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Document publié le Mardi 6 février 2018
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Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_003 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_003 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le projet de budget primitif 2018, pour le budget général, s’équilibre en dépenses
et en recettes à 95 034 288,86 € dont :
60 089 623,00 € en fonctionnement
34 944 665,86 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- le produit des contributions directes
Dont : FNGIR : 737 568,00 €
Garantie FPIC : 932 500 € (85% du réalisé 2017)
- les compensations de fiscalité
- la TEOM
- la DGF
dont : dotation de compensation : 7 750 430,00 €
dotation d’intercommunalité : 1 897 450,00 €
- les ventes de produits et de prestations
- les attributions de compensation
- les participations et subventions
- les travaux en régie
- la reprise de subventions et de provision pour risques
- les atténuations de charges
- autres produits et produits exceptionnels
29 502 918,00 €
1 097 000,00 €
11 750 000,00 €
9 647 880,00 €
4 129 095,00 €
1 129 930,00 €
1 194 460,00 €
380 900,00 €
410 900,00 €
100 000,00 €
746 540,00 €
Total des recettes de fonctionnement 60 089 623,00 €Les dépenses de cette section regroupent :
- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services
communautaires (charges à caractère général)
- les charges de personnel
- l'attribution de compensation versée aux communes
- contribution au FPIC
- les subventions d'équilibre aux budgets annexes
- les intérêts des emprunts et de la dette récupérable versée aux communes
- des dépenses de gestion courante (dont contribution incendie et secours 3 200 000 €)
- des dépenses exceptionnelles
- des dépenses imprévues
- le virement à la section d’investissement
- la dotation aux amortissements
14 608 612,00 €
18 110 685,00 €
4 959 239,78 €
30 000,00 €
1 099 404,00 €
2 190 000,00 €
4 588 400,00 €
383 900,00 €
250 000,00 €
6 974 082,22 €
6 895 300,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 60 089 623,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- le FCTVA
- des subventions d’investissement
- la dotation aux amortissements
- des écritures patrimoniales (chapitre 041)
- le virement de la section de fonctionnement
- une enveloppe d’emprunts prévisionnelle
- remboursements d’avances et de dette récupérable
- les opérations pour compte de tiers
- le produit des amendes de police
3 000 000,00 €
2 816 216,00 €
6 895 300,00 €
200 000,00 €
6 974 082,22 €
12 431 374,97 €
1 045 692,67 €
893 000,00 €
689 000,00 €
Total des recettes d’investissement 34 944 665,86 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les dépenses et subventions d’équipement nouvelles
- le remboursement en capital des emprunts
- les opérations pour compte de tiers
- des écritures patrimoniales (chapitre 041)
- la reprise de subventions et de provision pour risques
- les travaux en régie
26 989 865,86 €
6 070 000,00 €
893 000,00 €
200 000,00 €
410 900,00 €
380 900,00 €
Total des dépenses 34 944 665,86 €Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du 16 janvier 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR, monsieur Pascal PRAGNERE
1 abstention(s)
Monsieur Frédéric CABROLIER
ADOPTE le budget primitif 2018, pour le budget général, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 95 034 288,86 € dont :
60 089 623,00 € en fonctionnement
34 944 665,86 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL