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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 058 construction d un accueil de loisirs a digoin autorisation de signature des marches
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 058 construction d un accueil de loisirs a digoin autorisation de signature des marches)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_058 - COMMANDE PUBLIQUE
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS À DIGOIN - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 19 septembre 2024,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités pour la construction d’un accueil de loisirs à Digoin,
Considérant que pour cette consultation, vingt six offres ont été remises réparties sur plusieurs lots,
Considérant qu’après analyse, une offre s’avère économiquement la plus avantageuse pour les lots 1 – VRD terrassement, lot 3 - Charpente, lot 5 Étanchéité, lot 6 - Menuiserie aluminium et serrurerie et lot 11 – Électricité courants forts courants faibles,
Considérant que les lots 2 – Gros œuvre, lot 7 – Menuiseries intérieures, lot 8 – Plâtrerie peinture, lot 9 – sol souple, lot 10 – Chauffage ventilation plomberie sanitaire, des questions techniques et financières sont nécessaires pour permettre l’attribution des lots,
Considérant que pour le lot 4 – Bardage aucune offre n’a été remise,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer le marché de construction d’un accueil de loisirs à Digoin aux entreprises suivants :
Lot 1 – VRD : BOURGEON TP – 71600 L’Hôpital le Mercier, pour un montant de 145 282,45 € HT soit 174 338,94 € TTC,
Lot 3 - Charpente : Société NUGUES – 71520 Dompierre les Ormes, pour un montant de 110 688,70€HT soit 132 826,44 €TTC,
Lot 5 – Étanchéité : Société DAZY SARL – 01750 REPLONGES, pour un montant de 73 372,93 €HT soit 88 047,52 €TTC,
Lot 6 - Menuiseries aluminium et serrurerie : Société B’ALU – 71340 IGUERANDE, pour un montant de 127 970,00 €HT soit 153 564 €TTC,
Lot 11 – Électricité courants forts courants faibles : Société CD’ELEC – 71800 PARAY LE MONIAL, pour un montant de 44 855,06 €HT soit 53 826,07 €TTC,
DP2024_058
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 2 : De surseoir à l’attribution des lots 2 – Gros œuvre, lot 7 – Menuiseries intérieures, lot 8 – Plâtrerie peinture, lot 9 – sol souple, lot 10 – Chauffage ventilation plomberie sanitaire,
Article 3 : De déclarer le 4 – Bardage infructueux et de relancer une procédure selon l’article R2122-2 du code de la commande publique,
Article 4 : De signer les marchés à intervenir et d’effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
Article 5 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 20 septembre 2024,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_058
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