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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35 convention usmv 04042023153029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 Mars 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
à
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 25
Membres représentés 10
Membre absent 0
Secrétaire de séance Alain GOREZ
Date de la convocation des conseillers 22 mars 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 mars 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Sylvie MUNDVILLER
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07718-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Conseil Municipal du 28 mars 2023- Délibération n°2023-35/03-12
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT 2023-2026 ENTRE LA VILLE DE VILLEPARISIS ET
L'ASSOCIATION « UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE VILLEPARISIS (USMV) »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2121-29 et L 2121-23,
Vu la délibération N° 2023-11/02 du 7 février 2023 approuvant l'avenant de la convention pluriannuelle de
financement et de partenariat établie avec l'association « Union Sportive Municipale Villeparisis (USMV) », à
compter du 1°' janvier 2023 et pour une durée de trois mois.
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 20
mars 2023.
Considérant les engagements pris par la collectivité afin de soutenir le tissu associatif local,
Considérant l'attention particulière de la collectivité portée au développement des associations,
Considérant la nécessité de renouveler pour une durée de 2 ans et 9 mois la convention pluriannuelle arrivée
à échéance le 31 mars 2023
Entendu l'exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au maire chargé des sports et de l’éducation sportive
DÉLIBÈRE
Article 1°
APPROUVE la convention pluriannuelle de financement et de partenariat établie avec l'association « Union
Sportive Municipale Villeparisis (USMV) » actant la durée de ladite convention du 1° avril 2023 au 31
décembre 2025.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toute formalité nécessaire.
Article 3
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication par le représentant de l’État.
Monsieur COULANGES ne prend pas part au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRE ,
4 Signature | Signature V
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VILLES |
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Frédéric BOUCHE 72 lain GOREZ 1
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Maire ecrétaire de séance RE
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07718-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023