Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 20240214 14 PLUI H M1 Annexe 5 Avis ChbreAgri2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - DEL 20240214 14 PLUI H M1 Annexe 6 Avis Departemen
Déliberation - DEL 20240214 14 PLUI H M1 Annexe 1 M1 APPROBATION
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240214 14 PLUI H M1 Annexe 5 Avis ChbreAgri230713
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240214 14 PLUI H M1 Annexe 5 Avis ChbreAgri230713)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
A
AGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
LANDES
Réf : URBA/NBV/SC/2023-18
Objet : Modification n°1 du
PLUi du GRAND-DAX
Dossier suivi par :
Nicolas BELLARDENT-
VALLEAU
Tél : 05 58 85 44 18
Tél : 06 32 23 73 45
territoires@landes.chambagri.fr
Siège Social
Cité Galliane - BP 279
40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 85 45 45
Fax : 05 58 85 45 46
accueil@landes.chambagri.fr
Antenne Hagetmau
Pôle d'Activités St Girons
55 rue du Général Gilliot
40700 HAGETMAU
Tél. : 05 58 79 77 70
Fax : 05 58 79 77 71
Antenne Yzosse
Maison du Paysan
1030 Route de Montfort
40180 YZOSSE
Tél. : 05 58 90 72 10
Fax : 05 58 90 72 11
Espace Tourisme Vert
137 avenue Foch - BP 279
40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 85 44 44
Fax : 05 58 85 44 45
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924
Siret 184 000 032 00013
APE 9411 Z
www.landes.chambagri.fr
REÇU LE
24 JUIL. 2073
CAGD
Monsieur le Président
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND-DAX
20, avenue de la gare
CS10075
40 102 DAX Cedex
Mont de Marsan, le 13 juillet 2023
Monsieur le Président,
Vous nous avez soumis pour avis le projet de modification n°1 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal du Grand-Dax.
Cette modification a pour objet d'ajuster le règlement écrit, notamment la
création de nouveaux sous-secteurs, l'évolution des règles de constructibilité et
la modification de la localisation d'éléments du patrimoine. Le règlement
graphique est également ajusté afin de corriger des erreurs matérielles et
reclasser des parcelles au sein du zonage adéquat. Enfin, les emplacements
réservés et les OAP sont modifiés afin de respecter les projets et la
programmation des orientations d'aménagements.
Après analyse du dossier complet que vous nous avez transmis, nous n'avons pas
d'observation particulière à formuler sur ce projet de modification qui n'impacte
pas défavorablement les espaces naturels, agricoles et forestiers, et pour lequel
nous émettons donc un avis favorable.
Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président,
l'expression de nos respectueuses salutations.
Marie-Hélène Cazaubon
Présidente
Q e\ po Uk D ect
La qualité est dans notre natine
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL20240214142-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024