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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Avenant 4 a la convention dobjectifs avec lOffice Tourisme 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°15-12-2021-018
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 15 décembre 2021
Date de convocation 9 décembre 2021
Date d’affichage 9 décembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 15 décembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 10 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Laëtitia VEEGAERT ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 3 - M. Thierry BODIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Sandra TRASSART- ROQUAIN.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 52 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
TOURISME : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N°4 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE
AVEC L’OFFICE DE TOURISME
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°25-04-2018-009 en date du 25 avril 2018 relative à la convention d’objectifs fixés à
l’Office de tourisme et définis par la Communauté de communes, et les moyens alloués pour l’exercice
des missions qui lui sont dévolues,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du
Tourisme, Culture et Communication,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que la Communauté de communes a lancé en 2021 une réflexion sur la structuration de
la promotion touristique et le choix du périmètre géographique pertinent.
EST INFORME que cette réflexion ne sera pas finalisée au 31/12/2021.
DECIDE par conséquent, de confier à nouveau la gestion de la compétence à l’association Office de
Tourisme de la Ferté Bernard « Entre Maine et Perche » jusqu’au 31/12/2022.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°4 relatif à la convention d’objectifs et de moyens et à
accomplir tous les actes utiles à cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 15 décembre 2021
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU