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Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Taluyers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mai 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 12 mai 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L'an Deux Mil quatorze, le 12 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy
DANIEL, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique
GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER,
Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés : Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Charles JULLIAN
Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD
Début de séance à 19h05
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité
Désignation du « correspondant défense »
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » chargé de développer le lien armée-nation et sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme correspondant défense pour la commune de Taluyers.
Désignation du représentant chargé de représenter la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La commune a adhéré en 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
C’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les collectivités locales permettant la mise en place d’une politique
d’action sociale au sein de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme représentant des élus de la commune de Taluyers auprès du CNAS.
Formation des élus
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque
élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les
crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus.
Pour 2014, le budget alloué aux actions de formation pour les élus s’établi à 1 000 €.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition
que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat et par ordre de priorité:
- Finances, urbanisme, action sociale
- Vie associative, sécurité des bâtiments
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
Modification du quotient familial pour le passage au demi-tarif du restaurant scolaire
Par délibération n° 20140224-11 du 24 février 2014, le conseil municipal a approuvé la municipalisation du service de
garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
L’association Loisirs Temps jeunes, gestionnaire du service, avait fixé un quotient familial de 650 pour le passage au
demi-tarif. Celui-ci sera conservé pour la gestion du périscolaire municipal.
Afin d’homogénéiser les modalités d’application des tarifs, il est proposé d’appliquer le demi-tarif des repas de cantine
sur le même quotient familial que celui du périscolaire, soit 650. Jusqu’à lors, le passage au demi-tarif de la cantine
s’établissait pour un quotient familial inférieur ou égal à 600.
Monsieur le Maire propose à la commission « Ecoles » de travailler sur un tarif intermédiaire pour avoir trois tranches.
Un travail sur l’impact financier pour les familles sera à effectuer avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE le passage au demi tarif des repas de cantine aux familles justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 650 à compter du 1er septembre 2014.
Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers
Pendant les congés d’été, les agents territoriaux du service technique se trouvent en effectif réduit au moment où le travail est important : arrosage des fleurs, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.
Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes: - Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 7 juillet 2014 au 22 août 2014
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois saisonniers s’adressent aux jeunes talusiens qui viennent épauler les agents techniques pendant les congés. Peu de candidats se sont manifestés pour l’instant. C’est une expérience citoyenne très intéressante pour ces jeunes qui, souvent, changent leur vision de la collectivité à l’issue de leur semaine de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;
- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.
Arrivée de M. Charles JULLIAN à 19h30
Décision Modificative n°1 du budget communal
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir les virements de crédits nécessaires du budget principal au budget « Locaux commerciaux ». Monsieur le Maire indique que les diminutions de crédits de l’opération 255 correspondent à des projets inscrits au BP 2014 et concernaient l’éventuelle création d’un terrain de bicross à l’arrière de la Maison des Associations et l’installation de la vidéosurveillance.
Mme Véronique GOUTENNOIRE demande si le projet de bicross est abandonné.
M. Yves CUBLIER répond qu’une nouvelle réflexion sera engagée en 2014 pour une éventuelle réalisation en 2015.
M. Marc MIOTTO indique que le problème du bicross est que c’est un projet très technique et touchant une tranche d’âge très particulière. Pour répondre à une activité plus intergénérationnelle, un projet de parcours de santé, incluant aussi une activité vélo, est proposée. Cela dénaturerait moins le terrain et serait moins coûteux.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail en lien avec les commissions jeunesse/urbanisme/aménagement de l’espace puisse être constitué pour travailler sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2014 comme indiqué ci-dessus
Vote du budget annexe 2014 « Locaux commerciaux »
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Après avoir, par décision modificative n°1, prévu les virements de crédits du budget principal au budget annexe, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de pouvoir payer les premiers décaissements de fonds relatifs à l’acquisition des deux locaux commerciaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget annexe 2014 « Locaux commerciaux », assujetti à la TVA, qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................................................................... 9 000,00 €
Recettes ..................................................................................................... 9 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses .............................................................................................. 235 000,00 €
Recettes ................................................................................................. 235 000,00 €
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits en section de fonctionnement concernent les frais de notaire relatifs
à ces acquisitions ainsi que des frais de copropriété. Les crédits d’investissement permettent l’acquisition des deux
locaux commerciaux, en dehors du futur local de la Poste qui reste imputé sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Budget annexe 2014 « locaux commerciaux » tel que présenté ci-dessus. Désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein de l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de
l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).
M. Charles JULLIAN précise que c’est une association d’élus qui leur permet de se regrouper et d’être une force de
proposition face à l’Etat. A propos de l’A45, les recours ont été épuisés, désormais l’association se concentre sur les
mesures compensatoires.
Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est d’être des partenaires vigilants. Le souhait adressé au représentant
de la commune est qu’il informe le conseil municipal et puisse aussi rapporter la position des élus talusiens au sein de
l’association.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l’association ALCALY
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au sein de l’association ALCALY
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Etablissement de la liste des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1 650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidé par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables. Le Directeur régional des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur cette liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE à l’unanimité la liste de 32 contribuables comme membres de la commission communale des impôts directs. Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises année 2015
Il a été procédé au tirage au sort, sur la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront désignées pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires, au titre de l’année 2015. Les personnes désignées par tirage au sort recevront un courrier d’information.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
3 DIA reçus, pas de préemption.
Décisions prises sur délégation
- Avenant au contrat d’assurance multirisques avec GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 174,95 € HT.
- Installation des stores enrouleurs à commande par motorisation électrique sur l’ensemble des baies vitrées de la salle de la Requinque et des Barbelous à la Maison des Associations avec l’entreprise STORES DE France, pour un montant de 11 985,79 € HT.
- Travaux de génie civil pour l’alimentation du panneau lumineux transféré sur la Place de la Bascule avec l’entreprise CAVALLERA pour un montant de 3 070,00 € HT
- Travaux de raccordement du panneau lumineux par l’entreprise NUMERICABLE pour un montant de 520,26 € HT.
Tour de table
Monsieur le Maire
- Un tour du village a été effectué afin d’identifier les lieux à désherber. Dans la démarche visant à limiter les
pesticides, seuls trois endroits ont été identifiés comme susceptibles d’être désherbés chimiquement : une
partie du parking en gore du Prieuré, une partie du square de la Mairie et le cimetière.
- Le plus grand local commercial et le local pour la Poste sont livrés hors d’eau. Des devis d’aménagement ont
été sollicités. La mairie active ses réseaux pour nouer des contacts avec des professionnels susceptibles
d’occuper ces locaux d’ici la fin de l’année.
- Un projet de crèche privée sur Taluyers a été présenté en mairie, des réponses et des précisions en matière
d’urbanisme sont à apporter au porteur de projet.
- L’enquête sur les besoins en matière de périscolaire sont en cours d’analyse, pour l’instant, il n’y a qu’environ
15 % de réponses.
- Un coordonnateur scolaire et périscolaire à temps non complet est en cours de recrutement, dans le cadre
d’une réorganisation du service.
- Le parking enherbé derrière la Maison des Associations est désormais utilisable.
- Une consultation a été lancée pour le changement du site Internet avant l’été.
- Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les associations partenaires seront rencontrées avant la fin
du mois de juin pour affiner la collaboration avec la mairie. Marc MIOTTO
- Pour la réfection de voirie du chemin de la Rosette, financée par la COPAMO, la première partie en pente sera
réalisé en enrobé, ensuite la partie plate sera en bicouche et enfin la zone de carrefour sera de nouveau en
enrobé.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas convaincu par la nécessité de rendre carrossable la partie qui mène à la
Zone de la Ronze.
- Il est nécessaire de matérialiser l’entrée et la sortie du parking enherbé et de réglementer son utilisation et y
interdire les caravanes et les poids lourds.
- Le nouvel architecte des bâtiments de France sera reçu en mairie et les orientations du mandat lui seront
présentées.
- Le bassin de rétention, route de Saint Laurent d’Agny, va faire l’objet d’une réunion entre le SYSEG et le
bureau d’études (IRH).
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
- Lors des rencontres organisées avec les associations, seules sept sur la vingtaine qui a été contactée se sont
rendues en mairie pour échanger avec les élus.
- Des remerciements sont adressés aux « relecteurs » du Taluyers Infos.
Jean-Pierre MARCONNET
- Demande s’il y a des remontées de la part de concitoyens à propos des bus du Département qui circulent,
notamment le week-end, avec peu de personnes à bord et parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la MDR de Mornant en leur relevant ces éléments.
Loïc TAMISIER
- Un logement social est vacant, un T3 rue de la Gaillardière.
- Une rubrique « Solidarité » serait à intégrer au futur site Internet.
Charles JULLIAN
- L’association « A deux prés de chez vous » sera reçue le jeudi 15/05 à 8h30.
Odile BRACHET
- La commission école se réunira jeudi 15/05 à 19h00. L’animatrice de l’espace jeunes sera présente.
La séance est levée à 21h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 12 mai 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L'an Deux Mil quatorze, le 12 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy
DANIEL, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique
GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER,
Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés : Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Charles JULLIAN
Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD
Début de séance à 19h05
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité
Désignation du « correspondant défense »
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » chargé de développer le lien armée-nation et sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme correspondant défense pour la commune de Taluyers.
Désignation du représentant chargé de représenter la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La commune a adhéré en 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
C’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les collectivités locales permettant la mise en place d’une politique
d’action sociale au sein de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme représentant des élus de la commune de Taluyers auprès du CNAS.
Formation des élus
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque
élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les
crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus.
Pour 2014, le budget alloué aux actions de formation pour les élus s’établi à 1 000 €.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition
que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat et par ordre de priorité:
- Finances, urbanisme, action sociale
- Vie associative, sécurité des bâtiments
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
Modification du quotient familial pour le passage au demi-tarif du restaurant scolaire
Par délibération n° 20140224-11 du 24 février 2014, le conseil municipal a approuvé la municipalisation du service de
garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
L’association Loisirs Temps jeunes, gestionnaire du service, avait fixé un quotient familial de 650 pour le passage au
demi-tarif. Celui-ci sera conservé pour la gestion du périscolaire municipal.
Afin d’homogénéiser les modalités d’application des tarifs, il est proposé d’appliquer le demi-tarif des repas de cantine
sur le même quotient familial que celui du périscolaire, soit 650. Jusqu’à lors, le passage au demi-tarif de la cantine
s’établissait pour un quotient familial inférieur ou égal à 600.
Monsieur le Maire propose à la commission « Ecoles » de travailler sur un tarif intermédiaire pour avoir trois tranches.
Un travail sur l’impact financier pour les familles sera à effectuer avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE le passage au demi tarif des repas de cantine aux familles justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 650 à compter du 1er septembre 2014.
Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers
Pendant les congés d’été, les agents territoriaux du service technique se trouvent en effectif réduit au moment où le travail est important : arrosage des fleurs, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.
Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes: - Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 7 juillet 2014 au 22 août 2014
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois saisonniers s’adressent aux jeunes talusiens qui viennent épauler les agents techniques pendant les congés. Peu de candidats se sont manifestés pour l’instant. C’est une expérience citoyenne très intéressante pour ces jeunes qui, souvent, changent leur vision de la collectivité à l’issue de leur semaine de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;
- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.
