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Conseil Municipal - 099 26 Arrêté de désignation des représentants du CM au CST
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 099 26 Arrêté de désignation des représentants du CM au CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
099
/ 26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
de
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Comité
Social
Territorial
Le
Maire
de
Saint-Rémy
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L252-8,
R252-30,
R252-32,
R252-57
et
R252-59, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°050/22
du
28
juin
2022
créant
un
Comité
Social
Territorial
et
fixant
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
à 3
titulaires
et 3
suppléants,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
municipal,
Considérant
qu’il
est
de
la
responsabilité
du
Maire
en
tant
qu’autorité
ayant
pouvoir
de
nomination,
de
désigner
les
représentants
devant
siéger
au
Comité
Social
Territorial
au
titre
du
collège
employeur
parmi
les
membres
de
l’organe
délibérant
ou
parmi
les
agents
de
la collectivité.
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
représentants
ci-après
sont
désignés
pour
siéger
au
Comité
Social
Territorial
de
la commune
en
qualité
de
représentants
de
la collectivité.
Membres
titulaires :
-
Madame
Florence
PLISSONNIER
-
Madame
Françoise
FAUTRELLE
-_
Monsieur
Philippe
BESSET
Membres
suppléants
:
-_
Madame
Brigitte
MARTIN
-_
Monsieur
Didier
PICARD
- _ Monsieur
Fabien
ROSSIGNOL
ARTICLE
2:
La
Présidence
du
Comité
Social
Territorial
est
assurée
par
Madame
le Maire
Florence
PLISSONNIER.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
le
Maire
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-29
et
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
adressée
:
- À
la
Sous-Préfecture
de
Chalon-sur-Saône.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
Florence
PLISSONNIE
et
publié,
affiché
ou
notifié
©
29
AR
2%
Florence PLISSONNIER” Maire
F2
CA
Maire