Compte-Rendu - CR du CM du 14 11 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 25 06 2018

Compte-Rendu - CR CM 03 11 2020

Compte-Rendu - CR CM 12 09 2018

Compte-Rendu - CR CM 10 01 2018

Compte-Rendu - CR CM DU 14 06 2022 DEF

Compte-Rendu - CR CM 16 07 2018

Compte-Rendu - CR CM 23 04 2018

Compte-Rendu - CR CM 23 03 2018

Compte-Rendu - CR CM 25 05 2018

Compte-Rendu - CR CM du 11 09 2019

Compte-Rendu - CR du CM du 14 11 2018 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Villiers-sous-Grez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 11 2018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Département de Seine et Marne

Commune de Villiers-sous-Grez

Compte rendu du conseil municipal du 14 Novembre 2018

Présents : Yves LECHEVALLIER, Maire, Véronique GIRARD, Philippe BEAUDOIN, adjoints et Régine REY, Jérôme CHAMPION, Michel COTEROT, Emmanuel HOUDANT Cédric THIBAUT, conseillers. Absents : Anne-Marie THIBAUT, Adjointe, Ludovic JEANNOTIN, Gilles CABARDOS et David VIRATEL, Conseillers

Secrétaire : Jérôme CHAMPION

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est ouvert à 20h50.

1 – APPROBATION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

2 – DELIBERATIONS

Délégation de signature pour le marché du 27 rue Gabriel BACHET :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le projet Gabriel BACHET entre dans sa phase de procédure d’appel d’offre qui aboutira à la passation des marchés. Actuellement il a envoyé un dossier contenant le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et le RC (Règlement de consultation) aux personnes concernées pour les vérifier dont le cabinet d’architectes abdpa. Nous attendons de recevoir de celui-ci le dossier de consultation des entreprises revu et corrigé par rapport à la première version, afin de pouvoir entreprendre les démarches nécessaires, et donc conclure par la signature des marchés.

Il demande au Conseil de délibérer pour avoir délégation d’entreprendre les démarches nécessaires, et pouvoir conclure par la signature des marchés et des pièces accessoires. Il propose d’adopter la délibération suivante :

Objet : marché public de travaux d’aménagement de trois logements et d’un cabinet paramédical au 27 rue Gabriel BACHET.

Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comportera alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux d’aménagement de trois logements et d’un cabinet paramédical

Article 1er – Les travaux à entreprendre visent à la réhabilitation lourde du demi-corps de ferme situé au 27 rue Gabriel BACHET, en trois logements (1 T3 et 2 T2) et un local paramédical pouvant accueillir deux activités.

Article 2 - M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé au regard de l’avant-projet définitif fournit par la cabinet d’architecture abdpa à 544.796 € H.T.. Les crédits nécessaires sont prévus au compte 2135 de la section investissement.

Article 3 - M. le Maire précise que la procédure utilisée sera l’appel d’offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics) dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA). Article 4 - Décision Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité.

- d’autoriser le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du projet de et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir et les différentes pièces et documents y afférant.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Proposition de devis mission SPS pour les travaux de l’aire paysagère du Foyer.

L’entreprise COLAS emploie plusieurs sous-traitants, ce qui demande une mission de coordination et de sécurité.

Monsieur le Maire propose de reprendre la société ARC 77 qui travaille déjà pour la commune sur le dossier du 27 rue Gabriel Bachet et qui a fourni le devis suivant pour un montant de 2.015 euros HT soit 2418 euros TTC.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Modification du budget eau.

Jusqu’à présent le fermier compensait la commune par régularisation de la TVA. Désormais il est obligatoire que la collectivité territoriale gère elle-même son compte de TVA.

Notre contrat d’affermage du service eau a été conclu le 12 décembre 2017, il convient que notre budget soit assujetti à la TVA, obligation légale pour tout contrat signé après le 1 Janvier 2014.

Les redevances perçues par la commune en contrepartie de la mise à disposition des équipements au concessionnaire sont soumises à TVA, la commune dispose d'un droit à déduction de la TVA (grevantles dépenses de fonctionnement et d'investissement liées à cette activité) par la voie fiscale qu'elle exerce directement en imputant la TVA déductible sur la TVA collectée sur les recettes imposables. Considérant qu’il y a lieu de régulariser cette situation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’opter pour l’assujettissement à la T.V.A. pour le service de l’eau.

Modification du budget assainissement.

Notre contrat d’affermage du service assainissement a été conclu le 12 décembre 2017, il convient que notre budget soit assujetti à la TVA, obligation légale pour tout contrat signé après le 1 Janvier 2014.

Les redevances perçues par la commune en contrepartie de la mise à disposition des équipements au concessionnaire sont soumises à TVA, la commune dispose d'un droit à déduction de la TVA (grevant les dépenses de fonctionnement et d'investissement liées à cette activité) par la voie fiscale qu'elle exerce directement en imputant la TVA déductible sur la TVA collectée sur les recettes imposables. Considérant qu’il y a lieu de régulariser cette situation, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’opter pour l’assujettissement à la T.V.A. pour le service de l’assainissement.