Arrivée de M. Charles JULLIAN à 19h30
Décision Modificative n°1 du budget communal
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir les virements de crédits nécessaires du budget principal au budget « Locaux commerciaux ». Monsieur le Maire indique que les diminutions de crédits de l’opération 255 correspondent à des projets inscrits au BP 2014 et concernaient l’éventuelle création d’un terrain de bicross à l’arrière de la Maison des Associations et l’installation de la vidéosurveillance.
Mme Véronique GOUTENNOIRE demande si le projet de bicross est abandonné.
M. Yves CUBLIER répond qu’une nouvelle réflexion sera engagée en 2014 pour une éventuelle réalisation en 2015.
M. Marc MIOTTO indique que le problème du bicross est que c’est un projet très technique et touchant une tranche d’âge très particulière. Pour répondre à une activité plus intergénérationnelle, un projet de parcours de santé, incluant aussi une activité vélo, est proposée. Cela dénaturerait moins le terrain et serait moins coûteux.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail en lien avec les commissions jeunesse/urbanisme/aménagement de l’espace puisse être constitué pour travailler sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2014 comme indiqué ci-dessus
Vote du budget annexe 2014 « Locaux commerciaux »
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Après avoir, par décision modificative n°1, prévu les virements de crédits du budget principal au budget annexe, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de pouvoir payer les premiers décaissements de fonds relatifs à l’acquisition des deux locaux commerciaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget annexe 2014 « Locaux commerciaux », assujetti à la TVA, qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................................................................... 9 000,00 €
Recettes ..................................................................................................... 9 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses .............................................................................................. 235 000,00 €
Recettes ................................................................................................. 235 000,00 €
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits en section de fonctionnement concernent les frais de notaire relatifs
à ces acquisitions ainsi que des frais de copropriété. Les crédits d’investissement permettent l’acquisition des deux
locaux commerciaux, en dehors du futur local de la Poste qui reste imputé sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Budget annexe 2014 « locaux commerciaux » tel que présenté ci-dessus. Désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein de l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de
l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).
M. Charles JULLIAN précise que c’est une association d’élus qui leur permet de se regrouper et d’être une force de
proposition face à l’Etat. A propos de l’A45, les recours ont été épuisés, désormais l’association se concentre sur les
mesures compensatoires.
Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est d’être des partenaires vigilants. Le souhait adressé au représentant
de la commune est qu’il informe le conseil municipal et puisse aussi rapporter la position des élus talusiens au sein de
l’association.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l’association ALCALY
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au sein de l’association ALCALY
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Etablissement de la liste des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1 650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidé par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables. Le Directeur régional des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur cette liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE à l’unanimité la liste de 32 contribuables comme membres de la commission communale des impôts directs. Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises année 2015
Il a été procédé au tirage au sort, sur la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront désignées pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires, au titre de l’année 2015. Les personnes désignées par tirage au sort recevront un courrier d’information.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
3 DIA reçus, pas de préemption.
Décisions prises sur délégation
- Avenant au contrat d’assurance multirisques avec GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 174,95 € HT.
- Installation des stores enrouleurs à commande par motorisation électrique sur l’ensemble des baies vitrées de la salle de la Requinque et des Barbelous à la Maison des Associations avec l’entreprise STORES DE France, pour un montant de 11 985,79 € HT.
- Travaux de génie civil pour l’alimentation du panneau lumineux transféré sur la Place de la Bascule avec l’entreprise CAVALLERA pour un montant de 3 070,00 € HT
- Travaux de raccordement du panneau lumineux par l’entreprise NUMERICABLE pour un montant de 520,26 € HT.
Tour de table
Monsieur le Maire
- Un tour du village a été effectué afin d’identifier les lieux à désherber. Dans la démarche visant à limiter les
pesticides, seuls trois endroits ont été identifiés comme susceptibles d’être désherbés chimiquement : une
partie du parking en gore du Prieuré, une partie du square de la Mairie et le cimetière.
- Le plus grand local commercial et le local pour la Poste sont livrés hors d’eau. Des devis d’aménagement ont
été sollicités. La mairie active ses réseaux pour nouer des contacts avec des professionnels susceptibles
d’occuper ces locaux d’ici la fin de l’année.
- Un projet de crèche privée sur Taluyers a été présenté en mairie, des réponses et des précisions en matière
d’urbanisme sont à apporter au porteur de projet.
- L’enquête sur les besoins en matière de périscolaire sont en cours d’analyse, pour l’instant, il n’y a qu’environ
15 % de réponses.
- Un coordonnateur scolaire et périscolaire à temps non complet est en cours de recrutement, dans le cadre
d’une réorganisation du service.
- Le parking enherbé derrière la Maison des Associations est désormais utilisable.
- Une consultation a été lancée pour le changement du site Internet avant l’été.
- Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les associations partenaires seront rencontrées avant la fin
du mois de juin pour affiner la collaboration avec la mairie. Marc MIOTTO
- Pour la réfection de voirie du chemin de la Rosette, financée par la COPAMO, la première partie en pente sera
réalisé en enrobé, ensuite la partie plate sera en bicouche et enfin la zone de carrefour sera de nouveau en
enrobé.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas convaincu par la nécessité de rendre carrossable la partie qui mène à la
Zone de la Ronze.
- Il est nécessaire de matérialiser l’entrée et la sortie du parking enherbé et de réglementer son utilisation et y
interdire les caravanes et les poids lourds.
- Le nouvel architecte des bâtiments de France sera reçu en mairie et les orientations du mandat lui seront
présentées.
- Le bassin de rétention, route de Saint Laurent d’Agny, va faire l’objet d’une réunion entre le SYSEG et le
bureau d’études (IRH).
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
- Lors des rencontres organisées avec les associations, seules sept sur la vingtaine qui a été contactée se sont
rendues en mairie pour échanger avec les élus.
- Des remerciements sont adressés aux « relecteurs » du Taluyers Infos.
Jean-Pierre MARCONNET
- Demande s’il y a des remontées de la part de concitoyens à propos des bus du Département qui circulent,
notamment le week-end, avec peu de personnes à bord et parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la MDR de Mornant en leur relevant ces éléments.
Loïc TAMISIER
- Un logement social est vacant, un T3 rue de la Gaillardière.
- Une rubrique « Solidarité » serait à intégrer au futur site Internet.
Charles JULLIAN
- L’association « A deux prés de chez vous » sera reçue le jeudi 15/05 à 8h30.
Odile BRACHET
- La commission école se réunira jeudi 15/05 à 19h00. L’animatrice de l’espace jeunes sera présente.
La séance est levée à 21h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 12 mai 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L'an Deux Mil quatorze, le 12 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy
DANIEL, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique
GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER,
Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés : Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Charles JULLIAN
Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD
Début de séance à 19h05
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité
Désignation du « correspondant défense »
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » chargé de développer le lien armée-nation et sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme correspondant défense pour la commune de Taluyers.
Désignation du représentant chargé de représenter la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La commune a adhéré en 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
C’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les collectivités locales permettant la mise en place d’une politique
d’action sociale au sein de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme représentant des élus de la commune de Taluyers auprès du CNAS.
Formation des élus
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque
élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les
crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus.
Pour 2014, le budget alloué aux actions de formation pour les élus s’établi à 1 000 €.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition
que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat et par ordre de priorité:
- Finances, urbanisme, action sociale
- Vie associative, sécurité des bâtiments
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
Modification du quotient familial pour le passage au demi-tarif du restaurant scolaire
Par délibération n° 20140224-11 du 24 février 2014, le conseil municipal a approuvé la municipalisation du service de
garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
L’association Loisirs Temps jeunes, gestionnaire du service, avait fixé un quotient familial de 650 pour le passage au
demi-tarif. Celui-ci sera conservé pour la gestion du périscolaire municipal.
Afin d’homogénéiser les modalités d’application des tarifs, il est proposé d’appliquer le demi-tarif des repas de cantine
sur le même quotient familial que celui du périscolaire, soit 650. Jusqu’à lors, le passage au demi-tarif de la cantine
s’établissait pour un quotient familial inférieur ou égal à 600.
Monsieur le Maire propose à la commission « Ecoles » de travailler sur un tarif intermédiaire pour avoir trois tranches.
Un travail sur l’impact financier pour les familles sera à effectuer avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE le passage au demi tarif des repas de cantine aux familles justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 650 à compter du 1er septembre 2014.
Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers
Pendant les congés d’été, les agents territoriaux du service technique se trouvent en effectif réduit au moment où le travail est important : arrosage des fleurs, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.
Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes: - Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 7 juillet 2014 au 22 août 2014
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois saisonniers s’adressent aux jeunes talusiens qui viennent épauler les agents techniques pendant les congés. Peu de candidats se sont manifestés pour l’instant. C’est une expérience citoyenne très intéressante pour ces jeunes qui, souvent, changent leur vision de la collectivité à l’issue de leur semaine de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;
- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.
Arrivée de M. Charles JULLIAN à 19h30
Décision Modificative n°1 du budget communal
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir les virements de crédits nécessaires du budget principal au budget « Locaux commerciaux ». Monsieur le Maire indique que les diminutions de crédits de l’opération 255 correspondent à des projets inscrits au BP 2014 et concernaient l’éventuelle création d’un terrain de bicross à l’arrière de la Maison des Associations et l’installation de la vidéosurveillance.
Mme Véronique GOUTENNOIRE demande si le projet de bicross est abandonné.
M. Yves CUBLIER répond qu’une nouvelle réflexion sera engagée en 2014 pour une éventuelle réalisation en 2015.
M. Marc MIOTTO indique que le problème du bicross est que c’est un projet très technique et touchant une tranche d’âge très particulière. Pour répondre à une activité plus intergénérationnelle, un projet de parcours de santé, incluant aussi une activité vélo, est proposée. Cela dénaturerait moins le terrain et serait moins coûteux.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail en lien avec les commissions jeunesse/urbanisme/aménagement de l’espace puisse être constitué pour travailler sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2014 comme indiqué ci-dessus
Vote du budget annexe 2014 « Locaux commerciaux »
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Après avoir, par décision modificative n°1, prévu les virements de crédits du budget principal au budget annexe, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de pouvoir payer les premiers décaissements de fonds relatifs à l’acquisition des deux locaux commerciaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget annexe 2014 « Locaux commerciaux », assujetti à la TVA, qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................................................................... 9 000,00 €
Recettes ..................................................................................................... 9 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses .............................................................................................. 235 000,00 €
Recettes ................................................................................................. 235 000,00 €
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits en section de fonctionnement concernent les frais de notaire relatifs
à ces acquisitions ainsi que des frais de copropriété. Les crédits d’investissement permettent l’acquisition des deux
locaux commerciaux, en dehors du futur local de la Poste qui reste imputé sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Budget annexe 2014 « locaux commerciaux » tel que présenté ci-dessus. Désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein de l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de
l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).
M. Charles JULLIAN précise que c’est une association d’élus qui leur permet de se regrouper et d’être une force de
proposition face à l’Etat. A propos de l’A45, les recours ont été épuisés, désormais l’association se concentre sur les
mesures compensatoires.
Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est d’être des partenaires vigilants. Le souhait adressé au représentant
de la commune est qu’il informe le conseil municipal et puisse aussi rapporter la position des élus talusiens au sein de
l’association.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l’association ALCALY
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au sein de l’association ALCALY
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Etablissement de la liste des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1 650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidé par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables. Le Directeur régional des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur cette liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE à l’unanimité la liste de 32 contribuables comme membres de la commission communale des impôts directs. Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises année 2015
Il a été procédé au tirage au sort, sur la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront désignées pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires, au titre de l’année 2015. Les personnes désignées par tirage au sort recevront un courrier d’information.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
3 DIA reçus, pas de préemption.
Décisions prises sur délégation
- Avenant au contrat d’assurance multirisques avec GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 174,95 € HT.
- Installation des stores enrouleurs à commande par motorisation électrique sur l’ensemble des baies vitrées de la salle de la Requinque et des Barbelous à la Maison des Associations avec l’entreprise STORES DE France, pour un montant de 11 985,79 € HT.
- Travaux de génie civil pour l’alimentation du panneau lumineux transféré sur la Place de la Bascule avec l’entreprise CAVALLERA pour un montant de 3 070,00 € HT
- Travaux de raccordement du panneau lumineux par l’entreprise NUMERICABLE pour un montant de 520,26 € HT.
Tour de table
Monsieur le Maire
- Un tour du village a été effectué afin d’identifier les lieux à désherber. Dans la démarche visant à limiter les
pesticides, seuls trois endroits ont été identifiés comme susceptibles d’être désherbés chimiquement : une
partie du parking en gore du Prieuré, une partie du square de la Mairie et le cimetière.
- Le plus grand local commercial et le local pour la Poste sont livrés hors d’eau. Des devis d’aménagement ont
été sollicités. La mairie active ses réseaux pour nouer des contacts avec des professionnels susceptibles
d’occuper ces locaux d’ici la fin de l’année.
- Un projet de crèche privée sur Taluyers a été présenté en mairie, des réponses et des précisions en matière
d’urbanisme sont à apporter au porteur de projet.
- L’enquête sur les besoins en matière de périscolaire sont en cours d’analyse, pour l’instant, il n’y a qu’environ
15 % de réponses.
- Un coordonnateur scolaire et périscolaire à temps non complet est en cours de recrutement, dans le cadre
d’une réorganisation du service.
- Le parking enherbé derrière la Maison des Associations est désormais utilisable.
- Une consultation a été lancée pour le changement du site Internet avant l’été.
- Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les associations partenaires seront rencontrées avant la fin
du mois de juin pour affiner la collaboration avec la mairie. Marc MIOTTO
- Pour la réfection de voirie du chemin de la Rosette, financée par la COPAMO, la première partie en pente sera
réalisé en enrobé, ensuite la partie plate sera en bicouche et enfin la zone de carrefour sera de nouveau en
enrobé.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas convaincu par la nécessité de rendre carrossable la partie qui mène à la
Zone de la Ronze.
- Il est nécessaire de matérialiser l’entrée et la sortie du parking enherbé et de réglementer son utilisation et y
interdire les caravanes et les poids lourds.
- Le nouvel architecte des bâtiments de France sera reçu en mairie et les orientations du mandat lui seront
présentées.
- Le bassin de rétention, route de Saint Laurent d’Agny, va faire l’objet d’une réunion entre le SYSEG et le
bureau d’études (IRH).
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
- Lors des rencontres organisées avec les associations, seules sept sur la vingtaine qui a été contactée se sont
rendues en mairie pour échanger avec les élus.
- Des remerciements sont adressés aux « relecteurs » du Taluyers Infos.
Jean-Pierre MARCONNET
- Demande s’il y a des remontées de la part de concitoyens à propos des bus du Département qui circulent,
notamment le week-end, avec peu de personnes à bord et parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la MDR de Mornant en leur relevant ces éléments.
Loïc TAMISIER
- Un logement social est vacant, un T3 rue de la Gaillardière.
- Une rubrique « Solidarité » serait à intégrer au futur site Internet.
Charles JULLIAN
- L’association « A deux prés de chez vous » sera reçue le jeudi 15/05 à 8h30.
Odile BRACHET
- La commission école se réunira jeudi 15/05 à 19h00. L’animatrice de l’espace jeunes sera présente.
La séance est levée à 21h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 12 mai 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L'an Deux Mil quatorze, le 12 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy
DANIEL, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique
GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER,
Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés : Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Charles JULLIAN
Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD
Début de séance à 19h05
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité
Désignation du « correspondant défense »
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » chargé de développer le lien armée-nation et sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme correspondant défense pour la commune de Taluyers.
Désignation du représentant chargé de représenter la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La commune a adhéré en 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
C’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les collectivités locales permettant la mise en place d’une politique
d’action sociale au sein de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme représentant des élus de la commune de Taluyers auprès du CNAS.
Formation des élus
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque
élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les
crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus.
Pour 2014, le budget alloué aux actions de formation pour les élus s’établi à 1 000 €.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition
que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat et par ordre de priorité:
- Finances, urbanisme, action sociale
- Vie associative, sécurité des bâtiments
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
Modification du quotient familial pour le passage au demi-tarif du restaurant scolaire
Par délibération n° 20140224-11 du 24 février 2014, le conseil municipal a approuvé la municipalisation du service de
garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
L’association Loisirs Temps jeunes, gestionnaire du service, avait fixé un quotient familial de 650 pour le passage au
demi-tarif. Celui-ci sera conservé pour la gestion du périscolaire municipal.
Afin d’homogénéiser les modalités d’application des tarifs, il est proposé d’appliquer le demi-tarif des repas de cantine
sur le même quotient familial que celui du périscolaire, soit 650. Jusqu’à lors, le passage au demi-tarif de la cantine
s’établissait pour un quotient familial inférieur ou égal à 600.
Monsieur le Maire propose à la commission « Ecoles » de travailler sur un tarif intermédiaire pour avoir trois tranches.
Un travail sur l’impact financier pour les familles sera à effectuer avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE le passage au demi tarif des repas de cantine aux familles justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 650 à compter du 1er septembre 2014.
Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers
Pendant les congés d’été, les agents territoriaux du service technique se trouvent en effectif réduit au moment où le travail est important : arrosage des fleurs, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.
Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes: - Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 7 juillet 2014 au 22 août 2014
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois saisonniers s’adressent aux jeunes talusiens qui viennent épauler les agents techniques pendant les congés. Peu de candidats se sont manifestés pour l’instant. C’est une expérience citoyenne très intéressante pour ces jeunes qui, souvent, changent leur vision de la collectivité à l’issue de leur semaine de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;
- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.
Arrivée de M. Charles JULLIAN à 19h30
Décision Modificative n°1 du budget communal
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir les virements de crédits nécessaires du budget principal au budget « Locaux commerciaux ». Monsieur le Maire indique que les diminutions de crédits de l’opération 255 correspondent à des projets inscrits au BP 2014 et concernaient l’éventuelle création d’un terrain de bicross à l’arrière de la Maison des Associations et l’installation de la vidéosurveillance.
Mme Véronique GOUTENNOIRE demande si le projet de bicross est abandonné.
M. Yves CUBLIER répond qu’une nouvelle réflexion sera engagée en 2014 pour une éventuelle réalisation en 2015.
M. Marc MIOTTO indique que le problème du bicross est que c’est un projet très technique et touchant une tranche d’âge très particulière. Pour répondre à une activité plus intergénérationnelle, un projet de parcours de santé, incluant aussi une activité vélo, est proposée. Cela dénaturerait moins le terrain et serait moins coûteux.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail en lien avec les commissions jeunesse/urbanisme/aménagement de l’espace puisse être constitué pour travailler sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2014 comme indiqué ci-dessus
Vote du budget annexe 2014 « Locaux commerciaux »
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Après avoir, par décision modificative n°1, prévu les virements de crédits du budget principal au budget annexe, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de pouvoir payer les premiers décaissements de fonds relatifs à l’acquisition des deux locaux commerciaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget annexe 2014 « Locaux commerciaux », assujetti à la TVA, qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................................................................... 9 000,00 €
Recettes ..................................................................................................... 9 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses .............................................................................................. 235 000,00 €
Recettes ................................................................................................. 235 000,00 €
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits en section de fonctionnement concernent les frais de notaire relatifs
à ces acquisitions ainsi que des frais de copropriété. Les crédits d’investissement permettent l’acquisition des deux
locaux commerciaux, en dehors du futur local de la Poste qui reste imputé sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Budget annexe 2014 « locaux commerciaux » tel que présenté ci-dessus. Désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein de l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de
l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).
M. Charles JULLIAN précise que c’est une association d’élus qui leur permet de se regrouper et d’être une force de
proposition face à l’Etat. A propos de l’A45, les recours ont été épuisés, désormais l’association se concentre sur les
mesures compensatoires.
Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est d’être des partenaires vigilants. Le souhait adressé au représentant
de la commune est qu’il informe le conseil municipal et puisse aussi rapporter la position des élus talusiens au sein de
l’association.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l’association ALCALY
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au sein de l’association ALCALY
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Etablissement de la liste des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1 650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidé par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables. Le Directeur régional des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur cette liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE à l’unanimité la liste de 32 contribuables comme membres de la commission communale des impôts directs. Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises année 2015
Il a été procédé au tirage au sort, sur la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront désignées pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires, au titre de l’année 2015. Les personnes désignées par tirage au sort recevront un courrier d’information.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
3 DIA reçus, pas de préemption.
Décisions prises sur délégation
- Avenant au contrat d’assurance multirisques avec GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 174,95 € HT.
- Installation des stores enrouleurs à commande par motorisation électrique sur l’ensemble des baies vitrées de la salle de la Requinque et des Barbelous à la Maison des Associations avec l’entreprise STORES DE France, pour un montant de 11 985,79 € HT.
- Travaux de génie civil pour l’alimentation du panneau lumineux transféré sur la Place de la Bascule avec l’entreprise CAVALLERA pour un montant de 3 070,00 € HT
- Travaux de raccordement du panneau lumineux par l’entreprise NUMERICABLE pour un montant de 520,26 € HT.
Tour de table
Monsieur le Maire
- Un tour du village a été effectué afin d’identifier les lieux à désherber. Dans la démarche visant à limiter les
pesticides, seuls trois endroits ont été identifiés comme susceptibles d’être désherbés chimiquement : une
partie du parking en gore du Prieuré, une partie du square de la Mairie et le cimetière.
- Le plus grand local commercial et le local pour la Poste sont livrés hors d’eau. Des devis d’aménagement ont
été sollicités. La mairie active ses réseaux pour nouer des contacts avec des professionnels susceptibles
d’occuper ces locaux d’ici la fin de l’année.
- Un projet de crèche privée sur Taluyers a été présenté en mairie, des réponses et des précisions en matière
d’urbanisme sont à apporter au porteur de projet.
- L’enquête sur les besoins en matière de périscolaire sont en cours d’analyse, pour l’instant, il n’y a qu’environ
15 % de réponses.
- Un coordonnateur scolaire et périscolaire à temps non complet est en cours de recrutement, dans le cadre
d’une réorganisation du service.
- Le parking enherbé derrière la Maison des Associations est désormais utilisable.
