et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales d’exercer les compétences suivantes :
1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget, dans la limite de 20 000 € HT pour les marchés de travaux, de services et de fournitures;
2°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
3°) De passer les contrats d’assurances, d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
8°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts ;
9°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux le montant des offres de la commune à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
10°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
11°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :
- devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en
cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;
- devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de
la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant
les juridictions pénales).
12°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux, dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 5 000 € HT ;
13°) Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL)
14°) De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
15°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par
le conseil municipal fixé à 100 000 € par an; 16°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux
sur le territoire de la commune ;
Désignation des délégués au Syndicat des Eaux Millery-Mornant (MIMO)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au
Syndicat des Eaux Millery-Mornant (MIMO).
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN au poste de titulaire, celle de M. Guy DANIEL au
poste de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au Syndicat des Eaux de Millery-Mornant
- DESIGNE à l’unanimité M. Guy DANIEL délégué suppléant au Syndicat des Eaux de Millery-Mornant
Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN au poste de titulaire, celle de M. David SEGURA au
poste de suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. David SEGURA délégué suppléant au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Mixte pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG).
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Jean-Jacques COURBON au poste de titulaire, celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET au poste de suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Jean-Jacques COURBON délégué titulaire au Syndicat Mixte pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG)
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au Syndicat Mixte pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG) Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Guy DANIEL au poste de titulaire, celle de M. Marc MIOTTO au poste
de suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Guy DANIEL délégué titulaire au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Marc MIOTTO délégué suppléant au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)
Désignation des délégués au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier.
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Guy DANIEL au poste de titulaire, celle de Mme Sylvie ROMAN-
CLAVELLOUX au poste de suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Guy DANIEL délégué titulaire au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX déléguée suppléante au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier
Désignation des délégués au Syndicat Rhodanien pour le Développement du Câble
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Rhodanien pour le Développement du Câble.
La commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Audrey MICHALLET au poste de titulaire, celle de M. Yves CUBLIER
au poste de suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) Mme. Audrey MICHALLET déléguée titulaire au Syndicat Rhodanien pour le Développement du Câble
- DESIGNE à la majorité absolue (18 voix) M. Yves CUBLIER délégué suppléant au Syndicat Rhodanien pour le Développement du Câble Détermination du nombre et élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Il est rappelé que le Centre Communal d’Action Social est présidé par le Maire et composé de membres élus et de membres désignés par le Maire, en nombre égal.
Il y a au minimum huit membres au total au sein du conseil d’administration du CCAS et seize membres au maximum.
Les membres sont élus par le conseil municipal en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.
Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres du CCAS à 6 et soumet la candidature de la liste suivante :
- M. Loïc TAMISIER
- Mme Martine TREVISANI
- Mme Dominique FONS
- M. Bruno SICARD
- Mme Séverine SICHE CHOL
- Mme Véronique GOUTTENOIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- FIXE le nombre de délégués à 6 membres élus au sein du conseil municipal, et 6 membres désignés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal
- DESIGNE à l’unanimité en qualité de membres élus du conseil d’administration du CCAS : M. Loïc TAMISIER
Mme Martine TREVISANI
Mme Dominique FONS
M. Bruno SICARD
Mme Séverine SICHE CHOL
Mme Véronique GOUTTENOIRE
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
L'article 22 du code des marchés publics détermine la composition de la commission d'appel d'offres
(CAO) et les modalités de son élection.
La Commission d’Appel d’Offres a un caractère permanent c'est-à-dire qu'elle est constituée pour la durée du mandat
des élus qui la composent.
Pour les commune de moins de 3 500 habitants, elle est composée de trois membres titulaires et trois membres
suppléants élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret sauf
accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).
Monsieur le Maire propose la candidature de la liste suivante :
Membres titulaires :
M. Marc MIOTTO
M. Guy DANIEL
M. Bruno SICARD Membres suppléants :
Mme Odile BRACHET
Mme Nathalie FORISSIER
Mme Dominique FONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE à l’unanimité en tant que membre de la Commission d’Appel d’Offres :
Membres titulaires :
M. Marc MIOTTO
M. Guy DANIEL
M. Bruno SICARD
Membres suppléants :
Mme Odile BRACHET
Mme Nathalie FORISSIER
Mme Dominique FONS
Mise en place des commissions municipales
Il est rappelé que le conseil municipal peut mettre en place des commissions amenées à étudier les questions qui lui
sont soumises.
