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Déliberation - D 203 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 203 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
ville de~ ~te~ bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sa rcelles
DECISION DU MAIRE n° D- 203 -2025
Obj et : :Mise à disposition d'une sa lle d'équipement sportif à !'Association A.Nfl ICI ET AILLEURS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame. Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 JUln 2025 portan t délégati on de compétences du Conse il Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-275-2025 en date du 08 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur RAJAJa mil - 09ème Adjoint au Maire,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition d 'u ne sa lle à !'Association A.N IT ICI ET AILLEU RS
DECIDE
Article 1 - De signer une convention de mise à disposition pour la saison spor tive 2025/2026 avec !'Association AMI ICI ET AILLEURS, représentée par sa Présidente Madame Jany ZE LPHI N dont le siège est 6 rue de la croix Tabelionne 95400 VILLIERS LE BEL
Article 2 - La sa lle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au :
GYMNASE JESSE OWENS (sa lle Polyvalente)
Les lundis de 20h00 à 22h 00.
Les mercredis de 20 h00 à 22h00.
Les sa medis de 14h00 à 18h00.
Article 3 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association AMI ICI ET AILLEURS.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelle s.
Il t ~e>2S À Villiers le Bel, le 3 .A .~ v Î € ?-
Pour Madame la Maire,
L'Adjoint au Maire délégué
Jamil RAJA
Mis en ligne : 05/08/2025