- Une consultation a été lancée pour le changement du site Internet avant l’été.
- Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les associations partenaires seront rencontrées avant la fin
du mois de juin pour affiner la collaboration avec la mairie. Marc MIOTTO
- Pour la réfection de voirie du chemin de la Rosette, financée par la COPAMO, la première partie en pente sera
réalisé en enrobé, ensuite la partie plate sera en bicouche et enfin la zone de carrefour sera de nouveau en
enrobé.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas convaincu par la nécessité de rendre carrossable la partie qui mène à la
Zone de la Ronze.
- Il est nécessaire de matérialiser l’entrée et la sortie du parking enherbé et de réglementer son utilisation et y
interdire les caravanes et les poids lourds.
- Le nouvel architecte des bâtiments de France sera reçu en mairie et les orientations du mandat lui seront
présentées.
- Le bassin de rétention, route de Saint Laurent d’Agny, va faire l’objet d’une réunion entre le SYSEG et le
bureau d’études (IRH).
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
- Lors des rencontres organisées avec les associations, seules sept sur la vingtaine qui a été contactée se sont
rendues en mairie pour échanger avec les élus.
- Des remerciements sont adressés aux « relecteurs » du Taluyers Infos.
Jean-Pierre MARCONNET
- Demande s’il y a des remontées de la part de concitoyens à propos des bus du Département qui circulent,
notamment le week-end, avec peu de personnes à bord et parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la MDR de Mornant en leur relevant ces éléments.
Loïc TAMISIER
- Un logement social est vacant, un T3 rue de la Gaillardière.
- Une rubrique « Solidarité » serait à intégrer au futur site Internet.
Charles JULLIAN
- L’association « A deux prés de chez vous » sera reçue le jeudi 15/05 à 8h30.
Odile BRACHET
- La commission école se réunira jeudi 15/05 à 19h00. L’animatrice de l’espace jeunes sera présente.
La séance est levée à 21h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 12 mai 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L'an Deux Mil quatorze, le 12 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy
DANIEL, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique
GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER,
Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés : Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Charles JULLIAN
Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD
Début de séance à 19h05
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité
Désignation du « correspondant défense »
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » chargé de développer le lien armée-nation et sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme correspondant défense pour la commune de Taluyers.
Désignation du représentant chargé de représenter la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La commune a adhéré en 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
C’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les collectivités locales permettant la mise en place d’une politique
d’action sociale au sein de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme représentant des élus de la commune de Taluyers auprès du CNAS.
Formation des élus
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque
élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les
crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus.
Pour 2014, le budget alloué aux actions de formation pour les élus s’établi à 1 000 €.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition
que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat et par ordre de priorité:
- Finances, urbanisme, action sociale
- Vie associative, sécurité des bâtiments
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
Modification du quotient familial pour le passage au demi-tarif du restaurant scolaire
Par délibération n° 20140224-11 du 24 février 2014, le conseil municipal a approuvé la municipalisation du service de
garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
L’association Loisirs Temps jeunes, gestionnaire du service, avait fixé un quotient familial de 650 pour le passage au
demi-tarif. Celui-ci sera conservé pour la gestion du périscolaire municipal.
Afin d’homogénéiser les modalités d’application des tarifs, il est proposé d’appliquer le demi-tarif des repas de cantine
sur le même quotient familial que celui du périscolaire, soit 650. Jusqu’à lors, le passage au demi-tarif de la cantine
s’établissait pour un quotient familial inférieur ou égal à 600.
Monsieur le Maire propose à la commission « Ecoles » de travailler sur un tarif intermédiaire pour avoir trois tranches.
Un travail sur l’impact financier pour les familles sera à effectuer avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE le passage au demi tarif des repas de cantine aux familles justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 650 à compter du 1er septembre 2014.
Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers
Pendant les congés d’été, les agents territoriaux du service technique se trouvent en effectif réduit au moment où le travail est important : arrosage des fleurs, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.
Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes: - Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 7 juillet 2014 au 22 août 2014
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois saisonniers s’adressent aux jeunes talusiens qui viennent épauler les agents techniques pendant les congés. Peu de candidats se sont manifestés pour l’instant. C’est une expérience citoyenne très intéressante pour ces jeunes qui, souvent, changent leur vision de la collectivité à l’issue de leur semaine de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;
- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.
Arrivée de M. Charles JULLIAN à 19h30
Décision Modificative n°1 du budget communal
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir les virements de crédits nécessaires du budget principal au budget « Locaux commerciaux ». Monsieur le Maire indique que les diminutions de crédits de l’opération 255 correspondent à des projets inscrits au BP 2014 et concernaient l’éventuelle création d’un terrain de bicross à l’arrière de la Maison des Associations et l’installation de la vidéosurveillance.
Mme Véronique GOUTENNOIRE demande si le projet de bicross est abandonné.
M. Yves CUBLIER répond qu’une nouvelle réflexion sera engagée en 2014 pour une éventuelle réalisation en 2015.
M. Marc MIOTTO indique que le problème du bicross est que c’est un projet très technique et touchant une tranche d’âge très particulière. Pour répondre à une activité plus intergénérationnelle, un projet de parcours de santé, incluant aussi une activité vélo, est proposée. Cela dénaturerait moins le terrain et serait moins coûteux.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail en lien avec les commissions jeunesse/urbanisme/aménagement de l’espace puisse être constitué pour travailler sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2014 comme indiqué ci-dessus
Vote du budget annexe 2014 « Locaux commerciaux »
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Après avoir, par décision modificative n°1, prévu les virements de crédits du budget principal au budget annexe, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de pouvoir payer les premiers décaissements de fonds relatifs à l’acquisition des deux locaux commerciaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget annexe 2014 « Locaux commerciaux », assujetti à la TVA, qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................................................................... 9 000,00 €
Recettes ..................................................................................................... 9 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses .............................................................................................. 235 000,00 €
Recettes ................................................................................................. 235 000,00 €
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits en section de fonctionnement concernent les frais de notaire relatifs
à ces acquisitions ainsi que des frais de copropriété. Les crédits d’investissement permettent l’acquisition des deux
locaux commerciaux, en dehors du futur local de la Poste qui reste imputé sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Budget annexe 2014 « locaux commerciaux » tel que présenté ci-dessus. Désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein de l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de
l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).
M. Charles JULLIAN précise que c’est une association d’élus qui leur permet de se regrouper et d’être une force de
proposition face à l’Etat. A propos de l’A45, les recours ont été épuisés, désormais l’association se concentre sur les
mesures compensatoires.
Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est d’être des partenaires vigilants. Le souhait adressé au représentant
de la commune est qu’il informe le conseil municipal et puisse aussi rapporter la position des élus talusiens au sein de
l’association.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l’association ALCALY
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au sein de l’association ALCALY
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Etablissement de la liste des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1 650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidé par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables. Le Directeur régional des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur cette liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE à l’unanimité la liste de 32 contribuables comme membres de la commission communale des impôts directs. Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises année 2015
Il a été procédé au tirage au sort, sur la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront désignées pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires, au titre de l’année 2015. Les personnes désignées par tirage au sort recevront un courrier d’information.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
3 DIA reçus, pas de préemption.
Décisions prises sur délégation
- Avenant au contrat d’assurance multirisques avec GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 174,95 € HT.
- Installation des stores enrouleurs à commande par motorisation électrique sur l’ensemble des baies vitrées de la salle de la Requinque et des Barbelous à la Maison des Associations avec l’entreprise STORES DE France, pour un montant de 11 985,79 € HT.
- Travaux de génie civil pour l’alimentation du panneau lumineux transféré sur la Place de la Bascule avec l’entreprise CAVALLERA pour un montant de 3 070,00 € HT
- Travaux de raccordement du panneau lumineux par l’entreprise NUMERICABLE pour un montant de 520,26 € HT.
Tour de table
Monsieur le Maire
- Un tour du village a été effectué afin d’identifier les lieux à désherber. Dans la démarche visant à limiter les
pesticides, seuls trois endroits ont été identifiés comme susceptibles d’être désherbés chimiquement : une
partie du parking en gore du Prieuré, une partie du square de la Mairie et le cimetière.
- Le plus grand local commercial et le local pour la Poste sont livrés hors d’eau. Des devis d’aménagement ont
été sollicités. La mairie active ses réseaux pour nouer des contacts avec des professionnels susceptibles
d’occuper ces locaux d’ici la fin de l’année.
- Un projet de crèche privée sur Taluyers a été présenté en mairie, des réponses et des précisions en matière
d’urbanisme sont à apporter au porteur de projet.
- L’enquête sur les besoins en matière de périscolaire sont en cours d’analyse, pour l’instant, il n’y a qu’environ
15 % de réponses.
- Un coordonnateur scolaire et périscolaire à temps non complet est en cours de recrutement, dans le cadre
d’une réorganisation du service.
- Le parking enherbé derrière la Maison des Associations est désormais utilisable.
- Une consultation a été lancée pour le changement du site Internet avant l’été.
- Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les associations partenaires seront rencontrées avant la fin
du mois de juin pour affiner la collaboration avec la mairie. Marc MIOTTO
- Pour la réfection de voirie du chemin de la Rosette, financée par la COPAMO, la première partie en pente sera
réalisé en enrobé, ensuite la partie plate sera en bicouche et enfin la zone de carrefour sera de nouveau en
enrobé.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas convaincu par la nécessité de rendre carrossable la partie qui mène à la
Zone de la Ronze.
- Il est nécessaire de matérialiser l’entrée et la sortie du parking enherbé et de réglementer son utilisation et y
interdire les caravanes et les poids lourds.
- Le nouvel architecte des bâtiments de France sera reçu en mairie et les orientations du mandat lui seront
présentées.
- Le bassin de rétention, route de Saint Laurent d’Agny, va faire l’objet d’une réunion entre le SYSEG et le
bureau d’études (IRH).
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
- Lors des rencontres organisées avec les associations, seules sept sur la vingtaine qui a été contactée se sont
rendues en mairie pour échanger avec les élus.
- Des remerciements sont adressés aux « relecteurs » du Taluyers Infos.
Jean-Pierre MARCONNET
- Demande s’il y a des remontées de la part de concitoyens à propos des bus du Département qui circulent,
notamment le week-end, avec peu de personnes à bord et parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la MDR de Mornant en leur relevant ces éléments.
Loïc TAMISIER
- Un logement social est vacant, un T3 rue de la Gaillardière.
- Une rubrique « Solidarité » serait à intégrer au futur site Internet.
Charles JULLIAN
- L’association « A deux prés de chez vous » sera reçue le jeudi 15/05 à 8h30.
Odile BRACHET
- La commission école se réunira jeudi 15/05 à 19h00. L’animatrice de l’espace jeunes sera présente.
La séance est levée à 21h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 12 mai 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L'an Deux Mil quatorze, le 12 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy
DANIEL, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique
GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER,
Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés : Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Charles JULLIAN
Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD
Début de séance à 19h05
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité
Désignation du « correspondant défense »
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » chargé de développer le lien armée-nation et sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme correspondant défense pour la commune de Taluyers.
Désignation du représentant chargé de représenter la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La commune a adhéré en 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
C’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les collectivités locales permettant la mise en place d’une politique
d’action sociale au sein de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme représentant des élus de la commune de Taluyers auprès du CNAS.
