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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 197 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département du Va l d'Oi se
Arrondissement de Sarce ll es
DECISION DU MAIRE n° D- --i!>l -2025
Objet : l\t.Gse à disposition d'une sa ll e d'équipement sportif à !'Association .MYBE-MAI SON D U YOGA ET DU BIEN ETRE
VU le Code Général des Co ll ectivités Territoriale s, notamment ses articles L.2122-22 et suiva nts,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame. Djida DJALL\L I-TECHTACH , en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de com péten ce s du Con seil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-307-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à M onsieur RAJA Jamil - 10ème Ad joint au Maire,
CONSIDERANT la demande de mise à dis po sition d'une salle à !'Association IYIYBE-MA I SON DU YOGA ET DU BIEN ETRE
DECID E
Article 1 - De signer u ne convention de mise à dispo sition pour la sa ison sportive 2025/ 2026 avec !'Association MYBE-MA I SON DU YOGA ET D U BIEN ETRE, représentée par sa Présidente Madame Je ssica MORVILLE dont le siège 13 avenue Victor H ugo 95400 VILLIERS LE BEL
Article 2 - La sa ll e mise à la disposition de l'association susvis ée se situe au GYMNASE JE AN JAURES (Petite salle, les jeudis de 18h30 à 21h30).
Ar ticle 3 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitem ent à la disposition de l'association MYBE-.NIAI SON DU YOGA ET DU BIEN ETRE .
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
À Villiers le Bel, le ~ S :$v 1 \ i e }_-- 2o 2. $
Mis en ligne : 05/08/2025