unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24951 744 N DEL2022 002 BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET GENERAL

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24951 744 N DEL2022 002 BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET GENERAL Document publié le Mardi 8 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24951 744 N DEL2022 002 BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET GENERAL)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_002 : BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt deux, le huit février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 8 février 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Jérôme CASIMIR

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE.

Membres excusés :

Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, messieurs David DONNEZ, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Michel FRANQUES), Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nathalie FERRAND-LEFRANC (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à Jérôme CASIMIR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)

Votants : 47SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 FÉVRIER 2022

N° DEL2022_002 : BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le projet de budget primitif 2022, pour le budget général, s’équilibre en dépenses

et en recettes à 112 158 467,96 € dont :

64 892 379,83 € en fonctionnement

47 266 088,13 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- le produit des contributions directes

Dont : FNGIR : 737 340 €

Dont Garantie FPIC : 593 000 € (50% du réalisé 2021)

Dont Fraction de TVA : 12 513 000 €

- les compensations de fiscalité

- la TEOM

- la DGF

dont : dotation de compensation : 7 122 000,00 € €

dotation d’intercommunalité : 2 147 000,00 €

- les ventes de produits et de prestations

- les attributions de compensation

- les participations et subventions

- les travaux en régie

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les atténuations de charges

- d’autres produits et produits exceptionnels

33 922 590,00 €

2 180 000,00 €

10 080 000,00 €

9 269 000,00 €

5 138 436,83 €

957 076,00 €

1 853 961,00 €

243 920,00 €

355 000,00 €

180 000,00 €

712 396,00 €

Total des recettes de fonctionnement 64 892 379,83 €Les dépenses de cette section regroupent :

- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services

communautaires (charges à caractère général)

- les charges de personnel

- l'attribution de compensation versée aux communes

- contribution au FPIC

- les subventions d'équilibre aux budgets annexes

- les intérêts des emprunts et de la dette récupérable versée aux communes

- des dépenses de gestion courante (dont contribution incendie et secours 3 342 000,00 €)

- des dépenses exceptionnelles

- le virement à la section d’investissement

- la dotation aux amortissements

17 702 811,22 €

20 255 341,00 €

5 535 921,00 €

80 000,00 €

1 236 100,00 €

1 265 000,00 €

4 725 800,00 €

102 891,83 €

5 988 514,78 €

8 000 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 64 892 379,83 €

Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- le FCTVA

- des subventions d’investissement

- la dotation aux amortissements

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- le virement de la section de fonctionnement

- une enveloppe d’emprunts prévisionnelle

- des remboursements d’avances et de dette récupérable - les opérations pour compte de tiers

6 390 000,00 €

1 779 100,00 €

8 000 000,00 €

1 500 000,00 €

5 988 514,78 €

22 352 826,35 €

780 927,00 €

474 720,00 €

Total des recettes d’investissement 47 266 088,13 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les dépenses et subventions d’équipement nouvelles

- le remboursement en capital des emprunts

- les opérations pour compte de tiers

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les travaux en régie

39 672 448,13 €

5 020 000,00 €

474 720,00 €

1 500 000,00 €

355 000,00 €

243 920,00 €

Total des dépenses 47 266 088,13 €Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2022,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 11 janvier 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 41 voix pour, 5 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT 1 abstention(s)

Madame Anne-Marie ROSÉ

ADOPTE le budget primitif 2022, pour le budget général, qui s’équilibre en dépenses

et en recettes à 112 158 467,96 € dont :

64 892 379,83 € en fonctionnement

47 266 088,13 € en investissement

DÉCIDE de créer deux nouvelles autorisations de programme pour un montant total de 10 891 000 € : 891 000 € pour les opérations programmées dans le cadre du contrat de plan État Région 2021 – 2027 au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche et 10 000 000 € pour le pacte financier et fiscal de solidarité période 2022 – 2025. Les échéanciers prévisionnels de crédits de paiement de ces deux autorisations de programme sont les suivants :AUTORISE madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section pour l’ensemble des budget gérés en M57 (budget général et budgets annexes de zones). Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque Conseil communautaire.

Pour extrait conforme,

Fait le 8 février 2022,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY