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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2023 70 p.j college marthe simard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
\/ VILLEPARISIS
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Convention de partenariat
PRÉAMDUEcsvcscmeennemeneenvernenunennmuncaennn nn rec 2
Article 1 : Objet de la convention... iinrnrnrrnrrrrrrrrnrnrrrernerenrenenne 2
Article 2 : Créneaux et Capacité... nrnnrrnrnreenrenrreenrrnnreneeennrenreereenreeneeneennee 3
Article 3 : Modalités organisationnelle et de fonctionnement 3
Arucle“k: Durée dela Convention semences 2
REED: Bténements s<ééphonnels..remneeemmenmnmmemRnsuSER EHESS 4
Article 6 : Evaluation du partenariat... suisse 4
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel nr. 4
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08063-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 M VILLEPARISIS
COMMUNE DE VILLEPARISIS
| Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La commune de VILLEPARISIS, département de Seine-et-Marne, Représentée par Monsieur
Frédéric BOUCHE, domicilié en la mairie de VILLEPARISIS, Agissant à l’effet des présentes en sa
qualité de Maire de ladite commune et en vertu de la délibération n°2020-39/07-01 en date du 3
Juillet 2020.
Ci-après dénommée « La commune de Villeparisis »
D'une part
ET
Le Collège Marthe SIMARD situé Chemin des petits MARAIS 77270 Villeparisis, représenté par
Madame BENAMARA, en sa qualité de Principale du collège, dûment habilité à l'effet des présentes
Ci-après dénommé « Le partenaire »
D'autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Déjeuner, restauration scolaire, cantine : ces différents mots évoquent la pause méridienne des
collégiens au sein des différents établissements de la commune de Villeparisis. Ce temps de pause
entre deux demi-journées représente un temps qu'il faut mettre à profit par des activités
culturelles et sportives.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration
entre les parties, dans le cadre de la mise en place des activités sur le temps méridien au Collège
Marthe SIMARD par les animateurs du service jeunesse de la ville de Villeparisis.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08063-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 \/ VILLEPARISIS
Article 2 : Créneaux et capacité
Dans le cadre de ce projet, les animateurs interviendront les lundis et mardis, sur les périodes
scolaires, au sein de l'établissement scolaire du Collège Marthe SIMARD pendant les heures de
pauses méridiennes aux horaires suivants :
12h30 / 13h30
Les animateurs du service jeunesse de Villeparisis n’interviendront pas pendant les vacances
scolaires.
Les animateurs auront en charge des élèves du collège qui se seront préalablement inscrits à
l'activité.
Article 3 : Modalités organisationnelles et de fonctionnement
Les animateurs du service jeunesse n’encadreront que leurs propres activités sur la pause
méridienne.
Les activités proposées seront pensées, réfléchies et prendront la forme d’un projet.
Les animateurs interviendront dans des salles mises à disposition par le collège.
Les animateurs informeront régulièrement la direction du Collège Marthe SIMARD sur les
conditions du déroulement des activités.
Des bilans en milieu et en fin d'année pourront être réalisés.
En cas d'absence connue, par le service jeunesse, celui-ci en informera, au plus tôt, la direction du
Collège Marthe SIMARD
Article 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023/2024 sauf dénonciation par l’une
des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la présente.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08063-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 M VILLEPARISIS
Article 5 : Évènements exceptionnels
En cas de crise sanitaire ou de tout autre événement qui pourraient affecter la continuité du
service public, la présente convention sera suspendue pendant ladite période.
Article 6 : Évaluation du partenariat
Au terme de la Convention, le service jeunesse transmettra au collège un bilan, synthétisant les
actions menées sur la durée du partenariat et les perspectives que celles-ci auront ouvertes.
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s'engagent à
conserver confidentielles, tant pendant l'exécution de la Convention qu'après la fin de celle-ci, les
informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l'exécution
des présentes. Elles s'engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs
personnels.
La présente convention comporte 4 pages.
À Villeparisis, le 28 juin 2023
Le Maire La Principale
Frédéric BOUCHE Madame BENAMARA
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08063-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023