Compte-Rendu - CR CM 12 09 2018

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Compte-Rendu - CR CM 12 09 2018 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Villiers-sous-Grez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 09 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Département de Seine et Marne

Commune de Villiers-sous-Grez

Compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2018

Présents : Yves LECHEVALLIER, Maire, Véronique GIRARD, Philippe BEAUDOIN, Adjoints, Jérôme CHAMPION, Michel COTEROT, Emmanuel HOUDANT et Cédric THIBAUT, conseillers.

Absents excusés : Anne-Marie THIBAUT (donne pouvoir à Cédric THIBAUT), Régine REY (donne pouvoir à Jérôme CHAMPION) et Ludovic JEANNOTIN (donne pouvoir à Emmanuel HOUDANT)

Absents : Gilles CABARDOS, David VIRATEL

Secrétaire : Philippe BEAUDOIN

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est ouvert à 20h45.

1 – APPROBATION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.

2 – DELIBERATIONS

Prêt pour le financement de l’aire paysagère de stationnement du foyer Jean- Louis Gardan

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les deux projets qui vont entrer dans leur phase de réalisation, à savoir la réalisation de l’aire paysagère de stationnement du Foyer Jean Louis Garban estimée à 309.565,80 euros HT et la réhabilitation lourde du demi corps de ferme du 27 rue Gabriel Bachet estimée à 509.550 euros HT. Il rappelle que ces deux projets ont été inscrits au budget de la commune qui a été voté et approuvé par le Conseil du 23 mars 2018.

Monsieur le Maire précise qu’à ce Conseil, l’objet est de choisir

- D’une part, une offre pour un prêt de 90.000 euros sur 15 ans en complément pour la part communale du financement de l’aire paysagère de stationnement du Foyer Jean- Louis Garban

- Et d’autre part un prêt à court terme (2 à 3 ans) en facilité de trésorerie pour provisionner les TVA et permettre l’attente des versements des subventions sur ces deux projets.

Le prêt complémentaire de la part communale concernant la réhabilitation du 27 rue Gabriel Bachet fera l’objet d’une demande séparée en fonction des choix faits suite aux réponses des entreprises à l’appel d’offre qui va être mis en place.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé et après échanges de vues, prend en considération et approuve les mesures prises pour mener à bien ces différents projets. En conséquence il examine les différentes offres de financement qui lui sont parvenues. Suite à cet examen monsieur le Maire propose de demander au CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE, dans un premier temps, l'attribution d’un prêt qui aura pour objet de financer pour le projet de l’aire paysagère de stationnement du foyer Jean-Louis GARBAN, la partie restant à la charge de la Commune après déduction des subventions et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 90 000 Euros

Durée : 15 ansTaux fixe : 1,41 %

Déblocage : sous 3 mois

Périodicité : Trimestrielle

Amortissement : Echéances constantes

Frais de dossier : 100,00 €

Cette proposition est soumise à l’approbation du conseil qui la vote à l’unanimité.

Prêt relais pour faciliter de trésorerie pour les avances de FCTVA et délais de versement des subventions

Dans un deuxième temps et toujours après examen des différentes offres, monsieur le Maire propose au Conseil de demander au CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE l’attribution d’un prêt à court terme qui aura pour objet de permettre à la trésorerie de rester à flot pendant le délai d’attente du versement des subventions et du retour des TVA versées (FCTVA). Le prêt est demandé pour une somme de 250.000 euros car il risque d’y avoir un chevauchement des réalisations des deux projets cités et un besoin ponctuel important.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

o Montant : 250 000€

o Durée : 36 mois

o Périodicité des intérêts : trimestrielle

o Taux : variable

o Index de référence : Euribor 3 mois – si l’Euribor est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0

o Marge sur index : 0,58%

o Remboursement du capital : in fine

o Remboursement anticipé : total ou partiel possible à tout moment sans indemnité

 Commission de mise en place : 250,00 €

Monsieur le Maire précise qu’avec un taux de simulation de 0,58 qui est le taux du moment en fonction de l’index de référence, le coût de financement de ce prêt est à terme de 4.414,48 euros.

Cette proposition est soumise à l’approbation du conseil qui la vote à l’unanimité.

La Commune de Villiers-sous-Grez s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

La Commune de Villiers-sous-Grez s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Enfin monsieur le Maire demande au Conseil municipal de lui conférer toutes délégations utiles pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.Ces délégations sont soumises à l’approbation du Conseil qui les vote à l’unanimité.

