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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 305 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D-365 -2025
Objet : :Mise à disposition d'une salle d'équipement sportif à !'Association VILLIERS LE BEL TAEK\'(IONDO
VU le Code Gé néral des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame. Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 JWO 2025 portant dé léga tion de compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-275-2025 en date du 08 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur RAJA Jamil - 09ème Adjoint au Maire,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de sa lle à !'Association VILLIERS LE BEL T AEKWONDO
DECIDE
Article 1 - De signer une convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026 avec !'Association VILLIERS LE BEL TAEKWONDO, représentée par son Président M. lvlickaël DOUBLET dont le siège est 13 chemin des postes 95400 Villi er s- le-Bel.
Article 2 - La sa ll e mise à la di sposition de l'association susvisée se situe au :
GYMNASE NELSON MANDELA (sa lle J emima KABEYA)
L es lundis de 18h00 à 22h00.
Les mardis de 19h30 à 21h30
Les mercredis de 15h30 à 21h30.
Les vendredis de 17h30 à 21h00.
Article 3 - Le local désigné ci-dessus est mis gratuitement à la disposition de l'association VILLIERS LE BEL TAEKWONDO.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Mis en ligne le : 18/11/2025