Décision modificative :

Elle porte sur deux points :

- La sortie du Berlingo de l’inventaire. Il a en effet été repris 1.000 euros lors de l’achat de la Kangoo.

- Monsieur le Trésorier demande que les travaux effectués par l’entreprise ACEE qui a désamianté le site du 27, rue Gabriel Bachet ne soient pas considérés comme une prestation mais soient inscrits en construction. En conséquence la ligne de compte D-2313 (Constructions) sera approvisionnée de 8.000 euros, sachant que la facture de la société ACEE, conforme à son devis, est d’un montant de 6.995 euros HT.

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité.Indemnité au nouveau trésorier :

De nouveau, il convient de délibérer pour les indemnités du nouveau trésorier de Nemours. Ce dernier est venu en Mairie se présenter et pour premier motif expliquer les modifications à apporter au budget de l’eau et au budget de l’assainissement pour tenir compte des mouvements de TVA. Monsieur le Maire à profité de sa visite pour parler plus généralement du budget communal. En résumé, celui-ci est sain et compte tenu des projets en cours ou engagés, il conseille de financer au maximum par l’emprunt car les taux sont au plus bas. On conservera ainsi une bonne marge de manœuvre au niveau du budget.

En ce qui concerne ses indemnités, la délibération suivante est proposée au Conseil :

Vu l’Article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des Communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables non centralisateur du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et établissements publics locaux, il convient :

- De demander le concours du Trésorier Municipal pour assurer les prestations de conseil

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 75% par an pour la durée du mandat - Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et soit attribuée à Monsieur Eric DE LAMBERTERIE DU CROS, Trésorier municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil à l’unanimité : - Demande le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil - Accorde l’indemnité de conseil au taux de 75% par an pour la durée du mandat - Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Eric DE LAMBERTERIE DU CROS, Trésorier municipal.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Modification des statuts du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

Le SDESM a renouvelé ses marchés aussi bien pour l’électricité que pour le gaz. Ces marchés ont évolué et proposent maintenant des contrats contenants des options que les adhérents sont libre ou non de les prendre.

Pour pouvoir notifier les entreprises, en particulier pour certaines options, le SDESM a modifié ses statuts pour en avoir les compétences. Ceux sont ces modifications que nous devons ratifiées. Monsieur le Maire lit ensuite l’article 3.2 : compétences à la carte qui est l’objet de la modification et dont le texte sera annexé à la présente.

Cette modification a été adoptée par la délibération n° 2018-56 du Syndicat départemental des énergies de seine et marne.Le Conseil adopte à l’unanimité ces modifications statutaires.

Proposition de délibération contre la hausse des carburants :

Considérant le Communiqué de presse « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » de l’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine du 8 octobre 2018 ;

Considérant le projet de loi d’orientation sur les mobilités ;

Considérant la concentration des emplois dans les communes des aires urbaines ; Considérant l’urgence d’aider aux solutions de financement et d’incitation au recours au covoiturage ; Considérant l’impasse que revêt la proposition de démultiplier les péages urbains et l’impact financier supplémentaire sur les ménages ruraux ;

Considérant que la hausse répétée des taxes et du baril de pétrole a généré une hausse significative du prix du carburant : +45% ;

Considérant que le prix du gasoil affichait 0,999 € le litre au printemps 2016, et que celui-ci affiche aujourd’hui 1,459 € le litre ;

Considérant que le recours au dispositif d’aide au changement de véhicule n’est pas accessible à tous et ne peut être mobilisé qu’une fois ;

Considérant que les taxes sur les carburants sont un impôt injuste, qui ne viennent pénaliser que certains habitants, sans discernement dans le montant des taxes, qu’ils s’agissent d’usagers dépendants ou bénéficiant d’alternatives à l’usage du véhicule à moteur

Considérant la dépendance à l’usage de véhicules personnels et la contrainte pour les habitants d’utiliser leur véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles mais aussi des activités des enfants et de l’éloignement des services publics, cette augmentation de plus de 45% vient directement amputer le pouvoir d’achat des ruraux et fragilise des habitants au revenu médian bien inférieur à celui des pôles urbains ;

Considérant à titre d’exemple, pour un couple consommant 45 litres de gasoil par semaine, le surcoût annuel s’élève à : 45 litres * 0,45 € (augmentation) * 52 semaines soit 1053 €, l’équivalent d’un SMIC ;

Considérant que les populations rurales, et en particulier les habitants de la commune et des communes voisines ne bénéficient pas d’infrastructures comme le métro, tramway, train régional ou lignes de bus ;Soucieuse de préserver l’attractivité de la commune, le conseil municipal de la commune de Villiers- sous-Grez en appui à la démarche de l’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine, - demande au gouvernement d’instaurer une baisse des taxes sur les carburants et la mise en place de dispositifs pour protéger le pouvoir d’achat des habitants de la commune et plus largement des communes rurales par un dispositif prenant en compte le degré de dépendance à l’usage du véhicule individuel;

- s’oppose à l’instauration de nouvelles discriminations tarifaires pour les habitants de la commune comme les « péages urbains » ;

- demande au Conseil Départemental et au Conseil Régional de déployer des solutions de déplacement collectif ;

- demande à ce que soient accélérés les outils de développement de solution de télétravail et l’accessibilité pour les salariés vivant dans la commune aux dispositifs de télétravail ; - interpelle les principaux employeurs du territoire pour favoriser ces formes d’exercice de leur activité ;

- s’engage à développer les solutions pratiques au télétravail dans la commune ou les communes voisines ;

- demande aux parlementaires du Département de porter ces considérations et ces propositions dans le débat public et les débats parlementaires.