Notification du marché de l’aire paysagère de stationnement du foyer Jean-Louis Garban

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de prendre une délibération pour annuler et remplacer la délibération N° 50/2018 prise au Conseil de Juillet dernier concernant la signature du marché pour les travaux de l’aire paysagère de stationnement du Foyer Jean-Louis GARBAN. En effet, le modèle de délibération fournie par le Cabinet GREUZAT qui assure la maîtrise d’œuvre, ne tenait pas compte dans son article 5 que l’option concernant la gestion des eaux pluviales avaient été retenue. Son montant est de 38.550,00 euros HT.

Monsieur le Maire précise que l’écart entre l’estimation faite pour la demande de subvention, et le chiffrage définitif ci-dessus, est de 764 euros HT en plus, mais option comprise. Donc on reste dans le cadre pour le financement global de l’opération.

Monsieur le Maire propose la délibération suivante avec les corrections :  Vu le code des marchés publics ;

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-

21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en

matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil

municipal et exécute les marchés sous son contrôle

Article 1 –Objet du Marché

Le marché concerne les travaux d’aménagement d’une aire paysagère de

stationnement au Foyer Jean-Louis GARBAN. Il a fait partie des projets inclus à la

demande de subvention du Contrat Rural.

Article 2 – Choix de la procédure de consultation

La consultation des entreprises concerne toutes les prestations d’aménagement à

l’exception des espaces verts qui feront l’objet d’une consultation particulière.

La présente consultation a été réalisée sur la base d’une procédure adaptée selon

l’article 27 du Code des Marchés Publics car le montant de l’estimation des travaux est

largement inférieur au seuil qui impose une procédure formalisée.

Pour mémoire cette estimation qui a servi de base à la demande de subvention du

Contrat Rural est d'un montant de 264.310,00 € HT (hors espaces verts et honoraires).

Il est à noter que le dossier de consultation comporte en option des ouvrages de

rétention pour réguler les eaux pluviales issues du projet. Le choix de prévoir en

option de tels ouvrages se justifie par le fait que les contraintes de gestion des eaux

pluviales sont apparues postérieurement à l’estimation des travaux et au dépôt de la

demande de subvention.Article 3 – Critères devant départager les offres

Afin de départager les candidats, le règlement de la consultation a prévu que les offres

soient classées en fonction de différents critères techniques et sur la base du

pourcentage d’honoraires calculé d’après le montant prévisionnel des travaux.

Le critère technique a été pondéré à 35% de la note et le critère prix à 65%.

Article 4 – Déroulement de la procédure

Un avis d’appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 5 juin 2018.

A l’issue du délai fixé au règlement de la consultation, trois offres ont été reçues.

Après ouverture des plis effectuée le 11 juillet en mairie, les trois offres ont été jugées

recevables et elles ont été analysées et classées selon les critères du règlement de la

consultation.

L’ensemble des éléments d’analyse et de classement des offres figure au rapport

rédigé par le Maitre d’œuvre.

Article 5 – Choix du Candidat

Le pouvoir adjudicataire a retenu le candidat classé premier sur la base des critères du

règlement de la consultation.

Dans ces conditions, le marché sera dévolu à la société Colas, de Chaumes en Brie

pour un montant de de 265.074,00€ HT soit 318,088,80 € TTC option comprise.

Article 6- Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité (10 voix POUR).

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de l’aire paysagère de stationnement au Foyer Jean-Louis GARBAN, dévolu à la société Colas pour un montant de 265.074,00€ HT soit 318,088,80€ TTC option comprise

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité.

Choix photocopieur

Monsieur le maire rappelle que depuis un an il travaille sur le remplacement de notre photocopieur. Le contrat de maintenance n’étant plus renouvelable, il convient de le remplacer car son coût de fonctionnement va très nettement augmenté. De plus l’usure des pièces se fait sentir d’autant plus qu’il est de plus en plus sollicité. Les différentes marques ou sociétés contactées pour son remplacement ont toutes conseillées de prendre le modèle immédiatement au-dessus du modèle actuel, passant de 25 à 35 photocopies minutes.

Des propositions ont été faites pour des modèles équivalents en CANON, HP, TOSHIBA, RICOCH et KYOCERA.

Les propositions portant sur les photocopieurs HP et CANON sont nettement plus chères. Une même société a proposé un modèle RICOCH et un modèle KYOCERA, conseillant ce dernier pourtant d’un coût inférieur. Bien que peu connue chez nous, la marque japonaise KIOCERA propose un matériel de qualité et renseignement pris auprès d’autres communes, il est fiable.

TOSHIBA, marque de notre photocopieur actuel, a de son côté fait des propositions. La première pour un photocopieur E.STUDIO 3005 AC était de 7.800 euros TTC sans option, sachant qu’un magasin grande capacité et une carte fax sont nécessaires.Dans un deuxième temps une nouvelle proposition a été faite à 7.480 euros TTC, options comprises.

La proposition pour un KYOCERA 3252 CI est, elle, de 6.065 euros TTC, options comprises.

Comme nous sommes particulièrement satisfaits du technicien du SAV TOSHIBA qui, même sur son temps personnel, a toujours été présent lorsque nous avions une panne, Monsieur le Maire a donné une dernière chance à TOSHIBA.

Il a reçu en réponse un mail certifiant que TOSHIBA s’alignait sur son concurrent et proposait donc le photocopieur E.STUDIO 3005 AC au prix de 6.065 euros TTC, options comprises.

De plus concernant le coût de la photocopie TOSHIBA s’aligne aussi sur son concurrent. Au départ le chiffre était le même sauf que la société concurrente proposait un TTC et TOSHIBA un HT. Donc TOSHIBA a baissé son consommable de 20% : coût d’une noir et blanc : 0,0059€ TTC ; coût d’une couleur : 0,059 TTC. C’est moins cher que notre prix actuel.

Cette proposition étant limitée dans le temps monsieur le Maire demande au Conseil de le mandater pour l’achat du TOSHIBA et la signature du contrat de maintenance au coût évoqué pour les photocopies. Il précise que la somme est disponible au chapitre correspondant du budget mais qu’il y aura des décisions modificatives pour rassembler cette somme sur la ligne du compte correspondant.

Le Conseil, à l’unanimité, mandate le Maire pour cette mission.

Noms et numérotations du hameau de Busseau

Philippe BEAUDOIN demande au Conseil de prendre une délibération pour annuler et remplacer la délibération N°47/2018. prise à la séance du Conseil du 25/06/2018 concernant les noms de rues du hameau de BUSSEAU et la numérotation de celles-ci . En effet, une erreur de copie lors de la transcription de la liste sur la délibération a décalé l’ordre des numéros impairs de la rue de l’Abreuvoir à partir du numéro 5 (La maison de Monsieur et Madame VERDET ayant été oubliée).

Mr Beaudoin présente au conseil la délibération suivante avec les corrections : II rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du

numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Le hameau de Busseau est constitué de rues et de chemins non dénommées et non numérotées.

Afin de permettre aux propriétaires de faire reconnaître leur adresse, il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.Après consultation des habitants de Busseau, Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les rues et l’attribution des numéros selon le tableau qui est lu et commenté. Ce tableau sera annexé à la délibération.

NOM ET NUMEROTATION DU HAMEAU DE BUSSEAU

Ancien nom de rue Nouveau nom de rue

Route des morts Route de Villiers

Chemin de la Chapelle Chemin du vallon

Rue de Busseau Chemin de l’abreuvoir

Chemin de la Chapelle par Chatillon Chemin des hauts de Busseau

NUMEROTATION

Route de Villiers

1- Mr Mme GUTIERREZ Antoine 2- Mr Mme AUTIER Emmanuel 3- Mr Mme SOUCHET BOLEAT

Chemin du Vallon

1-Mr Mme BENOUIS Yacine 2-Mr Mme BEDOSSA Adrien 3-Mr Mme LEVY 4-Mr Mme SCHMID Nicole 5-Mr Mme BRIAND Gabriel

7-Mr Mme BEAUVAIS Paul

Chemin de l’abreuvoir

1-Mr et Mme KIENE André 2-Mr BALLAY Mme BALLAY Catherine 3-Mme CHOAY Catherine 4-Mr HOSSENLOPP Dominique 5-Mr Mme VERDET Marc

7-Mr HUBIG Frédéric Mme SCHALL

Claudia

6-Mr Mme KIFFER Jacques

9-Mr Mme BOWN Jérémy 8-Mme NAMY

11-Mr Mme HUIDOBRO BORJA Francisco 10-Mr Mme RENARD Jacqueline 13-Mme LEBEGUE Françoise 12-Mr Mme SIMON Guy

