Arrêté - M AR2603 164 arrete delegation de fonction et signature M.LE COQ

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Arrêté - M AR2603 164 arrete delegation de fonction et signature M.LE COQ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2603 164 arrete delegation de fonction et signature M.LE COQ)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, ARRÊTÉ N° M_AR2603_164

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE

SIGNATURE A M. YANNICK LE COQ, 8ème ADJOINT

ADMINISTRATION GENERALE

Monsieur Jérôme DUBOST, Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-17, L. 2122-18, L. 2122-20, L. 2122-23, L.2122-31, L. 2122-32 et L1111-6 ;

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ; VU la délibération en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à 9 ; VU le procès-verbal d’élection des adjoints au maire en date du 20 mars 2026 ; VU la délibération en date du 20 mars 2026 du conseil municipal autorisant le Maire à subdéléguer certaines de ses compétences ;

CONSIDÉRANT

Qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, de garantir la continuité du service public et de

permettre l’exécution des formalités administratives dans les délais impartis, il est indispensable de déléguer

l’exercice de certaines fonctions ainsi que la signature d’actes et de documents aux acteurs suivants :

• les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués ;

• la directrice générale des services et les directeurs généraux adjoints ;

• les responsables de service compétents.

Les délégations mentionnées ci-dessus incluent le suivi actif des dossiers associés, en coordination avec les services municipaux concernés et sous l’autorité de la directrice générale des services.

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Yannick LE COQ est adjoint en charge des services techniques et des risques majeurs. Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment : - Suivi des opérations de voirie, de la sécurité et de la propreté urbaine - Suivi de l’occupation du domaine public

- Suivi des bâtiments communaux : occupation, affectation, construction, maintenance du patrimoine bâti communal, optimisation énergétique en lien avec le conseiller municipal délégué en charge du Cadre de vie, de l’Environnement et du Numérique

- Suivi des espaces verts

- Suivi des espaces publics et des cimetières

- Suivi des risques majeurs (plans nationaux, intercommunaux et communaux) - Suivi de la Réserve communale solidaire en lien avec un conseiller municipal missionné - Suivi des commissions de sécurité et accessibilité

En l’absence de Monsieur Le Maire, il assurera la co-animation de la commission N°3 Cadre de vie et Transitions écologiques.

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.frArticle 2 : Monsieur Yannick LE COQ est délégué pour signer sous ma surveillance et sous ma responsabilité pour les documents suivants :

- Les arrêtés, courriers et documents relevant de son domaine de délégation. - Les convocations et comptes rendus des commissions relevant de sa présidence.

Article 3 : La signature par Monsieur Yannick LE COQ des pièces et actes cités à l’article 2 devra être précédée de la mention suivante : « Pour le Maire et par délégation ».

Article 4 : En cas d'empêchement de Monsieur Yannick LE COQ, les délégations de fonction et autorisations de signature qui lui ont été accordées seront confiées, à Madame Agnès SIBILLE, 1ère adjointe au Maire et en cas d'empêchement de cette adjointe à Monsieur Nicolas SAJOUS, 2ème adjoint au Maire. En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas SAJOUS, ces délégations seront confiées à Madame Pascale GALAIS, 3ème adjointe au Maire.

Article 5 : L’adjoint devra au titre de ses délégations et autorisations de signatures : - Exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.

- Exercer pleinement et avec conscience ses délégations de fonction et subdélégations de fonction dans le respect des lois et règlements en vigueur.

- Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités.

- Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu'il convient de prendre, - Rendre compte de chacune de ses actions au Maire.

- Informer le Maire de toute éventuelle difficulté dans son exercice.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé

- Publié au recueil des actes administratifs

- Transmis au contrôle de légalité et publié sur le site internet de la Ville

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité

A Montivilliers,

Le Maire,

Jérôme DUBOST

#signature#

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