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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 029 avenant au marche de travaux pour la construction de l accueil de loisirs de digoin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 029 avenant au marche de travaux pour la construction de l accueil de loisirs de digoin)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2026_029 - COMMANDE PUBLIQUE
AVENANT MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l’article R.2194-8 du Code de la Commande publique,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a notifié un marché pour la reconduction d’un accueil de loisirs réparti en 11 lots pour un montant global de marché de 1 220 179,81 €HT,
Considérant les décisions DP2025_103 et DP2026_024 portaient sur la signature d’avenants,
Considérant les modifications techniques pour le lot 6 – Menuiseries alu, serrurerie et la nécessité de formaliser un avenant en plus-value qui doit être notifié au titulaire concerné,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°2 en plus-value avec l’entreprise SAS B ALU (71340 IGUERANDE), pour un montant de 2 132,00 €HT. Le nouveau montant du marché pour ce lot est de 130 732,00 €HT.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 31 mars 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026_029
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