Monsieur le Maire est Président de droit de ces commissions qui doivent cependant élire dès leur première réunion
leur vice-Président ; hormis la commission exécutive et finances qu’il présidera directement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- CREE 5 commissions chargées des matières suivantes :
Commission exécutive et finances (6 membres)
Commission écoles/jeunesse (7 membres)
Commission urbanisme (7 membres)
Commission aménagement de l’espace (7 membres)
Commission animation/communication (8 membres) - DESIGNE
A l’unanimité, comme membres de la commission exécutive et finances M. Pascal OUTREBON
Mme Odile BRACHET
M. Guy DANIEL
M. Charles JULLIAN
M. Marc MIOTTO
Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
A l’unanimité, comme membres de la commission écoles/jeunesse Mme Odile BRACHET
M. Yves CUBLIER
Mme Dominique FONS
Mme Audrey MICHALLET
Mme Isabelle PETIT
Mme Séverine SICHE CHOL
M. Loïc TAMISIER
A l’unanimité, comme membres de la commission urbanisme M. Marc MIOTTO
M. Jean-Jacques COURBON
M. Guy DANIEL
Mme Nathalie FORISSIER
M. Charles JULLIAN
M. Jean-Pierre MARCONNET
M. Bruno SICARD
A l’unanimité, comme membres de la commission aménagement de l’espace M. Charles JULLIAN
M. Jean-Jacques COURBON
Mme Dominique FONS
Mme Véronique GOUTTENOIRE
M. Jean-Pierre MARCONNET
M. David SEGURA
Mme Martine TREVISANI
A l’unanimité, comme membres de la commission Animation et Communication Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
M. Jean-Jacques COURBON
M. Yves CUBLIER
Mme Nathalie FORISSIER
Mme Audrey MICHALLET
M. Marc MIOTTO
M. David SEGURA
Mme Martine TREVISANI
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et conseillers municipaux délégués
En application des articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les
Adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées sur la strate démographique de la
commune.
Les indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués sont réglementées et plafonnées.
Le plafond des indemnités de fonction allouées au Maire est défini en pourcentage de l’indice brut 1015 de la fonction
publique.
Pour le Maire d’une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal est de 43 %. Le montant maximum des indemnités pouvant être allouées aux adjoints est déterminé de la même façon que pour le
Maire, en pourcentage de l’indice 1 015. Toutefois, l’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à
« l’exercice effectif du mandat ».
Le conseil municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale (c'est-à-dire de l’enveloppe
constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice),
l’indemnisation d’un conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- DECIDE que le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est fixé aux taux suivants :
Maire : 43 % de l’indice 1 015
1er adjoint : 16,5 % de l’indice 1 015
2ème adjoint : 16,5 % de l’indice 1 015
3ème adjoint : 12,5 %de l’indice 1 015
4ème adjoint : 12,5 % de l’indice 1 015
5ème adjoint : 12,5 % de l’indice 1015
Conseillers en charge d’une délégation du Maire : 6 % de l’indice 1 015
- DIT que la dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2014, compte 6531
- DECIDE que ces indemnités seront versées depuis le 28 mars 2014
- PRECISE que ces indemnités de fonction seront payées mensuellement
Marché de construction d’une maison des Associations et d’un plateau sportif – Lot 6 menuiseries intérieures – Avenant n°1
Par délibérations en date du 14 juin 2011, 4 juillet 2011 et 27 juillet 2011, le conseil municipal a approuvé la
souscription des 17 lots du marché de construction d’une Maison des Associations et d’un plateau sportif, route de
Berthoud.
Le lot 6 – Menuiserie bois - a été attribué à l’entreprise Atelier Treve de Gain 864 route de Jalloussieux – 69530
ORLIENAS pour un montant de 59 784,85 € HT.
Le chantier a fait apparaître un solde de moins-value de 8 077,96 € HT entre les suppléments (Plans de travail et
placards du local jeunes, ajustage de portes) et des moins value issues de la suppression des châssis fixes en bois
remplacés par des pavés de verre.
Par conséquent, cet avenant n°1 porte le montant du marché du lot n°6 à 51 706,89 € HT soit une diminution 13,5 %
du montant initial du lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 6 – menuiserie bois – à conclure avec l’entreprise Atelier Treve de Gain, pour le marché d’aménagement de la Maison des Associations et d’un plateau sportif, - AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document afférent à ce dossier Marché de construction des toilettes publiques – Lot 1 Gros-œuvre – Avenant n°1
Lors de sa séance du 1er juillet 2013, le conseil municipal a approuvé la souscription des 8 lots qui composent le marché de construction des toilettes publiques sur le parking du Prieuré.
Le lot 1 – Gros-oeuvre – a été attribué à l’entreprise MCTP– 192, rue de la croix clément – 69700 MONTAGNY pour un
montant de 30 211,98 € HT.
L’avenant n°1 concerne d’une part l’utilisation d’un brise-roche pour la réalisation de la tranchée d’adduction des
réseaux suite à la découverte de rochers, et un supplément de matériaux de réglage pour 4 895,00 € HT et une
moins-value de 652,72 € HT, soit un avenant total de 4 242,28 € HT (+ 14 % du montant initial du marché)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 1 – Gros oeuvre – à conclure avec l’entreprise MCTP pour le marché de construction des toilettes publiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier
Marché d’extension du restaurant scolaire – Lot 6 Plomberie Chauffage – Avenant n°1
Lors de sa séance du 20 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé la souscription des 7 lots qui composent le marché d’extension du restaurant scolaire.
Le lot 6 – Plomberie Chauffage – a été attribué à l’entreprise FP PLOMBERIE– La Pavière – 69440 MORNANT pour un
montant de 3 054,00 € HT pour l’offre de base et 725,00 € HT d’option.
L’avenant n°1 concerne des sujétions techniques imprévues liées aux réseaux de chauffage existants et apparue lors
du terrassement pour les fondations de l’extension.
Ces tuyaux de chauffage ont d’une part été enterrés à une hauteur très insuffisante lors de la construction initiale du
bâtiment et d’autre part traversent l’emprise du chantier d’extension.
Par conséquent, il est nécessaire de les dévoyer de l’emprise des travaux et de les enterrer de façon à ce qu’ils soient
hors-gel, avec un calorifugeage efficace. De surcroît, le tracé de ce réseau n’apparaissait pas sur les plans.
Ces difficultés matérielles (impossibilité de poursuivre le chantier en l’état) présentent un caractère exceptionnel
(malfaçon lors de l’installation initiale du réseau de chauffage), imprévisible lors de la conclusion du contrat (aucune
localisation de ces réseaux sur l’ensemble des plans obtenus auprès de l’architecte ayant réalisé les travaux de
construction initiale) et extérieures aux parties.
L’avenant n°1, qui vise à dévoyer le réseau de chauffage et à le rendre conforme en matière de matériau et de niveau
d’enfouissement, s’élève à 3 752,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 6 – Plomberie chauffage – à conclure avec l’entreprise FP PLOMBERIE pour le marché d’extension de la cantine
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier Contrat pluriannuel 2010-2014 avec le Département du Rhône – Opération n°1 Aménagement de la Maison des Associations – tranche 2014
Dans le cadre du contrat pluriannuel 2010-2014 conclu avec le Département du Rhône, l’opération n°1 concerne
l’Aménagement de la Maison des Associations.
Il est proposé de solliciter l’arrêté attributif pour la tranche 2014, qui répond au plan de financement suivant :
Dépenses subventionnables Recettes
Département du Rhône (20 %) 29 600 € Aménagement de la Maison des Associations
-
Tranche 2014
148 000 € HT Commune de Taluyers 118 400 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- APPROUVE le plan de financement de l’opération n°1 «Aménagement de la Maison des Associations » pour la tranche 2014,
- SOLLICITE l’arrêté attributif correspondant et l’aide financière du Département du Rhône pour cette opération dans le cadre du contrat pluriannuel 2010-2014,
Création d’un budget annexe M14 « Locaux commerciaux »
La création de ce budget annexe M14 dénommé « Locaux commerciaux » est la conséquence de l’acquisition des locaux commerciaux du programme immobilier « Le Clos du Centre », des travaux qui vont suivre et des futures locations. Ce budget annexe facilitera notamment la mise en œuvre des obligations d'ordre fiscal.
Lors de l'acquisition et de réalisation de travaux d'aménagement d'un bâtiment commercial destiné à la location, il ressort que s’agissant de locaux nus, l'assujettissement à la TVA est optionnel.
