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Conseil Municipal - 20220712 CM 83 poste saison perisco
Conseil Municipal - 20220712 CM 73 Tarif marche
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220712 CM 73 Tarif marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention o
Suffrages exprimés 33
Pour 27
Contre 6
N°22/73
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
- CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 12 juillet à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 6 juillet 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents: Mme BOLGERT, Mme REYNAUD,
M.FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD,
M. RAYMOND, M. BEAUDOIN, M. VALLETOUX (arrivé à
20h13), Mme MARIANNE, M. RONTEIX, Mme
GUERNALEC, M. JULIEN, M. LECERF, M. THOMA.
Etaient représentés :
M. ROUSSEL pouvoir à M. FLINE
M. INGOLD pouvoir à Mme REYNAUD
M. DORIN pouvoir à Mme BOLLET
M. SCHÜTZ pouvoir à Mme GUERNALEC
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme CLER
Mme MONTORO pouvoir à Mme JACQUIN
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD pour les
délibérations n°22/72 à 22/82
M. PERROT pouvoir à M. JADAUD
Mme LARUE pouvoir à M. RONTEIX
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme BOLGERT
Mme SASSINE pouvoir à M. TENDA
Mme NORET pouvoir à Mme MARIANNE
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme DUPUIS pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Secrétaire de séance : M. Freddy BEAUDOIN
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Vote des tarifs hors taxes du marché forain Saint-Louis à compter du 1 septembre 2022
- Majorité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1
et L. 2125-3,
Vu l'instruction M14,
Vu la délibération N°19/28 du 12 avril 2019 relative au vote des tarifs des services municipaux à compter du 1er mai 2019,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_73-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_73 N*22/73
Considérant l’avis du Comité Consultatif du Marché Forain du 1# septembre 2022,
Considérant l'avis de la commission finances, administration générale et Sécurité du 9 juillet 2022,
Sur présentation du Rapporteur, Mme Carole GÜUERNALEC,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
(6 contre : M. THOMA, Mme TAMBORINI, M. JULIEN, Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC, M. LECERF)
DECIDE de fixer les tarifs du Marché Forain Saint-Louis, à compter du 1° septembre 2022, conformément aux tableaux annexés à la présente délibération.
PRECISE que les tarifs non modifiés par la présente sont toujours en cours de validité.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Publié le ._ 42 Jet Go
Notifié le
Certifié exécutoire le A2 104/90%,
Sous l'identifiant 077-217701861 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_73-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_73 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Marché forain Saint-Louis
N°22/73
Proposition tarifs droit de place abonnés alimentaires
sous barnum haut de
gamme participation aux frais de nettoyage)
marché x 52
semaines
1) EVOLUTION TARIFS MARCHÉ ABONNES ALIMENTAIRES
FONTAINEBLEAU | FONTAINEBLEAU
Libellé du tarif 2019 2022
m? m?
Abonnement mensuel Droit de 1,20 € HT x surface 1,33 € HT x
pour emplacement placement (y de l'emplacement en | , surface de abonnés alimentaires compris m2 x 3 jours de l'emplacement en
m2 x 3 jours de
marché x 52
semaines
Participation aux
frais d'animation 1,33 € HT (forfait à la journée)
1,33 € HT(forfait à
la journée)
Participation aux 1,82 € HT x 3 jours de 1,82 € HT x 3 jours
frais d’électricité marché x 52 de marché x 52
semaines semaines
1,20 € HT x
Droit de Janet surface de
Abonnement mensuel | placement (y m2 Us jours de l'emplacement en
pour emplacement compris . marché x 52 m2 x 3 jours de
abonnés alimentaires |participation aux semaines marché x 52
frais de nettoyage) semaines sans barnum
(remorques)
Participation aux
frais d'animation
1,33 € HT (forfait à la
journée)
1,33 € HT (forfait à
la journée)
Participation aux
frais d'électricité
1,82 € HT x 3 jours de
marché x 52
semaines
1,82 euros HT x 3
jours de marché x
52 semaines
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_73-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_73 . Marché forain Saint-Louis
N°22/73
Proposition tarifs droit de place Carré de producteurs
11) TARIFS MARCHÉ ABONNES « CARRE DE PRODUCTEURS »
Libellé du tarif
FONTAINEBLEAU
2022 m2
Abonnement mensuel
pour emplacement
abonnés
alimentaires sous
barnum haut de
gamme
Abonnement mensuel
pour emplacement
abonnés
alimentaires sans
barnum
Droit de
placement (y 1,33 € HT x surface
compris de l'emplacement en
participation aux m2 x le nombre de
frais de jours de présence.
nettoyage)
in 1,33€HTxle Participation aux , Ru nombre de jours de frais d'animation présence
Participation aux Lreentxe,
frais d'électricité 2] présence
Droit de
placement (y 1,20 € HT x surface
compris de l'emplacement en
participation aux m2 x le nombre de
frais de jours de présence.
nettoyage)
Participation aux 1, 396€ AL _"
frais d'animation one joHrade présence
1,82€ HTxle Participation aux
frais d'électricité nombre de jours de présence
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_73-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_73 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
4 1
rt
ve
LH
N°22/73
Marché forain Saint-Louis
Proposition tarifs droit de place abonnés non- alimentaires
111) EVOLUTION TARIFS MARCHÉ ABONNES HORS ALIMENTAIRES
FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU
Libellé du tarif 2019 2022/2023 M2 M2
0,93 € HT x
Abonnement surface de 1,03 € HT x surface de
mensuel pour
emplacement
Droit de placement (y
compris participation
aux frais de nettoyage)
l'emplacement en
m2 x 3 jours de
l'emplacement en m2 x
3 jours de marché x 52
abonnés non- marché x 52 semaines
alimentaires semaines
sous nouveau Participation aux 1,33 € HT (forfait à | 1,33 € HT (forfait à la
barnum frais d'animation la journée) journée)
Participation aux
frais d'électricité 62 En 1,82 € HT
0,93 € HT x
. surface de 0,93 € HT x surface de
prit ge phesment 6 l'emplacement en | l'emplacement en m2 x
Abonnement pris P P m2 x 3 jours de 3 jours de marché x 52
mensuel pour
emplacement
abonnés hors
alimentaires
sans barnum
aux frais de nettoyage) marché x 52 semaines
semaines
Participation aux 1,33 € HT (forfait à | 1,33 € HT (forfait à la frais d'animation la journée) journée)
Participation aux
frais d'électricité
de marché x 52
semaines
1,82 € HT x 3 jours | 1,82 € HT x 3 jours de
marché x 52 semaines
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_73-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_73 N°22/73
Marché forain Saint-Louis
Proposition tarifs droit de place pour les journaliers
IV) EVOLUTION TARIFS JOURNALIERS (VOLANTS)
FONTAINEBLEAU | FONTAINEBLEAU
Libellé du tarif 2 2022/2023 M M2
Droit de placement
(y compris
c t participation aux frais 1.58 € HT 1.38 € HT . nella S de nettoyage) i a = TRS — Participation aux 1,33 € HT (forfait à | 1,33 € HT (forfait à ne frais d'animation la journée) la journée)
Paticpaton at | 1,82 € HT (forfait la | 1,82 HT (forfait le (optionnel) journée) journée)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_73-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_73