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Déliberation - D18 Désignation des représentants au CST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - D18 Désignation des représentants au CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LA
hd
Abyik
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
4 janvier
2025
Nombre
effectif
Etaient présents :
Légal
39
Simon
LECLERC
Maire,
Philippe
EMERAUX
Maire
délégué,
M.
ROL,
En
exercice
39
P.
BERARD,
M.
DEMANGEON,
JM.
ROCHE,
C.
DAMIANI,
JJ.
DACUNHA,
Présents
31
R.
PAUTRAT,
À.
MARQUES,
J.
SIMONIN,
MF.
VALENTIN,
M.
CHAVAL,
Votants
39
MA.
HARMAND,
C.
LAURENT,
G.
PISANO,
D.
SEGURA,
F.
LAMAZE,
C.
JEANNOEL,
C.
LEMAIRE,
C.
GILLET,
C.
SCHMIEDERER,
A.
ALBRECHT,
H.
AURY,
A.
WEINBISSINGER,
D.
MONTESINOS,
P.
COLLE,
G.
HOCQUARD,
JF.
MERLIN,
F.
LOUIS,
E.
ELHOMSY
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
conformément
à
l'article
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à l’article
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Pouvoirs : JC.
ETIENNE
donne
pouvoir
à P.
EMERAUX,
S.
FARNOCCHIA
à C.
LAURENT,
M.
FURGAUT
à
A.
MARQUES,
M.
GAU-CHWALISZEWSKI
à
M.
ROL,
S.
HARROY
à
JM.
ROCHE,
N.
LEONARDI
à
C.
DAMIANI,
C.
LETOURNEUR
à
G.
PISANO,
F. SZATKOWSKI
à M.
DEMANGEON
Mme
Claudine
DAMIANI
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
kkX
N°18 DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COELLECTIVITE
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
(CST)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
mars
2022
portant
rattachement
des
agents
de
la
Commune
de
Neufchâteau
au
Comité
Social
territorial
unique
placé
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Vosgien
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2022
portant
désignation
des
représentants
de
la collectivité
au
Comité
social
territorial
(CST)
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
01
juin
2022
fixant
la composition
du
Comité
social
territorial
(CST)
et
des
modalités
de
recueil
des
avis
;
SOUS-PRÉFECTURE
REÇU
LE
Considérant
la
création
de
la
Commune
nouvelle
de
Neufchâteau :
— 9 JAN.
2025
88300
NEUFCHATEAU
B.P.
329
- 88306
NEUFCHÂTEAU
CÉDEX
- Tél.
03
29
95
20
20
- Fax
03
29
94
04
88
www.mairie-neufchateau.fr
- mail
:accueil@mairie-neufchateau.fr Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
A
l'unanimité,
DESIGNE
les
représentants
de
la
Collectivité
au
Comité
Social
Territorial
Commun
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Simon
LECLERC
Claudine
DAMIANI
Muriel
ROL
Christiane
LETOURNEUR
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
POUR
COPIE
CON
Le
Maire,
Certifié
éxécutolre
compte
tenu
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
e
et de
sa
publication
2<,
ou de
sa
nott
ÉAION
16.
SOUS.PRÉFE
CTURE
RECU
LE
URE
88300
NEUFCHATEAU