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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 22 11 2019
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 22 11 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Outre-mer,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
B R I A N Ç O N N E T
AU CONSEIL MUNICIPAL du 22 novembre 2019
Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, HENRI Nicolas, CARLIN Raymond, SAINT MARTIN Delphine, SEGUI Martine et TABA Jean Claude
Absent représenté : M. Giovanelli jean Pierre par M. Ogez Ismaêl
Absent non-représenté : M Sorsana Henri, Mme Schneider Martin-Marielle et Mme Giraud Laury Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas
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Approbation du compte rendu du 27 09 2019 approuvé à l’unanimité
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Délibérations et votes pour :
1. DM n°3 budget principal
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
Recettes
FONCTIONNEMENT
D 6232 : fête et cérémonie 500 €
D 6718 : autres charges exceptionnelles 500 €
INVESTISSEMENT 9 000 €
D 020 : dépenses imprévues d’investissement 2 608 €
D 2183 707 : achat photocopieur école 2 508 €
D 2315 256 : réparation voirie communale 70 100 €
R 1316 : subventions autres 70 000€
Suite aux travaux de remplacement des pylones de transport d’électricité les voiries communales de La Loubre et de l’Houmée ont été dégradées. L’entreprise RTE vient de s’engager à effectuer un virement à la Commune de 70 000 € en dédommagement. La commune ouvre l’opération et engage les travaux sur son marché à bon de commande avec l’entreprise EIFFAGE.
La Dm intègre également le remplacement du photocopieur de l’école.
Acceptée à l’unanimité
2. Convention de déneigement avec la Commune d’Amirat
La prestation de déneigement des voies communales d’AMIRAT sera entreprise par les agents de la commune de BRIANÇONNET, dès que possible après que la commune de BRIANÇONNET ait satisfait à ses propres obligations en matière de sécurisation de ses voies et sous réserve de la disponibilité des agents et de l’engin.
L’intervention pour le compte de la commune d’AMIRAT ne pourra en aucun cas remettre en cause cet aspect de priorité sur le réseau de la commune de BRIANÇONNET dont le traitement restera prioritaire. Le délai maximum de l’intervention est fixé à 24h après la fin de la chute de neige.
Acceptée à l’unanimité. 2
3. Approbation des statuts du SDEG 06 portant sur l’intégration des communes
de Gattières et de Roquebilière
Pour l’application de l’arrêté préfectoral du 03 février 2016 modifiant le périmètre de substitution de la Métropole Nice Côte d’Azur au sein du SDEG 06 et l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 autorisant le retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du syndicat, le cadre juridique autorisant le SDEG 06 à intervenir sur le territoire des communes de Gattières et de Roquebilière ne paraissait pas clairement défini. Ces deux communes sont membres de la Métropole Nice Côte d’Azur et le SDEG 06 avait considéré que le retrait de la Métropole emportait de fait le retrait de ces deux communes du syndicat.
Acceptée à l’unanimité.
4. Renouvellement de la ligne de trésorerie au Crédit agricole
L’amélioration du fond de roulement de la Commune nécessite de renouveler la souscription d’une ligne de trésorerie pour une durée de 1 an avec un plafond de 50 000€.
Taux facturé : euribor 3 mois moyenné + marge 1.10% et commission de confirmation : 0.20 % Montant minimum d’un tirage : 10 000 € sans frais de dossier ni de parts sociales.
La Commune dispose d’un avoir en trésorerie de 67 613.06€ au 21 11 19 avec un reste a mandaté de 33 780.06€
Acceptée à l’unanimité.
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Divers
Étude concernant la remise en état de l’éclairage du château.
Ateliers intergénérationnels famille/enfant tous les mercredis, jusqu’au au 18 décembre 2019 de 14h à 18h salle des Fêtes de Briançonnet par l’association inspiration Esteron Le gouter de noël se déroulera à la salle polyvalente le samedi 14 décembre à 16h. Il sera suivi d’un spectacle par la compagnie série illimitée.
Atelier contes et gouter le 28 décembre à 14h par l’association Harjes.
Prochain Conseil Municipal à définir… en 2020