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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220712 CM 97 tarifs munic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention O
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre O
N°22/97
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 12 juillet à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 6 juillet 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil sous la présidence de Julien GONDARD,
Maire.
Etaient présents : Mme BOLGERT, Mme REYNAUD, M.
FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD,
M. RAYMOND, M. BEAUDOIN, M. VALLETOUX (arrivé à
20h13), Mme MARIANNE, M. RONTEIX, Mme
GUERNALEC, M. JULIEN, M. LECERE, M. THOMA.
Etaient représentés :
M. ROUSSEL pouvoir à M. FLINE
M. INGOLD pouvoir à Mme REYNAUD
M. DORIN pouvoir à Mme BOLLET
M. SCHÜTZ pouvoir à Mme GUERNALEC
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme CLER
Mme MONTORO pouvoir à Mme JACQUIN
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD pour les
délibérations n°22/72 à 22/82
M. PERROT pouvoir à M. JADAUD
Mme LARUE pouvoir à M. RONTEIX
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme BOLGERT
Mme SASSINE pouvoir à M. TENDA
Mme NORET pouvoir à Mme MARIANNE
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme DUPUIS pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Secrétaire de séance : M. Freddy BEAUDOIN
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L.
2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Tarifs municipaux— Abrogation de la délibération n°08/153 du 15 décembre 2008
approuvant les tarifs municipaux à compter du 1 janvier 2009
- _ Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_97-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_97 N°22/97
Vu la délibération n°09/007 du 9 février 2009, actant le transfert du stade équestre du
Grand Parquet de la Ville de à la Communauté de Communes Fontainebleau-Avon (CCFA) -
devenue depuis communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF),
Vu la délibération n°17/137 du 18 décembre 2017 relative au vote des tarifs municipaux à
compter du 1° janvier 2018,
Vu la délibération n°18/123 du 17 décembre 2018 relative au vote des tarifs de l’occupation du
domaine public de la voirie et du marché forain Saint-Louis du 1° janvier 2019
Vu la délibération N°22/59 du 30 mai 2022 abrogeant la délibération n°12/143 du 17 décembre
2012 relative au vote des tarifs des services municipaux à compter du 1er janvier 2013.
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de mise à disposition de salles au sein de la
Maison des associations,
Considérant qu’il convient de revenir sur la délibération n°08/153 du conseil municipal du 15
décembre 2008,
Considérant l'avis de la commission Vie locale du 28 juin 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité en date du
9 juillet 2022,
Sur présentation du Rapporteur, Mme Gwenaël CLER,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE la délibération n°08/153 du conseil municipal du 15 décembre 2008 relative au vote
des tarifs des services municipaux à compter du 1° janvier 2019,
PRECISE que les nouveaux tarifs seront pris par décision du Maire.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Publié le À À Jus Qt Dar
Notifié le
Certifié exécutoire le À à quiet Gt
Sous l’identifiant 077-217701861 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_97-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_97