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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE 1
Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MONESTIER MERLINES
EN CORREZE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU 14 FEVRIER 2025
N° DÉLIBÉRATIONS OBJET DE LA DÉLIBÉRATION RÉSULTATS
2025-01-01 Approbation du pacte financier et fiscal APPROUVÉ
2025-01-02 Inscription d’une sépulture au patrimoine communal APPROUVÉ
2025-01-03 Désignation d’un élu réfèrent – charte forestière de territoire - PNR APPROUVÉ
Liste publiée le 18 février 2025.