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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 07 11 2015
Document publié le Samedi 7 novembre 2015 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 07 11 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Budget,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
B R I A N Ç O N N E T
AU CONSEIL MUNICIPAL du 07 novembre 2015
Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, TABA Jean Claude, HENRI Nicolas, SAINT MARTIN Delphine, SORSANA Henri, MENGEAUD Louis, CARLIN Raymond, SEGHI Martine.
Absents non-représentés : Mme Schneider Marielle, M. Giovanelli Jean Pierre et Melle Giraud Laury.
Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas
* * * * *
Approbation du compte rendu du 21/09/2015 : approuvé à l’unanimité.
* * * * *
Délibérations et votes pour :
1. Délégation de la maîtrise d'ouvrage du projet de rénovation de l'Auberge communale Le Chanan à la CAPG.
Ce projet consiste en un réaménagement complet de l'Auberge et de son annexe (incluant l’équipement de la cuisine), afin de la mettre aux normes d’hygiène et de sécurité. L’exploitation future de l’auberge représentera une source de recettes pour la Commune.
Le projet demandant à être étudié et préparé avec attention, la commune souhaite confier dans un premier temps, l'étude des différents aspects techniques et financiers aux services de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse afin de poursuivre ce projet avec toutes les garanties nécessaires quant à sa pérennité.
Il a été décidé de le découper en deux phases :
- la commune souhaite confier dans un premier temps uniquement l'étude des différents aspects techniques et financiers aux services de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
- La phase 2 de la délégation consistera en la réalisation des formalités de dépôt du permis de construire et des demandes d'autorisations d'urbanisme et fera l’objet d’une nouvelle délibération. Elle ne démarrera qu’après confirmation de la faisabilité technique et financière du projet (accord des co-financeurs et validation notamment du plan de financement). Elle se poursuivra par le suivi opérationnel du projet, tant au niveau de la maîtrise d'œuvre que des travaux ;
Il est convenu que le passage en phase 2 devra être approuvé par une délibération concordante de la commune et de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Selon l'étude initiale du cabinet les « archi-partenaires », le montant de ce projet est estimé à la somme de 1 078 868,00 € HT, soit 1 294 641,60 € TTC (estimation validée par les services de la CAPG), à charge pour la Commune de solliciter la DETR auprès des services de l'État et à la CAPG les aides financières auprès de l'Europe, la Région et le Département, pour le compte de la commune. 2
Dépenses
Montant des travaux HT : 968 800,00 € Honoraires divers (MOE, CSPS, CT, études) 106 568,00 € Diagnostics (amiante, plomb, termites) 2 500,00 € Insertions / publications : 1 000,00 € Montant HT du projet 1 078 868,00 € TVA 20 % : 215 773,60 € Montant TTC du projet : 1 294 641,60 €
Les recettes seront constituées des subventions accordées par les différents co-financeurs sollicités, à savoir l'Europe (Espaces Valléens), le Conseil Régional, le Département et l'état, au titre de la DETR, pour un montant maximum égal à 80 % du montant du projet. La part communale constituera le solde de l'opération.
L’estimation des travaux issue de l’étude initiale a été validé par les services de la CAPG.
Il convient également de prévoir les frais de Maîtrise d’ouvrage déléguée : 3% du montant HT des travaux exécutés soit une estimation de 29 064 € (non soumis à TVA).
La CAPG, en partenariat avec la Commune, réalisera également le cahier des charges du futur gérant ainsi que la sélection de ce dernier.
Aux regards de l’échéancier prévisionnel du projet, le budget 2016 n’inclura pas la phase de travaux. Le prochain budget permettra d’envisager un report sur l’année N+1 limitant l’emprunt nécessaire à la rénovation du Chanan. De plus, le prochain débat budgétaire pourra se concentrer sur les différents projets en cours tels que les cimetières du Prignolet et de la Sagne, les travaux de voirie, de sécurisation et d’isolation des chalets communaux, etc,…
Acceptée à l’unanimité.
2. Décision Modificative N°2
Suite à une erreur de saisie sur la DM1 nous votons cette DM 2 en déséquilibre pour rétablir cette erreur et de ce fait rééquilibrer les comptes.
Désignation Diminution sur
crédit ouvert
Augmentation
sur crédit ouvert
D 1641 emprunts 15 500 € Total D16 remboursement emprunts 15 500 € R 1641 emprunts 15 500 €
Total R16 emprunts et dettes 15 500 €
Acceptée à l’unanimité
3. Equilibre des opérations financières du budget principal et du budget eau et assainissement
Le trésorier municipal relève un « Bug » informatique sur le logiciel de comptabilité Magnus. Le logiciel ne prend pas en compte dans le calcul du tableau l’addition du reste à réaliser.
Il y a donc lieu de rectifier les éditions budgétaires 3
Op. de
l'exercice
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL II
Dépenses à couvrir
par des ressources 10 270.98 125 572,54 0.00 135 843.52
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
Opérations
de l'exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3)(5)
Solde d'exécution
R001 (3)(5)
Affectation
R106 (3)
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles 26 465.96 99 873.00 98 954.56 0.00 225 293.52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres 135 843.52
Ressources propres disponibles 225 293.52
Solde 89 450.00
commune de Briançonnet - 06 - PRINCIPAL BRIANCONNET
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
Op. de
l'exercice
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL II
Dépenses à couvrir
par des ressources 19 056,59 175 808,11 0.00 194 864,70
commune de Briançonnet - 06 - EAU ASSAINISSEMENT BRIANCONNET
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES 4
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
Opérations
de l'exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3)(5)
Solde d'exécution
R001 (3)(5)
Affectation
R106 (3)
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles 19 192.59 134 301.00 7 938.74 33 568,37 195 000.70
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres 194 864.70
Ressources propres disponibles 195 000.70
Solde 136.00
Acceptée à l’unanimité
* * * * *
Divers
Subventions aux associations : la commission associative va se réunir le 21 novembre 2015 afin de rassembler les éléments indispensables aux débats sur cette délibération présentée au prochain conseil.
Prochain Conseil Municipal en décembre 2015