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Déliberation - DEL2023 15 PGDA sce jeunesse DAX
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 15 PGDA sce jeunesse DAX)
Thèmes du document : Humanitaire, Union Européenne, Économie et finances,
re le 80/06/2023
le 30/06/2023
N°DEL2023-15
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-DEUX du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16 juin 2023,
se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine
DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur
Philippe LAFFITTE Madame Corinne LAPORTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame
Claudine ROHFRITSCH,
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Régis MALARIK,
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE,
Monsieur Philippe MARY, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Monsieur Jean Maurice CASTEX Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Monsieur Yves POMMIES Monsieur Jean-Pierre BIDAU
Secrétaire de séance : Madame Floriane LACAULE
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET: ENFANCE-JEUNESSE - PROJETS GRAND DAX ACTIONS JEUNES DU SERVICE JEUNESSE
DE LA MAIRIE DE DAX
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement
concernant les projets Grand Dax Actions Jeunes,
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et
soutenir les initiatives des jeunes adolescents de 11 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse,
grâce au dispositif Grand Dax Actions Jeunes.
Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière
octroyée est de 500 € par projet.
Considérant que le service jeunesse de la Mairie de Dax propose trois projets Grand Dax Actions
Jeunes, alliant la solidarité, la connaissance et le respect de l'environnement.
- «Bénévolat » : organisation, par 10 jeunes âgés de 11 à 17 ans, de 3 actions solidaire visant à
participer bénévolement à la Journée des enfants de la Féria de Dax, aux Virades de l'espoir et
aux Foulées roses. II s'agit de découvrir le fonctionnement de ces associations. La subvention
sera utilisée pour l'achat de tee-shirts logotés « Espace jeunes » et à l'encadrement des jeunes
{réunions préparatoires et évènements).
Budget total de 1 400 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale
du Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes participeront à ces actions solidaires.
- «l'environnement pour tous ! »: organisation, par 3 jeunes âgés de 12 à 17 ans, d'un escape game sur la thématique de l'environnement et sous la forme de la création d'une malle mise à
disposition des établissements scolaires et présentée lors d'une journée ludothèque organisée
durant « les Berges Ephémères ». Budget total de 1 500 €, dont 500 € de subvention du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes participeront à l'animation de ces
différents évènements.
- «Un cadeau pour tous » : organisation, par 3 jeunes de 12 à 17 ans, d'un projet de réparation
de vélos pour en faire don en partenariat avec l'association Roue libre et d'une collecte de
cadeaux pour les enfants de plus de 11 ans hospitalisés en préparation du Noël de l'hôpital.
Budget total de 2 200 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale
du Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes présenteront leur projet lors du passage
du Tour de France à Dax.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au
service jeunesse de la Maire de Dax pour réaliser ces actions.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, À L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Dax qui encadre les projets Grand Dax Actions Jeunes: « Bénévolat », « L'environnement pour tous » et « Un cadeau pour tous »
pour un montant total de 1 500 € (mille cinq cent euros), 500 € maximum par projet. Les crédits sont
inscrits au budget 2023 à l'article 6573. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023
Ke’ / ]
ID : 040-200018091-20230622-DEL2023_15-DE
Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la commune de Dax qui encadre ces projets, pour un
montant total de 1 500 € (mille cinq cent euros), crédits inscrits au budget 2023 à l'article 6573.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 22 juin 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Floriane LACAULE Envoyé er préfecture le 80/06/2023
Pubié le 36/06/2083
10 : 040-200018091-20250622