Cette option permet la récupération de la TVA sur l’acquisition des locaux et sur les éventuels travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- DECIDE la création du budget annexe selon la nomenclature M14 et relatif aux locaux commerciaux, qui sera dénommé « budget annexe locaux commerciaux »
- DECIDE de solliciter l’habilitation pour l’assujettissement à la TVA de la commune pour ce budget auprès des services fiscaux
Contrat de réservation d’un local commercial
Le projet de construction d’un tènement immobilier au centre-village est constitué de 6 appartements et de 3 rez-de- chaussée commerciaux.
Par délibérations en date du 7 octobre 2014 et du 9 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé respectivement la signature d’un local commercial de 35 m² afin d’accueillir l’agence postale communale et un local de 87 m² destiné à accueillir une activité commerciale ou de service.
Afin de protéger les activités commerciales du centre-village, il est proposé l’acquisition du local de 43 m², côté rue de la Forge, afin de maîtriser la nature des activités qui y sera exercée.
Contrairement aux deux autres locaux, celui-ci sera livré avec les menuiseries.
Le prix d’acquisition est fixé à 82 451 € HT soit 98 941,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le contrat de réservation à intervenir avec la SCC Le PRIEURE relatif à l’acquisition d’un local commercial d’une surface d’environ 43 m² comme indiqué ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de réservation ainsi que tout acte authentique relatif au dossier y
afférent. Désaffectation et déclassement du tènement ayant accueilli le local jeunes et l’école de musique, sis 34, Place de la Bascule
La commune est propriétaire d’un ensemble immobilier sis Place de la Bascule à Taluyers ayant constitué les locaux pour l’espace jeunes et pour l’école de Musique.
La construction d’un local Jeunes à côté de la salle d’animation et de locaux au sein de la Maison des Associations destinés à l’école de Musique a rendu ce tènement vacant.
Il s’avère nécessaire de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public, et dans un deuxième temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public de l’ensemble immobilier sis 34, Place de la Bascule à Taluyers, justifiée par l’interruption de toute mission de service public après le départ du service jeunesse et de l’école de Musique.
- APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal
Vente d’un tènement communal situé 34, Place de la Bascule
La commune est propriétaire d’un ensemble immobilier sis Place de la Bascule à Taluyers ayant constitué les locaux pour l’espace jeunes et pour l’école de Musique.
La construction d’un local Jeunes à côté de la salle d’animation et de locaux au sein de la Maison des Associations destinés à l’école de Musique a rendu ce tènement vacant.
Avec l’appui de la DDT de Mornant et du CAUE du Rhône (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) les candidats potentiels à l’acquisition du bien ont été auditionnés.
Un cahier des charges établi par la commune et imposait les éléments suivants :
- Pas d’évolution des volumétries de l’immeuble.
- Pas de modification de l’aspect général des façades Nord (Bascule) et Ouest (Chemin de l’Asile)
- Des modifications de la façade Sud (Côté Jardins Pie X) qui créeraient des ouvertures et rééquilibreraient le
bâtiment en lui donnant davantage de clarté intérieure sont envisageables.
- Il est demandé la présence d’un architecte sur ce projet
La protection de cet immeuble et d’autres éléments de patrimoine en centre-village sera encore renforcée dans le
cadre de la révision du PLU.
A l’issue des auditions, la société PRODECAM SARL sise 44, rue du Pensionnat à TALUYERS a été choisie pour la cession du tènement au prix évalué par France Domaines le 5 août 2013, soit 170 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la vente du tènement communal sis 34, place de la Bascule à Taluyers à la société PRODECAM SARL pour un montant de 170 000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avant contrat, tout acte authentique relatif au dossier y afférent et
constituer toutes servitudes qu'il s'avéra nécessaires. Adhésion de principe de la commune de Taluyers à la Société Publique Locale (SPL) pour la gestion des Centres de Loisirs
Par délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO en date du 30 septembre 2013, une Société Publique Locale (SPL) a été créé pour la gestion des centres de loisirs intercommunaux annuels, leurs dispositifs annexes transports et accueil pré et post centre et leurs antennes saisonnières.
En effet, l’évolution importante du nombre d’enfants accueilli en accueil de loisirs 4-11 ans a engendré une demande d’évolution de la coopération entre la collectivité et l’association actuellement gestionnaire (Loisirs en Pays Mornantais) mais également une nécessaire adaptation du cadre juridique au service mis en œuvre.
