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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 24 11 2017
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 24 11 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
B R I A N Ç O N N E T
AU CONSEIL MUNICIPAL du 24 novembre 2017
Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, HENRI Nicolas, SORSANA Henri, CARLIN Raymond, SEGUI Martine, SAINT MARTIN Delphine.
Absentes non représentées : Mme Giraud Laury, Mme Martin-Schneider Marielle et M. Giovanelli Jean Pierre.
Absents représentés : M. Taba Jean Claude par M. Henri Nicolas
Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas
* * * * *
Approbation du compte rendu du 27 09 2017 à l’unanimité.
* * * * *
Présentation du projet de permis de construire de la ferme destinée à l’élevage ovins et à la transformation de lait sur le hameau de La Sagne par Mme Johanna Fabre. L’ancien local sera utilisé pour du stockage de matériel. Un emplacement sur la parcelle supérieur à la rd 80, sur laquelle la Commune avait préempté, pourra être détaché par l’exploitant pour réaliser des places de parking. Un conseil citoyen sera organisé sur le hameau de La Sagne pour aborder ce point ainsi que sur les projets en cours et à venir.
Délibération et vote avec rajout du point 15 pour :
1. Convention de partenariat avec la CAPG pour l’organisation de la Fête de l’Avent.
Le dimanche 26 novembre 2017, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse et la commune de Briançonnet sont partenaires pour organiser la Fête de l’Avent. Cette manifestation promeut le travail des artisans et artistes tout en dynamisant le territoire.
La convention a pour objet de fixer les modalités régissant le partenariat entre notre commune et la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse dans le cadre de l’organisation de la Fête de l’Avent.
Acceptée à l’unanimité
2. Aide financière de la commune aux repas durant l'heure méridienne
La commune participe financièrement aux repas de midi pris par les enfants domiciliés à Briançonnet et inscrits aux écoles : maternelle et primaire de Briançonnet ou de Saint-auban. Cette année, les frais des repas (repas + transport) baisseront par rapport à l’année dernière à 5.00 € au lieu de 7.10 €.
Aide financière de 2.00 € par enfant et par repas pour l’année scolaire 2017/2018. La société SCOLAREST adressera à la commune de Briançonnet une facture mensuelle détaillée, concernant la récupération de la somme de 3.88 € par repas et par enfant domiciliés à Briançonnet et inscrits aux écoles maternelle et primaire de Briançonnet et de Saint-auban.
Acceptée à l’unanimité
3. Organisation et paiement pendant l’heure méridienne
La société SCOLAREST assure la préparation des repas qui sont servis aux enfants le midi tous les jours d’école. La commune met à disposition des familles, dont les enfants fréquentent l’école de 2
Briançonnet durant l’heure méridienne, du personnel communal qualifié pour assurer le service du repas.
La mairie est en charge de récupérer auprès des parents le règlement des repas pris par leur enfant ; pour se faire elle établira mensuellement un titre de recette comme suit : Prix du repas (3.88 € facturés par Scolarest + pain + Frais de transport = 5.00 €) - la participation financière des communes de Briançonnet, Saint-Auban, du Mas et de Gars (2.00 €) = reste à la charge des familles concernées 3.00 € par repas et par enfant.
Acceptée à l’unanimité
4. Modification des barèmes indemnitaires des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et aux contrôles exercés a postériori sur les indemnités des élus de mars 2017, le contrôleur principal des Finances Publiques nous informe que, suite à la modification des barèmes indemnitaires à compter de février 2017, une nouvelle délibération est nécessaire.
Il convient à cette occasion de ‘’viser l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique’’.
Acceptée à l’unanimité
5. Approbation nouveau plan de financement Auberge Le Chanan
Dans le cadre de l'opération de rénovation de l'Auberge communale Le Chanan, dont la maîtrise d'ouvrage a été déléguée à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse par délibération communale du 7 novembre 2015, il convient aujourd'hui d'approuver la modification du plan de financement prévisionnel, afin de prendre en compte l'aide financière de l'Etat, au titre du FIPL, et de la Région PACA, au titre du CRET.
Recettes prévisionnelles HT
FIPL 2016 : ...................................... 431 547,20 € Conseil régional (CRET) : ................... 431 547,20 € Part communale (HT) : ...................... 215 773,60 € TVA 20% : ...................................... 215 773,60 € Montant TTC du projet : ................ 1 294 641,60 €
La part communale étant assurée par la vente d’un bien immobilier et par un crédit à un taux 0%. Une nouvelle étude économique est également en cours afin de prendre en compte les remarques de l’avant dernier conseil (prix du panier moyen, fréquentations, etc) mais également le montant investissement du futur gérant revu à la baisse du fait de l’équipement de la cuisine qui sera englobé dans le projet. Cet élément impactera le loyer mensuel à la hausse permettant d’effectuer une opération neutre pour la Commune.
Planning du projet : décembre consultation des cabinets d’architecte, 1er trimestre 2018 dépôt de permis 2ème trimestre lancement de l’appel d’offre pour la phase de réalisation, 3ème trimestre démarrage des travaux et réception de l’ouvrage 3 ème trimestre 2019.
Acceptée à l’unanimité
6. Convention de participation santé
La délibération du 03 mars 2017 avait donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG06) afin de mener à bien une mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation couvrant le risque Santé, dans le cadre des dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011.
A la suite de cette mise en concurrence, le groupement Alternative Courtage (courtier) / Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) s’est vu attribuer la convention de participation santé.
Cette adhésion permettra aux agents de la structure de souscrire une couverture en santé dans le cadre de ladite convention avec une participation de l’employeur de 0.50 € par mois et par agents.
Acceptée à l’unanimité 3
7. Convention de participation prévoyance
Suite à la mise en concurrence, dans le même cadre que la participation santé, Le groupement Gras Savoye / Interiale s’est vu attribuer la convention de participation prévoyance. Cette adhésion permettra aux agents de la structure de souscrire une prévoyance dans le cadre de ladite convention avec une participation de l’employeur de 0.50 € par mois et par agents.
Acceptée à l’unanimité
8. Subventions aux associations
Articles Nom de l'organisme nature juridique Montant subvention €
FONCTIONNEMENT
657362 CCAS de Briançonnet Ets public 1000
6574 Comité des fêtes "La renaissance Sagnoise" 1000
6574 OCCE Coopérative scolaire de Briançonnet 200
6574 Association Les amis des animaux de Briançonnet 200
6574 Amicale des pompiers de St Auban 100
6574 Amicale des sapeurs forestiers de St Auban 100
6574 Ligue contre le cancer 50
6574 Réseau Rural d’Education 100
6574 Association ADERRE 200
Total 2850
TOTAL des Subventions............. 2850.00 €
Acceptée à l’unanimité
9. Convention déneigement Amirat
Les agents techniques de la commune de BRIANÇONNET, chargés du déneigement des voies interviennent en matière de déneigement sur les voies communales du village d’AMIRAT, quartier ST JEANNET MAUPOIL et quartier PIEDAGOU pendant la saison hivernale 2017/2018 à l’aide d’un engin de type chargeuse pelleteuse, fraise à neige.
La prestation de déneigement des voies communales d’AMIRAT sera entreprise par les agents de la commune de BRIANÇONNET, dès que possible après que la commune de BRIANÇONNET ait satisfait à ses propres obligations en matière de sécurisation de ses voies et sous réserve de la disponibilité des agents et de l’engin.
La convention entre les 2 Communes définit notamment le calcul des taux horaires de mise à disposition facturé à la Commune d’Amirat.
Acceptée à l’unanimité
10. Demande de fonds de concours à la CAPG – opération salle polyvalente
La commune avait délégué à la CCMA (devenue CAPG le 1er janvier 2014), la maitrise d’ouvrage pour l’opération de réalisation de la salle polyvalente.
Il est proposé de solliciter la CAPG pour l’obtention d’un fonds de concours pour cette opération d’un montant de 24.779,46 € afin de prendre en charge la part qui devait revenir à charge de l’ex intercommunalité.
Acceptée à l’unanimité 4
11. Rapport de synthèse des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la CAPG
Il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du rapport de synthèse des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Cette commission, composée de représentants des 23 communes membres, a procédé à l’évaluation des charges relatives à la compétence « promotion du tourisme » transférée entre les communes et la CAPG au 1er janvier 2017.Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse). Proposition d’évaluation d’un total toutes Communes confondues de 478 971 € pour la promotion ( dont 404 463 e pour la seul Commune de Grasse) et 20 210 € pour le pole tourisme. La Commune de Briançonnet ne disposant pas d’office du tourisme n’est pas concerné directement par ce transfert. L’assemblée communale se pose notamment la question du maintien des personnels non-titulaire employés dans ces services.
Acceptée à l’unanimité
12. Conventions remboursements Frais scolaires et personnel mis à disposition
Pendant l’année scolaire, les enfants des différentes communes fréquentant l’école de Briançonnet y bénéficient des matériels et avantages mis à disposition des élèves et participent à toutes les activités organisées en cet établissement. Il en est de même pour le personnel mis à disposition par la commune.
En conséquence, DEUX conventions, à effet du début de chaque année scolaire doivent être conclues avec toutes les communes concernées.
- La première, précisant que notre commune récupèrera par titres de recettes auprès de chaque commune concernée et au prorata de leurs élèves fréquentant notre école, les frais scolaires afférents aux fournitures de matériels, d’entretien et toutes autres dépenses engagées par et pour l’école de Briançonnet.
- La seconde, précisant que notre commune récupèrera par titres de recettes auprès de chaque commune concernée et au prorata de leurs élèves fréquentant notre école, les frais de mis à disposition du personnel pour le service de surveillance, d’entretien et d’aide à l’école de Briançonnet durant les heures méridiennes des élèves fréquentant cet établissement.
Acceptée à l’unanimité
13. Donations legs fait au CCAS
Cette délibération vise à faire accepter l’encaissement des dons et legs au CCAS de Briançonnet sans conditions, ni charges et à autoriser M. le Maire à procéder aux encaissements et à signer tous documents nécessaires.
Il est rapellé par Mme Segui que 66% de votre don est déductible d’impôt.
Acceptée à l’unanimité
14. Renouvellement ligne de trésorerie crédit agricole
La ligne de trésorerie souscrite en septembre 2015 au Crédit Agricole pour améliorer le fonds de roulement de la Commune doit être renouvelé afin de reporté sont remboursement en conservant le plafond : 50 000 € pour une durée de un an au Taux facturé : euribor 3 mois moyenné + marge 1.60% ramené à 1.10% sans frais de dossier.
Ce roulement permet d’attendre le virement des subventions sur des opérations achevées comme le lavoir du Prignolet, la voirie communale 2015 qui comprend la réfection du Ch de la fontaine et l’extension du cimetière du Prignolet.
Acceptée à l’unanimité
15. Dépenses à imputer au chapitre 6232 fêtes et cérémonies
Les dépenses à engager résultant des réceptions, animations, manifestations culturelles, sportives ludiques, commémorations et fêtes locales organisé par la Commune feront l’objet de ces imputations dans la limite des crédits inscrit au budget principal.
Acceptée à l’unanimité 5
* * *
Divers
Point comptable : avoir en trésorerie à la mi-novembre d’environ 45 000€. VC 2015 factures à solder pour clôture de l’opération et demande subvention 55% restant (25% touché) Le Chanan reçu 21 000 € d'avance vente d'un bien chalet entre 70 000 et 80 000 € pour paiement de la part communale. Protection périmètre source Baratus DUP lancé 6000 € pour subvention en attente de 13 200€. Intempérie 2014 25 % touché et réalisé en attente report budget 2018 partie restante. Lavoir du Prignolet opération à clôturer et demande 55% restant (25% touché) 22 750 € reste 11 000 € de subvention. Carte communale DGD à la finalisation 4000 € de subvention état. Eglise de la Sagne en attente budget 2018 Subventions attribuées 3 454€ de la région et 6 908 € dotation sénatoriale.
Projet ferme photovoltaïque : un investisseur privé s’est manifesté pour un futur projet à l’initiative de M Giovanelli.
Travaux divers : réparation des évacuations de la fontaine à Briançonnet, canalisation de
pluviale sur la route des Espagnoles et réalisation des gardes corps au cimetière du Prignolet
font partie du programme des travaux en régie La toiture de l’église de Briançonnet va nécessiter
des travaux conséquents tout comme le rejoientement de ses murs.
Carte communale : lancement de la phase de l’enquête publique en décembre.
Station sismique La Sagne : l’équipement du laboratoire GEOAZUR du CNRS est fonctionnel
permettant le 12 novembre dernier, de mesuré les ondes du seisme qui a touché l’Iran.
Etat des lieux de la compétence Eau et Assainissement : dans l’attente de la prochaine
commission de la CAPG un inventaire de nos réseaux est en cours. La loi NOTRE qui a fixé à
2020 le transfert de cette compétence aux EPCI, la CAPG pour le cas de notre Commune, va
peut-être évolué nous permettant via un syndicat représentant plusieurs Commune de garder la
main sur cette ressource.
Remplacement d’un membre non élu du C.C.A.S : Mme Nadine Vial remplace Mme Della Resca
Manifestations : Noël du CCAS de Briançonnet le 16 décembre 2017à 15h dans la salle polyvalente
Prochain Conseil Municipal à définir