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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 70 convention college pause meridienne 03072023155248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
APS
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 22
Membres représentés 12
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
AAA
AA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Nassera ZOUBIR (départ à 21H26) donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoirà Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FÈRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
F3
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08063-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Conseil Municipal du 27 juin 2023 - Délibération n°2023-70/06-19
OBJET : CONVENTION AVEC LES COLLEGES PORTANT SUR L'INTERVENTION DES ANIMATEURS JEUNESSE LORS DE LA PAUSE MERIDIENNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment et notamment ses articles L.2121-29 et
L2121-1 à L2121-18,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le
19 juin 2023,
Considérant que la Ville de Villeparisis a pour objectif de développer des activités diversifiées auprès des
collégiens,
Considérant que les interventions des animateurs du service jeunesse, dans les établissements, scolaires du second degré, doivent être formalisées par une convention ;
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au maire chargé de l'Éducation et au Conseil Municipal de Enfants
DELIBERE
Article 1°":
APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de déterminer les modalités d'interventions des animateurs dans les collèges.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions pour le compte de la collectivité.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, et inscrite au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
_{ Stéphanie RUSSO
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE *
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08063-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023