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Arrêté - 2026 613 getelec tp arrt de circulation sur la voie chemin de circonvallation
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 613 getelec tp arrt de circulation sur la voie chemin de circonvallation)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine d’intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-613
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUR LA VOIE CHEMIN DE CIRCONVALLATION, AFIN DE PERMETTRE À L'ENTREPRISE « GETELEC TP »,
D'ENTREPRENDRE DES
TRAVAUX SUR
IN
EN PIEI
É
RDURE DE LA ROUTE ALEXANDI
À PARTIR DU LUNDI
26 OCTOBRE 2026 JUSQU'AU VENDREDI 30 OCTOBRE 2026,
DE 06 HEURES 30 À 14 HEURES.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU le Code de la voirie routière ; VU le Code pénal ; VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabiités locales ;
CONSIDERANT la demande formulée en date du 22 octobre 2026, par laquelle l'entreprise « GETELEC TP » sise rue Charles Lindbergh, 97123 BAILLIF, représentée par Monsieur MAVER Malik, le Conducteur de travaux,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
voie
Chemin
de
Circonvallation à Basse-Terre, afin de permettre des travaux sur un mur en pierre situé en bordure de la route Alexandre BUFFON , à partir du lundi 26 octobre 2026 jusqu’au vendredi 30 octobre 2026, de 06 heures 30 à 14 heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1* : Réglemente la circulation des véhicules sur la voie Chemin de Circonvallation à Basse- Terre, afin de permettre à l'entreprise « GETELEC TP » de réaliser des travaux sur un mur en pierre situé en bordure de la route Alexandre BUFFON, à partir du lundi 26 octobre 2026 jusqu'au vendredi 30 octobre 2026, de 06 heures 30 à 14 heures, selon les dispositions particulières suivantes :
>
La
circulation
:
Elle sera disposée de manière à baliser la zone de travaux et assurer la sécurité des usagers durant l'exécution
des
travaux
:
Restriction sur section courante Circulation alternée manuellement Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 2,5 Suppression de voie-01 Vitesse limité 20km/h
ARTICLE2
: L'entreprise « GETELEC TP » en charge de la réalisation des travaux de déchargement devra
mettre en place la main d'œuvre nécessaire pour installer un dispositif de signalisation (panneaux de type AK3, AK5, B3, B14, B31, KC1 et K10 barrières, bandes) pour matérialiser ces dispositifs. ARTICLE
3 :
La ville de
Basse-Terre
se
réserve le droit d'interrompre les travaux
en cas
d'évènement
nécessitant le passage de véhicule ou autres. Domaine d'intervention : 6.1
-
POLICE MUNICIPALE
2026-613
ARTICLE 4 : Le
présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours pour excès de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification, de son affichage etou sa publication. ARTICLE 5:
Le présent arrêté devra être notifié,
affiché et publié conformément à la réglementation en
vigueur. ARTICLE vigueur.
Les
droits des tiers
seront et demeureront
préservés
conformément à
la
réglementation
en
ARTICLE7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de
la Ville de
BASSE-TERRE
;
Monsieur le Secrétaire Général
à
l'organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030
; Monsieur le Chef de la Police
Municipale de BASSE-TERRE
;
Monsieur le Commandant de Police Nationale de
BASSE-TERRE;
et
toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
pu
16
Basse-Terre,
le
2 3
OUT.
2076
De
sa
notification,
le
TT
3
001.
20
De son affichage et/ou sa publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le!