Arrêté - AP 2023 17275 tirsdenuit sanglier 6circo

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Arrêté - AP 2023 17275 tirsdenuit sanglier 6circo Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 17275 tirsdenuit sanglier 6circo)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement, PRÉFET Direction départementale

re OISE des territoires Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2023 - 17275

portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers

Le préfet du Val-d'Oise

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 :

Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie du département du Val-d'Oise :

Vu l'arrêté préfectoral n°23-013 du 21 février 2023 donnant délégation de signature à M. Nicolas Mourlon, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral n°17187 du 23 février 2023 donnant subdélégation de signature de gestion globale aux collaborateurs de M. Nicolas Mourlon, directeur départemental des territoires du Val- d'Oise ; 4

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-16829 fixant la liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d'Oise, ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Vu la documentation technique du 12juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie et notamment la fiche X relative aux chasses particulières ;

Vu le signalement de la forte présence de sangliers par M. Vanaker, lieutenant de louveterie, dans son bilan de prélèvement relatif à l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 l'autorisant à procéder à des tirs de nuit de sangliers ;

Considérant les risques pour la sécurité publique et la nécessité de prévenir des dégâts sur les cultures de printemps occasionnés par la présence de sangliers ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Patrice Vanaker, lieutenant de louveterie de la 6è"e circonscription et ses suppléants M. Christophe de Magnitot et M. Jacques Delamotte sont autorisés à employer des sources lumineuses

1

Service de l’environnement, de l'agriculutre et de l'accompagnement des territoires -

CS 20105 - 95010 Cergy-Pontoise Cedex

Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penbp@val-doise gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fret à procéder au prélèvement des sangliers par des tirs de nuit, sur l’ensemble de la 6ème circonscription.

Article 2: Le lieutenant de louveterie pourra se faire assister des personnes de son choix pour le déroulement de ces opérations.

Le tir et le port d'une arme restent seuls autorisés aux lieutenants de louveterie. Le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante, dans le respect des conditions de sécurité.

Article 3 : Le présent arrêté est valable du 25 avril au 21 mai 2023 inclus.

Article 4: Monsieur Patrice Vanaker ou ses suppléants devront informer les services de police, de gendarmerie et l'office français de la biodiversité, avant chaque intervention.

Article 5 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de ces opérations.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard de l'Hautil - BP322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accès aux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Article 7 : Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise et les lieutenants de louveterie, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux mairies des communes concernées, au service interdépartemental de l'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant du groupement de gendarmerie et au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France.

21 AVK. 2073 Cergy, le

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Arrêté n°2023-17275 portant autorisation

de procéder à des tirs de nuit de sangliers