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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 11 12 24
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 11 12 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
B R I A N Ç O N N E T
AU CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2024
Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, HENRI Nicolas, CARLIN Raymond, SAINT MARTIN Delphine, GASTAUD Fabienne, SEGHI Martine, PERICHET Yves, PIERRISNARD Quentin et EGGS Adrien
Absents excusés : M EGG représenté par M RUBAUDO Mme GASTAUD par M OGEZ ; M PERICHET par M PIERRISNARD, M TABA par M CARLIN ; Mme SEGHI par M HENRI Absent non-représenté :
Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas
* * * * *
Approbation du dernier compte rendu de septembre 2024 en attente de diffusion
* * * * *
Délibérations et votes pour :
La délibération 7 de création de poste est repoussé à l’étude au débat d’orientation budgétaire de 2025
Remplacement Délibération demande DETR
1. Délibération créance irrrécouvrable
Il est proposé au conseil municipal de prévoir la DM correspondante, suite à l’état des créances dressé par M le trésorier, de 2013 à 2018 et ceux pour un montant de 1 188.09 €
Acceptés à l’unanimité
2.DM Budget principal mouvement de crédit
Dépenses Recettes
Désignation FONCTIONNEMENT Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
Diminution
sur crédits
ouverts
Diminution
sur crédits
ouverts
TOTAL D60632 : fourniture petit équipement 1 189 €
TOTAL D65 : autres charge de gestion 1 189 €
TOTAL 0
Acceptés à l’unanimité
. 3. Subventions aux associations
Au regard de l’avoir actuel en trésorerie, en attente de recette issue de subvention et des paiement en attente pour la clôture comptable 2024, le solde nous impose à limiter les subventions pour 2024.
Par ailleurs, les associations communales ont bénéficier d’aides communales direct ( SACEM ) et indirect manifestation estivale, etc. Un bilan est attendu pour certaines sachant que la règle en rigueur reste pour la municipalité une aide ponctuel en cas de déficit. Règle de rigueur dans le contexte financier actuel. Une réunion privée va être organiser en janvier sur ce point. 2
Articles Nom de l'organisme nature juridique Montant subvention €
FONCTIONNEMENT
6574 Collège du verdon 100
6574 OCCE Coopérative scolaire de Briançonnet 200
6574 Les Christo du cœur 100
6574 Amicale des pompiers de St Auban 100
6574 Amicale des sapeurs forestiers de St Auban 100
6574 Ligue contre le cancer 50
6574 OCCE 06 Coopérative scolaire Andon RASED 100
6574 Association pompier de Grasse (camion alimentaire) 100
Total 850
TOTAL des Subventions............. 850.00 €
Acceptés à l’unanimité
.4 Autorisation au Maire pour signature convention frais scolaire 2024 2025
Il y a lieu de mettre à jour la convention avec les Communes de St Auban et Gars ainsi que Amirat , le Mas et Collongues
Acceptée à l’unanimité.
5 Adoption du rapport triénal relatif à l’artificialisation des sols
La loi Climat et Energie impose aux Communes disposant d’un document d’urbanisme d’assurer le suivi du rythme de l’artificialisation des sols.
Le rapport est en ligne sur le site de la Commune.
Acceptée à l’unanimité.
6 Revision convention pâturage PIERRISNARD
M Quentin Pierrisnard concerné quitte la salle et ne participera pas à la délibération
Annule et remplace la N°2 du 10 février 2024 en remplaçant M Pierrisnard Christian par MM Pierrisnard Tanguy et Quentin
Le fait de ne pas tenir les chiens de protection dans l’emprise de l’enclos représente une close d’annulation des conventions de ce type.
Acceptée à l’unanimité.
7 demande DETR
Afin de réhabiliter l’aire de jeux pour enfant, le Maire va solliciter l’état au titre d’appel à projet pour viser une subvention au taux le plus élevée soit à 80%
Acceptée à l’unanimité. 3
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Divers
✓ Chanan : acceptation offre de prix pour travaux de reprise plomberie et finition par les assurances et la CAPG. Montant à reverser à la Commune qui a lancer une consultation sur lôt plomberie et placo / peinture. Travaux restant Monte plat et plinthe escalier en attente date et délai du DMO CAPG. Révision du montant du des loyers à venir au titre du préjudice subit par le gérant en attente d’activité.
✓ Route du Col du buis en agglomération ; étude d’une priorité à droite VC sur RD ✓ Relias 4 g orange en place pour couverture des hameaux du Prignolet et de la sagne
Prochain Conseil Municipal à définir