Formation des élus
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque
élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les
crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus.
Pour 2014, le budget alloué aux actions de formation pour les élus s’établi à 1 000 €.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition
que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat et par ordre de priorité:
- Finances, urbanisme, action sociale
- Vie associative, sécurité des bâtiments
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
Modification du quotient familial pour le passage au demi-tarif du restaurant scolaire
Par délibération n° 20140224-11 du 24 février 2014, le conseil municipal a approuvé la municipalisation du service de
garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
L’association Loisirs Temps jeunes, gestionnaire du service, avait fixé un quotient familial de 650 pour le passage au
demi-tarif. Celui-ci sera conservé pour la gestion du périscolaire municipal.
Afin d’homogénéiser les modalités d’application des tarifs, il est proposé d’appliquer le demi-tarif des repas de cantine
sur le même quotient familial que celui du périscolaire, soit 650. Jusqu’à lors, le passage au demi-tarif de la cantine
s’établissait pour un quotient familial inférieur ou égal à 600.
Monsieur le Maire propose à la commission « Ecoles » de travailler sur un tarif intermédiaire pour avoir trois tranches.
Un travail sur l’impact financier pour les familles sera à effectuer avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE le passage au demi tarif des repas de cantine aux familles justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 650 à compter du 1er septembre 2014.
Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers
Pendant les congés d’été, les agents territoriaux du service technique se trouvent en effectif réduit au moment où le travail est important : arrosage des fleurs, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.
Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes: - Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 7 juillet 2014 au 22 août 2014
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois saisonniers s’adressent aux jeunes talusiens qui viennent épauler les agents techniques pendant les congés. Peu de candidats se sont manifestés pour l’instant. C’est une expérience citoyenne très intéressante pour ces jeunes qui, souvent, changent leur vision de la collectivité à l’issue de leur semaine de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;
- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.
Arrivée de M. Charles JULLIAN à 19h30
Décision Modificative n°1 du budget communal
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir les virements de crédits nécessaires du budget principal au budget « Locaux commerciaux ». Monsieur le Maire indique que les diminutions de crédits de l’opération 255 correspondent à des projets inscrits au BP 2014 et concernaient l’éventuelle création d’un terrain de bicross à l’arrière de la Maison des Associations et l’installation de la vidéosurveillance.
Mme Véronique GOUTENNOIRE demande si le projet de bicross est abandonné.
M. Yves CUBLIER répond qu’une nouvelle réflexion sera engagée en 2014 pour une éventuelle réalisation en 2015.
M. Marc MIOTTO indique que le problème du bicross est que c’est un projet très technique et touchant une tranche d’âge très particulière. Pour répondre à une activité plus intergénérationnelle, un projet de parcours de santé, incluant aussi une activité vélo, est proposée. Cela dénaturerait moins le terrain et serait moins coûteux.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail en lien avec les commissions jeunesse/urbanisme/aménagement de l’espace puisse être constitué pour travailler sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2014 comme indiqué ci-dessus
Vote du budget annexe 2014 « Locaux commerciaux »
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Après avoir, par décision modificative n°1, prévu les virements de crédits du budget principal au budget annexe, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de pouvoir payer les premiers décaissements de fonds relatifs à l’acquisition des deux locaux commerciaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget annexe 2014 « Locaux commerciaux », assujetti à la TVA, qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................................................................... 9 000,00 €
Recettes ..................................................................................................... 9 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses .............................................................................................. 235 000,00 €
Recettes ................................................................................................. 235 000,00 €
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits en section de fonctionnement concernent les frais de notaire relatifs
à ces acquisitions ainsi que des frais de copropriété. Les crédits d’investissement permettent l’acquisition des deux
locaux commerciaux, en dehors du futur local de la Poste qui reste imputé sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Budget annexe 2014 « locaux commerciaux » tel que présenté ci-dessus. Désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein de l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de
l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).
M. Charles JULLIAN précise que c’est une association d’élus qui leur permet de se regrouper et d’être une force de
proposition face à l’Etat. A propos de l’A45, les recours ont été épuisés, désormais l’association se concentre sur les
mesures compensatoires.
Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est d’être des partenaires vigilants. Le souhait adressé au représentant
de la commune est qu’il informe le conseil municipal et puisse aussi rapporter la position des élus talusiens au sein de
l’association.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l’association ALCALY
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au sein de l’association ALCALY
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Etablissement de la liste des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1 650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidé par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables. Le Directeur régional des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur cette liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE à l’unanimité la liste de 32 contribuables comme membres de la commission communale des impôts directs. Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises année 2015
Il a été procédé au tirage au sort, sur la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront désignées pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires, au titre de l’année 2015. Les personnes désignées par tirage au sort recevront un courrier d’information.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
3 DIA reçus, pas de préemption.
Décisions prises sur délégation
- Avenant au contrat d’assurance multirisques avec GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 174,95 € HT.
- Installation des stores enrouleurs à commande par motorisation électrique sur l’ensemble des baies vitrées de la salle de la Requinque et des Barbelous à la Maison des Associations avec l’entreprise STORES DE France, pour un montant de 11 985,79 € HT.
- Travaux de génie civil pour l’alimentation du panneau lumineux transféré sur la Place de la Bascule avec l’entreprise CAVALLERA pour un montant de 3 070,00 € HT
- Travaux de raccordement du panneau lumineux par l’entreprise NUMERICABLE pour un montant de 520,26 € HT.
Tour de table
Monsieur le Maire
- Un tour du village a été effectué afin d’identifier les lieux à désherber. Dans la démarche visant à limiter les
pesticides, seuls trois endroits ont été identifiés comme susceptibles d’être désherbés chimiquement : une
partie du parking en gore du Prieuré, une partie du square de la Mairie et le cimetière.
- Le plus grand local commercial et le local pour la Poste sont livrés hors d’eau. Des devis d’aménagement ont
été sollicités. La mairie active ses réseaux pour nouer des contacts avec des professionnels susceptibles
d’occuper ces locaux d’ici la fin de l’année.
- Un projet de crèche privée sur Taluyers a été présenté en mairie, des réponses et des précisions en matière
d’urbanisme sont à apporter au porteur de projet.
- L’enquête sur les besoins en matière de périscolaire sont en cours d’analyse, pour l’instant, il n’y a qu’environ
15 % de réponses.
- Un coordonnateur scolaire et périscolaire à temps non complet est en cours de recrutement, dans le cadre
d’une réorganisation du service.
- Le parking enherbé derrière la Maison des Associations est désormais utilisable.
- Une consultation a été lancée pour le changement du site Internet avant l’été.
- Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les associations partenaires seront rencontrées avant la fin
du mois de juin pour affiner la collaboration avec la mairie. Marc MIOTTO
- Pour la réfection de voirie du chemin de la Rosette, financée par la COPAMO, la première partie en pente sera
réalisé en enrobé, ensuite la partie plate sera en bicouche et enfin la zone de carrefour sera de nouveau en
enrobé.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas convaincu par la nécessité de rendre carrossable la partie qui mène à la
Zone de la Ronze.
- Il est nécessaire de matérialiser l’entrée et la sortie du parking enherbé et de réglementer son utilisation et y
interdire les caravanes et les poids lourds.
- Le nouvel architecte des bâtiments de France sera reçu en mairie et les orientations du mandat lui seront
présentées.
- Le bassin de rétention, route de Saint Laurent d’Agny, va faire l’objet d’une réunion entre le SYSEG et le
bureau d’études (IRH).
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
- Lors des rencontres organisées avec les associations, seules sept sur la vingtaine qui a été contactée se sont
rendues en mairie pour échanger avec les élus.
- Des remerciements sont adressés aux « relecteurs » du Taluyers Infos.
Jean-Pierre MARCONNET
- Demande s’il y a des remontées de la part de concitoyens à propos des bus du Département qui circulent,
notamment le week-end, avec peu de personnes à bord et parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la MDR de Mornant en leur relevant ces éléments.
Loïc TAMISIER
- Un logement social est vacant, un T3 rue de la Gaillardière.
- Une rubrique « Solidarité » serait à intégrer au futur site Internet.
Charles JULLIAN
- L’association « A deux prés de chez vous » sera reçue le jeudi 15/05 à 8h30.
Odile BRACHET
- La commission école se réunira jeudi 15/05 à 19h00. L’animatrice de l’espace jeunes sera présente.
La séance est levée à 21h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 12 mai 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L'an Deux Mil quatorze, le 12 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy
DANIEL, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique
GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER,
Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés : Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Charles JULLIAN
Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD
Début de séance à 19h05
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité
Désignation du « correspondant défense »
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » chargé de développer le lien armée-nation et sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme correspondant défense pour la commune de Taluyers.
Désignation du représentant chargé de représenter la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La commune a adhéré en 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
C’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les collectivités locales permettant la mise en place d’une politique
d’action sociale au sein de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme représentant des élus de la commune de Taluyers auprès du CNAS.
Formation des élus
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque
élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les
crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus.
Pour 2014, le budget alloué aux actions de formation pour les élus s’établi à 1 000 €.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition
que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat et par ordre de priorité:
- Finances, urbanisme, action sociale
- Vie associative, sécurité des bâtiments
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
Modification du quotient familial pour le passage au demi-tarif du restaurant scolaire
Par délibération n° 20140224-11 du 24 février 2014, le conseil municipal a approuvé la municipalisation du service de
garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
L’association Loisirs Temps jeunes, gestionnaire du service, avait fixé un quotient familial de 650 pour le passage au
demi-tarif. Celui-ci sera conservé pour la gestion du périscolaire municipal.
Afin d’homogénéiser les modalités d’application des tarifs, il est proposé d’appliquer le demi-tarif des repas de cantine
sur le même quotient familial que celui du périscolaire, soit 650. Jusqu’à lors, le passage au demi-tarif de la cantine
s’établissait pour un quotient familial inférieur ou égal à 600.
Monsieur le Maire propose à la commission « Ecoles » de travailler sur un tarif intermédiaire pour avoir trois tranches.
Un travail sur l’impact financier pour les familles sera à effectuer avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE le passage au demi tarif des repas de cantine aux familles justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 650 à compter du 1er septembre 2014.
Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers
Pendant les congés d’été, les agents territoriaux du service technique se trouvent en effectif réduit au moment où le travail est important : arrosage des fleurs, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.
Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes: - Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 7 juillet 2014 au 22 août 2014
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois saisonniers s’adressent aux jeunes talusiens qui viennent épauler les agents techniques pendant les congés. Peu de candidats se sont manifestés pour l’instant. C’est une expérience citoyenne très intéressante pour ces jeunes qui, souvent, changent leur vision de la collectivité à l’issue de leur semaine de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;
- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.
Arrivée de M. Charles JULLIAN à 19h30
Décision Modificative n°1 du budget communal
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir les virements de crédits nécessaires du budget principal au budget « Locaux commerciaux ». Monsieur le Maire indique que les diminutions de crédits de l’opération 255 correspondent à des projets inscrits au BP 2014 et concernaient l’éventuelle création d’un terrain de bicross à l’arrière de la Maison des Associations et l’installation de la vidéosurveillance.
Mme Véronique GOUTENNOIRE demande si le projet de bicross est abandonné.
M. Yves CUBLIER répond qu’une nouvelle réflexion sera engagée en 2014 pour une éventuelle réalisation en 2015.
M. Marc MIOTTO indique que le problème du bicross est que c’est un projet très technique et touchant une tranche d’âge très particulière. Pour répondre à une activité plus intergénérationnelle, un projet de parcours de santé, incluant aussi une activité vélo, est proposée. Cela dénaturerait moins le terrain et serait moins coûteux.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail en lien avec les commissions jeunesse/urbanisme/aménagement de l’espace puisse être constitué pour travailler sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2014 comme indiqué ci-dessus
Vote du budget annexe 2014 « Locaux commerciaux »
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Après avoir, par décision modificative n°1, prévu les virements de crédits du budget principal au budget annexe, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de pouvoir payer les premiers décaissements de fonds relatifs à l’acquisition des deux locaux commerciaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget annexe 2014 « Locaux commerciaux », assujetti à la TVA, qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................................................................... 9 000,00 €
Recettes ..................................................................................................... 9 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses .............................................................................................. 235 000,00 €
Recettes ................................................................................................. 235 000,00 €
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits en section de fonctionnement concernent les frais de notaire relatifs
à ces acquisitions ainsi que des frais de copropriété. Les crédits d’investissement permettent l’acquisition des deux
locaux commerciaux, en dehors du futur local de la Poste qui reste imputé sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Budget annexe 2014 « locaux commerciaux » tel que présenté ci-dessus. Désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein de l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de
l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).
M. Charles JULLIAN précise que c’est une association d’élus qui leur permet de se regrouper et d’être une force de
proposition face à l’Etat. A propos de l’A45, les recours ont été épuisés, désormais l’association se concentre sur les
mesures compensatoires.
Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est d’être des partenaires vigilants. Le souhait adressé au représentant
de la commune est qu’il informe le conseil municipal et puisse aussi rapporter la position des élus talusiens au sein de
l’association.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l’association ALCALY
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au sein de l’association ALCALY
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Etablissement de la liste des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1 650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidé par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables. Le Directeur régional des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur cette liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE à l’unanimité la liste de 32 contribuables comme membres de la commission communale des impôts directs. Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises année 2015
Il a été procédé au tirage au sort, sur la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront désignées pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires, au titre de l’année 2015. Les personnes désignées par tirage au sort recevront un courrier d’information.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
3 DIA reçus, pas de préemption.
Décisions prises sur délégation
- Avenant au contrat d’assurance multirisques avec GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 174,95 € HT.
- Installation des stores enrouleurs à commande par motorisation électrique sur l’ensemble des baies vitrées de la salle de la Requinque et des Barbelous à la Maison des Associations avec l’entreprise STORES DE France, pour un montant de 11 985,79 € HT.
- Travaux de génie civil pour l’alimentation du panneau lumineux transféré sur la Place de la Bascule avec l’entreprise CAVALLERA pour un montant de 3 070,00 € HT
- Travaux de raccordement du panneau lumineux par l’entreprise NUMERICABLE pour un montant de 520,26 € HT.
Tour de table
Monsieur le Maire
- Un tour du village a été effectué afin d’identifier les lieux à désherber. Dans la démarche visant à limiter les
pesticides, seuls trois endroits ont été identifiés comme susceptibles d’être désherbés chimiquement : une
partie du parking en gore du Prieuré, une partie du square de la Mairie et le cimetière.
- Le plus grand local commercial et le local pour la Poste sont livrés hors d’eau. Des devis d’aménagement ont
été sollicités. La mairie active ses réseaux pour nouer des contacts avec des professionnels susceptibles
d’occuper ces locaux d’ici la fin de l’année.
- Un projet de crèche privée sur Taluyers a été présenté en mairie, des réponses et des précisions en matière
d’urbanisme sont à apporter au porteur de projet.
- L’enquête sur les besoins en matière de périscolaire sont en cours d’analyse, pour l’instant, il n’y a qu’environ
15 % de réponses.
- Un coordonnateur scolaire et périscolaire à temps non complet est en cours de recrutement, dans le cadre
d’une réorganisation du service.
- Le parking enherbé derrière la Maison des Associations est désormais utilisable.
- Une consultation a été lancée pour le changement du site Internet avant l’été.
- Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les associations partenaires seront rencontrées avant la fin
du mois de juin pour affiner la collaboration avec la mairie. Marc MIOTTO
- Pour la réfection de voirie du chemin de la Rosette, financée par la COPAMO, la première partie en pente sera
réalisé en enrobé, ensuite la partie plate sera en bicouche et enfin la zone de carrefour sera de nouveau en
enrobé.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas convaincu par la nécessité de rendre carrossable la partie qui mène à la
Zone de la Ronze.
- Il est nécessaire de matérialiser l’entrée et la sortie du parking enherbé et de réglementer son utilisation et y
interdire les caravanes et les poids lourds.
- Le nouvel architecte des bâtiments de France sera reçu en mairie et les orientations du mandat lui seront
présentées.
- Le bassin de rétention, route de Saint Laurent d’Agny, va faire l’objet d’une réunion entre le SYSEG et le
bureau d’études (IRH).
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
- Lors des rencontres organisées avec les associations, seules sept sur la vingtaine qui a été contactée se sont
rendues en mairie pour échanger avec les élus.
- Des remerciements sont adressés aux « relecteurs » du Taluyers Infos.
Jean-Pierre MARCONNET
- Demande s’il y a des remontées de la part de concitoyens à propos des bus du Département qui circulent,
notamment le week-end, avec peu de personnes à bord et parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la MDR de Mornant en leur relevant ces éléments.
Loïc TAMISIER
- Un logement social est vacant, un T3 rue de la Gaillardière.
- Une rubrique « Solidarité » serait à intégrer au futur site Internet.
Charles JULLIAN
- L’association « A deux prés de chez vous » sera reçue le jeudi 15/05 à 8h30.
Odile BRACHET
- La commission école se réunira jeudi 15/05 à 19h00. L’animatrice de l’espace jeunes sera présente.
La séance est levée à 21h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 12 mai 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L'an Deux Mil quatorze, le 12 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy
DANIEL, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique
GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER,
Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés : Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Charles JULLIAN
Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD
Début de séance à 19h05
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité
Désignation du « correspondant défense »
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » chargé de développer le lien armée-nation et sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme correspondant défense pour la commune de Taluyers.
Désignation du représentant chargé de représenter la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La commune a adhéré en 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
C’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les collectivités locales permettant la mise en place d’une politique
d’action sociale au sein de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme représentant des élus de la commune de Taluyers auprès du CNAS.
Formation des élus
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque
élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les
crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus.
Pour 2014, le budget alloué aux actions de formation pour les élus s’établi à 1 000 €.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition
que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat et par ordre de priorité:
- Finances, urbanisme, action sociale
- Vie associative, sécurité des bâtiments
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
Modification du quotient familial pour le passage au demi-tarif du restaurant scolaire
Par délibération n° 20140224-11 du 24 février 2014, le conseil municipal a approuvé la municipalisation du service de
garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
L’association Loisirs Temps jeunes, gestionnaire du service, avait fixé un quotient familial de 650 pour le passage au
demi-tarif. Celui-ci sera conservé pour la gestion du périscolaire municipal.
Afin d’homogénéiser les modalités d’application des tarifs, il est proposé d’appliquer le demi-tarif des repas de cantine
sur le même quotient familial que celui du périscolaire, soit 650. Jusqu’à lors, le passage au demi-tarif de la cantine
s’établissait pour un quotient familial inférieur ou égal à 600.
Monsieur le Maire propose à la commission « Ecoles » de travailler sur un tarif intermédiaire pour avoir trois tranches.
Un travail sur l’impact financier pour les familles sera à effectuer avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE le passage au demi tarif des repas de cantine aux familles justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 650 à compter du 1er septembre 2014.
Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers
Pendant les congés d’été, les agents territoriaux du service technique se trouvent en effectif réduit au moment où le travail est important : arrosage des fleurs, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.
Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes: - Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 7 juillet 2014 au 22 août 2014
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois saisonniers s’adressent aux jeunes talusiens qui viennent épauler les agents techniques pendant les congés. Peu de candidats se sont manifestés pour l’instant. C’est une expérience citoyenne très intéressante pour ces jeunes qui, souvent, changent leur vision de la collectivité à l’issue de leur semaine de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;
- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.
Arrivée de M. Charles JULLIAN à 19h30
Décision Modificative n°1 du budget communal
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir les virements de crédits nécessaires du budget principal au budget « Locaux commerciaux ». Monsieur le Maire indique que les diminutions de crédits de l’opération 255 correspondent à des projets inscrits au BP 2014 et concernaient l’éventuelle création d’un terrain de bicross à l’arrière de la Maison des Associations et l’installation de la vidéosurveillance.
Mme Véronique GOUTENNOIRE demande si le projet de bicross est abandonné.
M. Yves CUBLIER répond qu’une nouvelle réflexion sera engagée en 2014 pour une éventuelle réalisation en 2015.
M. Marc MIOTTO indique que le problème du bicross est que c’est un projet très technique et touchant une tranche d’âge très particulière. Pour répondre à une activité plus intergénérationnelle, un projet de parcours de santé, incluant aussi une activité vélo, est proposée. Cela dénaturerait moins le terrain et serait moins coûteux.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail en lien avec les commissions jeunesse/urbanisme/aménagement de l’espace puisse être constitué pour travailler sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2014 comme indiqué ci-dessus
Vote du budget annexe 2014 « Locaux commerciaux »
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Après avoir, par décision modificative n°1, prévu les virements de crédits du budget principal au budget annexe, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de pouvoir payer les premiers décaissements de fonds relatifs à l’acquisition des deux locaux commerciaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget annexe 2014 « Locaux commerciaux », assujetti à la TVA, qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................................................................... 9 000,00 €
Recettes ..................................................................................................... 9 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses .............................................................................................. 235 000,00 €
Recettes ................................................................................................. 235 000,00 €
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits en section de fonctionnement concernent les frais de notaire relatifs
à ces acquisitions ainsi que des frais de copropriété. Les crédits d’investissement permettent l’acquisition des deux
locaux commerciaux, en dehors du futur local de la Poste qui reste imputé sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Budget annexe 2014 « locaux commerciaux » tel que présenté ci-dessus. Désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein de l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de
l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).
M. Charles JULLIAN précise que c’est une association d’élus qui leur permet de se regrouper et d’être une force de
proposition face à l’Etat. A propos de l’A45, les recours ont été épuisés, désormais l’association se concentre sur les
mesures compensatoires.
Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est d’être des partenaires vigilants. Le souhait adressé au représentant
de la commune est qu’il informe le conseil municipal et puisse aussi rapporter la position des élus talusiens au sein de
l’association.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l’association ALCALY
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au sein de l’association ALCALY
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Etablissement de la liste des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1 650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidé par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables. Le Directeur régional des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur cette liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE à l’unanimité la liste de 32 contribuables comme membres de la commission communale des impôts directs. Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises année 2015
Il a été procédé au tirage au sort, sur la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront désignées pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires, au titre de l’année 2015. Les personnes désignées par tirage au sort recevront un courrier d’information.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
3 DIA reçus, pas de préemption.
Décisions prises sur délégation
- Avenant au contrat d’assurance multirisques avec GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 174,95 € HT.
- Installation des stores enrouleurs à commande par motorisation électrique sur l’ensemble des baies vitrées de la salle de la Requinque et des Barbelous à la Maison des Associations avec l’entreprise STORES DE France, pour un montant de 11 985,79 € HT.
- Travaux de génie civil pour l’alimentation du panneau lumineux transféré sur la Place de la Bascule avec l’entreprise CAVALLERA pour un montant de 3 070,00 € HT
- Travaux de raccordement du panneau lumineux par l’entreprise NUMERICABLE pour un montant de 520,26 € HT.
Tour de table
Monsieur le Maire
- Un tour du village a été effectué afin d’identifier les lieux à désherber. Dans la démarche visant à limiter les
pesticides, seuls trois endroits ont été identifiés comme susceptibles d’être désherbés chimiquement : une
partie du parking en gore du Prieuré, une partie du square de la Mairie et le cimetière.
- Le plus grand local commercial et le local pour la Poste sont livrés hors d’eau. Des devis d’aménagement ont
été sollicités. La mairie active ses réseaux pour nouer des contacts avec des professionnels susceptibles
d’occuper ces locaux d’ici la fin de l’année.
- Un projet de crèche privée sur Taluyers a été présenté en mairie, des réponses et des précisions en matière
d’urbanisme sont à apporter au porteur de projet.
- L’enquête sur les besoins en matière de périscolaire sont en cours d’analyse, pour l’instant, il n’y a qu’environ
15 % de réponses.
- Un coordonnateur scolaire et périscolaire à temps non complet est en cours de recrutement, dans le cadre
d’une réorganisation du service.
- Le parking enherbé derrière la Maison des Associations est désormais utilisable.
- Une consultation a été lancée pour le changement du site Internet avant l’été.
- Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les associations partenaires seront rencontrées avant la fin
du mois de juin pour affiner la collaboration avec la mairie. Marc MIOTTO
- Pour la réfection de voirie du chemin de la Rosette, financée par la COPAMO, la première partie en pente sera
réalisé en enrobé, ensuite la partie plate sera en bicouche et enfin la zone de carrefour sera de nouveau en
enrobé.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas convaincu par la nécessité de rendre carrossable la partie qui mène à la
Zone de la Ronze.
- Il est nécessaire de matérialiser l’entrée et la sortie du parking enherbé et de réglementer son utilisation et y
interdire les caravanes et les poids lourds.
- Le nouvel architecte des bâtiments de France sera reçu en mairie et les orientations du mandat lui seront
présentées.
- Le bassin de rétention, route de Saint Laurent d’Agny, va faire l’objet d’une réunion entre le SYSEG et le
bureau d’études (IRH).
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
- Lors des rencontres organisées avec les associations, seules sept sur la vingtaine qui a été contactée se sont
rendues en mairie pour échanger avec les élus.
- Des remerciements sont adressés aux « relecteurs » du Taluyers Infos.
Jean-Pierre MARCONNET
- Demande s’il y a des remontées de la part de concitoyens à propos des bus du Département qui circulent,
notamment le week-end, avec peu de personnes à bord et parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la MDR de Mornant en leur relevant ces éléments.
Loïc TAMISIER
- Un logement social est vacant, un T3 rue de la Gaillardière.
- Une rubrique « Solidarité » serait à intégrer au futur site Internet.
Charles JULLIAN
- L’association « A deux prés de chez vous » sera reçue le jeudi 15/05 à 8h30.
Odile BRACHET
- La commission école se réunira jeudi 15/05 à 19h00. L’animatrice de l’espace jeunes sera présente.
La séance est levée à 21h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 12 mai 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L'an Deux Mil quatorze, le 12 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy
DANIEL, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique
GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER,
Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés : Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Charles JULLIAN
Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD
Début de séance à 19h05
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité
Désignation du « correspondant défense »
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » chargé de développer le lien armée-nation et sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme correspondant défense pour la commune de Taluyers.
Désignation du représentant chargé de représenter la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La commune a adhéré en 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
C’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les collectivités locales permettant la mise en place d’une politique
d’action sociale au sein de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme représentant des élus de la commune de Taluyers auprès du CNAS.
Formation des élus
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque
élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les
crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus.
Pour 2014, le budget alloué aux actions de formation pour les élus s’établi à 1 000 €.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition
que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat et par ordre de priorité:
- Finances, urbanisme, action sociale
- Vie associative, sécurité des bâtiments
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
Modification du quotient familial pour le passage au demi-tarif du restaurant scolaire
Par délibération n° 20140224-11 du 24 février 2014, le conseil municipal a approuvé la municipalisation du service de
garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
L’association Loisirs Temps jeunes, gestionnaire du service, avait fixé un quotient familial de 650 pour le passage au
demi-tarif. Celui-ci sera conservé pour la gestion du périscolaire municipal.
Afin d’homogénéiser les modalités d’application des tarifs, il est proposé d’appliquer le demi-tarif des repas de cantine
sur le même quotient familial que celui du périscolaire, soit 650. Jusqu’à lors, le passage au demi-tarif de la cantine
s’établissait pour un quotient familial inférieur ou égal à 600.
Monsieur le Maire propose à la commission « Ecoles » de travailler sur un tarif intermédiaire pour avoir trois tranches.
Un travail sur l’impact financier pour les familles sera à effectuer avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE le passage au demi tarif des repas de cantine aux familles justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 650 à compter du 1er septembre 2014.
Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers
Pendant les congés d’été, les agents territoriaux du service technique se trouvent en effectif réduit au moment où le travail est important : arrosage des fleurs, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.
Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes: - Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 7 juillet 2014 au 22 août 2014
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois saisonniers s’adressent aux jeunes talusiens qui viennent épauler les agents techniques pendant les congés. Peu de candidats se sont manifestés pour l’instant. C’est une expérience citoyenne très intéressante pour ces jeunes qui, souvent, changent leur vision de la collectivité à l’issue de leur semaine de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;
- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.
Arrivée de M. Charles JULLIAN à 19h30
Décision Modificative n°1 du budget communal
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir les virements de crédits nécessaires du budget principal au budget « Locaux commerciaux ». Monsieur le Maire indique que les diminutions de crédits de l’opération 255 correspondent à des projets inscrits au BP 2014 et concernaient l’éventuelle création d’un terrain de bicross à l’arrière de la Maison des Associations et l’installation de la vidéosurveillance.
Mme Véronique GOUTENNOIRE demande si le projet de bicross est abandonné.
M. Yves CUBLIER répond qu’une nouvelle réflexion sera engagée en 2014 pour une éventuelle réalisation en 2015.
M. Marc MIOTTO indique que le problème du bicross est que c’est un projet très technique et touchant une tranche d’âge très particulière. Pour répondre à une activité plus intergénérationnelle, un projet de parcours de santé, incluant aussi une activité vélo, est proposée. Cela dénaturerait moins le terrain et serait moins coûteux.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail en lien avec les commissions jeunesse/urbanisme/aménagement de l’espace puisse être constitué pour travailler sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2014 comme indiqué ci-dessus
Vote du budget annexe 2014 « Locaux commerciaux »
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Après avoir, par décision modificative n°1, prévu les virements de crédits du budget principal au budget annexe, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de pouvoir payer les premiers décaissements de fonds relatifs à l’acquisition des deux locaux commerciaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget annexe 2014 « Locaux commerciaux », assujetti à la TVA, qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................................................................... 9 000,00 €
Recettes ..................................................................................................... 9 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses .............................................................................................. 235 000,00 €
Recettes ................................................................................................. 235 000,00 €
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits en section de fonctionnement concernent les frais de notaire relatifs
à ces acquisitions ainsi que des frais de copropriété. Les crédits d’investissement permettent l’acquisition des deux
locaux commerciaux, en dehors du futur local de la Poste qui reste imputé sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Budget annexe 2014 « locaux commerciaux » tel que présenté ci-dessus. Désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein de l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de
l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).
M. Charles JULLIAN précise que c’est une association d’élus qui leur permet de se regrouper et d’être une force de
proposition face à l’Etat. A propos de l’A45, les recours ont été épuisés, désormais l’association se concentre sur les
mesures compensatoires.
Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est d’être des partenaires vigilants. Le souhait adressé au représentant
de la commune est qu’il informe le conseil municipal et puisse aussi rapporter la position des élus talusiens au sein de
l’association.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l’association ALCALY
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au sein de l’association ALCALY
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Etablissement de la liste des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1 650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidé par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables. Le Directeur régional des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur cette liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE à l’unanimité la liste de 32 contribuables comme membres de la commission communale des impôts directs. Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises année 2015
Il a été procédé au tirage au sort, sur la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront désignées pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires, au titre de l’année 2015. Les personnes désignées par tirage au sort recevront un courrier d’information.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
3 DIA reçus, pas de préemption.
Décisions prises sur délégation
- Avenant au contrat d’assurance multirisques avec GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 174,95 € HT.
- Installation des stores enrouleurs à commande par motorisation électrique sur l’ensemble des baies vitrées de la salle de la Requinque et des Barbelous à la Maison des Associations avec l’entreprise STORES DE France, pour un montant de 11 985,79 € HT.
- Travaux de génie civil pour l’alimentation du panneau lumineux transféré sur la Place de la Bascule avec l’entreprise CAVALLERA pour un montant de 3 070,00 € HT
- Travaux de raccordement du panneau lumineux par l’entreprise NUMERICABLE pour un montant de 520,26 € HT.
Tour de table
Monsieur le Maire
- Un tour du village a été effectué afin d’identifier les lieux à désherber. Dans la démarche visant à limiter les
pesticides, seuls trois endroits ont été identifiés comme susceptibles d’être désherbés chimiquement : une
partie du parking en gore du Prieuré, une partie du square de la Mairie et le cimetière.
- Le plus grand local commercial et le local pour la Poste sont livrés hors d’eau. Des devis d’aménagement ont
été sollicités. La mairie active ses réseaux pour nouer des contacts avec des professionnels susceptibles
d’occuper ces locaux d’ici la fin de l’année.
- Un projet de crèche privée sur Taluyers a été présenté en mairie, des réponses et des précisions en matière
d’urbanisme sont à apporter au porteur de projet.
- L’enquête sur les besoins en matière de périscolaire sont en cours d’analyse, pour l’instant, il n’y a qu’environ
15 % de réponses.
- Un coordonnateur scolaire et périscolaire à temps non complet est en cours de recrutement, dans le cadre
d’une réorganisation du service.
- Le parking enherbé derrière la Maison des Associations est désormais utilisable.
- Une consultation a été lancée pour le changement du site Internet avant l’été.
- Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les associations partenaires seront rencontrées avant la fin
du mois de juin pour affiner la collaboration avec la mairie. Marc MIOTTO
- Pour la réfection de voirie du chemin de la Rosette, financée par la COPAMO, la première partie en pente sera
réalisé en enrobé, ensuite la partie plate sera en bicouche et enfin la zone de carrefour sera de nouveau en
enrobé.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas convaincu par la nécessité de rendre carrossable la partie qui mène à la
Zone de la Ronze.
- Il est nécessaire de matérialiser l’entrée et la sortie du parking enherbé et de réglementer son utilisation et y
interdire les caravanes et les poids lourds.
- Le nouvel architecte des bâtiments de France sera reçu en mairie et les orientations du mandat lui seront
présentées.
- Le bassin de rétention, route de Saint Laurent d’Agny, va faire l’objet d’une réunion entre le SYSEG et le
bureau d’études (IRH).
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
- Lors des rencontres organisées avec les associations, seules sept sur la vingtaine qui a été contactée se sont
rendues en mairie pour échanger avec les élus.
- Des remerciements sont adressés aux « relecteurs » du Taluyers Infos.
Jean-Pierre MARCONNET
- Demande s’il y a des remontées de la part de concitoyens à propos des bus du Département qui circulent,
notamment le week-end, avec peu de personnes à bord et parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la MDR de Mornant en leur relevant ces éléments.
Loïc TAMISIER
- Un logement social est vacant, un T3 rue de la Gaillardière.
- Une rubrique « Solidarité » serait à intégrer au futur site Internet.
Charles JULLIAN
- L’association « A deux prés de chez vous » sera reçue le jeudi 15/05 à 8h30.
Odile BRACHET
- La commission école se réunira jeudi 15/05 à 19h00. L’animatrice de l’espace jeunes sera présente.
La séance est levée à 21h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 12 mai 2014
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L'an Deux Mil quatorze, le 12 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Guy
DANIEL, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, M. Yves CUBLIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique
GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER,
Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés : Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS
Absents : M. Charles JULLIAN
Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD
Début de séance à 19h05
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité
Désignation du « correspondant défense »
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » chargé de développer le lien armée-nation et sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme correspondant défense pour la commune de Taluyers.
Désignation du représentant chargé de représenter la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La commune a adhéré en 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
C’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les collectivités locales permettant la mise en place d’une politique
d’action sociale au sein de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (18 voix) M. le Maire comme représentant des élus de la commune de Taluyers auprès du CNAS.
Formation des élus
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque
élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les
crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus.
Pour 2014, le budget alloué aux actions de formation pour les élus s’établi à 1 000 €.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition
que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat et par ordre de priorité:
- Finances, urbanisme, action sociale
- Vie associative, sécurité des bâtiments
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.
Modification du quotient familial pour le passage au demi-tarif du restaurant scolaire
Par délibération n° 20140224-11 du 24 février 2014, le conseil municipal a approuvé la municipalisation du service de
garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
L’association Loisirs Temps jeunes, gestionnaire du service, avait fixé un quotient familial de 650 pour le passage au
demi-tarif. Celui-ci sera conservé pour la gestion du périscolaire municipal.
Afin d’homogénéiser les modalités d’application des tarifs, il est proposé d’appliquer le demi-tarif des repas de cantine
sur le même quotient familial que celui du périscolaire, soit 650. Jusqu’à lors, le passage au demi-tarif de la cantine
s’établissait pour un quotient familial inférieur ou égal à 600.
Monsieur le Maire propose à la commission « Ecoles » de travailler sur un tarif intermédiaire pour avoir trois tranches.
Un travail sur l’impact financier pour les familles sera à effectuer avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE le passage au demi tarif des repas de cantine aux familles justifiant un quotient familial inférieur ou égal à 650 à compter du 1er septembre 2014.
Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers
Pendant les congés d’été, les agents territoriaux du service technique se trouvent en effectif réduit au moment où le travail est important : arrosage des fleurs, entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
En conséquence, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels sur un emploi saisonnier pour besoin occasionnel, selon l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26/01/1984.
Il est proposé de créer les emplois non permanents pour besoins saisonniers dans les conditions suivantes: - Un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires du 7 juillet 2014 au 22 août 2014
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois saisonniers s’adressent aux jeunes talusiens qui viennent épauler les agents techniques pendant les congés. Peu de candidats se sont manifestés pour l’instant. C’est une expérience citoyenne très intéressante pour ces jeunes qui, souvent, changent leur vision de la collectivité à l’issue de leur semaine de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CREE les emplois non permanents à temps complet pour besoins saisonniers tels qu’indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon ;
- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.
Arrivée de M. Charles JULLIAN à 19h30
Décision Modificative n°1 du budget communal
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir les virements de crédits nécessaires du budget principal au budget « Locaux commerciaux ». Monsieur le Maire indique que les diminutions de crédits de l’opération 255 correspondent à des projets inscrits au BP 2014 et concernaient l’éventuelle création d’un terrain de bicross à l’arrière de la Maison des Associations et l’installation de la vidéosurveillance.
Mme Véronique GOUTENNOIRE demande si le projet de bicross est abandonné.
M. Yves CUBLIER répond qu’une nouvelle réflexion sera engagée en 2014 pour une éventuelle réalisation en 2015.
M. Marc MIOTTO indique que le problème du bicross est que c’est un projet très technique et touchant une tranche d’âge très particulière. Pour répondre à une activité plus intergénérationnelle, un projet de parcours de santé, incluant aussi une activité vélo, est proposée. Cela dénaturerait moins le terrain et serait moins coûteux.
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail en lien avec les commissions jeunesse/urbanisme/aménagement de l’espace puisse être constitué pour travailler sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2014 comme indiqué ci-dessus
Vote du budget annexe 2014 « Locaux commerciaux »
Par délibération n° 20140407-16 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe « Locaux commerciaux » pour l’ensemble des opération touchant les deux locaux commerciaux dont la commune s’est portée acquéreur, notamment pour la mise en œuvre des opérations d’ordre fiscale.
Après avoir, par décision modificative n°1, prévu les virements de crédits du budget principal au budget annexe, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de pouvoir payer les premiers décaissements de fonds relatifs à l’acquisition des deux locaux commerciaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget annexe 2014 « Locaux commerciaux », assujetti à la TVA, qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................................................................... 9 000,00 €
Recettes ..................................................................................................... 9 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses .............................................................................................. 235 000,00 €
Recettes ................................................................................................. 235 000,00 €
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits en section de fonctionnement concernent les frais de notaire relatifs
à ces acquisitions ainsi que des frais de copropriété. Les crédits d’investissement permettent l’acquisition des deux
locaux commerciaux, en dehors du futur local de la Poste qui reste imputé sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Budget annexe 2014 « locaux commerciaux » tel que présenté ci-dessus. Désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein de l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de
l’association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).
M. Charles JULLIAN précise que c’est une association d’élus qui leur permet de se regrouper et d’être une force de
proposition face à l’Etat. A propos de l’A45, les recours ont été épuisés, désormais l’association se concentre sur les
mesures compensatoires.
Monsieur le Maire précise que le rôle des élus est d’être des partenaires vigilants. Le souhait adressé au représentant
de la commune est qu’il informe le conseil municipal et puisse aussi rapporter la position des élus talusiens au sein de
l’association.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Jean-Pierre
MARCONNET en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l’association ALCALY
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Jean-Pierre MARCONNET délégué suppléant au sein de l’association ALCALY
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets:
- DESIGNE à l’unanimité (19 voix) M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour la décharge de Montarcis.
Etablissement de la liste des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1 650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidé par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il convient de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables. Le Directeur régional des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur cette liste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE à l’unanimité la liste de 32 contribuables comme membres de la commission communale des impôts directs. Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises année 2015
Il a été procédé au tirage au sort, sur la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront désignées pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires, au titre de l’année 2015. Les personnes désignées par tirage au sort recevront un courrier d’information.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
3 DIA reçus, pas de préemption.
Décisions prises sur délégation
- Avenant au contrat d’assurance multirisques avec GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 8 174,95 € HT.
- Installation des stores enrouleurs à commande par motorisation électrique sur l’ensemble des baies vitrées de la salle de la Requinque et des Barbelous à la Maison des Associations avec l’entreprise STORES DE France, pour un montant de 11 985,79 € HT.
- Travaux de génie civil pour l’alimentation du panneau lumineux transféré sur la Place de la Bascule avec l’entreprise CAVALLERA pour un montant de 3 070,00 € HT
- Travaux de raccordement du panneau lumineux par l’entreprise NUMERICABLE pour un montant de 520,26 € HT.
Tour de table
Monsieur le Maire
- Un tour du village a été effectué afin d’identifier les lieux à désherber. Dans la démarche visant à limiter les
pesticides, seuls trois endroits ont été identifiés comme susceptibles d’être désherbés chimiquement : une
partie du parking en gore du Prieuré, une partie du square de la Mairie et le cimetière.
- Le plus grand local commercial et le local pour la Poste sont livrés hors d’eau. Des devis d’aménagement ont
été sollicités. La mairie active ses réseaux pour nouer des contacts avec des professionnels susceptibles
d’occuper ces locaux d’ici la fin de l’année.
- Un projet de crèche privée sur Taluyers a été présenté en mairie, des réponses et des précisions en matière
d’urbanisme sont à apporter au porteur de projet.
- L’enquête sur les besoins en matière de périscolaire sont en cours d’analyse, pour l’instant, il n’y a qu’environ
15 % de réponses.
- Un coordonnateur scolaire et périscolaire à temps non complet est en cours de recrutement, dans le cadre
d’une réorganisation du service.
- Le parking enherbé derrière la Maison des Associations est désormais utilisable.
- Une consultation a été lancée pour le changement du site Internet avant l’été.
- Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les associations partenaires seront rencontrées avant la fin
du mois de juin pour affiner la collaboration avec la mairie. Marc MIOTTO
- Pour la réfection de voirie du chemin de la Rosette, financée par la COPAMO, la première partie en pente sera
réalisé en enrobé, ensuite la partie plate sera en bicouche et enfin la zone de carrefour sera de nouveau en
enrobé.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas convaincu par la nécessité de rendre carrossable la partie qui mène à la
Zone de la Ronze.
- Il est nécessaire de matérialiser l’entrée et la sortie du parking enherbé et de réglementer son utilisation et y
interdire les caravanes et les poids lourds.
- Le nouvel architecte des bâtiments de France sera reçu en mairie et les orientations du mandat lui seront
présentées.
- Le bassin de rétention, route de Saint Laurent d’Agny, va faire l’objet d’une réunion entre le SYSEG et le
bureau d’études (IRH).
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
- Lors des rencontres organisées avec les associations, seules sept sur la vingtaine qui a été contactée se sont
rendues en mairie pour échanger avec les élus.
- Des remerciements sont adressés aux « relecteurs » du Taluyers Infos.
Jean-Pierre MARCONNET
- Demande s’il y a des remontées de la part de concitoyens à propos des bus du Département qui circulent,
notamment le week-end, avec peu de personnes à bord et parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la MDR de Mornant en leur relevant ces éléments.
Loïc TAMISIER
- Un logement social est vacant, un T3 rue de la Gaillardière.
- Une rubrique « Solidarité » serait à intégrer au futur site Internet.
Charles JULLIAN
- L’association « A deux prés de chez vous » sera reçue le jeudi 15/05 à 8h30.
Odile BRACHET
- La commission école se réunira jeudi 15/05 à 19h00. L’animatrice de l’espace jeunes sera présente.
La séance est levée à 21h15