La SPL présente la particularité de revêtir la qualité d’une société anonyme dont l’actionnariat est strictement public car le capital en est intégralement détenu par les Collectivités territoriales et groupements actionnaires.
Le capital est fixé à 130 000 €, divisé en 1 300 actions de 100 €. La COPAMO devra souscrire au minimum 85 % du capital soit 110 500 €, les 16 communes potentiellement associées souscriront 15 % soit 19 500.
La commune de Taluyers appartiendrait au collège des communes entre 2 000 et 3 000 habitants et souscrirait un capital de 1 600 €.
Outre la gestion des centres de loisirs intercommunaux annuels, leurs dispositifs annexes transports et accueil pré et post centre et leurs antennes saisonnières, cette structure servira de centre de ressources permettant aux communes membres de bénéficier de prestations à la carte en matière d’accompagnement enfance type animation de temps éducatifs avec du personnel qualifié, prêt de matériel spécifique, formations,…
Il convient de préciser que la décision définitive d’entrée au capital de la Société Publique Locale en qualité d’actionnaire pour bénéficier de la prestation « centre de ressources », la validation des statuts de ladite société, ainsi que la désignation de ses représentants seront soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le principe de l’adhésion de la commune de Taluyers à la future SPL en cours de formation, - APPROUVE le principe de souscription d’actions au prix de 100 € chacune conformément à la proposition de répartition rapportée en Commission Générale
Modification du tableau des effectifs
Un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (19,5/35ème) est chargé d’assurer l’entretien des bureaux de
la mairie et ses deux annexes, de la bibliothèque, des salles de classe trois fois par semaine et la surveillance de la
cour à la pause méridienne.
Dans le cadre d’une réorganisation de son poste, l’agent a accepté de remplacer son temps de surveillance de la cour
par le travail d’entretien des jardins Pie X. Compte tenu de cette nouvelle mission, elle ne réalisera l’entretien des
classes que deux fois par semaine.
Vu la demande de l’agent formulée le 04/04/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE la diminution de la quotité horaire du poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour le passer de 19,5/35ème à 17,75/35ème.
- APPROUVE le tableau des effectifs qui en résulte.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
2 DIA, pas de préemption Tour de table
Marc MIOTTO
Réunion de la commission urbanisme le 17/04 à 19h00. Il y aura une commission par mois car depuis le 01/01/2014
la commune instruit les déclarations préalables et a 1 mois pour prendre la décision. Souhaite que l’ensemble des
membres de la commission soit bien informé.
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
La sous-commission communication s’est réunie il y a 10 jours sur le Taluyers Infos avec peu de modifications sur sa
refonte.
La commission animation se réunira le mardi 22/04 à 19h00.
Dominique FONS
Des places sont disponibles chez les assistantes maternelles de la commune.
Jean-Pierre MARCONNET
En matière de fonctionnement, le souhait est émis d’avoir le moins de papier possible (convocations, comptes-rendus)
et de dématérialiser le plus possible ces envois.
Monsieur le Maire indique que pour ceux qui le veulent, l’envoi dématérialisé pourra être effectué. Chacun devra
formellement le demander au secrétariat.
Martine TREVISANI
Des personnes l’ont interpellée à propos du nécessaire entretien des allées du cimetière.
M. Charles JULLIAN lui indique que cela est prévu et que le nécessaire sera fait rapidement.
Audrey MICHALLET
Il lui a été signalé que le site Internet de la commune n’est pas à jour sur certaines pages.
Mme Sylvie Roman Clavelloux indique que le site Internet actuel a plus de 6 ans et une consultation est en cours
pour la réalisation d’un nouveau site plus moderne et permettant plus facilement des mises à jour. Cela a été
budgétisé.
Charles JULLIAN
La commission Aménagement de l’espace se réunira le 28/04 à 20h30.
Les membres de la commission disponibles sont invités à la réunion de mercredi 9 avril à 7h30 sur la restitution sur le
plan de désherbage de la commune dans le cadre de la démarche « zéro phytho ».
Odile BRACHET
Les écoles font une exposition en Arts visuels sur « le corps », le 18 avril à partir de 17h.
Le 14 juin, se déroulera la Fête des écoles. Il est demandé aux élus de la commission écoles d’être présents.
Les effectifs baissent mais cela n’enlève pas de classe en maternelle ou en élémentaire.
La séance est levée à 21h45