14-Mme HAFFEN Isabelle

Chemin des hauts de Busseau

2-Mr Mme DUGAIN DE CALLONE

4-Mme BOCQUEL

6-Mr Mme SCHEGEL Jérôme

8- Mr Mme CITERNE

10-Mme MARANT Isabelle

12- Mr ESSELINCK Xavier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les propositions de dénominations et les numérotations.3 – INFORMATIONS :

- OPHLM

Mme Véronique GIRARD informe le conseil qu’elle est allée à une Commission d’Attribution de Logement (CAL) au siège de l’OPHLM, à Melun. A cette occasion, elle a pu échanger, de vive voix, avec Mme PRUVOST, notre correspondante. Sur les différents logements à Villiers, il ne reste que deux P5 (Pavillon de type 5) à « pourvoir » en locataires. Tous les autres ont été attribués. Mme Girard demande si une nouvelle date de livraison de ces logements et d’emménagement des locataires a été fixée. En effet, la livraison du premier lot (l’ex hôtel de la Réunion) était prévue, à l’origine, en septembre 2017 et le second lot (la « maison Jeannotin »), six mois plus tard. Depuis, plusieurs dates ont circulé. A ce jour, les travaux ne sont pas terminés et certains logements ont été attribués il y a plus de 8 mois. A ce jour, aucune date de livraison ne nous a été communiquée.

De plus, lors de l’examen des candidatures, un membre de la commission soulève, notamment sur un T2 qui a été proposé par 6 fois et qu’un seul candidat a accepté, la question de cette difficulté à trouver des locataires. Mme Girard lui rappelle que Villiers est commune de 770 habitants, avec peu de commerces et pas de transports en commun. Elle rappelle, par ailleurs, que Mr Yves Lechevallier, avait informé l’OPHLM, dès le début des travaux, des caractéristiques de notre commune et attiré l’attention pour les futurs locataires.

- La rentrée scolaire

La rentrée des classes s’est très bien passée.

Voici la répartition :

- Ecole de Villiers sous Grez :

1. Maternelle : 9 en petite section, 9 en moyenne section, 10 en grande section. Cette classe compte donc 28 enfants.

Mme CABELAN, Directrice, qui a la charge avec 2 ATSEM

2. Primaire : 10 en CP et 13 en CE1. La classe compte 23 élèves avec, pour enseignante, Mme LAHILLE

- Ecole de Recloses : 16 enfants en CE2, 13 enfants en CM1 et 12 enfants en CM2. Les enfants sont regroupés en 2 classes avec, pour enseignants, Mr TERRAS, Directeur, et Mme DECLIPPEL-VAZE.

4 -- VIE DU VILLAGE :

- Le nouvel éclairage du terrain de boules et du city-stade est posé. L’angulation des projecteurs sera faite à la nuit la semaine prochaine. Le réseau est mis sous tension en même temps que l’éclairage public. Il dessert deux zones : le terrain de boules et le city-stade. Sur le poteau du terrain de boules le plus proche des vestiaires et sur le poteau du city-stade le plus proche aussi des vestiaires se trouve un bouton poussoir. En appuyant dessus on dispose sur la zone d’une heure de lumière. Les projecteurs étant en led, leur remise en route est instantanée pour un nouveau cycle. Le coût de cette installation est de 10.000 euros HT et le SDESM nous a octroyé une subvention de 50%.

- La construction du nouveau site de la commune avance. Le transfert sur la plateforme « Campagnol » a été effectué. Nicolas COSCO qui gère le site nous a fait une démonstration de la manière dont on pourra gérer par la suite les mises àjour du site et le faire vivre. Elle nous a montré que l’objectif sera atteint : le site sera gérable par des personnes sans connaissance informatique poussée.

- Monsieur Emmanuel HOUDANT se fait le relai de Ludovic JEANNOTIN concernant la Taxe Foncière qui, soit n’a pas augmentée, soit a très légèrement diminuée. Cela s’explique par la diminution de 1% de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui annule ainsi l’augmentation exceptionnelle de 2016 (1%) qui a permis le remboursement de la facilité de trésorerie nécessaire pour faire face aux frais exceptionnels générés par cette catastrophe.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et aucune question diverse n’étant posée, le Conseil est levé à 22:15 heures.