Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - kin5wtxrmdlx&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 8ku5wtxrfyjb&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 39o5wu9n75lw&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 21s6b9u61hqc&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - j4x5wu9pwp3v&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 6wrm2kjud3f&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 2ys5wtxrrnu9&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 93l5wjzfa6df&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - kcd5wu9me7bq&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 28363v4vtd9b&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 13 041122 11 Approbation de la convention pour la gestion et l entretien du Snow Park et du Petit Park avec l ESF pour la saison d hiver 22 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 041122 11 Approbation de la convention pour la gestion et l entretien du Snow Park et du Petit Park avec l ESF pour la saison d hiver 22 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Publié le 07/11/2022
se
ID
: 038-213805278-20221104-13_041122_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire. Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
T
votants
9
Présents
: Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
ARNAUD,
Éric
DOURNON
et Valérie
MARTINET
Absents
: Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
: Elvina
SAVIOUX
à Yves
GENEVOIS
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Mariane
MICHEL
Objet
: Approbation
de
la
convention
pour
la
gestion
et
l’entretien
du
Snow-Park
et
du
Petit
Park
avec
l’ESF
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023
La
Commune
de
Vaujany
a doté
son
domaine
skiable
d'un
Snow-Park
et d'un
«
Petit
park
» situés
sur
le secteur
de
Montfrais
et s'est
rapprochée
de
l'ESF
pour
en
assurer
la gestion
et
l'entretien.
L'ESF
a
manifesté
son
accord
pour
réaliser
cette
prestation
pour
la saison
d'hiver
à venir.
En
contrepartie
de
la
réalisation
de
ces
missions,
la
Commune
de
Vaujany
s'engage
à
dédommager
l'ESF
de
Vaujany.
Ce
dédommagement
se
fera
sur
présentation
détaillée
des
prestations
effectuées.
D'un
commun
accord
entre
la
commune
et
l'ESF,
il est
convenu
que
le
volume
annuel
horaire
sera
compris
entre
335
et
385
heures.
Il
sera
notamment
fonction
de
la date
d'ouverture
de
ces
espaces.
Sur
la
base
d'un
taux
de
rémunération
horaire
de
39
€/heure,
le
montant
de
rémunération
de
l'ESF
sera
donc
compris
dans
un
intervalle
compris
entre
un
plancher
de
13
000
€ et un
plafond
de
15
000
€.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
une
convention
de
prestation
de
services
pour
la
gestion
et
l'entretien
du
Snow-
Park
et du
Petit
Park
de
Montfrais
; convention
qui
doit donc
être
mise
en
œuvre
pour
la saison
d'hiver
2022/2025.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
avec
l'ESF
de
Vaujany
pour
la
gestion
et
l'entretien
du
Snow-Park
et
du
Petit
Park
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal
;
Sur
le
rapport
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
°
_
Approuve
la convention
de
prestation
de
services
relative
à
la
gestion
et
l'entretien
du
Snow-Park
et
du
Petit
Park
avec
l'ESF
de
Vaujany
et
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la
collectivité
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023
telles
que
définies
ci-dessus.
°
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
pour
la signature
de
la convention
à
intervenir.
e
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
communal
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le