unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Proces verbal du CC du 14 avril 2014

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Proces verbal du CC du 14 avril 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Proces verbal du CC du 14 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

P P P R R R O O O C C C E E E S S S V V V E E E R R R B B B A A A L L L

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E

D U 1 4 A V R I L 2 0 1 4PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 14 AVRIL 2014

Date de convocation : 08/04/2014

64 membres en exercice

58 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quatorze, le quatorze avril à quinze heures, les membres du conseil communautaire des communes membres, élus au suffrage universel direct se sont réunis au siège du TCO au Port, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président sortant, M. Jean-Yves LANGENIER conformément au code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.

Le plus âgé des membres du conseil communautaire M. MAILLOT Jean-Claude préside la séance pour l’élection du président en application de l’article L. 2122-8 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président désigne Mme HOARAU Michèle pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Elle accepte et procède à l’appel de l’ensemble des élus.

ETAIENT PRESENTS :

Commune de Saint Paul : ALCINOUS Benoît – AURE Jean-Marc – BAPTISTE Sonia – BIMA Kelly – BOURBON Josie – FLORES Patrick – GANGAMA Erick – HOARAU Marc-André – HOARAU Patricia – LAHISAFY Magalie – LOCAME-MACHADO Patricia – MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice – MARTINEAU Thierry – MELCHIOR Cyrille – MOUTOUALLAGUIN-ALLAGAPACHETTY Claude – SAINT-ALME Guy – SAUNIER Olivier – SEVAGAMY Geneviève – SEVETIAN Nadine – SINIMALE Joseph – SINIMALE Sandra – VELLEYEN Yoland – BASQUAISE Gislaine – BELLO Huguette – COUSIN Melissa – GAMARUS Jean-Marc – LASSON Jean-Marie – SERAPHIN Emmanuel

Commune du Port : AHMED-VALI Fayzal – AUBER Hary – BETON Jasmine – GOSSARD Catherine – HOARAU Olivier – INFANTE Karine – LACPATIA Paulette – MAHE Dalila – MAILLOT Jean-Claude – MOUNIATA Armand – GADOR Firose – HIPPOLYTE Henry

Commune de Saint Leu : Mme COMORASSAMY Sylvie – M. FUTOL Yves – Mme HOARAU Michèle – M. LUCAS Philippe – Mme MARAPA Sabrina – M. MOUSSADJEE Khaled – Mme PERMALNAICK Armande – M. ROBERT Thierry – M. POUDROUX Jean-Luc

Commune de la Possession : M. BRENNUS Laurent – Mme DALELE Jocelyne – M. DE LAVERGNE Jocelyn – Mme HERON Anaïs – M. HUBERT Gilles – Mme LUN-SIN-LAMBERT Françoise – Mme MIRANVILLE Vanessa

Commune de Trois Bassins : Mme BLUKER Jennifer – M. PAUSE Daniel

ETAIENT ABSENTS :

Commune de la Possession : Mme LECHAT Eve – M. ROLAND Robert

ETAIENT REPRESENTES :

Commune de Saint Paul : FONTAINE Audrey (procuration à SEVAGAMY Geneviève) – GADO Magalie (procuration à SINIMALE Sandra) – LATCHIMY Isabelle (procuration à SAINT-ALME Guy) – DALLEAU Myrna (procuration à GAMARUS Jean-Marc)3

Départs en cours de séance : COUSIN Mélissa (après l’élection du 1er Vice-président : procuration à LASSON Jean-Marie) – INFANTE Karine (après l’élection du 4ème Vice-président : procuration à MOUNIATA Armand) –ROBERT Thierry (après l’élection du 5ème Vice-président : procuration à SINIMALE Joseph) – MOUTOUALLAGUIN-ALLAGAPATCHETTY Claude (après l’élection du 7ème Vice-président) – BELLO Huguette (après l’élection du 6ème Vice-président) – GAMARUS Jean-Marc (après l’élection du 6ème Vice- président) – SERAPHIN Emmanuel (après l’élection du 6ème Vice-président) – BASQUAISE Gislaine (après l’élection du 6ème Vice-président) – POUDROUX Jean-Luc (après l’élection du 8ème Vice-président : procuration à PAUSE Daniel) – AHMED-VALI Fayzal (après l’élection du 8ème Vice-président : procuration à BETON Jasmine) – MIRANVILLE Vanessa (après l’élection du 11ème Vice-président : procuration à LAMBERT Françoise) – HOARAU Olivier (après l’élection du 11ème Vice-président : procuration à LACPATIA Paulette) – INFANTE Karine (après l’élection du 11ème Vice-président) – LASSON Jean-Marie (après l’élection du 12ème Vice-Président)

Retour en cours de séance : INFANTE Karine (après l’élection du 6ème Vice-président)

Sur 64 des membres en exercice, 58 élus ont répondu présents. Le quorum est atteint.

