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Conseil Municipal - Délib 2026.42 Modification de grades d’un emploi permanent et changement du temps de travail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2026.42 Modification de grades d’un emploi permanent et changement du temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
ar:
L
9
Publié
le 21/05/2026
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_42-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.42
Séance
du
20
mai
2026
Présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
20
mai
2026
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
13
mai
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
: Elise
CLÉMENT,
Bruno
PEUDEVIN,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Fabrice
GAY,
Stevie
BONNARD,
Jean-Marc
ANDRÉ,
Marina
THON,
Christian
GAUTHIER,
Pascal
BERRANGER,
Jean-Michel
SARZIER,
Ghislaine
ABISSET,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
Vincent
PRADON,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
DEGOUGE
à
Marina
THON,
David
LEJON
à
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT
à
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Lola
CHANCEAU
à
Bruno
PEUDEVIN.
Excusé
: Gilles
GARNIER.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Jérôme
CAMACHO
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
dans
la
filière
administrative
Rapporteur
: Natacha
TRUCHET-COMTE
Madame
le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Compte
tenu
des
besoins
du
service
administratif,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
d'accueil
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°"
juin
2026.
MAS
le
rapporteur
propose
:
Une
création
-
à
compter
du
01/06/2026
d'un
emploi
d'agent
d'accueil
à
temps
non-complet,
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial.
=
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
aux
cadres
d'emploi
suivants
:
-
Adjoint
administratif
territorial,
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1"
classe.
-
Ces
cadres
d'emplois
relèvent
tous
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
-
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
d'accueil
au
service
population
citoyenneté,
-
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
-
Le
temps
de
travail
sera
de
32
heures
hebdomadaire
à
compter
du 1°
juin
2026.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
ar:
L
9
Publié
le 21/05/2026
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_42-DE
TPaTE-2757 Séance
du
20
LE
mai
2026
Aussi,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
sera
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégories
A,
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
pour
tout
ou
partie
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Madame
le
Maire
informera
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Drôme
de
la
création
ou
de
la
vacance
de
ces
emplois
permanents
afin
qu'il
en
assure
la
publicité.
Madame
le
Maire
est
également
chargée
de
recruter
les
agents
affectés
à
ces
postes.
L'emploi
d'agent
d'accueil
:
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
dans
un
poste
similaire
de
préférence
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
l'emploi,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Enfin
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
452-44
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ce
poste
pourra,
à
la
demande
expresse
de
la
commune
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
qui
sera
mis
à
disposition
de
la
collectivité
pour
assurer
la
mission.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-3
et
L.332-14,
articles
L332-8
2°et
5°,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
03
mars
2026,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
DÉCIDE:
Article
1
: de
créer
à
compter
du 1°
juin
2026
un
emploi
d'agent
d'accueil
à
temps
non-complet
ouvert
au
grade
d'’adjoint
administratif
territorial
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
aux
cadres
d'emploi
suivants
:
Adjoint
administratif
territorial,
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1è'°
classe, Ces
cadres
d'emplois
relevant
tous
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Et
de
recourir
aux
contractuels
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
sous
les
articles
L
332-14,
L
332-8
2°
et
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique
comme
exposé
ci-dessus
Article
2
: de
modifier
le
tableau
des
emplois
annexé
Article
3
: d'abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
;
Article
4
:
d'inscrire
au
budget
2026
et
suivants
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
;
Article
5
:
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification
;
Article
6
:
Madame
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
Publié
le 21/05/2026
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_42-DE
TPOTE
TS
Séance
du
20
LS
mai
2026
Le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026 TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
DE
LA
COMMU
n°
3/2026
annexé
à
la
délibératio
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
É
É
o
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
ANNEXE DÉLIBÉRATION-N
L
SLOT
EMPLOIS
Publié le 21/05/2026
Temps
de
ID
::026-212600886-20260520-DELIB2026_42-DE
travall
P
2
0
2
6
=
(
4
Rrdaire
Total
gone
parun
Poste occupé par un :
_
de l'emplol créé
4
contractuel
en
heures
(L332-8
du
CGFP)
En
Grade
(s)
Emploi | Emploi
SERVICE
EMPLOI
/ POSTE
re
|
nc
|
[enerP|
Al
8 |
c
rattaché
(s) à cet emplor
|
4! |
non | ourvul
vacant
|ronctionnaire|
Contractuel
services
:
[Emploi
fonctionnel
Directeur
administratifs | Général des Services
1
35
1
1
DGS
2000
à 10000
hab
non |
our
x
services
Directeur
Général
des
administratifs
|Seices
1
35
d
1
Attaché
principal
non |
our
x
services
administratifs
|Responsable
Finances
1
35
1
1
Attaché
non
our
x
services
Responsable
des
Ressources
administratirs |} names
1
35
1
1
Rédacteur
principal
1ère classe
non |
OUI
x
services
administratifs
|Chargé de communication
1
35
1
1
rédacteur
principal
2ème
classe
non
our
x
services
administratifs
|Chargé de l'urbanisme
1
35
1
1
rédacteur
principal
2ème
classe
non
x
services
administratifs
|Chargé de l'urbanisme
1
35
1
1
rédacteur
principal
1ère classe
non
OUI
rédacteur rédacteur
principal
2ème
classe
services
Rédacteur
principal
1ère classe
:
|Gestionnaire
en
Ressources
inistratifs
1
1
1
ï
our
x
administratifs | 4 maines
2
adjoint administratif principal
|
*
1ère
classe
adjoint
administratif
principal
2ème
classe
adjoint
administratif
services
adjoint
administratif
principal
administratifs
|ASS/Stant de direction
1
35
1
1
eue
non |
our
x
services
adjoint
administratif principal
administraurs
|ReSPonsable service scolaire
1
35
1
à
Décdene
non |
OUr
x
services
[Responsable service
adjoint
administratif principal
administratifs
|population citoyenneté
À
5e
:
1
1ère casse
non; |.