- soutient la démarche contenue dans le communiqué établi par l’AMR d’Ille-et-Vilaine « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » en invitant les communes voisines à se fédérer sur ce sujet.

Après lecture faite, le conseil municipal, vote par 7 voix pour et une abstention.

3 – INFORMATIONS :

Voirie :

Jérôme Champion, à propose de l’accotement stabilisé de la rue Creuse, fait remarquer au Conseil que la rue étant plus basse que les places de stationnement, l’eau pluviale s’évacue mal et laisse une flaque d’eau, qui n’existait pas avant cette réalisation. Il est dommage que les eaux pluviales de la rue ne puissent pas être récupérées par le puisard de l’aire stabilisée.

Monsieur le Maire fera part de cette remarque à l’entreprise COLAS qui travaille actuellement sur l’aire paysagère de stationnement du Foyer Jean-Louis Garban.

Site internet :

Le nouveau site internet de la commune sur la plateforme Campagnol avance bien. Les Villarons sont invités à le visiter en gardant présent à l’esprit qu’il est en construction. Pour rappel son adresse : https://villierssousgrez.fr/

SMETOM :

Monsieur le Maire informe le Conseil des conclusions qu’il a tirées de la dernière réunion du SMETOM, notre syndicat pour l’enlèvement des ordures ménagères, et de sa visite de l’usine de méthanisation de Varennes-Jarcy (SIVOM).

En résumé il faut s’attendre d’ici 2025 à une augmentation importante et continue de la taxe sur les ordures ménagères. Les raisons : augmentation très importante pour les syndicats, de la taxe au mètre carré de stockage des déchets. Mises en conformités diverses (par exemple 700.000 euros pour les normes d’accessibilité de notre chaîne de traitement des ordures ; notre SMETOM devra participer au financement). Nouvelle réglementation pour les centres de tri : fermeture probable de plusieurs centres en Seine et Marne, soit par manque de réserve foncière, soit par manque de finance. Inquiétude aussi pour les boues des stations d’épuration qui ne sont déjà plus acceptées en entrant dans les usines de méthanisation. On paye aussi actuellement une mauvaise estimation de la quantité de déchets. Le Seine et Marnais est vertueux et la quantité de déchets diminue régulièrement. Nos équipements ont été surdimensionnés et n’atteignent pas leur seuil derentabilité. Enfin les systèmes de traitement (incinération, compostage, méthanisation…) ont été mis en concurrence au lieu d’être mis en complémentarité. Une erreur là aussi coûteuse.

4 Villages au fil des saisons.

Notre village participe au montage d’une exposition commune avec Larchant, Ormesson et Recloses qui aura pour thème les saisons. Une saison par village. Cette exposition, ouverte à toutes les formes d’art, comprendra aussi des ateliers participatifs et des animations. Elle se terminera par un évènementiel qui se tiendra dans la carrière d’Ormesson.

Changement de date du Conseil de décembre:

Prévu initialement le 13 il aura lieu le 12.

4 – VIE DU VILLAGE :

Busseau :

Philippe Beaudoin transmet au Conseil les remerciements du service du SPANC, géré par la PNR, pour la nomination des rues de Busseau et la numérotation des maisons.

Il a déjà informé la préfecture et les services fiscaux. La semaine prochaine ce sera au tour de la poste en particulier pour alimenter le logiciel de la machine affectée au tri postal.

Le mois du film documentaire :

Notre médiathèque participe à l’animation départementale « Le mois du film documentaire ». Dans ce cadre aura lieu le 21 Novembre la projection du film « Don Giovanni en Corse » au foyer Jean-Louis GARBAN à 9 heures. Une heure matinale en raison de la venue d’élèves du collège de La Chapelle Blanche de Castille. Il s’agit de la création du célèbre opéra de Mozart en version allégée mais avec la participation d’enfants et d’habitants corses. Une aventure passionnante.

La foire aux vinyles.

Prévue le 15 Décembre au Foyer. Elle se terminera par une soirée animée par deux DJ.

Le MUMO.

Un musée d’art contemporain prendra place sur le parvis de l’Eglise les 17 et 18 Janvier 2019. Il sera ouvert à tous et particulièrement aux écoliers (RPI Villiers-Recloses et école d’Ury). A cette occasion les enseignants auront reçu une formation pour l’approche des tout-petits à l’art.

Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, et comme aucune question n’est soulevée, le Conseil est clos à 21 heures 55.