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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
19
juin
2017
Service
Marchés
Publics
Domaine
de
compétence
:
1,1
-
Marchés
Publics
Le
Lundi
19
Juin
deux
mille
dix-sept
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Date de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
13/06/2017
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Membres
_
présents:
30
puis
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Adjoints,
RE dopage
COUSIN |
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
M
é
.
Hecbres avant fonné
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
|
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Monsieur
Membrefs) exeusé(s)
:
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Membre(s) non excusé(s):
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON, Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
LAfiché le 20/06/2017 °°°}
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Edouard
YDEF,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Martina
DESCHARLES
à
Monsieur
Le
Maire,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
19
h
45)
à
Madame
Hanquez
Cathy,
Madame
Stéphanie
DANNE
à
Monsieur
THIEBAUX
Pascal.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 3
puis
2
Absent
(s)
non
excusé
(s) :
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFIER
Objet
:
Marché
forfaitaire
de
conduite,
d'entretien
et
de
garantie
totale
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie,
des
installations
de
génie
climatique,
de
production
d'ECS
et
de
traitement
des
eaux,
des
installations
de
levage
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
d'Etaples/mer
et
du
Centre
Maréïs Rapporteur
: Monsieur
BONVOISIN
Synthèse
de
la
délibération
: Avenants
n°2
aux
marchés
2011-001
et
2011-
002
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
ia
délibération
n°
2011/01/27/29
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
janvier 2011
décidant
d'attribuer
les
marchés
forfaitaires
de
conduite,
d'entretien
et
de
garantie
totale
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie,
des
installations
de
génie
climatique,
de
production
d'ECS,
de
refroidissement
de
bassins
et
de
traitement
des
eaux,
des
installations
électriques
et
des
installations
de
levage
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
d'Etaples-
sur-mer
et
du
Centre
Maréïs
à
COFELY-SUEZ,
Vu
que
les
marchés
concernent
respectivement
les
objets
et
montants
suivants
:
-
Marché
2011-001
:
les
installations
de
génie
climatique,
de
production
d'ECS
et
de
traitement
des
eaux
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
pour
un
montant
annuel
HT
de
43
743,00
€uros.
-
Marché
2011-002
:
les
installations
de
génie
climatique,
de
production
d'ECS
et
de
traitement
des
eaux,
des
installations
électriques
et
des
installations
de
levage
du
Centre
Maréïs
pour
un
montant
annuel
de
HT
de
28
467,36
€uros.
Vu
la
délibération
n°
27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2015
validant
les
deux
avenants
aux
marché
2011-011
et
2011-012
qui
modifiaient
et
précisaient
les
éléments
suivants
des
marchés
à
savoir :
-
Marché
2011-001
:
*
précision
sur
le
coefficient
q
pour
le
calcul
de
l'intéressement,
*
précision
sur
les
modalités
d'envoi
des
factures,
*
ajout
les
équipements
de
production
de
froid
de
la
salle
de
la
Corderie
dont
le
détail
est
repris
dans
l'avenant
correspondant
pour
un
montant
de
871
€uros
HT
par
an.
-
Marché
2011-002
:
*
précision
sur
le
coefficient
q
pour
le
calcul
de
l'intéressement,
*
précision
sur
les
modalités
d'envoi
des
factures,
*
définition
de
la
cible
de
consommation
NB
du
Site
Maréïs.
Considérant
que
ces
deux
marchés
arrivent
à
échéance
le
30
juin
2017,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2017
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples/mer
à
lancer
une
procédure
en
appel
d'offres
ouvert
pour
désigner
un
nouvel
attributaire,
Considérant
que,
compte-tenu
des
délais
de
procédure,
il
convient
de
prolonger
les
marchés
n°
2011-011
et
2011-012
jusqu'au
31
août
2017,
pour
la
partie
qui
concerne
les
prestations
(P2)
sans
la
garantie
totale
(P3)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
de
valider
les
avenants
de
prolongation
joints
en
annexe.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
des
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
te
légalité
le
(voir
visa)
w
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
|
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170619-DEL6-19062017-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2017