SOUF
x
services
adjoint administratif principal
administratifs
|ASSiStant du DST
1
35
1
à
Rs
cisesn
non |
our
x
adjoint
administratif principal
ï
ère
classe
services
rs |
Aoent d'euell au servie
joint administratif
principal
administratits |
Dopulation citoyenneté
1
32
|0,9143
1
pos
pes
principal
|
our
our
x
adjoint
administratif
services
Responsable
service
adjoint
administratif
principal
administratifs
|population citoyenneté
i
Ras
1°
[1ère classe
pen:
‘our
%
services
Gestionnaire
comptable
et
1
35
1
1
adjoint
administratif
principal
non
out
x
administratifs
_|budaétaire
2ème
classe
adjoint
Administratif
Services
|
[Gestionnaire de la cuisine
administratifs
1
28
0,8
1
adjoint administratif
principal
QUI
QUI
[centrale
2ème classe adjoint administratif
principal
sn
RE
ère
classe
services
|Chargé
d'accueil
au service
administratifs
Le
1
35
1
1
[adjoint administratit
men |
our
x
services
[Chargé d'accueil au service
adminitratts
lurbanisme
1
35
1
1.
[adjoint administratit
non
OUI
x
services
administratifs
Chargé de l'urbanisme
1
35
À
1
[adjoint administratit
men |
our
x
services
[Assistant administratif
administrate
[service urbanisme
1
35
1
1
[adjoint administratif
ren
OUI
1
35
À
1
[adjoint administratit
sen |
our
x
À
35
1
1
[adjoint administratif
gen |
our
|
Oui
x
X
Adjoint technique
territorial
adjoint technique
principal
[2ème classe
|
adjoint technique
principal
1ère
lasse
senkes
i
©
Référent scolaire
1
35
1
1
oui
our
x
oies
Adjoint d'animation
territorial
adjoint
animation
principal
2ème
classe
adjoint
animation
principal
1ère
classe
:
adjoint technique
principal
Agent péri-scolaire
1
30
|
0,85
À
[re
classe
non |
OUI
x é
réfecture
le 21/05/2026
Agent péri-scolaire
28 |
0,80
1
[adjoint technique territoria|
F"Y0YS
En Pi
=
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Agent péri-scolaire
24 |
0,69
1.
[Adjoint d'animation
territo
S
L (622
Publié
le 21/05/2026
Agent péri-scolaire
12 |
0,34
1
[Adjoint d'animation
territo
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_42-DE
Agent péri-scolaire
39
|
0,54
1.
[Adjoint d'animation
territorial
Tout
DUT
x
Agent péri-scolaire
25
|
0,71
1
[Adjoint d'animation
territorial |
oui
our
*
Agent péri-scolaire
17
|
0,49
1
[Adjoint d'animation
territorial
|
oui
our
x
services
| Agent péri-scolaire
25
0,71
1
[Adjoint d'animation
territorial
|
oui
QUI
x
scolaires
Agent péri-scolaire
10 |
0,29
1
[Adjoint d'animation
territorial
|
oui
out
*
Agent péri-scolaire
22
|
0,63
1
[Adjoint d'animation
territorial
|
oui
our
x
Agent péri-scolaire
27
|
0,77
1
[Adjoint d'animation
territorial
|
oui
out
x
Agent péri-scolaire
26 |
0,74
1
[Adjoint technique territorial
oui
out
x
Agent péri-scolaire
42
|
0,34
1
[Adjoint technique territorial
oui
our
x
Agent péri-scolaire
28
0,8
1_
[Adjoint technique territorial
non |
our
X
Référent cantine / agent
2
|
080
1
[adjoint technique
principal
HER
out
d'entretien locaux
2ème classe
Agent péri-scolaire
31
|
0,88
1
[adjoint technique principal
non |
our
x
2ème classe
Référent et coordinateur service périscolaire - portage
35
1
1
[Adjoint technique territorial
non |
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27
|
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non |
our
X
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31
|
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[Adjoint technique territorial
non
our
Agent péri-scolaire
30 |
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1
[Adjoint technique territorial
non
our
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Adjoint technique territorial
non
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Agent péri-scolaire
30
|
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1
[adjoint technique
principal
non |
our
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principal 1ère
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Agent péri-scolaire
31
|
0,88
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[adjoint technique
principal
1ère
non |
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0,88
1
|ATSEM
ppal 2ème classe
non |
our
x
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30
|
0,85
1
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0,85
1
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0,85
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ppal 2ème
classe
non |
OUI
x
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|
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1
[ATSEM
ppal 2ème classe
non
our
ATSEM
30
|
0,85
1
[ATSEM
ppal 2ème classe
non
our
ATSEM
28 |
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1
|ATSEM
ppal 2ème classe
non
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Référent cantine
17 |
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1
Adjoint technique territorial
non |
OUI
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Agent péri-scolaire
23 |
0,66
1
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non
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1
[Adjoint technique
territorial
non |
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