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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MONESTIER MERLINES
EN CORREZE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU 22 MARS 2024
N° DÉLIBÉRATIONS OBJET DE LA DÉLIBÉRATION RÉSULTATS
2024-02-01
Mandat au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Corrèze pour
négocier un accord avec les organisations
syndicales représentatives et lancer la
consultation pour la conclusion d’une
convention de participation dans le domaine de
la prévoyance
APPROUVÉ
2024-02-02
Instauration du droit de préemption urbain sur le
territoire de la commune de Monestier-Merlines APPROUVÉ
2024-02-03
Tarifs de location de la salle des fêtes de la
commune APPROUVÉ
Liste publiée le 26 mars 2024.