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Déliberation - D 208 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 208 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département du Val d'Oise
Arron dissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D- 2. 0 fS -2025
Objet: Mise à disposition d'une salle d'équipement sportif à !'Association RESP IRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municip al en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame. Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 20 24 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-307-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur RAJAJamil - 10ème Adjoint au Maire,
CONS ID ERANT la demande de mise à disposition d 'une sa lle à !'Association RESPIRE
DECIDE
Article 1- De signer une convention de mise à disposition pour la saison sportive 2025/ 2026 avec !'Association RESPIRE, représentée par son Président M. Franck MENIDOH dont le siège est 13 allée Pierre Corneille 95400 Villiers -l e-Bel.
Article 2 - Les sa lles mises à la disposition de l'association susvisée se situent au GYMNASE Nelson MANDELA (salle de danse, les jeudis de 18h00 à 22h00 et salle de mu sculation les samedis de 10h00 à 12h00).
Article 3 - Les locaux désignés ci-dessus so nt mis gratuitement à la disposition de l'association RESPIRE.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
....., 1 "(. 1 i' j 'j ~ C 2o2 c::; À Villiers le Bel, le ....::::::>/\ f _s. v- c -
Pour Madame la Maire,
L'Adjoint au Maire délégué
Jarnil RAJA
Mis en ligne : 05/08/2025