Le Président déclare la séance ouverte.

La séance a été ouverte sous la présidence de, M. Jean-Yves LANGENIER , Président sortant, qui, après l’appel nominal, déclare l’ensemble des conseillers municipaux désignés ci-dessus installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires.

Le plus âgé des membres du conseil communautaire M. MAILLOT Jean-Claude préside la séance pour l’élection du président en application de l’article L. 2122-8 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il explique que l’élection du président se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Est candidat : M. SINIMALE Joseph

Débats : Intervention de M. SERAPHIN Emmanuel

Délibération n° 2014-001/CC1-001

ADMINISTRATION GENERALE – Election du Président

Le président de séance invite le Conseil Communautaire à procéder en application des articles L.5211-2 et L.2122-7 du CGCT à l'élection du Président au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Il désigne Mme HERON Anaïs et M. LUCAS Philippe pour remplir les fonctions de scrutateurs, ainsi que Mme BLUKER Jennifer et M. DE LAVERGNE Jocelyn pour assurer les fonctions d’assesseurs.

1er tour du scrutin

Candidat : M. SINIMALE Joseph4

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 58

Nombre de procuration : 4

Nombre de votants : 62

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 62

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12

Nombre de suffrages exprimés : 50

A obtenu : M. SINIMALE Joseph : 50 voix

M. SINIMALE Joseph ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Président, et a été installé.

M. SINIMALE Joseph a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Les affaires suivantes sont examinées sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président du TCO.

Délibération n° 2014-002/CC1-002

ADMINISTRATION GENERALE – Détermination du nombre de Vice-président

Le Président expose :

Le nombre de vice-présidents doit être fixé par le conseil communautaire.

En vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’assemblée délibérante Pour une assemblée de 64 sièges, le nombre de vice-présidents est au maximum de 13.

A titre dérogatoire, le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de fixer un nombre de vice-présidents supérieur dans la limite de 30 % de l’effectif total de l’assemblée et toujours dans la limite maximum de 15 vice-présidents. Pour une assemblée de 64 sièges, le nombre de vice-présidents est au maximum de 15.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE DECIDE,

- DE FIXER à 15 le nombre de vice-présidents.5

Délibération n° 2014-003/CC1-003

ADMINISTRATION GENERALE – Election des Vice-présidents

Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le bureau communautaire est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue (circulaire du INT/A/1405029C du 13/03/2014).

Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Ce mode de scrutin, individuel, exclut par conséquent toute obligation de parité.

Il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature.

Il est aujourd’hui proposé de procéder à l’élection de chacun des postes de vice-présidents.

Election du PREMIER VICE-PRESIDENT

Après avoir fixé le nombre de vice-présidents à 15 et à l’unanimité, l’élection des vice-présidents se déroule au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue (circulaire du INT/A/1405029C du 13/03/2014) sous la présidence du Président SINIMALE Joseph. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote pour l’élection du PREMIER VICE-PRESIDENT.

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : M. ROBERT Thierry

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 58

Nombre de procuration : 4

Nombre de votants : 62

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 62 (dont 1 bulletin abimé à la sortie de l’enveloppe par 1 scrutateur) Nombre de bulletins blancs ou nuls : 106

Nombre de suffrages exprimés : 52

A obtenu : M. ROBERT Thierry : 52 voix

M. ROBERT Thierry ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er Vice-Président, et a été installé.

M. ROBERT Thierry a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du DEUXIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Est candidat : M. MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice

Premier tour de scrutin :

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 57

Nombre de procuration : 5

Nombre de votants : 62

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 62

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 14

Nombre de suffrages exprimés : 48

A obtenu : M. MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice : 48 voix

M. MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème Vice-Président, et a été installé.

M. MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du TROISIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.7

Premier tour de scrutin :

Est candidat : Mme MIRANVILLE Vanessa

Il désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour assurer les fonctions de scrutateurs,

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 57

Nombre de procuration : 05

Nombre de votants : 62

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 62

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 07

Nombre de suffrages exprimés : 55

A obtenu : Mme MIRANVILLE Vanessa : 55 voix

Mme MIRANVILLE Vanessa ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3ème Vice-Présidente, et a été installée.

