Compte-Rendu - compte rendu CM du 27 10 16

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 10 15

Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 10 15

Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 07 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 07 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 10 04 2017

Compte-Rendu - compte rendu CM du 10 04 2017

Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 11 2017

Compte-Rendu - compte rendu CM du 24 11 16

Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 03 19

Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 10 18

Compte-Rendu - compte rendu CM du 27 10 16 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 27 10 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 27 octobre 2016

Date de convocation : le 20 octobre 2016

OBJET : 1- ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA DEMARCHE «ZERO PHYTO »: SIGNATURE D’UNE CHARTE

2- LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES ET LES CHENILLES URTICANTES SUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE: SIGNATURE D'’UNE CONVENTION

3- AVIS SUR PRISE DE COMPETENCE «EPARAGE DES VOIES COMMUNALES HORS AGGLOMERATION » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER

4 AVIS SUR LA PRISE DE COMPETENCE « SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET CENTRE DE FORMATION DE LA SNSM » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER

5- AVIS SUR LE TOILETTAGE DES COMPETENCES, ET LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER 6- AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS — COMPETENCE « CONTRIBUTION AU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER

7- QUESTIONS DIVERSES

L'an deux mille seize, le vingt-sept octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire.

Étaient présents: MM. HUET Daniel, Maire, GUESNON André, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole adjoints, M. LEFEVRE Franck, Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle, MM. DESHOGUES Jacky, LEROUX Christophe, GRALL Xavier, Mme TOUILLEUX Gaëlle, conseillers municipaux.

Absent excusé : M. CLERAUX Sylvain (a donné procuration à Mme PAUTRET - TRIQUET Gwénaëlle).

M. LEFEVRE Franck a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

1- 2016/27 -ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA DEMARCHE «ZERO PHYTO »: SIGNATURE D'UNE CHARTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) sollicite de ses communes membres un engagement dans la démarche « Zéro phyto ». Dans le cadre des travaux d’interconnexion entre Granville et Avranches, l’AESN s’est engagée à subventionner cette opération à hauteur de 10.5 millions d’euros (1/3 de l’enveloppe) à la condition de souscrire à cette démarche. La loi impose progressivement le retrait de certains produits phytosanitaires, Il s’agit pour la commune d’acter cet engagement par la signature d’une charte dont l'objectif est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d’eau potable). Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’engager une démarche « Zéro phyto » et autorisent Monsieur le Maire à signer une charte bas-normande d'entretien des espaces publics de niveau 3 avec FREDON Basse Normandie. Cette charte est gratuite pour la commune,

2- 2016/28- LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES ET LES CHENILLES URTICANTES SUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils sont d’accord pour passer une convention avec la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON 50) pour la lutte collective contre les frelons asiatiques et les chenilles urticantes sur le Département de la Manche et en cas d’accord de l’autoriser à signer cette convention pour un participation 2016 de 34 € au titre du volet (animation/coordination, suivi des actions et investissements). Le coût par intervention pour destruction du nid est de : 95 € à 100 € pour moins de 10 mêtres de hauteur, de 130 € entre 10 et 20 mètres et 150 € à plus de 20 mètres.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

. Séance du 27 octobre 2016

Compte-tenu de ces explications et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

© DONNE son accord pour passer une convention avec la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON 50) pour la lutte collective contre les frelons asiatiques et les chenilles urticantes sur le Département de la Manche ;

© AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

3-2016/29- AVIS SUR PRISE DE COMPETENCE «EPARAGE DES VOIES COMMUNALES HORS AGGLOMERATION » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 27 septembre 2016 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a pris la compétence : & EPARAGE DES VOIES COMMUNALES HORS AGGLOMERATION ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

* lors de la création de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer au 1° janvier 2014, la Communauté a repris la compétence « Eparage et fauchage des voies communales hors agglomération » qui existait sur les anciennes Communautés de Communes du Pays Hayland et de Plage et Bocage, pour l'exercer sur l’ensemble du nouveau territoire intercommunal.

+ L'exercice de cette compétence par la Communauté de Communes permet une consultation des entreprises centralisée et donc potentiellement de meilleurs prix, et apporte une aide aux petites communes qui n’ont pas toujours la capacité de gérer ce type d’interventions. En ce sens, elle est une garantie de la sécurité routière dans ces communes.

+ Des difficultés subsistent néanmoins, pour plusieurs raisons :

Les services communautaires n’ont pas les moyens d’assurer un suivi de terrain et une coordination parfaite des interventions, même si la désignation de référents communaux a permis d'améliorer le fonctionnement

Les attentes des communes sont différentes (fréquences de passage, qualité et opportunité des prestations, etc...). En effet, la gestion intercommunale implique nécessairement une harmonisation sur Le territoire et exclut de fait le cas par cas.

Certaines communes ont parfois du mal à trouver une entreprise en capacité d'intervenir sur les voies qui ne sont pas prises en charge par le Département ou la Communauté et qui représentent un linéaire de voirie relativement faible.

+ Certaines communes ont fait connaître leur souhait de reprendre la gestion de cette compétence.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur la prise de compétence «Eparage des voies communales hors agglomération » par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.

Compte-tenu de ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

* Donne à la l’unanimité un avis favorable au maintien de la compétence « Eparage et fauchage des voies communales hors agglomération» par la Communauté de Communauté de communes Granville Terre et Mer.

+ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération,COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 27 octobre 2016

4- 2016/30- AVIS SUR LA PRISE DE COMPETENCE « SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET CENTRE DE FORMATION DE LA SNSM » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 27 septembre 2016 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a pris la compétence : « SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADES ET LE CONVENTIONNEMENT AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS})», ET DE LA COMPETENCE « CENTRE DE FORMATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

- Lors de sa création au 1% janvier 2014, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a fait le choix de prendre la compétence « Surveillance des zones de baignades et le conventionnement avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) et le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)».

- L'exercice de cette compétence a permis :

+ une harmonisation du fonctionnement des 11 postes de secours du territoire,

e une mutualisation des moyens, matériels (bateaux, moteurs, paddles,.….) et humains, à l’échelle du territoire,

° une mise en conformité facilitée par rapport aux évolutions règlementaires constantes, dans un domaine où la responsabilité des collectivités est forte

+ l’instauration d’un interlocuteur unique pour les partenaires que sont la SNSM et le SDIS

° une sécurisation des plages sur l’ensemble du trait de côte, argument fort vis-à-vis des touristes.

- La mise en place d’un coordonnateur sur la période estivale a aussi permis de faciliter la bonne collaboration des différents postes et l'allocation des moyens au jour le jour sur chacun des postes de secours.

- Par ailleurs, la dimension « surveillance des baignades » est un élément indispensable de la démarche de Pavillon Bleu. Plusieurs communes ont fait connaître leur souhait de mener ce type de démarche sur leur territoire, ce qui impliquera un effort plus important de Granville Terre et Mer en termes de moyens, et donc un coût financier que ces communes ne pourraient sans doute pas se permettre seules. Or l’obtention du Pavillon Bleu sur l’ensemble du littoral est un élément qualitatif important en termes touristiques.

- Des communes ont cependant émis le souhait de reprendre la gestion de cette compétence au niveau communal, au regard d’une meilleure intervention de proximité et d’une plus grande praticité pour l'intervention des services techniques des communes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur la prise de compétence « Surveillance des zones de baignades et le conventionnement avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) et le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)», et de La compétence « Centre de formation de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) » qui est connexe, par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.

Compte-tenu de ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

e DONNE à l’unanimité un avis favorable au maintien de la compétence « SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADES ET LE CONVENTIONNEMENT AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)», ET DE LA COMPETENCE « CENTRE DE FORMATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM)» qui est connexe par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 27 octobre 2016

+ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour Pexécution de la présente délibération.

3-2016/31- AVIS SUR LE TOILETTAGE DES COMPETENCES, ET LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 27 septembre 2016 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a effectué un toilettage de ses compétences et modifié ses statuts pour tenir compte de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a modifié les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui doivent se mettre en conformité d’ici le 1‘ janvier 2017.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

- Les modifications pour la Communauté de Communes Granville Terre et Mer sont les suivantes :

+ L’Ajout de 2 groupes de compétences obligatoires

(compétences existant auparavant dans nos statuts, mais dans les compétences facultatives pour l’une, optionnelles pour l’autre) :

° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

* La Modification de l'intitulé de la compétence obligatoire développement économique qui doit s'écrire désormais :

«Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17; création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

+ L'intérêt communautaire sur les zones d’activité (zones supérieures à 1 ha, exclusion de la zone Entre Deux Rochers à Donville et de l’entretien des zones laissé aux communes qui percevaient la taxe foncière...) disparaît donc, impliquant notamment pour Granville Terre et Mer la reprise de l’entretien des zones.

+ La politique locale du commerce devient compétence de la Communauté de Communes (observation des dynamiques commerciales, schéma de développement commercial, préservation des derniers commerces, etc.…). Toutefois l’intérêt communautaire des actions de soutien aux activités commerciales devra être défini, et ce dans un délai de 2 ans.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur le toilettage des compétences, et la modification des statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, lequel après en avoir délibéré,

et à l’unanimité :

+ PREND ACTE dans les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer des modifications induites par la loi NOTRe.

+ APPROUVE les statuts de Granville Terre et Mer ainsi modifiés, joints en annexe,

+ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 27 octobre 2016

6-2016/32- AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS — COMPETENCE « CONTRIBUTION AU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 27 septembre 2016 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a pris la compétence : « CONTRIBUTION AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

° Par un arrêt en date du 22 mai 2013, le Conseil d’Etat avait considéré que «la contribution d’une commune au budget du service départemental d’incendie et de secours, qui constitue une dépense obligatoire pour elle, ne pouvait, lorsque cette commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, faire l’objet d’un transfert à cet établissement ». Il considérait en effet, qu’il ne s’agissait pas d’une compétence, donc transférable à la communauté, mais d’une contribution financière obligatoire qui lui revenait en propre.

+ Afin de se mettre en conformité avec le droit, par délibération du 24 février 2015, la Communauté de communes a modifié sa compétence « sécurité et incendie », en supprimant la partie adhésion au SDIS qui emportait le paiement de la contribution incendie, Ce transfert de charge vers les communes a été pris en compte dans le cadre de la CLECT, par le biais de l'attribution de compensation.

+ L'article 97 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) met fin à cette interdiction, Désormais autorisé, le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal sur la prise de compétence « CONTRIBUTION AU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS» par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, lequel après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

° DONNE un avis favorable au transfert de la compétence « contribution au service d'incendie et de secours » à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer au 1° janvier 2017 et à la modification de ses statuts en conséquence.

+ __ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

7-_ QUESTIONS DIVERSES

a°) RAPPORT SUR L'EAU 2015 : Suite à la réunion de Conseil Municipal du 13 septembre dernier, au cours de laquelle les membres du Conseil avaient été informé que le rapport sur la qualité de l’eau pour l’année 2015 était arrivé en mairie, et qu’ils pouvaient venir le consulter, Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de donner son avis sur ce rapport. Ce rapport est accepté sans observation ni réserve.

b°) 2016/33- Approbation d’une convention entre Saint Pair sur Mer, Saint Aubin des Préaux, Saint Pierre Langers et Saint Planchets, au sujet d’une réflexion sur une éventuelle commune nouvelle.

Les quatre communes que sont Saint Pair sur Mer, Saint Aubin des Préaux, Saint Pierre Langers et Saint Planchers, réfléchissent à une éventuelle constitution de commune nouvelle,

Afin d'approfondir la réflexion, d'effectuer un état des lieux et de réaliser des projections sur diverses thématiques (fiscalité, écoles...) il a été décidé de recruter un contractuel pour 6 mois, du 1% novembre 2016 au 30 avril 2017.

La Ville de Saint Pair sur Mer en sera l'employeur mais chaque commune participera financièrement en fonction de sa population, les 3 autres communes remboursant à Saint Pair sur Mer leur

quote-part.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 27 octobre 2016

Une convention est donc nécessaire pour recueillir le consentement des 4 communes concernées et répartir le pourcentage à la charge de chaque commune.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint en annexe

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise M. le Maire à signer le projet de convention ci-joint en annexe,

c°) Communes nouvelles : Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la dernière réunion concernant les communes nouvelles qui a eu lieu le vendredi 21 octobre 2016 à la mairie de Saint-Planchers et donne aux membres du Conseil le récapitulatif des questions qui ont été posées lors de cette réunion. La prochaine réunion sur le sujet est prévue le vendredi 25 novembre prochain à 16 h 30 à la mairie de Saint- Pierre-Langers.

d°} PLU : Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion de travail du mardi 18 octobre 2016 avec le cabinet d’études PLANIS et les Personnes Publiques Associées. La réunion publique aura lieu

le mardi 22 novembre à 17 h 30 à la salle des fêtes.

e°) Usine des Eaux « au Thar » : Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de Mme ie Maire de Granville concernant le devenir du site de cette usine après sa fermeture.

f) Bulletin municipal : La réunion de préparation est fixée au jeudi 10 novembre 2016 à 19 heures, salle du Conseil Municipal.

g°) Cérémonie du 11 Novembre 2016 : Rendez-vous à 10 h 45 aux monuments aux morts de Saint-Aubin des Préaux.

h°) Vœux du Maire : Ils sont fixés au samedi 14 janvier 2017 à partir de 11 heures la salle des fêtes.

i°) Remerciement de Mme LETOURNEUR Simonne : M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de remerciement que lui a adressé Mme LETOURNEUR Simonne pour le bouquet que la commune lui offert le jour du repas des anciens,

i°) Divers :

- Voir pour l'achat de 3 mats et d’un drapeau français;

- Prévoir une date de réunion avec le conseil municipal de Saint-Pierre-Langers. Proposer à M. HERBERT, Maire de Saint-Pierre Langers, le lundi 12 décembre prochain à 20 heures à la salle des fêtes de Saint-Aubin- des-Préaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

à Saint-Aubin-des-Préaux, le 3 novembre 2016

Le Maire,

Daniel HUET.