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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - 4 del26 030 reprise anticipe des resultats 2025 au bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 TTEYT
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j ID : 078-217802172-20260421-DEL26_030-DE Î MAVILLE MAVE.
2026
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 4 n° 26-030
7.1 Finances locales - Décisions budgétaires
Républhqmte Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Danièle MOTTIN, M. Rodolphe DRUART, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Eliane Ë SA procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAIDI ;
M. Olivier ECHARD procuration à M. Jean-Marc JUSTINE ;
Mme Béatrice DI PERNO procuration à M. lvica JOVIC.
Monsieur Didier SOUQUET est élu secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
15/04/2026 En exercice 29 Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 15/04/2026
OBJET : REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026 ] 1
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M 57.
Considérant que conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique ;
Considérant toutefois qu'il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la base du CFU, soit provisoire, soit définitif, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2025 ;
Considérant ci-dessous les résultats du Compte Financier Unique 2025, validés par le Comptable Public :
HÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
tone
Page; Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
: N O Publié le 29/04/2026 EM htÿ ID : 078-217802172-20260421-DEL26_080-DE MA VILLE, MA VIE.
2026
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 4 n° 26-030
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 10 621 490,77 € Dépenses de fonctionnement 9 979 641,00 € RESULTAT 2025 + 641 849,77 € Résultat antérieur reporté _+ 8793789%€| RESULTAT DE CLOTURE 2025 _ — +_1 521 228,72€
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait l'objet d’une affectation pour la couverture du besoin de financement.
Section d’investisseme
Recettes d'investissement 3513 700,08 €| Dépenses d'investissement 3 661 315,72€ RESULTAT 2025 - 147 615,64 € Résultat antérieur reporté - _645702,78 € RESULTAT DE CLOTURE 2025 = 793 318,42 €
Le résultat de clôture de la section d'investissement est un solde d'exécution qui fait l'objet d'un report pur et simple au budget de l'exercice 2026 qu'il soit déficitaire ou excédentaire.
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 + 727 910,30 €
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales, Intercommunalité, consultée le 14 avril 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Stéphane TRUFFAUT, Adjoint au Maire, délégué aux Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Intercommunalité ;
Après en avoir délibéré, à l’Unanimité (29 Voix Pour).
Article 1°": DÉCIDE de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2025 au prochain Budget Primitif 2026;
Article 2 : D'AFFECTER les résultats 2025 au Budget Primitif 2026, comme suit :
a me re 1842 €
(Chaplre 19 recates dvestssemenÿ __ rie] ee à et Ru nano 402 475,00 €
Solde des RAR 2025 294 500,00 €
Besoin de financement | 1 087 818,42 €
ace et dre OST IBAZIE Report à nouveau de fonctionnement
{Compte 002 — recette de fonctionnement) 433 410,30 €
Article 3 : PRECISE que la délibération sera adressée à :
La Préfecture de Versailles ;
Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél 01 30 95 0505
Spor
0€ 2 « N MA VILLE, MA VIE.
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 078-217802172-20260421-DEL26_030-DE
2026
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 4 n° 26-030
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
2 9 AVR. 2026 Le
Et publiélaffiché le 2 9 AVR 2096
M. Didier SOUQU
Secrétaire de sét
Ne _,
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél 01 30 96 05 05
SESnEte