Mme MIRANVILLE Vanessa a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du QUATRIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : M. HOARAU Olivier

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour assurer les fonctions de scrutateurs,8

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 57

Nombre de procuration : 5

Nombre de votants : 62

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 62

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12

Nombre de suffrages exprimés : 50

A obtenu : M. HOARAU Olivier : 50 voix

M. HOARAU Olivier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème Vice- Président, et a été installé.

M. HOARAU Olivier a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du CINQUIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : M. PAUSE Daniel

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour assurer les fonctions de scrutateurs,

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 56

Nombre de procuration : 06

Nombre de votants : 62

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 62

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 11

Nombre de suffrages exprimés : 51

A obtenu : M. PAUSE Daniel : 51 voix

M. PAUSE Daniel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5ème Vice- Président, et a été installé.

M. PAUSE Daniel a déclaré accepter d’exercer cette fonction.9

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du SIXIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Est candidat : M. HIPPOLYTE Henry

Débats : Intervention de M. AUBER Hary

Premier tour de scrutin :

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour assurer les fonctions de scrutateurs,

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 55

Nombre de procuration : 07

Nombre de votants : 62

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 62

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 25

Nombre de suffrages exprimés : 37

A obtenu : M. HIPPOLYTE Henry : 37 voix

M. HIPPOLYTE Henry ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 6ème Vice- Président, et a été installé.

M. HIPPOLYTE Henry a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du SEPTIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : M. VELLEYEN Yoland

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,10

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 52

Nombre de procuration : 5

Nombre de votants : 57

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 57

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 15

Nombre de suffrages exprimés : 42

A obtenu : M. VELLEYEN Yoland : 42 voix

M. VELLEYEN Yoland ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 7ème Vice- Président, et a été installé.

M. VELLEYEN Yoland a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du HUITIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : M. LUCAS Philippe

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 51

Nombre de procuration : 06

Nombre de votants : 57

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 57

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 09

Nombre de suffrages exprimés : 48

A obtenu : M. LUCAS Philippe : 48 voix11

M. LUCAS Philippe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 8ème Vice- Président, et a été installé.

M. LUCAS Philippe a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du NEUVIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : Mme LAMBERT Françoise

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 49

Nombre de procuration : 8

Nombre de votants : 57

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 57

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 05

Nombre de suffrages exprimés : 52

A obtenu : Mme LAMBERT Françoise : 52 voix

Mme LAMBERT Françoise ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 9ème Vice-Présidente, et a été installée.

Mme LAMBERT Françoise a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du DIXIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : M. MELCHIOR Cyrille12

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 49

Nombre de procuration : 8

Nombre de votants : 57

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 57

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12

Nombre de suffrages exprimés : 45

A obtenu : M. MELCHIOR Cyrille : 45 voix

M. MELCHIOR Cyrille ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 10ème Vice-Président, et a été installé.

M. MELCHIOR Cyrille a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du ONZIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : Mme HOARAU Patricia

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 49

Nombre de procuration : 08

Nombre de votants : 5713

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 57

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 08

Nombre de suffrages exprimés : 49

A obtenu : Mme HOARAU Patricia : 49 voix

Mme HOARAU Patricia ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 11ème Vice-Présidente, et a été installée.

Mme HOARAU Patricia a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du DOUZIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : M. SAINT-ALME Guy

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 46

Nombre de procuration : 11

Nombre de votants : 57

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 57

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12

Nombre de suffrages exprimés : 45

A obtenu : M. SAINT-ALME Guy : 45 voix

M. SAINT-ALME Guy ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 12ème Vice-Président, et a été installé.

M. SAINT-ALME Guy a déclaré accepter d’exercer cette fonction.14

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du TREIZIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : Mme BOURBON Josie

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 45

Nombre de procuration : 10

Nombre de votants : 55

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 55

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 9

Nombre de suffrages exprimés : 46

A obtenu : Mme BOURBON Josie : 46 voix

Mme BOURBON Josie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 13ème Vice-Présidente, et a été installée.

Mme BOURBON Josie a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SINIMALE Joseph, élu Président, à l’élection du QUATORZIEME VICE-PRESIDENT :

Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Est candidat : M. MARTINEAU Thierry

Le Président désigne :

- Mme BLUKER Jennifer

- M. DE LAVERGNE Jocelyn

pour assurer les fonctions d’assesseurs,15

ainsi que :

- Mme HERON Anaïs

- M. LUCAS Philippe

pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 45

Nombre de procuration : 10

Nombre de votants : 55

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 55

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 06

Nombre de suffrages exprimés : 49

A obtenu : M. MARTINEAU Thierry : 49 voix

M. MARTINEAU Thierry ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 14ème Vice-Président, et a été installé.

M. MARTINEAU Thierry a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

La Président remercie les membres du conseil communautaire pour sa présence et sa participation.

La séance est levée à 23h43

Les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent procès verbal peuvent être consultés et obtenus sur demande

T.C.O. N° 1 rue Eliard Laude – B.P. 49 - 97 822 Le Port cedex - Service des Instances délibérantes