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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MONESTIER MERLINES
EN CORREZE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU 11 NOVEMBRE 2022
N° DÉLIBÉRATIONS OBJET DE LA DÉLIBÉRATION RÉSULTATS
2022-09-01 Montant des loyers des logements communaux au
01 janvier 2023.
APPROUVÉ
2022-09-02 Redevance pour l’occupation du domaine public communal. APPROUVÉ
2022-09-03 Convention entre la Commune et le Conseil Départemental de la Corrèze pour la
dématérialisation des Marches Publics.
APPROUVÉ
2022-09-04 Approbation de l’extinction totale et partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune. APPROUVÉ
2022-09-05 Motion sur les finances locales. APPROUVÉ
Liste publiée le 17 novembre 2022.