Arrêté - PC 21 31 TURGUT retrait

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Arrêté - PC 21 31 TURGUT retrait Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - PC 21 31 TURGUT retrait)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Qu .—. ue “ 2 9DEC. 04

9 Nogent sur-Vise GRANDIR

REPUBLIQUE FRANCAISE

S'OUVRIR

TRANSMETTRE

ARRÊTÉ

DE RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

AU NOM DE LA COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

DESCRIPTION DE LA DEMANDE PC n° 060 463 21 T 0031 |

Par : Monsieur TURGUT Sinan

Demevurant à : 7 rue du Moulin Coquille - 60108 Nogent sur

Oise

Pour : Construction d'une maison individuelle,

clôtures sur rue et en limites séparatives,

création de deux places de stationnement

Sur un terrain sis : 7 rue du Moulin Coquille

Le Maire de Nogent sur Oise,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10 octobre 2019, modifié les 18 février 2021, 15

décembre 2021, 18 décembre 2023 et 08 juillet 2024,

VU l'arrêté en date du 16 février 2022 accordant le permis de construire n° 060 463 21 T 0031

à Monsieur TURGUT Sinan pour la construction d'une maison individuelle, clôtures sur rue et en limites séparatives, création de deux places de stationnement,

VU le courrier en date du 04 décembre 2024, joint au présent arrêté, demandant l'annulation du permis de construire sus visé,

ARRÊTE

Article unique

L'arrêté de permis de construire n° 060 463 21 T 0031 accordé le 16 février 2022 est RETIRE.

{

Signé électroni uenient par : Didier CARON

Date de signature : 20/ Q24

ASS e, le 2ème adjoint Qualité : Par. élégati@x

e) Es

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal

administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la noïification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Hôtel de Ville

74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr