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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 003 budget primitif 2018 budget general Document publié le Mardi 6 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 003 budget primitif 2018 budget general)Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30

N° DEL2018_003 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille dix huit, le six février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018

N° DEL2018_003 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,

Le projet de budget primitif 2018, pour le budget général, s’équilibre en dépenses

et en recettes à 95 034 288,86 € dont :

60 089 623,00 € en fonctionnement

34 944 665,86 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- le produit des contributions directes

Dont : FNGIR : 737 568,00 €

Garantie FPIC : 932 500 € (85% du réalisé 2017)

- les compensations de fiscalité

- la TEOM

- la DGF

dont : dotation de compensation : 7 750 430,00 €

dotation d’intercommunalité : 1 897 450,00 €

- les ventes de produits et de prestations

- les attributions de compensation

- les participations et subventions

- les travaux en régie

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les atténuations de charges

- autres produits et produits exceptionnels

29 502 918,00 €

1 097 000,00 €

11 750 000,00 €

9 647 880,00 €

4 129 095,00 €

1 129 930,00 €

1 194 460,00 €

380 900,00 €

410 900,00 €

100 000,00 €

746 540,00 €

Total des recettes de fonctionnement 60 089 623,00 €Les dépenses de cette section regroupent :

- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services

communautaires (charges à caractère général)

- les charges de personnel

- l'attribution de compensation versée aux communes

- contribution au FPIC

- les subventions d'équilibre aux budgets annexes

- les intérêts des emprunts et de la dette récupérable versée aux communes

- des dépenses de gestion courante (dont contribution incendie et secours 3 200 000 €)

- des dépenses exceptionnelles

- des dépenses imprévues

- le virement à la section d’investissement

- la dotation aux amortissements

14 608 612,00 €

18 110 685,00 €

4 959 239,78 €

30 000,00 €

1 099 404,00 €

2 190 000,00 €

4 588 400,00 €

383 900,00 €

250 000,00 €

6 974 082,22 €

6 895 300,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 60 089 623,00 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- le FCTVA

- des subventions d’investissement

- la dotation aux amortissements

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- le virement de la section de fonctionnement

- une enveloppe d’emprunts prévisionnelle

- remboursements d’avances et de dette récupérable

- les opérations pour compte de tiers

- le produit des amendes de police

3 000 000,00 €

2 816 216,00 €

6 895 300,00 €

200 000,00 €

6 974 082,22 €

12 431 374,97 €

1 045 692,67 €

893 000,00 €

689 000,00 €

Total des recettes d’investissement 34 944 665,86 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les dépenses et subventions d’équipement nouvelles

- le remboursement en capital des emprunts

- les opérations pour compte de tiers

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les travaux en régie

26 989 865,86 €

6 070 000,00 €

893 000,00 €

200 000,00 €

410 900,00 €

380 900,00 €

Total des dépenses 34 944 665,86 €Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du 16 janvier 2018,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre

Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR, monsieur Pascal PRAGNERE

1 abstention(s)

Monsieur Frédéric CABROLIER

ADOPTE le budget primitif 2018, pour le budget général, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 95 034 288,86 € dont :

60 089 623,00 € en fonctionnement

34 944 665,86 € en investissement

Pour extrait conforme,

Fait le 6 février 2018,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL