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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MONESTIER MERLINES
EN CORREZE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU 04 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS OBJET DE LA DÉLIBÉRATION RÉSULTATS
2025-03-01 Affectation du résultat de l’exercice 2024 APPROUVÉ
2025-03-02 Fixation des taux d’imposition de 2025 des taxes directes locales APPROUVÉ
2025-03-03 Subventions versées aux associations APPROUVÉ
2025-03-04 Budget primitif 2025 de la commune APPROUVÉ
2025-03-05 Budget primitif 2025 : zone d’habitations APPROUVÉ
Liste publiée le 08 avril 2025.