Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - getelec tp sas arrt rglementant la circulation rue
Arrêté - 2026 289 getelec tp sas arrt rglementant le statio
Arrêté - 2026 613 getelec tp arrt de circulation sur la voi
Arrêté - arrt 2022 038 getelec tp sas
Arrêté - 2025 385 getelec gpe snc arrt rglementant la circu
unknown - 2026 357 getelec tp sas arrt rglementant le statio
Arrêté - 2026 281 getelec tp arrt relatif une permission de
Arrêté - 2025 717 getelec gpe sas arrt rglementant la circu
Arrêté - arrt rglementant la circulation de lentreprise cha
Arrêté - 2026 280 getelec tp arrt relatif la circulation de
Arrêté - 2026 601 getelec tp arrt rglementant la circulation sur le bld flix bou
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 08h31 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 601 getelec tp arrt rglementant la circulation sur le bld flix bou)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-601
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
_DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CI
ILATION
DES
VÉHICULES
SUR
LE
BOULEVARD
DU
GOUVERNEUR
GÉNÉRAL
_FÉLIX
ÉBOUÉ,
AFIN
DE
PERMETTRE
_À
PERRET
« GETELEC _ TP
»,
D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX DE REPRISE DE TRANCHÉE
D'ENROBÉS
DANS LE CARREFOUR
DU TRIBUNAL/CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
SUR UNE JOURNÉE ENTRE LE LUNDI 19 OCTOBRE
2026 ET LE DIMANCHE 01 NOVEMBRE 2026 DE 07 HEURES À 15 HEURE: Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1
et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants ; VU le Code de la voirie routière ; VU
le
Code
pénal
;
VU la loi n° 99-291
du
15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales ;
CONSIDERANT la demande formulée en date du 07 octobre 2026,
par laquelle l'entreprise
« GETELEC
TP » sise Zone Industrielle des Pères Blancs
- 97123 BAILLIF, représentée par Monsieur
VADIMON
Thomas
le Conducteur de Travaux, sollicite un arrêté réglementant la circulation des véhicules sur le boulevard du Gouverneur Général Félix ÉBOUÉ à Basse-Terre, afin de permettre des travaux de reprise de tranchée d'enrobés dans le carrefour du tribunal/conseil
départemental, sur une journée entre le lundi 19 octobre
2026 et le dimanche 01
novembre 2026 de 07 heures à 15 heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°": Réglemente la circulation des véhicules sur le boulevard du Gouverneur Général Félix ÉBOUÉ à Basse-Terre, afin de permettre à l'entreprise « GETELEC TP » de réaliser des travaux de reprise de tranchée d’enrobés dans le carrefour du tribunallconseil départemental, sur une journée entre le lundi 19 octobre 2026 et le dimanche 01 novembre 2026 de 07 heures à 15 heures, selon les dispositions particulières suivantes :
>
La
circulation
:
Elle sera disposée de manière à baliser la zone de travaux et assurer la sécurité des usagers durant l'exécution des travaux
Basculement de circulation sur chaussée opposée Circulation alternée manuellement Empiètement sur chaussée Suppression de voie, 01 Interdiction dépasser pour les véhicules légers et poids lourds
ARTICLE 2 : L'entreprise « GETELEC TP » en charge de la réalisation des travaux de déchargement devra mettre en place la main d'œuvre nécessaire pour installer un dispositif
de signalisation (panneaux de type
AK3, AK5, B3, B14, B31, KC1 et K10 barrières, bandes) pour matérialiser ces dispositifs. ARTICLE
La ville de Basse-Terre se réserve le droit d'interrompre les travaux en cas d'évènement
nécessitant le passage de véhicule ou autres.
1/2 Domaine d’intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-601
ARTICLE
4;
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant le Tribunal
‘Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification, de son affichage et/ou sa publication. ARTICLE 5:
Le présent arrêté devra être notifié,
affiché et publié conformément à la réglementation en
vigueur. ARTICLE 6
: Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en
vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Infrastructures du développement durable du
territoire de
la Ville
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur le
Secrétaire Général
à
l'organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 ; Monsieur le Chef de la Police Municipale de
BASSE-TERRE
;
Monsieur le Commandant de
Police
Nationale de
BASSE-TERRE
;
et
toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
8
; Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Certiie exécutoire compte tenu
Basse-Terre, le
1 9 (C1. 2026
De
sa
notification.
le
4 9
gr
AS
19
001.
M
De son affichage et/ou sa publication, le Fait à Basse-Terre, le
19
OCT.
202
sheMère, André ATALLAH
aire, André ATALLAH
Le 32% Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
(Délégué
urité Publique,
AN? déan-
François
ISSA
2/2