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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 003 BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET GENERAL Document publié le Mardi 14 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 003 BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET GENERAL)Thèmes du document : Banque, Budget, Handicap et inclusivité, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_003 : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt trois, le quatorze février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 février 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 8 février 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL

Membres présents non votants :

Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean-François ROCHEDREUX, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FÉVRIER 2023

N° DEL2023_003 : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le projet de budget primitif 2023, pour le budget général, s’équilibre en dépenses

et en recettes à 129 013 486,00 € dont :

69 624 034,00 € en fonctionnement

59 389 452,00 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- le produit des contributions directes

Dont : FNGIR : 737 340 €

Dont Garantie FPIC : 898 000 € (76% du réalisé 2022)

Dont Fraction de TVA THRP : 13 758 000 €

Dont Fraction de TVA CVAE : 4 913 000 €

- les compensations de fiscalité

- la TEOM

- la DGF

dont : dotation de compensation : 7 060 000,00 € €

dotation d’intercommunalité : 2 160 000,00 €

- les ventes de produits et de prestations

- les attributions de compensation

- les participations et subventions

- les travaux en régie

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les atténuations de charges

- d’autres produits et produits exceptionnels

36 963 340,00 €

2 276 000,00 €

10 725 000,00 €

9 220 000,00 €

5 859 482,00 €

946 000,00 €

1 843 343,00 €

483 900,00 €

395 000,00 €

200 000,00 €

711 969,00 €

Total des recettes de fonctionnement 69 624 034,00 €

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frLes dépenses de cette section regroupent :

- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services

communautaires (charges à caractère général)

- les charges de personnel

- l'attribution de compensation versée aux communes

- contribution au FPIC

- les subventions d'équilibre aux budgets annexes

- les intérêts des emprunts et de la dette récupérable versée aux communes

- des dépenses de gestion courante (dont contribution incendie et secours 3 602 840,00 €)

- des dépenses exceptionnelles

- le virement à la section d’investissement

- la dotation aux amortissements

20 741 690,47 €

23 264 000,12 €

4 603 000,00 €

140 000,00 €

1 615 284,83 €

705 000,00 €

5 030 390,00 €

91 250,00 €

5 633 418,58 €

7 800 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 69 624 034,00 €

Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- le FCTVA

- la taxe d’aménagement

- des subventions d’investissement

- la dotation aux amortissements

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- le virement de la section de fonctionnement

- une enveloppe d’emprunts prévisionnelle

- des remboursements d’avances et de dette récupérable - les opérations pour compte de tiers

6 400 000,00 €

585 000,00 €

2 071 437,00 €

7 800 000,00 €

1 300 000,00 €

5 633 418,58 €

34 901 900,62 €

209 695,80 €

488 000,00 €

Total des recettes d’investissement 59 389 452,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les dépenses et subventions d’équipement nouvelles

- le remboursement en capital des emprunts

- les opérations pour compte de tiers

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les travaux en régie

53 064 192,00 €

3 654 000,00 €

492 360,00 €

1 300 000,00 €

395 000,00 €

483 900,00 €

Total des dépenses 59 389 452,00 €

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frLe Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2023,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,

VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif 2023, pour le budget général, qui s’équilibre en dépenses

et en recettes à 129 013 486,00 € dont :

69 624 034,00 € en fonctionnement

59 389 452,00 € en investissement

AUTORISE madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section pour l’ensemble des budget gérés en M57 (budget général et budgets annexes de zones). Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque Conseil communautaire.

Fait le 14 février 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Pierre DOAT

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr